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	les intérêts des 30000 francs jusqu'au moment de la
	de chef cantonnier ou de tout autre emploi exigeant de l'activité.
	4 Conserves de thon, homards, sardines, anchois et
	63 070
	Estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande formée par
	Commission départementale
	181
	Vu l'arrêté de mise en demeure de Monsieur le Préfet en date du 12 mai 1906
	par un chemin projeté, lui soit concédé et gère les deux mètres carrés
	2° Du classement comme embranchement du chemin d'interet commun
	Réclamation de Melle HELLE
	V. LALLIER
	Que conformément au devis manifesté par le Conseil municipal pour sa
	provisoirement quelques jours la
	par la commission administrative de l'hôpital civil.
	Le Collège
	7. Pension d'orphelins à l'orphelinat
	bon qui se vend sur la place, ce qui doit nécessairement ou le
	Minimum maximum successifs exigées par classe
	et d'une cabine téléphonique.
	Vosges
	<< cette pension s'accroit pour chaque année de service au sus de 25 ans pour le service
	5°: trois nouveaux articles sont ajoutés au règlement et, d'accord avec le
	32 69,69
	Le Conseil, après en avoir délibéré,
	pour trois ans.
	900 francs
	de la commune de Belfort assemblée, se sont
	publics le même prix que celle de nos frères d'Alsace.
	municipale sauf distin-
	Service vicinal - Budget supplémentaire de 1920 - Emploi du reliquat - Affectation à l'entretien de la voirie
	Conformément à l'article 51 de la loi du 5 Avril 1884, M. le Maire invite
	Le conseil municipal,
	quel, il ne m'a point paru possible de donner légalement une suite favorable pour
	à la Bussière
	Secrétaires du Conseil pour la présente session.
	60.826,40
	du budget
	à son préposé les mesures qu'elle prendra
	Délibère
	le cimetière communal n'a plus qu'un espace bien restreint pour recevoir les inhumations
	Classe 1921 MIGET Achille Continuation de ses études
	Burger. Clavey l'ainé
	on passe au vote sur la question de savoir si le 3ème vicariat à la paroisse du
	de l'exercice
	56 Impôts sur les emprunts (chapitre 2)
	aux enchères par lots pour neuf années à date du
	volontaires
	Décide
	des eaux et forêts - rapporteur monsieur Mulfort
	des secrétaires du Conseil pour la présente session.
	qu'elle doit avoir de la lettre du ministre.
	et des terrains dépendant de l' expirés depuis le 1er Janvier dernier et demande l'autorisation
	Le Conseil Municipal de la Ville de Belfort
	22 Monument des 3 sièges
	Cette élection à donné lieu à 3 tours de scrutin.
	stipulée par le traité et de l'obligation pour les pétionnaires
	donnée par l'administration forestière.
	Attribution d'une indemnité annuelle de logement de 1 000 francs à
	chef-lieu de canton le résultat du scrutin
	est tombé cette espèce de combustible. Il
	Décharge
	appartiennent non plus que les fournitures particuliers
	Continuation de ses études
	indemnité proportionnée à la surcharge du travail du commis
	Monsieur Le Maire communique au conseil une lettre de monsieur Juster
	Fait à Belfort le 19 aoust 1813.
	Le Conseil Municipal, après délibération
	Résulte de cette vérification que le devis présenté, qui s'élevait primitivement
	Faculté de Médecine de Nancy
	aux hommes employés au fauchage des foins
	trales.
	Villaumé
	Subvention à M.
	> Veuves de guerre
	Elargissement de la Porte de France.
	de 50 cts qu'il prie monsieur le Préfet de lui allouer.
	journal officiel
	Dépense annuelle
	Le conseil avait porté par aperçu le produit
	Le secrétaire général délégué
	non compris le dixième revenant au trésor, n'a produit
	Vote d'une somme de 500 frans pour .... l'Oeuvre des militaires tuberculeux
	de faire face aux frais considérables nécessités par l'entretien de son fils à l'école
	La commission est d'avis d'accepter le chiffre ci-dessus, mais en faisant les réserves
	entrepreneurs de ces entreprises soient payés au prorata des adjudications
	Autorise la tenue d'un marché supplémentaire le samedi après-midi à titre d'essai à partir
	Menuiserie : 58 francs
	et dans quelles vues; a dit que toutes les fois
	61 Entretien des fontaines (art : 39)
	Art. 2 Vu l'état des bornes à planter autour des forêts
	Carmaignac
	suivantes ; demande au Conseil de voter la somme de 98.308,21
	du Territoire
	Et l'hygiène et la salubrité ?
	choisis parmi les meilleurs patriotes, désignés
	avoir entendu le rapport de la Commision nommée à la Séance
	8. taxe municipale sur les clients ?
	Il a été convenu ce qui suit :
	428205,31

les intérêts des 30000 francs jusqu'au moment de la

de chef cantonnier ou de tout autre emploi exigeant de l'activité.

4 Conserves de thon, homards, sardines, anchois et

63 070

Estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande formée par

Commission départementale

181

Vu l'arrêté de mise en demeure de Monsieur le Préfet en date du 12 mai 1906

par un chemin projeté, lui soit concédé et gère les deux mètres carrés

2° Du classement comme embranchement du chemin d'interet commun

Réclamation de Melle HELLE

V. LALLIER

Que conformément au devis manifesté par le Conseil municipal pour sa

provisoirement quelques jours la

par la commission administrative de l'hôpital civil.

Le Collège

7. Pension d'orphelins à l'orphelinat

bon qui se vend sur la place, ce qui doit nécessairement ou le

Minimum maximum successifs exigées par classe

et d'une cabine téléphonique.

Vosges

<< cette pension s'accroit pour chaque année de service au sus de 25 ans pour le service

5°: trois nouveaux articles sont ajoutés au règlement et, d'accord avec le

32 69,69

Le Conseil, après en avoir délibéré,

pour trois ans.

900 francs

de la commune de Belfort assemblée, se sont

publics le même prix que celle de nos frères d'Alsace.

municipale sauf distin-

Service vicinal - Budget supplémentaire de 1920 - Emploi du reliquat - Affectation à l'entretien de la voirie

Conformément à l'article 51 de la loi du 5 Avril 1884, M. le Maire invite

Le conseil municipal,

quel, il ne m'a point paru possible de donner légalement une suite favorable pour

à la Bussière

Secrétaires du Conseil pour la présente session.

60.826,40

du budget

à son préposé les mesures qu'elle prendra

Délibère

le cimetière communal n'a plus qu'un espace bien restreint pour recevoir les inhumations

Classe 1921 MIGET Achille Continuation de ses études

Burger. Clavey l'ainé

on passe au vote sur la question de savoir si le 3ème vicariat à la paroisse du

de l'exercice

56 Impôts sur les emprunts (chapitre 2)

aux enchères par lots pour neuf années à date du

volontaires

Décide

des eaux et forêts - rapporteur monsieur Mulfort

des secrétaires du Conseil pour la présente session.

qu'elle doit avoir de la lettre du ministre.

et des terrains dépendant de l' expirés depuis le 1er Janvier dernier et demande l'autorisation

Le Conseil Municipal de la Ville de Belfort

22 Monument des 3 sièges

Cette élection à donné lieu à 3 tours de scrutin.

stipulée par le traité et de l'obligation pour les pétionnaires

donnée par l'administration forestière.

Attribution d'une indemnité annuelle de logement de 1 000 francs à

chef-lieu de canton le résultat du scrutin

est tombé cette espèce de combustible. Il

Décharge

appartiennent non plus que les fournitures particuliers

Continuation de ses études

indemnité proportionnée à la surcharge du travail du commis

Monsieur Le Maire communique au conseil une lettre de monsieur Juster

Fait à Belfort le 19 aoust 1813.

Le Conseil Municipal, après délibération

Résulte de cette vérification que le devis présenté, qui s'élevait primitivement

Faculté de Médecine de Nancy

aux hommes employés au fauchage des foins

trales.

Villaumé

Subvention à M.

> Veuves de guerre

Elargissement de la Porte de France.

de 50 cts qu'il prie monsieur le Préfet de lui allouer.

journal officiel

Dépense annuelle

Le conseil avait porté par aperçu le produit

Le secrétaire général délégué

non compris le dixième revenant au trésor, n'a produit

Vote d'une somme de 500 frans pour .... l'Oeuvre des militaires tuberculeux

de faire face aux frais considérables nécessités par l'entretien de son fils à l'école

La commission est d'avis d'accepter le chiffre ci-dessus, mais en faisant les réserves

entrepreneurs de ces entreprises soient payés au prorata des adjudications

Autorise la tenue d'un marché supplémentaire le samedi après-midi à titre d'essai à partir

Menuiserie : 58 francs

et dans quelles vues; a dit que toutes les fois

61 Entretien des fontaines (art : 39)

Art. 2 Vu l'état des bornes à planter autour des forêts

Carmaignac

suivantes ; demande au Conseil de voter la somme de 98.308,21

du Territoire

Et l'hygiène et la salubrité ?

choisis parmi les meilleurs patriotes, désignés

avoir entendu le rapport de la Commision nommée à la Séance

8. taxe municipale sur les clients ?

Il a été convenu ce qui suit :

428205,31