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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
821862984 | 10300004 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | S.E.S. SUPPORT | SPRL | SQUARE EMILE DUPLOYE 1 1030 SCHAERBEEK | SQUARE EMILE DUPLOYE 1 | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-01-05 | 0300004 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300004.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : S.E.S. SUPPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Square Emile Duployé 1
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 23
décembre 2009, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur SAOUD Badreddine, né à Casablanca (Maroc), le 03 novembre 1974,
domicilié à 1030 Schaerbeek, Square Emile Duployé, 1, titulaire de la carte d’identité numéro
B06.0127064 et inscrit au Registre National sous le numéro 741103-407-67.
2.
Monsieur SAOUD Mehdi, né à Casablanca (Maroc), le 28 décembre 1978, domicilié
à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 70, titulaire de la carte d’identité numéro 590-8664805-15
et inscrit au Registre National sous le numéro 781228-501-90.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée S.E.S. SUPPORT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Square Emile Duployé, 1.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur SAOUD Badreddine déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur SAOUD Mehdi déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination S.E.S. SUPPORT.
0821862984
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Square Emile Duployé, 1, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, en gros ou au
détail, de tous matériels de sonorisation, matériel d’éclairage, matériel radioélectrique, appareils
électriques, appareils hi-fi, vidéo, alarmes.
Installation pour fêtes et expositions, entreprise de spectacle en général, location de matériel
divers, entreprise générale pour l’installation de tout lieu de spectacles.
2) L’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques et de tout « software »; l’achat, la vente, la
fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la distribution, la
transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique,
informatique, audio-visuel, et en général tout biens meubles ; la télématique et les
télécommunications ; la consultance, l’organisation de cours et de séminaires afférents aux objets
précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs , de matériel informatique et périphérique, de logiciels
existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l’écriture de programmes
informatiques et le développement d’applications sur mesure
3) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales,
-
transport de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
;
-
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
-
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
-
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage
ainsi que savons et détergents ;
-
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
-
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
tous bijoux, orfèvrerie,
-
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
-
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
-
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
-
librairie,
-
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur ;
-
d’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout,
diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
-
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
-
Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée
générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin
à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Volet B - Suite
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Accountem & Partners, aux fins d'assurer les
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles. | true |
821869617 | 10300005 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | STRATYGOS | BVBA | KERKSTRAAT 10 3020 HERENT | KERKSTRAAT 10 | 3020 | HERENT | 2010-01-05 | 0300005 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300005.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : STRATYGOS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3020 Herent, Kerkstraat 10
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op
28 december 2009, blijkt het dat:
…/…
1.
De Heer Werner Hendrik Maria Jozef DEKKERS, geboren te Wilrijk, op 27 april 1950,
wonende te 3020 Veltem-Beisem, Kerkstraat 10, houder van de identiteitskaart nummer 590-
4900915-16 en ingeschreven in het Rijksregister onder nummer 500427-067-07,
…/…
2.
Mevrouw Christina Maria Gilberte Macaire DE MEYER, geboren te Mechelen, op
14 september 1951, wonende te 3020 Veltem-Beisem, Kerkstraat 10, houder van de identiteitskaart
nummer 590-4900894-92,
…/…
OPRICHTING.
A. Rechtsvorm – naam – zetel.
Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid met de naam STRATYGOS.
De zetel wordt voor het eerst gevestigd te 3020 Herent, Kerkstraat, 10.
B. Kapitaal – aandelen – volstorting.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
volledig geplaatst en gestort ten belope van een derde (1/3).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, waarop als volgt in geld wordt ingeschreven
tegen de prijs van honderd zesentachtig euro (186 EUR) per aandeel :
-
De Heer Werner DEKKERS verklaart op 50 aandelen in te schrijven, die hij stort ten
belope van een derde. Hij blijft de storting van het saldo verschuldigd.
-
Mevrouw Christina DE MEYER verklaart op 50 aandelen in te schrijven, die zij stort ten
belope van een derde. Zij blijft de storting van het saldo verschuldigd.
De comparanten verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en
dat ze werden gestort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de
verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro
(6.200 EUR) kan beschikken,
…/…
STATUTEN
Artikel 1.- Vorm - Naam.
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Ze draagt de naam : "STRATYGOS".
0821869617
Artikel 2.- Zetel.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3020 Herent, Kerkstraat, 10.
Hij kan, bij besluit van het bestuur, naar elke andere plaats in België worden overgebracht.
Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch
Staatsblad bekendgemaakt door toedoen van het bestuur.
Artikel 3.- Doel.
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening
als voor rekening van derden, alleen of in participatie met derden, willekeurige diverse activiteiten
die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op :
1. De dienstverlening, het verlenen van advies en raad, het management en de organisatie
van ondernemingen, het bijstaan, opleiden en raadgeven in de meest ruime zin, en met name,
maar niet enkel:
-
het dagelijks beheer of bestuur van vennootschappen,
-
het waarnemen van bestuursmandaten of enige andere mandaten in ondernemingen
en vennootschappen;
-
de analyse van behoeften, marktanalyses, studies in verband met marketing en
commercialisering van diensten en/of producten,
-
technische en wetenschappelijke studies, veiligheidsstudies,
-
studies in verband met de herstructurering van ondernemingen, financiële analyses,
-
de organisatie en het beheer van human resources,
-
het opzetten van financiële structuren, herstructuringsoperaties, van het type venture
capital, fusies en overnames en dergelijke,
-
advies in verband met investeringspolitiek,
-
advies inzake strategisch management, commerciële ontwikkeling,
concessieactiviteiten,
-
advies, opleiding en organisatie inzake ingenieurstechnieken, bouwkundige
activiteiten en civiele werken,
-
advies, ontwikkeling, management, beheer en organisatie inzake bestaande,
vernieuwende en toekomstige technieken, en
-
advies inzake alle mogelijke activiteiten en industriën, onder andere, maar niet enkel,
bouwkundige activiteiten (op, in, onder, langs land en water), milieutechnische ontwikkelingen
en electronische toepassingen.
2. Het management en het verlenen aan ondernemingen en vennootschappen van diensten,
opleidingen en advies, van beheer en organisatie van ondernemingen, in België en in het
buitenland.
De studie, creatie, oprichting, aankoop, verkoop, verzilvering, exploitatie, beheer, bestuur,
management, organisatie, financiering, controle van alle industriële, commerciële, financiële,
roerende en onroerende zaken of ondernemingen.
Het management en operationeel bestuur van ondernemingen, het interim management en
project management.
3. Het verlenen aan derden van elke intellectuele of materiele bijstand, zelfs financieel.
De vertegenwoordiging, verdeling, verhuur van enig materieel dat nuttig of bruikbaar kan
zijn als ondersteunend of complementair aan industriële of commerciële ondernemingen.
Het beheer en exploitatie van intellectuele eigendomsrechten, in België en in het
buitenland.
4. Elke mogelijke activiteit van expertise, audit, informatievergaring en -verspreiding en
meer bepaald in verband met de ontwikkeling van industriële en technologische activiteiten van
ondernemingen, zowel in klassieke en bestaande markten en industriën als in vernieuwende en
toekomstige markten en industriën.
Het beheer en de coordinatie van werven, veiligheid, risicoanalyse, creatie en opvolging
van projecten.
5. Het financieel beheer van ondernemingen en vennootschappen, investeringspolitiek,
desinvesteringen en herstructuren van ondernemingen.
Zij kan tevens alle burgerlijke, industriële, handels-, roerende of onroerende verrichtingen doen, in
rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met één of andere afdeling van haar
doel, of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan uit te breiden of te vergemakkelijken.
Zij kan alle mogelijke roerende en onroerende beleggingen, investeringen, deelnemingen, aankopen
en verkopen verrichten, op alle wijzen, in België en in het buitenland, voor eigen rekening, met
inbegrip van het beheer van haar roerende en onroerende portefeuille.
Zij kan op alle wijzen, in België en in het buitenland, deelnemen in alle vennootschappen of
ondernemingen met een gelijk of aanverwant doel of waarvan het doel, zelfs onrechtstreeks, van aard
zou zijn de verwezenlijking van het hare te vergemakkelijken.
Zij kan eveneens alle overeenkomsten van samenwerking, rationalisatie, vereniging of andere
afsluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij mag zich borg stellen of personele of zakelijke zekerheden stellen ten bate van om het even
welke, al dan niet verbonden, natuurlijke of rechtspersoon. Zij mag de functie van bestuurder,
zaakvoerder, vereffenaar of enig ander mandaat uitoefenen.
Artikel 4.- Duur.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Artikel 5.- Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal is bepaald op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.
…/…
Artikel 8.- Bestuur.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd
door de algemene vergadering.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn vormen zij een college. De enige zaakvoerder of het college
van zaakvoerders vormen "het bestuur" van de vennootschap.
De algemene vergadering kan hen een jaarlijkse, vaste of veranderlijke, vergoeding toekennen.
Artikel 9.- Vertegenwoordiging jegens derden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte en kan alleen alle
handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de
vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Het bestuur kan bijzondere machten toekennen aan één of meer lasthebbers.
…/…
Artikel 11.- Algemene vergaderingen.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de
algemene vergadering zijn toegekend; hij kan die niet overdragen.
Ieder jaar wordt er een gewone algemene vergadering gehouden de laatste maandag van de maand
april om achttien uur.
Indien deze dag op een wettelijke feestdag valt, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag, op
hetzelfde uur, plaatsvinden.
Het bestuur kan, bovendien, een algemene vergadering bijeenroepen telkens de belangen van de
vennootschap het vereisen.
Iedere algemene vergadering wordt gehouden ten zetel van de vennootschap of op elke andere plaats
in België, aangeduid in de oproepingen; deze gebeuren overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Artikel 12.- Boekjaar.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding afgesloten en stelt het bestuur de inventaris en de
jaarrekening op.
Artikel 13.- Winstverdeling.
Van het batig saldo wordt minstens vijf percent afgenomen voor het aanleggen van het wettelijk
reservefonds. Deze afneming is niet meer verplichtend wanneer dit reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal beslissen over de aanwending van het overblijvend saldo.
Na goedkeuring van de balans, beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de
aan de zaakvoerder(s) en eventuele commissaris(sen) te verlenen kwijting.
Artikel 14.- Ontbinding - Vereffening.
Bij ontbinding om welke oorzaak en op welk ogenblik ook, zal de algemene vergadering één of meer
vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheden en gebeurlijke vergoedingen en de wijze van vereffening
bepalen.
Zij wordt niet ontbonden bij overlijden, onbekwaamheid, faillissement of kennelijk onvermogen van
een vennoot.
Artikel 15.- Verdeling.
Na verwezenlijking van de activa en betaling van alle schulden of consignatie van de daartoe nodige
gelden, zal het batig saldo aangewend worden tot de terugbetaling der aandelen ten belope van hun
afbetaald bedrag en het overschot zal onder de vennoten worden verdeeld naar evenredigheid van het
aantal aandelen die zij bezitten.
…/…
SLOT BESCHIKKINGEN
A. Benoeming van de eerste zaakvoerder.
Worden in hoedanigheid van zaakvoerder aangesteld voor een onbepaalde duur:
-
De Heer Werner DEKKERS, voornoemd.
Zijn opdracht zal kosteloos worden uitgeoefend, tenzij een latere algemene vergadering er
anders over beslist, overeenkomstig artikel 8 van de statuten.
Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de
rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
B. Commissaris.
Er wordt geen commissaris benoemd, daar uit de verrichte schattingen blijkt dat de
vennootschap, voor haar eerste boekjaar, aan de criteria bedoeld in artikel 141 van het
Wetboek van vennootschappen zal voldoen.
C. Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de
vennootschap aanvangen en eindigen op éénendertig december tweeduizend en tien.
De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in tweeduizend en elf.
D. Begin van de werkzaamheden.
De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan bij haar inschrijving in hoedanigheid
van handelaar.
E. Machten.
Alle Machten worden verleend, met recht deze over te dragen aan mevrouw Stéphanie
Ernaelsteen en mevrouw Catherine Lelong, afzonderlijk optredend, ten einde de
formaliteiten bij elk ondernemingsloket, bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen en, in
voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te
verzekeren.
…/…
Voor eensluidend analytisch uittreksel.
Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bankattest.
(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel. | true |
821870904 | 10300006 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | K.G.PAINTING | BVBA | EVENBROEKVELD 9 9420 ERPE-MERE | EVENBROEKVELD 9 | 9420 | ERPE-MERE | 2010-01-05 | 0300006 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300006.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : K.G.Painting
Rechtsvorm :Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9420 Erpe-Mere Evenbroekveld 9
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Guy Walraevens
te Herzele op 28 december 2009 dat is verschenen :
- De heer Ganseman Koen, ongehuwd, geboren te Aalst op 6
maart 1982, nationaal nummer 82.03.06 091-17, wonend te 9550
Herzele, Oudendries 78
Teneinde op te richten een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid met de maatschappelijke benaming
"K.G.Painting", met maatschappelijke zetel te 9420 Erpe-
Mere, Evenbroekveld 9 met een maatschappelijk kapitaal van
achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR)
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen (186)
aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.
Het maatschappelijk kapitaal wordt volstort ten belope van
twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR).
Deze som werd vóór de oprichting van de vennootschap
gedeponeerd door creditering van de rekening nummer 363-
0655916-42 geopend op naam van de vennootschap in oprichting,
bij ING Bank , zoals blijkt uit een bewijs van deponering,
afgeleverd door de bankinstelling op 28 december 2009, dat
door de notaris in zijn dossier zal bewaard worden.
Voor zijn inbreng in speciën wordt de oprichter vergoed met
honderd zesentachtig aandelen
Doel
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buiten-
land, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen
rekening of voor rekening van derden :
- Algemene schilderwerken;
- Schilderen van metalen constructies;
- Schilderen van schepen en boten door niet-gespecialiseerde
eenheden;
- Schilderen van markeringen op wegen en parkeerplaatsen;
- Aan- en verkoop, in – en uitvoer van verven en alle
toebehoren;
- Aan- en verkoop van alle bouw en werkmaterialen;
- Metaalschrijnwerk;
0821870904
- Vervaardiging van metalen constructiewerken en onderdelen
daarvan;
- Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken;
- Plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
- Aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van:
- thermische isolatiemateriaal
- isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen
- Gevelreiniging door middel van zandstralen, met behulp van
stoom, enz.;
- Reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de
bouwwerkzaamheden;
- Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van
gebouwen, n.e.g.;
- Reinigen van het interieur van allerlei gebouwen: kantoren,
fabrieken, winkels, scholen, appartementsgebouwen, enz.
- Onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van
bekisting;
- Onderneming voor het monteren van niet-zelfvervaardigde
metalen constructiewerken;
- Schrijnwerk van hout of van kunststof;
- Vervaardiging van meubels (wandkasten, speciale TV-meubels,
bijzetmeubels, enz.), zitmeubels en onderdelen daarvan voor
woningen en voor kantoren en werkplaatsen: stoelen,
fauteuils, zitbanken, canapés, taboeretten, enz;
- Vervaardiging en afwerking (inclusief het stofferen,
schilderen, polijsten, enz.) van eetkamer-, zitkamer- en
slaapkamermeubels;
- Plaatsen van vloerbedekking van hout of andere materialen;
- Aan- en verkoop, in- en uitvoer van ramen , deuren en
poorten in hout of kuntstof;
- Plaatsen van ramen , deuren en poorten in hout of kuntstof;
- Inrichten van alle ruimtes in de ruimste zin van het woord,
winkel en horeca-inrichtingen, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden. Dit omvat onder meer de planning en
conceptie evenals de uitvoering van de nodige werkzaamheden,
alsook aan-en verkoop van de benodigde materialen en
goederen;
- Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor
rekening van derden;
De vennootschap mag in België
en in het buitenland alle
industriële,
commerciële
en
financiële,
roerende
en
onroerende
verrichtingen
doen
die
rechtstreeks
of
onrechtstreeks kunnen
bijdragen tot of in verband staan met haar maatschappelijk
doel of die van aard zijn dat zij het bereiken ervan geheel
of gedeeltelijk bevorderen of vergemakkelijken.
De vennootschap kan bijgevolg alle roerende en onroerende
zakelijke
rechten
verwerven
zoals
eigendomsrechten,
vruchtgebruik, opstal-
of erfpachtovereenkomsten afsluiten,
huurcontracten
aangaan,
de
hiervoor
vermelde
rechten
vervreemden, alle kredieten aangaan en daartoe de nodige
waarborgen stellen, onder andere hypothecaire en in de meest
ruime zin alle rechtshandelingen stellen om dit doel te
realiseren.
De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland,
door inbreng, fusie, inschrijving, overname, opslorping of
op om het even welke andere wijze deelnemen aan alle
ondernemingen
die
een
gelijkaardig
of
verwant
doel
nastreven of die nuttig zijn voor de realisatie van haar
maatschappelijk doel.
Bovenvermelde
opsomming
is
niet
beperkend
zodat
de
vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze
ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar
maatschappelijk doel. Deze opsomming is louter enumeratief
met dien verstande dat de vennootschap geen activiteiten zal
verrichten waarvoor een vergunning vereist is, zonder deze
vergunning eerst te hebben verkregen.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in België
als in het buitenland op alle wijzen en manieren die zij het
best geschikt zou achten.
De zaakvoerders zijn bevoegd in deze de draagwijdte en de
aard van het doel van de vennootschap te interpreteren.
Jaarvergadering
De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde vrijdag
van de maand juni
om twintig uur. Indien
deze dag een
wettelijke
feestdag
is,
heeft
de
jaarvergadering
de
volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke
besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 19 bis van deze
statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel
sprake minstens twintig dagen vóór de datum van de
jaarvergadering worden verstuurd.
Oproepingen
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking
van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
eventuele
commissaris
worden
per
aangetekende brief, of via een ander communicatiemiddel in
geval
van
individuele
uitdrukkelijke
en
schriftelijke
instemming van de bestemmelingen, vijftien dagen vóór de
vergadering, uitgenodigd. De vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven,
de
obligatiehouders,
de
zaakvoerders
en
eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er
zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opge-
roepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens
voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke
zij niet bijwoonden aan
verzaken zich te beroepen op het
ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering,
wordt aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders
een afschrift verzonden van de stukken, die
hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking
worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en
kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen personen die
erom verzoeken.
Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoer-
ders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is
deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor
rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de
vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van
openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor
eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de
tijdsduur door haar vast te stellen.
Wordt benoemd tot statutaire zaakvoerder, de voornoemde heer
Koen Ganseman, wonend te 9550 Herzele, Oudendries 78, cie
dit mandaat aanvaardt. Zijn mandaat is bezoldigd behoudens
andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Bestuursbevoegdheid
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig
of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens
die
handelingen
waarvoor
volgens
het
Wetboek
van
vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het
bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een
college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals
een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun
bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan
een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk
gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de
bevoegdheid.
Vertegenwoordigingsbevoegdheid
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere
zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de
bovengemelde
bij
bijzondere
volmacht
aangestelde
vertegenwoordiger.
Boekjaar – jaarrekening – jaarverslag
Het boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig
december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een
inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans,
de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten
worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de
Nationale Bank van België.
De jaarrekeningen worden met het oog
op hun neerlegging
geldig ondertekend door een zaakvoerder. Het bestuursorgaan
stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig het
Wetboek van vennootschappen.
Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het
opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap
beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door het Wetboek van
vennootschappen.
Winstverdeling
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten-
minste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de
wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht
van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maat-
schappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene
vergadering over de bestemming van het saldo van de netto-
winst.
Overgangsbepalingen
Verkrijging van rechtspersoonlijkheid
De vennootschap zal in toepassing van het Wetboek van
vennootschappen rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de
dag van de neerlegging van een uitgifte van onderhavige
oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van
koophandel.
Overname van verbintenissen
Alle verbintenissen in naam van de vennootschap in
oprichting, aangegaan vanaf 1 oktober 2009, zullen,
overeenkomstig de voorwaarden van het Wetboek van
vennootschappen, worden overgenomen door de vennootschap.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerders moge-
lijks persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk zullen zijn
voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening
van de vennootschap in oprichting in de periode tussen de
oprichtingsakte en de verkrijging door de vennootschap van
haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze
verbintenissen, in toepassing van en binnen de termijnen
gesteld
door
het
Wetboek
van
vennootschappen,
heeft
overgenomen. In toepassing van zelfde artikel kan de
vennootschap overgaan tot de bekrachtiging van de handelin-
gen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
BENOEMING VAN EEN COMMISSARIS
De vergadering beslist
niet tot de benoeming van een
commissaris over te gaan.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar zal uitzonderlijk aanvangen vanaf 28
december 2009 en zal worden afgesloten op 31 december 2010.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden
in het jaar
tweeduizend en elf.
VOLMACHT.
Aan de BVBA “B&W Consulting” met zetel te 9200 Oudegem,
Ouburg 32, vertegenwoordigd door de heer Benny Vermassen,
evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, met
mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt een bijzondere
volmacht gegeven om de vennootschap te vertegenwoordigen en
de administratieve en boekhoudkundige opvolging van deze
vennootschap te doen, ondermeer, bij het ondernemingsloket,
teneinde daar alle verrichtingen te doen, verklaringen af te
leggen, nodig voor de inschrijving, wijziging of doorhaling
van de inschrijving van de vennootschap als
handelsonderneming bij de Kruispuntbank van Ondernemingen;
bij alle administratieve en fiscale diensten; bij de Banken
en financiële instellingen, en in het algemeen, alles te doen
wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van deze opdracht.
Zij heeft het recht derden in haar plaats te machtigen, ter
uitvoering van activiteiten waarvoor zij werd gemachtigd.
Waarvan proces-verbaal
Voor analytisch uittreksel voor registratie, aangezien
uitsluitend bestemd voor administratieve doeleinden.
Hiermede neergelegd : de uitgifte van de akte | true |
821874466 | 10300007 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | LKC TRADING & CONSULTING | BVBA | STOKROOIESTRAAT 4, BUS A 3560 LUMMEN | STOKROOIESTRAAT 4, BUS A | 3560 | LUMMEN | 2010-01-05 | 0300007 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300007.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : LKC TRADING & CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Stokrooiestraat 4 bus A
B-3560 Lummen
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Benoit LEVECQ, te Herk-de-Stad, op dertig december
tweeduizend negen, blijkt dat :
De heer CLAES Koen Hubert Louis, geboren te Herk-de-Stad op vier november negentienhonderd
vierenzeventig, echtgenoot van mevrouw GILIS Veerle, wonende te B-3560 Lummen, Stokrooiestraat
4A, gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebreke aan huwelijkscontract;
een vennootschap heeft opgericht met volgende kenmerken:
Rechtsvorm: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Naam: "LKC TRADING & CONSULTING".
Zetel: 3560 Lummen, Stokrooiestraat 4, bus A.
Doel:
De vennootschap heeft tot doel, in België of in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als
tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij hierna anders
vermeld:
-
De fabricatie, groot- en kleinhandel in alle bouwmaterialen, de verhuring van materialen,
enzovoort;
-
De aan- en verkoop, de in- en uitvoer van alle materialen, grondstoffen en benodigdheden
dienstig voor alle bouwwerken;
-
De in- en uitvoer van bouwmaterialen;
-
De verkoop van dak- en bouwmaterialen en aanverwante producten;
-
De isolatie tegen warmte, koude en geluid;
-
Onderneming in onroerende goederen, welke ondermeer bevat : de verwerving, vervreemding,
beheer, borgstelling, uitbating, valorisatie, verkaveling, huur en verhuur, het doen bouwen en
verbouwen, evenals alle welkdanige onroerende handelingen in de meest ruime zin, met
inbegrip van onroerende leasing;
-
De verhuring van installaties en materieel en uitrusting;
-
Consulting op het gebied van beheer, management en marketing;
-
Onderneming voor het beheer van eigen vermogens en beleggingen;
-
Het verlenen aan ondernemingen waarin zij deelneemt en aan derden, al dan niet bezoldigd,
van alle bijstand, hetzij technisch, industrieel, commercieel of administratief, hetzij financieel,
met inbegrip van de borgstelling, avalgeving of inpandgeving van onroerende goederen;
-
Alle werkzaamheden onder de vorm van levering van goederen en/of diensten die rechtstreeks
of onrechtstreeks met voorgaande activiteiten verband houden, waaronder adviesverlening,
expertisen, verhuur en verkoop op basis van commissie;
-
Groothandel in elektrisch materiaal, inclusief installatiemateriaal;
Zij mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend goed
activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling, met uitzondering van
de verrichtingen op roerende en onroerende waarden door de wet voorbehouden aan de banken en
de beursvennootschappen.
De vennootschap kan alle opdrachten waarnemen met betrekking tot het bestuur, het beheer, de
directie, de controle en de vereffening van alle vennootschappen en ondernemingen.
0821874466
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming,
financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten
vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of
analoog is met het hare, of van aard haar doel te bevorderen, of van die aard zijn grondstoffen te
verschaffen of de afzet van haar producten te vergemakkelijken.
Duur: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
Kapitaal: Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op twintigduizend euro (20.000 EUR)
vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Bestuur: de vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders ("het bestuur"), al
dan niet vennoten.
Bevoegheden van de zaakvoerders:
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het
Wetboek van vennootschappen of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.
Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven
volmacht.
Externe vertegenwoordiging:
De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser
of als verweerder. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij afzonderlijk optreden.
Jaarvergadering: de laatste vrijdag van de maand mei, om twintig uur. Indien deze dag een
wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve op
zaterdag, op hetzelfde uur. De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op
een andere plaats in België zoals aangeduid in de oproepingen.
Uitoefening van het stemrecht: elk aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan
de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet
overdragen. Wanneer de
vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk
volmacht. De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering om
aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte
moeten worden vastgesteld.
Behoudens afwijkende bepalingen in de statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een
aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door
alle mede-eigenaars.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden
stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-
pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de
vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.
Boekjaar: van één januari tot eenendertig december van elk jaar. Winstverdeling: jaarlijks
wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %)
voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer
verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het
bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.
Saldo na vereffening: na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening,
wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal
door hun aandelen vertegenwoordigd. Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden
volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht
herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van
bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij
door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een
groter gedeelte werden volgestort. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
DIVERSE BEPALINGEN
Inschrijving en volstorting van het kapitaal: op de tweehonderd (200) aandelen werd door de
oprichter ingeschreven door middel van een inbreng in geld.
Elk aandeel werd volledig volstort.
De instrumenterende notaris bevestigt dat het bedrag van volstorting, zijnde in totaal
twintigduizend euro (20.000,00 €), conform artikel 224 van het Wetboek van vennootschappen,
gedeponeerd werd op een bijzondere rekening geopend bij KBC Bank NV. Het door voormelde
financiële instelling verstrekt bewijs werd aan de notaris overhandigd en zal in zijn dossier
worden bewaard.
Benoeming van de zaakvoerder:
Het aantal zaakvoerders werd bepaald op één (1).
Werd tot zaakvoerder benoemd zonder beperking van duur : de heer Koen CLAES, voornoemd.
Zijn opdracht wordt niet vergoed.
Eerste boekjaar: vanaf de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt tot
eenendertig december tweeduizend tien.
Eerste jaarvergadering: in tweeduizend en elf.
Bijzondere gemachtigde: Als bijzondere gemachtigde, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, werd
aangesteld : de heer Raoul GIJBELS, Ridderstraat 14 bus 1, te Herk-de-Stad, om namens en voor
rekening van de vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van een
erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren
in de 'Kruispuntbank van Ondernemingen', alsook bij de diensten van de belasting over de
toegevoegde waarde.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL
notaris Benoit LEVECQ
Uittreksel opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der
Registratierechten, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
821876446 | 10300008 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ZEMONTOUT | SPRL | RUE DU ZEMONT 32 5030 LONZEE | RUE DU ZEMONT 32 | 5030 | LONZEE | 2010-01-05 | 0300008 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300008.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ZEMONTOUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 30 décembre 2009, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur WIAME Michel Louis Ghislain, né à Gembloux, le 18 mars 1967, époux de Madame Edith
PIRSON, ci-après qualifiée, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée, 32 ;
2.
Madame PIRSON Edith Marcelle Monique Ghislaine, née à Namur, le 25 juillet 1967, épouse de
Monsieur Michel WIAME, ci-avant qualifié, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée, 32 ;
Les époux WIAME-PIRSON se sont mariés à Gembloux, le 5 octobre 1996 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple suivant leur contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre PROESMANS, à
Gembloux, le 8 juillet 1996.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«ZEMONTOUT».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention
"SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue du Zémont, Lonzée, 32, et peut être transféré en tout
endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent
article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
-
tous travaux de terrassement, y compris entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de
puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, et de
consolidation du sol par tous systèmes ;
-
tous travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres la construction,
l’aménagement, la réparation et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin ;
-
tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour,
de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris
couler des dalles de béton;
-
tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de revêtement
de sol ;
-
toutes activités diverses ;
-
toute activité de vidangeur de fosses sceptiques, de systèmes d’épuration, d’épandage de gadoues ;
-
toutes activités de pose de fosses sceptiques ;
0821876446
-
tous travaux de construction, de réparation et d’entretien de réseaux d’adduction, de distribution et
d’évacuation des eaux et de leurs accessoires ;
-
tous travaux de construction de bassins de décantation et autres ouvrages pour l’épuration des eaux
usées ;
-
l’exploitation forestière ;
-
tous travaux de plantation, d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies ;
-
tous travaux de préparation des terres ;
-
tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;
-
tous travaux de drainage des chantiers ;
-
tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres immeubles ;
-
tous travaux de nettoyage de rues, de déneigement et d’épandage de sel ;
-
tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les immeubles d’habitation, les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que
les immeubles à appartements ;
-
toute activité de manutention et de levage pour tiers ;
-
tous travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
-
tous travaux de placement, d’entretien et de réparation de gouttières et de toitures;
-
tous travaux de maçonnerie intérieure ou extérieure;
-
toute activité liée à la conception, le placement, et l’entretien d’installations électriques ;
-
toute activité relative au commerce, en gros ou au détail, la location, la sous-location, la conception,
l'installation, la construction, l'entretien, la réparation, la transformation, l'enlèvement, la démolition
dans quelque domaine que ce soit, et en particulier, sans que toutefois l'énumération ci-après ne soit
exhaustive, dans le domaine d’électricité, d’électronique, de domotique, de matériel audiovisuel,
d'éclairage, d'armoires électriques ou électroniques, d’alarme;
-
l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export, le placement de tous articles électriques,
luminaires et autres ;
-
toute activité liée à la conception, le placement, l’installation et l’entretien de systèmes de
domotique ;
-
la pose de câbles électriques divers ;
-
toute activité d'installation en chauffage central, sanitaire, plomberie-zinguerie, tuyauteries
industrielles et canalisations;
-
le ramonage de cheminées;
-
en général, l'entretien, la réparation, l'achat et la vente, en gros ou au détail, le conseil relatifs à
l’ensemble des activités énumérées ci-avant;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers,
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
-
l’étude, la construction, la rénovation, la restauration, la démolition d’immeubles de tout genre.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et
au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées
ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mil huit
cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mil huit cent
soixantième (1/1.860) de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
-
Monsieur Michel WIAME, précité : neuf cent trente (930) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €);
-
Madame Edith PIRSON, précitée: neuf cent trente (930) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(9.300,00 €).
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit : Cession de parts – Droit de préemption
§ 1. Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou
stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes ou promesses
d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain ou éventuel, de parts ou de
droits qui y sont attachés.
§ 2. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 3. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 4. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 3 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise
la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois
jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que
le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§ 5. Dans les tous les cas cités ci-avant, les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou, en cas
de contestation sur le prix proposé, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente (30) jours de sa désignation.
Article neuf: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article dix: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le partage
ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
Article onze: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission
en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article douze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
Article treize: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés
ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice, par un gérant.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article quatorze: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des
rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quinze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article seize: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Article dix-sept: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les
limitations apportées par la loi.
Article dix-huit: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-neuf: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt-et-un: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Volet B - Suite
Article vingt-deux: Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-trois: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Article vingt-quatre: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le 30 décembre 2009 et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil onze.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :
�
Monsieur Michel WIAME, préqualifié, qui accepte,
�
Madame Edith PIRSON, préqualifiée, qui accepte,
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Chaque gérant représente valablement la société agissant seul.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse
les conditions prévues par la loi.
3. POUVOIRS.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société anonyme BRUYNFICO
identifiée à l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable –
Conseil Fiscal, ayant son siège social avenue de la Seigneurie, 51 boîte 2 à 1325 Dion-Valmont, aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de
toute autorité administrative.
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 31 mars 2009. Cette
reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements
qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par
conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte. | true |
821876644 | 10300009 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LATITUDE EVENTS & CONSULTING | SPRL | RUE D'IDALIE 9-13 1050 BRUXELLES | RUE D'IDALIE 9-13 | 1050 | BRUXELLES | 2010-01-05 | 0300009 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300009.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Latitude Events & Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue d'Idalie 9-13
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre
2009.
1. Monsieur Corrado, Quinto Mario, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Roses 19.
2. Madame Van Doren, Antonella Lucia K., domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des
Roses 19.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1: Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Latitude Events & Consulting.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue d'Idalie, 9-13. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet:
- l’exploitation d’un bureau de consulting et training en matière commerciale, publicitaire,
d’organisation et autres domaines ;
- l'organisation d'événements privées ou pour compte d'organisations privées et publiques, tels que
fêtes, présentations pour la presse, incentives, team building events, lancement de produits, fêtes de
personnel, séminaires, voyages d'affaires, congrès, salons, conférences, etcetera ;
- les activités de conseil envers des organisations publiques ou privées, dans le domaine du
marketing, communication, politiques européennes, expériences de formation, éducation, échangés
culturelles;
- les activités de conseil envers des organisations publiques ou privées, dans le domaine des
technologies de l'information et communication ;
- toutes activités dans le domaine de l'immobilier;
- l’aménagement d’espaces, décoration créations florales, et activités de latering ;
- consentir des prêts et ouvertures de crédit, avec ou sans garanties, sauf à respecter ponctuellement
des conditions que la loi met ou mettrait à l'exercice de cette activité ;
- les activités de toute sorte dans le domaine du tourisme, telles que la réservation d'hôtels,
restaurants de groupe, transferts, ticket de voyage, revente des offres des différents tour opérateurs,
aussi que l’organisation et la vente de propres offres touristiques, envers des clients particuliers et
des clients privés.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0821876644
La société pourra exercer tout mandat de direction, d’administrateur, de gérant, de directeur, de
liquidateur dans toute autre entreprise ou entité.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (EUR 185,50) par part, comme suit:
- Monsieur Quinto Corrado, prénommé, souscrit cinquante (50) parts;
- Madame Antonella Van Doren, prénommée, souscrit cinquante (50) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(EUR 6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le 15 février à 11 heures, une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
Volet B - Suite
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 février 2012.
2. Nomination de gérants
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:
Monsieur Quinto CORRADO, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition. | true |
821876743 | 10300010 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CONSEIL, GESTION, TRAVAUX ET TECHNIQUE, EN ABREGE : C.G.T.T. | SA | RUE DU TIENNE 14 1490 COURT-SAINT-ETIENNE | RUE DU TIENNE 14 | 1490 | COURT-SAINT-ETIENNE | 2010-01-05 | 0300010 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300010.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : conseil, gestion, travaux et technique
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Tienne 14
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre
2009.
1. Monsieur Strubbe, Thierry Rodolphe Simon Edouard, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue
du Tienne 14.
2. Madame Bourgaux, Catherine Ghislaine Marie, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du
Tienne 14.
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Responsabilité de fondateur
Le comparant sous 1 déclare assumer la qualité de fondateur conformément à l’article 450 du Code
des sociétés ; le comparant sous 2 étant tenu pour simple souscripteur.
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée « conseil,
gestion, travaux et technique », en abrégé « C.G.T.T. ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Tienne, 14. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- l’entreprise de menuisier-charpentier ;
- les travaux de menuiserie, notamment la menuiserie métallique, en bois et/ou en matière plastique,
le montage de menuiseries en métal, de cloisons mobiles, de portes de garage, de portes blindées ;
- les travaux de couverture et les travaux d'étanchéification des murs ;
- toutes activités d’isolation thermique ou acoustique ;
- toutes activités de peinture, de nettoyage, remise en états des lieux après travaux, et isolation de
bâtiments ;
- toutes activités de protection incendie et d’intrusion ;
- toutes activités de négoce, l’importation et l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et de
détail, de matériaux et produits dans les domaines précités;
- toutes activités de conseil et de gestion dans les domaines précités.
Elle a également pour objet l'étude, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut
exercer toute fonction de direction, d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur
d’autres entités, avec ou sans personnalité juridique.
0821876743
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR) euros, représenté par mille (1.000)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Libération
Les actions ont été entièrement libérées par un apport en espèces, par le dépôt à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque.
Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de d'au moins le nombre minimum
d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-
semblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification
"d'administrateur-délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplace-
ment, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mai de
chaque année, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. En cas de
démembrement de la propriété d’une action entre nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier exercera
tous les droits y afférent à l’exclusion du nu-propriétaire.
Article 24: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à
trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 25: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 31: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B - Suite
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en 2011.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Thierry STRUBBE, prénommé ;
- Madame Catherine BOURGAUX, prénommée.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2015.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
5. Mandat spécial
La société privée à responsabilité limitée YVRIS, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), rue de Bretagne 21 boîte 3, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont suffisamment connaissance des frais que le guichet d'entreprises
réclame pour ses services.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a décidé de nommer Monsieur Thierry Strubbe, prénommé,
administrateur-délégué, conformément à l’article 18 des statuts, chargé de la représentation générale
externe de la société, en ce compris la représentation dans le cadre de la gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition. | true |
821877040 | 10300011 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | EUROGLASS INSTRUMENTS | BVBA | SALPHENSEBAAN 6 2390 MALLE | SALPHENSEBAAN 6 | 2390 | MALLE | 2010-01-05 | 0300011 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300011.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Euroglass Instruments
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2390 Malle, Salphensebaan 6
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marnix De Sadeleer te Brecht op dertig december
tweeduizend en negen. Neergelegd op het bevoegde registratiekantoor Brasschaat II.
Dat nagemelde personen:
1/
De
Heer
VAN
DYCK
Dries
geboren
op
negenentwintig
november
duizend
negenhonderdvijfenzeventig te Wilrijk, wonende te 2390 Malle, Salphensebaan 6, met als rijksregisternummer
751129-035-68, echtgenoot van mevrouw Herygers Anja, met wie hij verklaart gehuwd te zijn onder het
wettelijk stelsel ingevolge huwelijkscontract verleden voor notaris Geert Nouwkens te Malle op vierentwintig
augustus tweeduizend en zeven, niet gewijzigd naar hij verklaart.
2/ De Heer LASKER PIETER geboren op negenentwintig mei duizend negenhonderdeenenveertig te
EMMEN, wonende te 6603DG WYCHEN, GROENEWOUDSEWEG 47, met als rijksregisternummer
410529-295-22, echtgenoot van mevrouw KON Cornelia Maria, met wie hij verklaart gehuwd te zijn onder het
Nederlands wettelijk stelsel, zonder huwelijkscontract.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de volgende naam:
“Euroglass Instruments”.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf de datum van haar oprichting.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2390 Malle, Salphensebaan 6.
Het doel van de vennootschap staat in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Het produceren, in- en verkopen en ontwikkelen van apparatuur voor laboratoria en industriële
toepassingen in de meest ruime zin.
-
Het uitvoeren van reparaties en het onderhouden van installaties in laboratoria en industrie.
-
Het adviseren van klanten bij de ontwikkeling van nieuwe apparatuur.
-
Vervaardiging en bewerking van ander glas, inclusief technisch glaswerk.
-
Vervaardiging van glaswerk voor gebruik in imitatiesieraden;
-
Het bewerken van hol glas, het slijpen en graveren;
-
Vervaardiging van glazen of kristallen siervoorwerpen.
-
Vervaardiging van glazen of kristallen flessen, flacons, potten, bokalen en andere recipiënten.
-
Vervaardiging van glazen spiegels.
-
Beheer van eigen onroerend goed.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen
toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de
verwezenlijking ervan te bevorderen.
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde en met een
fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste per aandeel. Het kapitaal werd volstort in geld ten belope van
één/derde.
Tot statutaire zaakvoerder wordt voor de duur van de vennootschap benoemd :
De Heer VAN DYCK Dries, voornoemd,
0821877040
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte,
als eiser of verweerder. Het mandaat van de statutaire zaakvoerder zal bezoldigd zijn, zolang de algemene
vergadering hierover niet anders beslist.
De jaarvergadering wordt jaarlijks gehouden op de tweede dinsdag van de maand juni om zeventien uur.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De
eerste jaarvergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en elf. Omtrent de voorwaarden voor de toelating
tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht bevatten de statuten geen bijzondere bepalingen.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar. Ten uitzonderlijke titel neemt het eerste boekjaar een aanvang op datum van de neerlegging van het uittreksel
van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Het eerste boekjaar zal worden
afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien.
De handelsverrichtingen van de vennootschap
nemen een aanvang van zodra zij over een ondernemingsnummer beschikt.
Bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek Vennootschappen neemt de vennootschap alle
verbintenissen over die tot op heden werden aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting te rekenen
vanaf één oktober tweeduizend en negen. Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door haar te zijn
aangegaan.
Omtrent het aanleggen van reserves, de verdeling van de winst en van het saldo na vereffening bevatten
de statuten volgende bepaling: Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op
voorstel van de zaakvoerders beslist.
Er werd geen commissaris benoemd.
Bijzondere volmacht.
Bij beslissing van de zaakvoerder wordt een bijzondere volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling,
aan Jo Haesaert, accountant-fiscalist, wonende te 2390 Malle (Oostmalle), De Schrobbers 5 of diens aangestelden,
teneinde alle mogelijke administratie in orde te brengen zo onder meer op het ondernemingsloket en alle het nodige
te doen voor latere wijzigingen en daartoe alle nodige documenten en stukken te tekenen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Marnix De Sadeleer
Tegelijk hiermede neergelegd: afschrift der akte. | true |
821877139 | 10300012 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PERUNA | BVBA | BREDABAAN 602 2930 BRASSCHAAT | BREDABAAN 602 | 2930 | BRASSCHAAT | 2010-01-05 | 0300012 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300012.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Peruna
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2930 Brasschaat, Bredabaan 602
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marnix De Sadeleer te Brecht op dertig december
tweeduizend en negen. Neergelegd op het bevoegde registratiekantoor Brasschaat II.
Dat nagemelde personen:
1/ De Heer SCHAERLAECKEN Alain Gilbert Roger, geboren op zesentwintig september duizend
negenhonderdzevenenzeventig te Berchem (Ant.), ongehuwd, wonende te 2930 Brasschaat, Hoogbos 33, met
als rijksregisternummer 770926-179-42.
2/
Mevrouw
CLINCKART
Carolien
geboren
op
vijfentwintig
januari
duizend
negenhonderdvijfentachtig te Schoten, ongehuwd, wonende te 2930 Brasschaat, Hoogbos 33, met als
rijksregisternummer 850125-188-78.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de volgende naam:
“Peruna”. De handelsbenaming zal luiden: “TAKE OUT”.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf één januari tweeduizend en tien.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2930 Brasschaat, Bredabaan 602.
Het doel van de vennootschap staat in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Fastfoodzaken, snackbars, frituren en dergelijke;
-
Eetgelegenheden met bediening;
-
Markt- en straathandel in voedings- en genotsmiddelen;
-
Verkoop aan de toog van eetwaren en dranken die ter plaatse verbruikt worden en, in het algemeen, in
een wegwerpverpakking worden aangeboden in frietkramen, hotdogstalletjes, drive-in restaurants
enzovoort.
-
Verkoop aan de toog of via telefoon, fax, internet van eetwaren en dranken, snelbuffetten (snackbars,
sandwichbars enzovoort);
-
Frietkramen, hotdogstalletjes;
-
Drive-in restaurants;
-
Eetgelegenheden met beperkte bediening;
-
Beheer van eigen onroerende goederen;
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen
toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de
verwezenlijking ervan te bevorderen.
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde en met een
fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste (1/186ste) per aandeel. Het kapitaal werd volgestort in geld ten
belope van één/derde.
Tot niet-statutaire zaakvoerders en dit voor de duur van de vennootschap werden benoemd:
- De Heer SCHAERLAECKEN Alain, voornoemd,
- Mevrouw CLINCKART Carolien, voornoemd,
Het mandaat van de zaakvoerders zal bezoldigd zijn, zolang de algemene vergadering hierover niet anders
beslist.
0821877139
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte,
als eiser of verweerder.
De jaarvergadering wordt jaarlijks gehouden op de eerste dinsdag van de maand juni om negentien uur.
Indien die dag een zondag of een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden. De eerste jaarvergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en elf. Omtrent de voorwaarden voor
de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht bevatten de statuten geen bijzondere
bepalingen.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar. Ten uitzonderlijke titel neemt het eerste boekjaar een aanvang op datum van de neerlegging van het uittreksel
van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Het eerste boekjaar zal worden
afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien. De handelsverrichtingen van de vennootschap nemen een
aanvang van zodra zij over een ondernemingsnummer beschikt.
Omtrent het aanleggen van reserves, de verdeling van de winst en van het saldo na vereffening bevatten
de statuten volgende bepaling: Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op
voorstel van de zaakvoerders beslist.
Er werd geen commissaris benoemd.
Bijzondere volmacht.
Bij beslissing van de zaakvoerder wordt een bijzondere volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling,
aan de heer Jo Haesaert, boekhouder-fiscalist, wonende te 2390 Malle (Oostmalle), De Schrobbers 5, of diens
aangestelden teneinde alle mogelijke administratie in orde te brengen zo onder meer op het ondernemingsloket, de
Kruispuntenbank der Ondernemingen, de diensten van de belastingen en de BTW, alle administratie en
vergunningen in het kader van de oprichting en al het nodige te doen voor latere wijzigingen en daartoe alle nodige
documenten en stukken te tekenen.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL.
Notaris Marnix De Sadeleer
Tegelijk hiermede neergelegd: afschrift der akte. | true |
821877238 | 10300013 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BULS FABRICE | BVBA | LAMMEKENSSTRAAT 19 2390 MALLE | LAMMEKENSSTRAAT 19 | 2390 | MALLE | 2010-01-05 | 0300013 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300013.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BULS FABRICE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2390 Malle, Lammekensstraat 19
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marnix De Sadeleer te Brecht op dertig december
tweeduizend en negen. Ter registratie aangeboden op het bevoegde registratiekantoor Brasschaat II.
Dat nagemelde personen:
1/ De Heer BULS Fabrice geboren op vierentwintig april duizend negenhonderddrieënzeventig te
Mechelen, echtgenoot van mevrouw Van Rooy Greet, hierna vernoemd, wonende te 2390 Malle,
Lammekensstraat 19, met als rijksregisternummer 730424-191-68.
2/ Mevrouw VAN ROOY Greet Maria Xavier, geboren op zesentwintig augustus duizend
negenhonderdtweeënzeventig te Brecht, echtgenote van de heer Buls Fabrice, voornoemd, wonende te 2390
Malle, Lammekensstraat 19, met als rijksregisternummer 720826-130-76.
Die verklaren gehuwd te zijn onder het stelsel van scheiding van goederen met toevoeging van een
gemeenschap van aanwinsten ingevolge huwelijkscontract verleden voor notaris Nouwkens te Malle op
tweeëntwintig juli negentienhonderd achtennegentig.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de volgende naam:
“BULS FABRICE”.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf de datum van haar oprichting.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2390 Malle, Lammekensstraat 19.
Het doel van de vennootschap staat in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Het beheer van eigen onroerend goed;
-
Onderneming voor het uitvoeren van metselwerk;
-
Onderneming voor het uitvoeren van betonwerk;
-
Projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken;
-
Onderneming voor het plaatsen van vloer- en wandtegels;
-
Onderneming voor het uitwerken van voegwerken;
-
Restaureren van bouwwerken;
-
Stukadoorswerk;
-
Vloerafwerking en behangen;
-
Gevelreiniging;
-
Chapewerken;
-
Algemene karweiwerken.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen
toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de
verwezenlijking ervan te bevorderen.
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde en met een
fractiewaarde van één/zevenhonderd vijftigste per aandeel. Het kapitaal werd volstort in geld ten belope van
één/derde.
Tot statutaire zaakvoerder wordt voor de duur van de vennootschap benoemd :
0821877238
-
De Heer BULS Fabrice, voornoemd. Hij oefent zijn bevoegdheid individueel uit. Iedere
zaakvoerder is bevoegd om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, als eiser of
verweerder.
De jaarvergadering wordt jaarlijks gehouden op de eerste vrijdag van de maand juni om elf uur. Indien die
dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De eerste
jaarvergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en elf.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating van de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht
bevatten de statuten geen bijzondere bepalingen.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar. Ten uitzonderlijke titel neemt het eerste boekjaar een aanvang op datum van de neerlegging van het uittreksel
van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Het eerste boekjaar zal worden
afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien.
De handelsverrichtingen van de vennootschap
nemen een aanvang van zodra zij over een
ondernemingsnummer beschikt.
Bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek Vennootschappen neemt de vennootschap alle
verbintenissen over die tot op heden werden aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting te rekenen
vanaf één oktober tweeduizend en negen. Deze verbintenissen worden geacht van het begin af door haar te zijn
aangegaan.
Omtrent het aanleggen van reserves, de verdeling van de winst en van het saldo na vereffening bevatten
de statuten volgende bepaling: Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op
voorstel van de zaakvoerders beslist.
Er werd geen commissaris benoemd.
Bijzondere volmacht.
Bij beslissing van de zaakvoerder wordt een bijzondere volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling,
aan de heer Jo Haesaert, boekhouder-fiscalist, wonende te 2390 Malle (Oostmalle), De Schrobbers 5, of diens
aangestelden teneinde alle mogelijke administratie in orde te brengen zo onder meer op het ondernemingsloket, de
Kruispuntenbank der Ondernemingen, de diensten van de belastingen en de BTW, alle administratie en
vergunningen in het kader van de oprichting en al het nodige te doen voor latere wijzigingen en daartoe alle nodige
documenten en stukken te tekenen.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL.
Notaris Marnix De Sadeleer.
Tegelijk hiermede neergelegd: afschrift der akte. | true |
821877535 | 10300014 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NIFREM | BVBA | VOLDERSTRAAT 3 2400 MOL | VOLDERSTRAAT 3 | 2400 | MOL | 2010-01-05 | 0300014 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300014.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : NIFREM
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2400 Mol, Volderstraat 3
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Marnix De Sadeleer te Brecht op dertig december
tweeduizend en negen. Neergelegd op het bevoegde registratiekantoor Brasschaat II.
Dat nagemelde personen:
1/ De Heer LENS Dirk Roza, geboren op vijfentwintig september duizend negenhonderdeenenzestig te
Antwerpen, echtgenoot van mevrouw HUYS Pascale, hierna vernoemd, wonende te 2400 Mol, Volderstraat 3,
met als rijksregisternummer 610925-417-80.
2/ Mevrouw HUYS Pascale Marie-Antoinette, geboren op eenendertig oktober duizend
negenhonderdeenenzestig te Roeselare, echtgenote van de heer LENS Dirk, voornoemd, wonende te 2400 Mol,
Volderstraat 3, met als rijksregisternummer 611031-224-03.
Die verklaren gehuwd te zijn onder het wettelijk stelsel zonder huwelijkscontract.
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de volgende naam:
“NIFREM”.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf één januari tweeduizend en tien.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2400 Mol, Volderstraat 3.
Het doel van de vennootschap staat in de oprichtingsakte letterlijk omschreven als volgt:
De vennootschap heeft tot doel:
-
Managementvennootschap;
-
Managementactiviteiten van holdings, tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen van
bedrijven op grond van bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal enzovoort;
-
Adviesbureau op gebied van bedrijfsbeheer;
-
Adviesbureau op gebied van public relations en communicatie;
-
Overig adviesbureau op gebied van bedrijfsbeheer, adviesbureau op het gebied van bedrijfsvoering;
-
Verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie en toezicht, en het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding, enzovoort;
-
Berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie enzovoort;
-
Administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren en overige zakelijke
activiteiten;
-
Het geven van voordrachten en seminaries;
-
Organisatie van congressen en beurzen;
-
Beheer van eigen onroerend goed.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen
toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of wat van aard is de
verwezenlijking ervan te bevorderen.
Het geplaatst kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
vertegenwoordigd door zevenhonderd vijftig (750) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde en met een
fractiewaarde van één/zevenhonderd vijftigste per aandeel. Het kapitaal werd volstort in geld ten belope van
één/derde.
0821877535
Tot statutaire zaakvoerder wordt voor de duur van de vennootschap benoemd :
-
De Heer LENS Dirk, voornoemd,
Hij oefent zijn bevoegdheid individueel uit. Iedere zaakvoerder is bevoegd om alleen de vennootschap te
vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, als eiser of verweerder. Het mandaat van de statutaire zaakvoerder
zal bezoldigd zijn zolang de algemene vergadering hierover niet anders beslist.
De jaarvergadering wordt jaarlijks gehouden op de eerste vrijdag van de maand juni om dertien uur. Indien
die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De eerste
jaarvergadering wordt gehouden in het jaar tweeduizend en elf. Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de
vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht bevatten de statuten geen bijzondere bepalingen.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Ten uitzonderlijke titel neemt het eerste boekjaar een aanvang op datum van de neerlegging van het
uittreksel van de oprichtingsakte ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel. Het eerste boekjaar zal
worden afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien.
De handelsverrichtingen van de vennootschap nemen een aanvang van zodra zij over een
ondernemingsnummer beschikt.
Omtrent het aanleggen van reserves, de verdeling van de winst en van het saldo na vereffening bevatten
de statuten volgende bepaling: Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op
voorstel van de zaakvoerders beslist.
Er werd geen commissaris benoemd.
Bijzondere volmacht.
Bij beslissing van de zaakvoerder wordt een bijzondere volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling,
aan de heer Jo Haesaert, boekhouder-fiscalist, wonende te 2390 Malle (Oostmalle), De Schrobbers 5, of diens
aangestelden teneinde alle mogelijke administratie in orde te brengen zo onder meer op het ondernemingsloket, de
Kruispuntenbank der Ondernemingen, de diensten van de belastingen en de BTW, alle administratie en
vergunningen in het kader van de oprichting en al het nodige te doen voor latere wijzigingen en daartoe alle nodige
documenten en stukken te tekenen.
VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL.
Notaris Marnix De Sadeleer
Tegelijk hiermede neergelegd: afschrift der akte. | true |
821877931 | 10300015 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DINOTTI | BVBA | VAN HAVRELEI 18 2100 DEURNE(ANTW) | VAN HAVRELEI 18 | 2100 | DEURNE(ANTW) | 2010-01-05 | 0300015 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300015.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dinotti
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2100 Antwerpen, Van Havrelei 18
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Frederik Jorissen te Antwerpen op achtentwintig december tweeduizend
negen, in zijn kantoor, blijkt dat een vennootschap werd opgericht met volgende kenmerken:
RECHTSVORM EN NAAM: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam “Dinotti”.
ZETEL: 2100 Antwerpen, Van Havrelei 18; RPR Antwerpen.
DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
OPRICHTERS:
1.
De
heer
SULEJMANOVIC
Dino,
geboren
te
Brcko
(Bosnië)
op
achttien
juni
duizend
negenhonderdvierentachtig, wonende te 2660 Antwerpen (Hoboken), Jules Pauwelsstraat 54.
2. Mevrouw HADZIC Emina, geboren te Brcko (Bosnië) op één oktober duizend negenhonderdvierenzestig,
wonende te 2660 Antwerpen (Hoboken), Jules Pauwelsstraat 54.
KAPITAAL: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volstort tot beloop van 6.200 euro op een bijzondere
rekening bij KBC bank.
SAMENSTELLING KAPITAAL: vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde, waarop werd
ingetekend door a) de oprichter sub 1. : tot beloop van achttienduizend vijfhonderd (18.500) euro, hetzij honderd
vijfentachtig aandelen, en door de oprichter sub 2. : tot beloop van honderd (100) euro, hetzij één aandeel, welke
aandelen alle werden volstort tot beloop van één/derde.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
BOEKJAAR: vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december; eerste boekjaar tot eenendertig
december tweeduizend tien.
AANLEG RESERVES/WINSTVERDELING: Van de nettowinst wordt vijf procent vooraf genomen voor de
vorming van het wettelijke reservefonds, totdat die één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
BESTEMMING LIQUIDATIESALDO: Het vennootschapsvermogen zal eerst dienen om de schuldeisers te
voldoen, en de kosten van de vereffening te dekken; het plan van deze verdeling daartoe moet vooraf door de
bevoegde rechtbank van koophandel worden goedgekeurd.
Het netto actief van de vereffening wordt vervolgens verdeeld onder de maatschappelijke aandelen, in
voorkomend geval rekening houdend met de ongelijke volstorting van de aandelen.
BESTUUR/BEVOEGDHEID: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoot.
Aan de zaakvoerders kan, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste wedde worden toegekend
waarvan het bedrag door de algemene vergadering elk jaar wordt vastgesteld en die ten laste komt van de
algemene onkosten van de vennootschap.
De zaakvoerders zijn bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Indien er verscheidene zaakvoerders zijn kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder.
De zaakvoerders kunnen lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden
de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Tot niet statutaire zaakvoerders werd benoemd: de heer SULEJMANOVIC Dino, voornoemd.
Het mandaat van de zaakvoerder zal onbezoldigd zijn tot zolang de algemene vergadering hierover niet anders
beslist .
0821877931
COMMISSARIS: De oprichters hebben beslist bij toepassing van artikel 141 van het Wetboek van
vennootschappen geen commissaris te benoemen.
DOEL: De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen
rekening :
onderneming voor timmer- en schrijnwerken, het fabriceren, verkopen en plaatsen en monteren van binnen- en
buitenschrijnwerk, ijzerwerk, trappen, deuren en poorten, vensters en ramen, wanden, zolderingen, keukens,
meubilair en inrichtingen, zonneblinden, hekkens, tuinhuizen, serres, veranda’s, enzovoort, zowel in hout,
metaal, aluminium, kunststof en soortgelijke materialen.
groot- en kleinhandel, import & export en alle daarmee verband houdende nevenartikelen, zonder dat deze
opsomming beperkend is; het vervaardigen of laten vervaardigen en het vervoeren van alle voormelde
producten, materialen of materieel.
alle bouwmaterialen, isolatiewerken, totale binnenafwerking, elektrische installaties, domotica, fotovoltaïsche
zonnepanelen, sanitair & centrale verwarming.
onderneming voor het plaatsen van ruiten, glas, spiegelglas, gekleurde ramen en het aanwenden van alle
doorschijnend en doorzichtig materieel.
aannemer van alle glaswerken.
het waterdicht maken van daken en dakterrassen.
het verlenen van tussenkomst bij de aan- en verkoop van onroerende goederen.
coördinatie van werkzaamheden, uitgevoerd door onderaannemers.
alle werkzaamheden als bouwpromotor met als doel de verhandeling van onroerende goederen als
beroepspersoon, zowel projectontwikkeling en begeleiding van bouwwerken, zowel privaat als openbaar.
Alsook het beheer en management.
commissionair voor transport van goederen of personen over zee, te land, via de lucht en via de
binnenscheepvaart; groepering en opsplitsing; nationaal en internationaal.
goederenbehandeling, bewaring en opslag, verpakking, transit en douanebehandeling.
bevrachting en consignatie, verhuisactiviteiten, openbaar wegvervoer van goederen en/of verhuring van
industriële voertuigen voor goederentransport, met of zonder chauffeur.
verkoop & verhuur van alle machines, werktuigen en voertuigen.
De vennootschap mag haar doel overal verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
volgens alle modaliteiten die zij het best geschikt zal achten.
Alle voorgaande aanduidingen en opsommingen zijn niet beperkend, doch enkel van aanwijzende aard.
Ze dienen zo breed mogelijk opgevat te worden, daarin begrepen in het algemeen alle commerciële, industriële,
financiële, roerende en onroerende handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het
maatschappelijk doel van de vennootschap, of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of
uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs maar bevorderend zijn.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze, in
alle vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkings-verbanden, beroepsverenigingen of
groeperingen, bestaande of op te richten, zo in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of
soortgelijk doel nastreven, of van dien aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen.
Activiteiten waarvoor de vennootschap niet zelf over de vereiste activiteitsattesten zou beschikken, zullen in
onderaanneming worden uitgegeven.
De vennootschap mag bijgevolg en al dan niet mits vergoeding optreden als bestuurder, volmachtdrager,
mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen, zich borg stellen voor derden, zaakvoerders en
vennoten, evenals hun leningen, voorschotten en kredieten toestaan, met of zonder zakelijke en/of persoonlijke
zekerheden, behoudens de wettelijke bepalingen ter zake. Deze bepalingen zijn niet beperkend, doch
opsommend, zodat de vennootschap alle daden kan stellen, behalve deze verboden door de wetgeving ter
zake.
Deze opsomming is louter informatief en niet limitatief.
Dit alles in de meest uitgebreide zin.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING: moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de
maand juni om tien uur; indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de
eerstvolgende werkdag. De gewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de
vennootschap of op een plaats in de gemeente waar de zetel gevestigd is, als aangewezen in de oproeping.
TOELATINGSVOORWAARDEN/STEMRECHT:
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
lasthebber, al dan niet vennoot.
Elke aandeel geeft recht op één stem.
Wanneer effecten (aandelen en andere) in onverdeeldheid aan verscheidene personen toebehoren, kan de
uitoefening van de daaraan verbonden rechten worden geschorst totdat een enkele persoon daartoe schriftelijk
is aangewezen. Hij oefent ten aanzien van de vennootschap die rechten uit.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
Daartoe zal het bestuursorgaan een rondschrijven sturen per brief, fax of elektronische post, met vermelding
van de agenda en de voorstellen van besluit naar alle vennoten, zaakvoerders, eventuele commissaris(sen),
met de vraag aan iedere vennoot de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig
dagen na ontvangst van het rondschrijven, dit stuk terug te bezorgen op de zetel van de vennootschap,
voorzien van zijn handtekening (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoel in artikel 1322, alinea 2
van het Burgerlijk Wetboek). Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan
wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.
BIJZONDERE VOLMACHT: Ondergetekende notaris wordt gemachtigd om zorg te dragen voor de formaliteiten
van openbaarmaking en inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister.
Tevens wordt tot bijzondere volmachtdrager aangesteld: de coöperatieve vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid ‘Boekhoudkantoor Andries-Saman’, te 2610 Antwerpen (Wilrijk), Boomsesteenweg 225, om
alle formaliteiten in naam en voor rekening van de vennootschap te vervullen bij de ondernemingsloketten, de
Kruispuntbank voor ondernemingen, de griffie van de rechtbank van koophandel, de BTW-administratie, en
overige administratieve besturen, alsook de boekhouding van de vennootschap te voeren.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Frederik Jorissen | true |
821878030 | 10300016 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LAURENWI | SPRL | RUE DU BUISSON 1 1360 PERWEZ | RUE DU BUISSON 1 | 1360 | PERWEZ | 2010-01-05 | 0300016 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300016.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LAURENWI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1360 Perwez, Rue du Buisson 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 30 décembre 2009, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur WIAME Laurent Roger, né à Namur, le 24 octobre 1975, célibataire, domicilié à 1360 Perwez,
Rue du Buisson, 1 ;
2.
Monsieur PIRSON Pol-Henri Luc, né à Namur, le 10 octobre 1976, célibataire, domicilié à 5030
Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée, 16 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«LAURENWI».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention
"SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Rue du Buisson, 1, et peut être transféré en tout endroit de la
région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
-
tous travaux de terrassement, y compris entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de
puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, et de
consolidation du sol par tous systèmes ;
-
tous travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres la construction,
l’aménagement, la réparation et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin ;
-
tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour,
de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris
couler des dalles de béton;
-
tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de revêtement
de sol ;
-
toutes activités diverses ;
-
toute activité de vidangeur de fosses sceptiques, de systèmes d’épuration, d’épandage de gadoues ;
-
toutes activités de pose de fosses sceptiques ;
-
tous travaux de construction, de réparation et d’entretien de réseaux d’adduction, de distribution et
d’évacuation des eaux et de leurs accessoires ;
-
tous travaux de construction de bassins de décantation et autres ouvrages pour l’épuration des eaux
usées ;
-
l’exploitation forestière ;
0821878030
-
tous travaux de plantation, d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies ;
-
tous travaux de préparation des terres ;
-
tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;
-
tous travaux de drainage des chantiers ;
-
tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres immeubles ;
-
tous travaux de nettoyage de rues, de déneigement et d’épandage de sel ;
-
tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les immeubles d’habitation, les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que
les immeubles à appartements ;
-
toute activité de manutention et de levage pour tiers ;
-
tous travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
-
tous travaux de placement, d’entretien et de réparation de gouttières et de toitures;
-
tous travaux de maçonnerie intérieure ou extérieure;
-
toute activité liée à la conception, le placement, et l’entretien d’installations électriques ;
-
toute activité relative au commerce, en gros ou au détail, la location, la sous-location, la conception,
l'installation, la construction, l'entretien, la réparation, la transformation, l'enlèvement, la démolition
dans quelque domaine que ce soit, et en particulier, sans que toutefois l'énumération ci-après ne soit
exhaustive, dans le domaine d’électricité, d’électronique, de domotique, de matériel audiovisuel,
d'éclairage, d'armoires électriques ou électroniques, d’alarme;
-
l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export, le placement de tous articles électriques,
luminaires et autres ;
-
toute activité liée à la conception, le placement, l’installation et l’entretien de systèmes de
domotique ;
-
la pose de câbles électriques divers ;
-
toute activité d'installation en chauffage central, sanitaire, plomberie-zinguerie, tuyauteries
industrielles et canalisations;
-
le ramonage de cheminées;
-
en général, l'entretien, la réparation, l'achat et la vente, en gros ou au détail, le conseil relatifs à
l’ensemble des activités énumérées ci-avant;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers,
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
-
l’étude, la construction, la rénovation, la restauration, la démolition d’immeubles de tout genre.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et
au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées
ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mil huit cent
soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mil huit cent
soixantième (1/1.860) de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
-
Monsieur Laurent WIAME, précité : mil huit cent cinquante-neuf parts sociales, soit dix-huit mille cinq cent
nonante euros;
-
Monsieur Pol-Henri PIRSON, précité: une part sociale, soit dix euros.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit : Cession de parts – Droit de préemption
§ 1. Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou
stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes ou promesses
d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain ou éventuel, de parts ou de
droits qui y sont attachés.
§ 2. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 3. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 4. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 3 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise
la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois
jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que
le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§ 5. Dans les tous les cas cités ci-avant, les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou, en cas
de contestation sur le prix proposé, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente (30) jours de sa désignation.
Article neuf: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article dix: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le partage
ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
Article onze: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article douze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
Article treize: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article quatorze: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des
rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quinze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article seize: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Article dix-sept: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les
limitations apportées par la loi.
Article dix-huit: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-neuf: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt-et-un: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-deux: Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-trois: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Article vingt-quatre: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le 30 décembre 2009 et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :
�
Monsieur Laurent WIAME, prénommé, qui accepte,
�
Monsieur Michel WIAME, domicilié à Gembloux, rue du Zémont, 32,
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Ils représentent valablement la société agissant conjointement à l’égard des tiers pour tout ce
qui dépasse la gestion journalière. Chaque gérant représente agissant seul la société à l’égard des tiers dans les
limites de la gestion journalière.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse
les conditions prévues par la loi.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er septembre 2009.
Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les
engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60
précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
4. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société anonyme BRUYNFICO
identifiée à l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable –
Conseil Fiscal, ayant son siège social avenue de la Seigneurie, 51 boîte 2 à 1325 Dion-Valmont, aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de
toute autorité administrative.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte. | true |
821878327 | 10300017 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | REVARCHI | BVBA | STEENSTRAAT 17 9340 LEDE | STEENSTRAAT 17 | 9340 | LEDE | 2010-01-05 | 0300017 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300017.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : REVARCHI
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9340 Lede, Steenstraat 17
Onderwerp akte : Oprichting- Uittreksel statuten – Benoeming - Volmacht
Er blijkt uit een akte oprichting verleden voor Notaris Nicolas Moyersoen te Aalst op 29 december 2009, ter
registratie, dat :
1. De heer VASTENAVONDT Dimitri, ongehuwd, geboren te Aalst op vijf juli negentienhonderd tweeëntachtig ,
wonend te 9340 Lede, Steenstraat 17; en 2. Mevrouw ROLLEZ Caroline Maria Agnes José, ongehuwd,
geboren te Gent op zes februari negentienhonderd vijfentachtig (NN : 85.02.06-164.97, IK 590-8572071-13),
wonend te 9340 Lede, Steenstraat 17.
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam “REVARCHI” met zetel te
9340 Lede, Steenstraat 17 hebben opgericht.
Het geplaatste maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550
EUR), verdeeld in honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, waarop de oprichters als volgt inschrijven
in speciën:
1. – De heer VASTENAVONDT Dimitri, voornoemd schrijft in op vijftig (50) aandelen, hetzij een bedrag van
negenduizend tweehonderdvijfenzeventig euro (€ 9.275,00), volgestort ten belope van drieduizend honderd
euro (€ 3.100,00)
2. Mevrouw ROLLEZ Caroline, voornoemd schrijft in op vijftig (50) aandelen, hetzij een bedrag van
negenduizend tweehonderdvijfenzeventig euro (€ 9.275,00), volgestort ten belope van drieduizend honderd
euro (€ 3.100,00)
Totaal: honderd (100) aandelen hetzij een bedrag van achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (€ 18.550,00),
volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00), zoals blijkt uit het voorgelegde
bankattest.
UITTREKSEL UIT DE STATUTEN.
Artikel één : Rechtsvorm-Benaming.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
draagt als naam : “REVARCHI”
Artikel twee : Zetel.
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 9340 Lede, Steenstraat 17.
Artikel drie : Doel.
De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in deelneming met
derden, zelf of door bemiddeling van elke andere natuurlijke of rechtspersoon, in België of in het buitenland, alle
verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op:
• Het uitbaten ven een kinesistenpraktijk. De toepassing van, de uitoefening van, de consultancy-
adviesverlening en het lesgeven in de kinesitherapie o.a. sport-, postoperatieve-, prenatale-, respiratoire-,
cardiovasculaire kinesitherapie, massage, medische trainingstherapie, taping, pelvische reeducatie,
relaxatietherapie, personal coaching en sportbegeleiding. Tevens alle commerciële verrichtingen en verhuring
van kinesitherapeutische apparatuur, dit alles in de meest ruime zin. Samenwerking met andere personen uit
alle medische- en paramedische beroepen en hiertoe mogelijke middelen aan te wenden teneinde deze
samenwerking te bevorderen.
• Het ter beschikking stellen van alle mogelijke middelen, ruimten, installaties en materiële voorwaarden tot de
verwezenlijking van haar doel;
• Het aankopen, het huren en invoeren van alle apparatuur en begeleidende accommodatie voor voornoemde
activiteiten alsook het aanschaffen van infrastructuur die nodig of nuttig is om voornoemde activiteit uit te
oefenen;
• De uitbating van, het verlenen van diensten, het begeleiden, het verstrekken van advies en de consultancy in
verband met alle activiteiten en nevenactiviteiten die verband houden met centra voor fysische fitheid,
(conditie)gymnastiek, sportaccomodaties, fitness, aerobic, stepaerobic, bodybuilding, dans- en andere
ontspanningsmogelijkheden, power plates en andere vormen van binnensporten betreffende de algemene
lichaamsgezondheid en lichaamsconditie.
0821878327
De vennootschap heeft eveneens tot doel:
• het aanleggen, het uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot
roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur- en verhuur, de ruil; in
het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties,
staatsfondsen;
• het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten,
industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of ondernemingen, het
stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen,
waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening, en toezicht
alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en
ondernemingen;
• Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen
of bedrijven, in België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is
met het hare, of van aard is de uitoefening van haar maatschappelijk doel te bevorderen.
De termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn activiteiten andere dan deze bedoeld door
de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake secundaire markten.
Artikel vier : Duur.
De vennootschap heeft een onbeperkte duur.
Artikel vijf : Kapitaal-aandelen.
Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR) en
wordt vertegenwoordigd door honderd (100) gelijke aandelen zonder nominale waarde, elk met een
fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal.
Elk aandeel geeft een gelijk recht bij de verdeling van de winsten en de opbrengsten van de vereffening.
Het kapitaal is volledig geplaatst en volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00)
Overdracht van aandelen.
De aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden afgestaan onder levenden, ten
kosteloze of ten bezwarende titel noch overgedragen wegens overlijden, dan met de toestemming van de ten
minste de helft der vennoten, die samen, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld,
ten minste drie/vierden van het maatschappelijk kapitaal bezitten.
Deze toestemming is niet vereist, wanneer de aandelen worden overgedragen onder de levenden of overgaan
wegens overlijden aan:
a) een vennoot;
b) de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte neerdalende lijn van de overdrager of erflater
Artikel zestien : Bestuur.
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s), natuurlijke of
rechtspersonen, al dan niet vennoten, voor de duur die de vennoten vaststellen.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Artikel zeventien : Bevoegdheid - Externe vertegenwoordiging.
De enige zaakvoerder heeft de meest uitgebreide macht om alleen alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
De zaakvoerder kan tevens bijzondere en tijdelijke volmachten verlenen aan één of meer personen.
Artikel éénentwintig : Algemene vergadering.
De jaarvergadering wordt gehouden op de laatste maandag van juni om 20.00 uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de eerstvolgende
werkdag. Zij zal plaats hebben in het arrondissement van de zetel, ten maatschappelijke zetel of op gelijk welke
andere plaats, in het bericht tot bijeenroeping vermeld.
Artikel tweeëntwintig : Bijeenroeping - Toelating.
De algemene vergaderingen worden samengeroepen door een zaakvoerder.
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten, moet de vennoot als zodanig in het register van
aandelen zijn vermeld.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Artikel drieëntwintig : Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één stem.
De vennoten mogen zich laten vertegenwoordigen door een mandataris gekozen tussen de vennoten of hun
stem schriftelijk uitbrengen. Te dien einde zal de oproeping de tekst van de voorgestelde resolutie vermelden,
dewelke de vennoten zullen kunnen goedkeuren of verwerpen.
Artikel zevenentwintig : Boekjaar.
Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één januari van ieder jaar en eindigt op eenendertig december
van hetzelfde jaar.
Artikel achtentwintig : Bestemming van de winst.
Jaarlijks wordt op de nettowinst, na aftrek van de algemene onkosten, vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer de reserve een/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Na voormelde afhouding beslist de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoerder over de bestemming
van de netto-winst.
Artikel éénendertig: Ontbinding en vereffening.
De vennootschap mag ten alle tijde worden ontbonden door besluit van de algemene vergadering, die
beraadslaagt op de wijze vereist voor een statutenwijziging
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, wordt de vereffening door
vereffenaars verricht die door de algemene vergadering worden benoemd; bij gebreke van zodanige benoeming
geschiedt de vereffening door de zaakvoerder(s) in functie. De vereffenaars treden pas in functie na de
homologatie van hun benoeming door de bevoegde rechtbank van koophandel; ingeval van weigering van
homologatie, wijst de rechtbank zelf een vereffenaar aan, eventueel op voorstel van de algemene vergadering.
De vereffenaars of de zaakvoerders beschikken over de meest uitgebreide machten verleend door de wet,
tenzij de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
De algemene vergadering bepaalt de eventuele vergoedingen van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal verdeeld worden onder de vennoten, in overeenstemming met hun
respectieve aandelen, in zover ze volgestort zijn. Zijn ze het niet, dan wordt eerst de gelijkheid tussen de
vennoten onderling hersteld door terugbetalingen of bijstortingen, naar keuze van de vereffenaars; elk aandeel
brengt immers een gelijk recht met zich mee.
Het eventueel verlies zal in dezelfde verhouding verdeeld worden tussen de vennoten, zonder dat een vennoot
nochtans verplicht kan worden meer te storten dan hetgeen hij in de vennootschap heeft ingebracht.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang bij de oprichting en zal bij wijze van uitzondering worden afgesloten op
31 december 2010.
De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaats hebben in het jaar 2011.
BENOEMING ZAAKVOERDER .
Wordt benoemd tot niet-statutaire zaakvoerder voor de duur van de vennootschap:
- De heer Dimitri VASTENAVONDT
voornoemd, en verklarend zijn mandaat te aanvaarden en niet getroffen te zijn door een maatregel die zich
hiertegen verzet.
Zijn mandaat is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BIJZONDERE VOLMACHT.
De oprichters verlenen bij deze volmacht aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Moore Stephens Verschelden Accountants &
Belastingconsulenten", met maatschappelijke zetel te Thonetlaan 110, 2050 Antwerpen, vertegenwoordigd door
dhr. Peter Verschelden, wonende te Polderstraat 30, 9220 Hamme, met nationaal nummer 660422 401-62
teneinde :
de nodige formaliteiten te vervullen en ten dien einde alle akten en stukken te tekenen tot :
- inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van deze vennootschap in het rechtspersonenregister
ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel
- inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van deze vennootschap bij het Ondernemingsloket
- inschrijvingen en alle latere wijzigingen en schrappingen van de vennootschap als belastingplichtige bij het
beheer van de Belastingen op de Toegevoegde Waarde
- aanvragen tot het bekomen van attesten en/of vergunningen dewelke dienstig zijn voor de diverse
administratie van de rechtbanken, kamers van ambachten en neringen en financiën.
Voor ontledend (electronisch) uittreksel.
Notaris Nicolas Moyersoen.
Tegelijk hiermee neergelegd: (electronisch) afschrift akte dd. 29.12.2009 | true |
821880010 | 10300018 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | TREMELO | SPRL | VIEUX-CHEMIN-DE-NAMUR 16 5030 LONZEE | VIEUX-CHEMIN-DE-NAMUR 16 | 5030 | LONZEE | 2010-01-05 | 0300018 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300018.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TREMELO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 16
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 30 décembre 2009, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur PIRSON Pol-Henri Luc, né à Namur, le 10 octobre 1976, célibataire, domicilié à 5030
Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée, 16 ;
2.
Monsieur WIAME Laurent Roger, né à Namur, le 24 octobre 1975, célibataire, domicilié à 1360 Perwez,
Rue du Buisson, 1 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont ils ont fixé les statuts, comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
«TREMELO».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention
"SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée, 16, et peut être transféré
en tout endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent
article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
-
tous travaux de terrassement, y compris entre autres les travaux de forage, de sondage, de fonçage de
puits, de rabattement de la nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, et de
consolidation du sol par tous systèmes ;
-
tous travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers, y compris entre autres la construction,
l’aménagement, la réparation et l’entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardin ;
-
tous travaux de construction, de placement, d’entretien et de réfection de clôtures, de parking, de cour,
de terrasse, d’accès, d’escaliers, de trottoirs, de voirie privée et/ou publique et de palissades, y compris
couler des dalles de béton;
-
tous travaux intérieurs et extérieurs de pose de carrelages, de klinkers ou autres matériaux de revêtement
de sol ;
-
toutes activités diverses ;
-
toute activité de vidangeur de fosses sceptiques, de systèmes d’épuration, d’épandage de gadoues ;
-
toutes activités de pose de fosses sceptiques ;
-
tous travaux de construction, de réparation et d’entretien de réseaux d’adduction, de distribution et
d’évacuation des eaux et de leurs accessoires ;
-
tous travaux de construction de bassins de décantation et autres ouvrages pour l’épuration des eaux
usées ;
0821880010
-
l’exploitation forestière ;
-
tous travaux de plantation, d’entretien et d’élagage d’arbres et de haies ;
-
tous travaux de préparation des terres ;
-
tous travaux de drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;
-
tous travaux de drainage des chantiers ;
-
tous travaux de pose de drains autour d’immeubles destinés à l’habitation et tous autres immeubles ;
-
tous travaux de nettoyage de rues, de déneigement et d’épandage de sel ;
-
tous travaux de nettoyage de bâtiments de tous types, y compris les immeubles d’habitation, les bureaux,
les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres à usage commercial ou professionnel ainsi que
les immeubles à appartements ;
-
toute activité de manutention et de levage pour tiers ;
-
tous travaux d’isolation intérieure et extérieure ;
-
tous travaux de placement, d’entretien et de réparation de gouttières et de toitures;
-
tous travaux de maçonnerie intérieure ou extérieure;
-
toute activité liée à la conception, le placement, et l’entretien d’installations électriques ;
-
toute activité relative au commerce, en gros ou au détail, la location, la sous-location, la conception,
l'installation, la construction, l'entretien, la réparation, la transformation, l'enlèvement, la démolition
dans quelque domaine que ce soit, et en particulier, sans que toutefois l'énumération ci-après ne soit
exhaustive, dans le domaine d’électricité, d’électronique, de domotique, de matériel audiovisuel,
d'éclairage, d'armoires électriques ou électroniques, d’alarme;
-
l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export, le placement de tous articles électriques,
luminaires et autres ;
-
toute activité liée à la conception, le placement, l’installation et l’entretien de systèmes de
domotique ;
-
la pose de câbles électriques divers ;
-
toute activité d'installation en chauffage central, sanitaire, plomberie-zinguerie, tuyauteries
industrielles et canalisations;
-
le ramonage de cheminées;
-
en général, l'entretien, la réparation, l'achat et la vente, en gros ou au détail, le conseil relatifs à
l’ensemble des activités énumérées ci-avant;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers,
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;
-
l’étude, la construction, la rénovation, la restauration, la démolition d’immeubles de tout genre.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et
au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées
ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mil huit cent
soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mil huit cent
soixantième (1/1.860) de l'avoir social, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
-
Monsieur Pol-Henri PIRSON, précité : mil huit cent cinquante-neuf parts sociales, soit dix-huit mille cinq
cent nonante euros;
-
Monsieur Laurent WIAME, précité: une part sociale, soit dix euros.
Toutes les parts sont libérées à concurrence d’un tiers.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
1.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit : Cession de parts – Droit de préemption
§ 1. Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société
(tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou
stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes ou promesses
d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain ou éventuel, de parts ou de
droits qui y sont attachés.
§ 2. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 3. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 4. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 3 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise
la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois
jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que
le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
§ 5. Dans les tous les cas cités ci-avant, les parts seront acquises au prix proposé par le cédant ou, en cas
de contestation sur le prix proposé, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente (30) jours de sa désignation.
Article neuf : Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article dix: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le partage
ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
Article onze: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article douze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
Article treize: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article quatorze: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des
rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quinze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article seize: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures 30 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Article dix-sept: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les
limitations apportées par la loi.
Article dix-huit: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-neuf: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt-et-un: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-deux: Dissolution - Liquidation.
Volet B - Suite
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-trois: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Article vingt-quatre: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi. »
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le 30 décembre 2009 et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer :
�
Monsieur Pol-Henri PIRSON, prénommé, qui accepte,
�
Monsieur Michel WIAME, domicilié à Gembloux, Lonzée, rue du Zémont, 32 ;
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Ils représentent valablement la société agissant conjointement à l’égard des tiers pour tout ce
qui dépasse la gestion journalière. Chaque gérant représente agissant seul la société à l’égard des tiers dans les
limites de la gestion journalière.
Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse
les conditions prévues par la loi.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er septembre 2009.
Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les
engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60
précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
4. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société anonyme BRUYNFICO
identifiée à l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable –
Conseil Fiscal, ayant son siège social avenue de la Seigneurie, 51 boîte 2 à 1325 Dion-Valmont, aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée
à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de
toute autorité administrative.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte. | true |
821882186 | 10300019 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BY CANAY | SPRL | CHAUSSEE DE HAECHT 141 1030 SCHAERBEEK | CHAUSSEE DE HAECHT 141 | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-01-05 | 0300019 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300019.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BY CANAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 141
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le trente
décembre deux mille neuf que :
1) Monsieur KARAMANLI Mehmet, né à Emirdag (Turquie) le 28 août 1961, de nationalité turque, Numéro
national 61.08.28-559.35, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de Beughem, 27.
2) Monsieur TEPE Ersan, né à Emirdag (Turquie) le 30 septembre 1981, de nationalité belge, Numéro
national 81.09.30-449.27, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Poste, 263.
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "BY
CANAY ".
- Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 141
- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:
- L’achat, la vente en gros ou au détail et l’import-export de tous vêtements, produits textiles et accessoires
d’habillement.
- L’achat, la vente, l’import-l’export de tous objets et accessoires se rapportant à l’activité d’opticien
optométriste et notamment, sans que la présente énonciation soit limitative, lunettes – de vision ou solaires,
lentilles de contact, jumelles, loupes, …
-L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement :
* des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles
cadeaux, articles de jouets dans le sens le plus large;
* à l’industrie alimentaire, fruits, légumes, denrées coloniales, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools ;
* aux produits combustibles tels que gaz, pétroles, charbon ;
- La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres,
serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les
travaux d’étanchéité d’immeubles ; les travaux d’isolation acoustique, thermique et antivibratoire d’immeuble ;
les travaux de démolition d’immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture
industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d’autres matières ;
l’activité de chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie,
les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d’électricité, d’installations électriques d’immeubles, à
usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l’entreprise de jardinage ; le
nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l’installation d'échafaudages, le nettoyage et
le rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts.
Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos.
La pose de câbles et de canalisations diverses.
La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l’installation de signalisation routière et le marquage
des routes ; l’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le
placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l’installation
de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le
recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les
fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;
l’installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de
la mosaïque).
La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques; la pose de chapes ; l’installation
pour fêtes et expositions.
La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.
La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.
L’import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.
0821882186
D’une manière générale : l’entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la
construction, l’achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de
bureau, de commerce et/ou industriel.
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux
d’institution et autres locaux à usage commercial ou professionnels ainsi que les immeubles à appartements, le
nettoyage de vitres ;
- Tout ce qui ce rapporte aux opérations bancaires et aux assurances.
- Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, bars, tavernes, cafés,
snacks, friture, dancings, débits de boisson en général, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et commerce en
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et
éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui touche à pareilles activités. La société a donc pour objet tout
ce qui touche au secteur HORECA
- L’achat, la vente, l’importation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement aux :
* aux bibelots, dinanderie, bijouterie de fantaisie, chaussures, cuir, skai, produits textiles, confection, valises,
sacs, lustrerie, matériel électrique, articles cadeaux, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine, appareils
électroniques
- L’exploitation de télécommunications et ce qui s’y rapporte ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- L’exploitation d’une agence de pronostique des matchs, tiercé, loto, ect… ;
- Elle pourra également tenir une Boulangerie-pâtisserie.
- Tout ce qui se rapporte à l’activité de transports routiers.
- L’achat et la vente de toutes pièces informatiques et ordinateurs, dans le sens le plus large.
- Le commerce, en gros et en détail, de tout véhicule automoteur et de tous accessoires pour véhicules
automoteurs, en ce compris et sans que cette énumération soit limitative: l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le courtage, la location sous toutes ses formes , ainsi que tous travaux d'entretien, de réparation et
d'amélioration concernant les biens ci-dessus. Toutes activités d'entreposage, de transport, d'expédition,
d'agence en douane et autres du même type, relatives à ces biens.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par
la loi.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du trente décembre deux mille neuf pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait
de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de
l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Monsieur KARAMANLI Mehmet , prénommé 177 parts sociales.
- Monsieur TEPE Ersan, prénommée, 9 parts sociales.
ENSEMBLE : 186 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la
Banque ING.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de
la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes
et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant
l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré
comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une
seule et même personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut
les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur KARAMANLI Mehmet.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le trente décembre deux mille neuf se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.
B. Mandat spécial.
Monsieur KARAMANLI Mehmet, prénommé, agissant en sa qualité de gérant de la société présentement
constituée, ont conféré tous pouvoirs à la SCPRL Isler & Partners, à 1210 Bruxelles, rue Royale 215/1,
représentée par Tuncay Isler, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et
formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe
sur la valeur ajoutée.
Volet B - Suite
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
Annexes: néant | true |
821885255 | 10300020 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MEDICE | BV BVBA | HEIRBAAN 16 3110 ROTSELAAR | HEIRBAAN 16 | 3110 | ROTSELAAR | 2010-01-05 | 0300020 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300020.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MEDICE
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 3110 Rotselaar, Heirbaan 16
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden door Meester Karel LACQUET, geassocieerd notaris te Herent, op
negenentwintig december tweeduizend negen, vóór registratie, dat:
1) De heer PÔLET Michel Nicolas Philippe Ghislain, huisarts, geboren te Terwagne op
achtentwintig september duizend negenhonderdeenenzeventig, wonende te 3110 Rotselaar, Heirbaan
16.
2) Mevrouw BOGAERTS Hilde Rosalie Hendrik, huisarts, geboren te Bonheiden op vijfentwintig
februari duizend negenhonderddrieënzeventig, wonende te 3110 Rotselaar, Heirbaan 16.
een burgerlijke professionele vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, met de volgende bepalingen :
Naam : "MEDICE".
Zetel : 3110 Rotselaar, Heirbaan 16. Als exploitatiezetel zullen gebruikt worden: 3110 Rotselaar,
Heirbaan 16 en 3000 Leuven, Justus Lipsiusstraat 33.
Duur : een onbeperkte duur.
Kapitaal : 18.600 euro, vertegenwoordigd door 100 aandelen, zonder aanduiding van nominale
waarde, geplaatst in geld, door de heer PÔLET Michel, voornoemd, ten belope van 50 aandelen en
door mevrouw BOGAERTS Hilde, voornoemd, ten belope van 50 aandelen, volgestort ten belope
van 2/3, hetzij 12.400 euro (attest KBC Bank).
Boekjaar : Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig
december. Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van één januari tweeduizend en tien en
zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
Winstverdeling : Het te bestemmen resultaat van het boekjaar wordt, na aftrek van de overgedragen
verliezen, verdeeld als volgt:
1. ten minste vijf ten honderd (5 %) wordt voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve
totdat die één tiende (1/10e) van het maatschappelijk kapitaal bedraagt;
2. over het saldo wordt op voorstel van de zaakvoerder(s) door de algemene vergadering beslist, met
éénparigheid van stemmen, dit alles met inachtname van de wettelijke bepalingen betreffende de
voor uitkering vatbare bedragen.
Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen
gekozen onder de geneesheren-vennoten en te benoemen door de algemene vergadering.
Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt deze benoemd voor de duur van de
vennootschap.
Indien er meerdere vennoten zijn, wordt de duur van het mandaat van zaakvoerder herleid tot
maximum zes jaar, hernieuwbaar.
Hun opdracht kan om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit
van de algemene vergadering, met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
0821885255
De zaakvoerder(s) kunnen bepaalde taken aan niet-geneesheren delegeren, doch enkel in niet-
medische aangelegenheden.
De vennootschap wordt in en buiten rechte vertegenwoordigd en geldig verbonden door iedere
zaakvoerder afzonderlijk.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerders : Werden met ingang vanaf 1 januari 2010 benoemd tot
niet-statutaire zaakvoerders:
1) De heer PÔLET Michel Nicolas Philippe Ghislain, huisarts, geboren te Terwagne op
achtentwintig september duizend negenhonderdeenenzeventig, wonende te 3110 Rotselaar, Heirbaan
16.
2) Mevrouw BOGAERTS Hilde Rosalie Hendrik, huisarts, geboren te Bonheiden op vijfentwintig
februari duizend negenhonderddrieënzeventig, wonende te 3110 Rotselaar, Heirbaan 16.
Hun mandaat neemt een einde onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar 2015.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd, naast een vergoeding voor kosten en vacaties.
Doel : De vennootschap heeft tot doel, de uitoefening van de geneeskunde door de geneesheren-
vennoten in naam en voor rekening van de vennootschap, met inachtname van de regels van de
geneeskundige plichtenleer, ondermeer betreffende het beroepsgeheim.
De vennootschap kan bovendien alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van aard
zijn rechtstreeks de verwezenlijking van haar doel te bevorderen, op voorwaarde dat deze
handelingen niet van aard zijn het burgerlijk karakter van de vennootschap te wijzigen.
Enkel artsen die bevoegd zijn in België hun beroep op actieve wijze uit te oefenen en ingeschreven
zijn op de lijst van de Orde van Geneesheren zijn toegelaten als vennoot.
De geneesheren-vennoten verbinden zich ertoe hun volledige medische activiteit in gemeenschap te
brengen.
De vennootschap mag deelnemen aan alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven, doch
overeenkomsten, die geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of derden, zullen ook
door de vennootschap niet mogen afgesloten worden.
De vennootschap mag beleggen in roerende en onroerende goederen.
Wanneer de vennootschap twee of meer vennoten telt kan dit bijkomstig doel enkel nagestreefd
worden, nadat het schriftelijk akkoord van de vennoten over hun investeringsbeleid, aan de
Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren meegedeeld werd.
Jaarvergadering – toelating – stemrecht : wordt gehouden op de zetel, op de laatste woensdag van
de maand mei om 21 uur; valt deze datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats
op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur. Elk aandeel geeft recht op één stem.
Volmacht : aan Accountancy Bonroy BVBA te 3000 Leuven, Paul Lebrunstraat 37/002,
vertegenwoordigd door de heer Jef Bonroy, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers,
met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, allen individueel bevoegd, die te dien einde allen
woonstkeuze doen op voormeld adres, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het
rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde
Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de
gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, te verzekeren.
Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting : Onder de
opschortende voorwaarde van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap,
worden - in toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen - alle handelingen
gesteld in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting bij deze bekrachtigd en
overgenomen door de vennootschap.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Karel LACQUET, geassocieerd notaris.
GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING:
-de uitgifte van de oprichtingsakte. | true |
821887433 | 10300021 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | A. HUBERT | SPRL | RUE BONVOISIN 55 4820 DISON | RUE BONVOISIN 55 | 4820 | DISON | 2010-01-05 | 0300021 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300021.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A. HUBERT SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4820 Dison, Rue Bonvoisin 55
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire ANGENOT, soussigné, en date du 30 décembre 2009, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur André HUBERT, né à Andrimont, le 9 octobre 1946, (Numéro au
Registre National : 46.10.09 241-40), de nationalité belge, divorcé, demeurant et domicilié à 4820 Dison, rue
Bonvoisin, numéro 55, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « A. HUBERT
SPRL», dont le siège social est établi à 4820 Dison, rue Bonvoisin, numéro 55, au capital de 18.600,00 euros
représentés par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale et libérées à concurrence de la totalité,
soit 18.600,00 euros.
Monsieur André HUBERT, a constitué les statuts comme suit:
« CHAPITRE PREMIER
- DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
======================================================
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION.-
La société commerciale revêt la forme d'une Société
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « A.
HUBERT SPRL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de
la société contiendront outre la dénomination sociale, la
mention "société privée à responsabilité limitée"
reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en abrégé
"SPRL", les termes "registres des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise suivi du
numéro d'immatriculation au registre des personnes morales
compétent et/ou le numéro d'entreprise, selon la
législation en vigueur, ainsi que l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.-
Le siège social est établi à 4820 Dison, Rue Bonvoisin
55.
Il pourra être transféré partout en Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux Annexes du
Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation
linguistique.
La gérance est habilitée à modifier les statuts en
conséquence.
La société pourra également par simple décision du
gérant établir des sièges administratifs, d’exploitation,
succursales ou agences, ateliers, dépôts, en Belgique ou à
l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.-
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en
0821887433
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement:
- à l’entreprise générale de construction
- à la réalisation de gros œuvres, tous travaux de
construction, transformation, isolation ou finition de
bâtiments
- à des services divers aux entreprises
- à des travaux de terrassement
La société a également pour objet :
§ Entreprise de dragage
§ Entreprise de renflouage de bateaux et navires
§ Entreprise de travaux maritimes et fluviaux
§ Entreprise de gros travaux de régularisation des cours
d’eau
§ Entreprise de travaux de drainage
§ Entreprise de construction, de réfection et entretien
des routes
§ Entreprise de travaux d’égout
§ Entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz
§ Entreprise d’installation routière et de marquage de
routes
§ Entreprise de placement de clôtures
§ Entreprise d’installation de signalisation maritime et
fluviaux, non électrique
§ Entreprise de travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses
§ Entreprise de fonçages horizontaux de tuyaux pour
câbles et canalisations
§ Entreprise d’isolation thermique et acoustique
§ Entreprise de ferronnerie
§ Entreprise de pose de parquets et de tous revêtements
en bois des murs et du sol
§ Entreprise d’installation, de ventilation et
d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles
§ Entreprise de placement de ferronnerie, de volets et
de menuiserie métallique
§ Entreprise d’installation d’échafaudages, de
rejointoyage et de nettoyage de façades
§ Entreprise de maintien ou de remise en état d’origine
§ Entreprise de restauration de bâtiments et monuments
§ Chapes de sol et revêtements de sols industriels
§ Entreprise de constructions de ponts et de charpentes
§ Entreprise de construction d’ouvrages d’art non
métallique à l’exception des travaux maritimes et
fluviaux
§ Entreprise de fondations, de battage de pieux et de
palplanches, de travaux de canalisation du sol pour
tous systèmes
§ Entreprise de montage de constructions métalliques, de
pont et de charpentes
§ Entreprise de terrassement
§ Entreprise de travaux de forage, de sondage et de
fonçage de puits
§ Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de
sport, de parcs et de jardins
§ Entreprise pour l’aménagement de terrains de sports
avec revêtement spéciaux et pour l’aménagement de
terrains de tennis et de pistes d’athlétisme
§ Entreprise de construction, d’installation ou
d’entretien de chemins de fer et autres voies ferrées
§ Équipement d’ouvrages d’art ou de mécanique
industrielle (écluses, silos, pont-levis)
§ Entreprise de fabrication et de placement d’appareils
de levage et de transports
§ Entreprise d’installation d’éclairage, de téléphonie
(équipement oléomécanique)
§ Entreprise d’installations de stations de pompage et
d’épuration des eaux
§ Fabrication et placement de cuisines équipées (sauf
les placements électriques et plomberie)
§ Fabrication et placement de meubles de salles de bains
et de placards
§ Fabrication et placement de ferronnerie, de volets de
menuiserie métallique et plastique (PVC)
§ Fabrication et placement de vérandas
§ Entreprise de rejointoyage
§ Entreprise de sablage
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine
capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
de l’objet prédécrit, sans que l’énumération des opérations
soit limitative.
La société peut s’intéresser par voie
d’association, d’apport, de fusion, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise, ou de constituer pour elle
une source d’approvisionnement ou une possibilité de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.-
La société est constituée à partir de ce jour pour une
durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des
statuts. Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la
mort, la faillite ou la déconfiture d’un ou de plusieurs
associés.
CHAPITRE DEUX
FONDS SOCIAL
===============
ARTICLE CINQ : CAPITAL.-
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dixhuit
mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de
vote, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL. –
a) AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
Le capital peut être augmenté par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
En cas d’augmentation de capital par apport en
numéraire, les parts nouvelles à souscrire en numéraire
doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts au jour de l’émission et aux conditions fixées
par l’assemblée générale.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce
qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant
exercé la totalité de leur droit de préférence en
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance jusqu’à ce que le capital
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se
prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les
associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront
l’être par des personnes non associées que moyennant
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est
prévue, le montant de cette prime doit être intégralement
versé dès la souscription.
b) REDUCTION DE CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que
par l’assemblée générale délibérant conformément à la loi,
moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent
dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la
réduction proposée sera opérée et le but de l’opération.
ARTICLE SEPT : REGISTRE.-
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont
inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du
nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués.
ARTICLE HUIT : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.-
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci
pourra librement céder tout ou partie de ses parts
sociales.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent,
à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins
des associés possédant les trois-quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont
cédées ou transmises :
1) à un associé, fondateur ou non ;
2)au conjoint du cédant ou du testateur, à des
ascendants ou descendants d’un associé.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs
s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une
personne morale.
ARTICLE NEUF : PROCEDURE D’AGREMENT.-
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
une personne devant être agréée devra adresser à la
gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions et domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative, également par pli recommandé, dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de la
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas
de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans
recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale, ou en cas de contestation de ce prix
à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce du siège social statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises
s’ils sont plusieurs. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou
l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables
dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées
(cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui
portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition de parts.
CHAPITRE TROIS
GERANCE - SURVEILLANCE
========================
ARTICLE DIX : GERANTS.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants
nommés par l’assemblée générale parmi les associés ou en
dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce
mandat. A défaut d’indication, il sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause
que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est associé, la
dissolution de la société ; il en est de même de son
interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la
survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et
de plein droit aux fonctions de gérant.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de
la personne morale étant suffisante.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS.-
Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci
constituent un collège au sein duquel les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous actes d'administration et de
disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à
l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard
des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent
déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes
associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la
direction technique de la société à toutes personnes
associées ou non.
ARTICLE DOUZE.- : REMUNERATION DU GERANT ET DES
ASSOCIES.-
Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments
fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE.- : INTERÊT OPPOSE.-
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège
qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une
opération est tenu de se conformer à l’article 259 du Code
des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt opposé à
celui de la société il en référera aux associés et
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la
société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il
se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les
comptes annuels.
ARTICLE QUATORZE.- : CONTROLE.-
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée
générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation ou la loi
n’exige pas la nomination d’un commissaire, l’assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle
nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire,
chaque associé disposera individuellement des pouvoirs
d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se
faire représenter par un expert-comptable. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec
son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
CHAPITRE QUATRE
ASSEMBLEES GENERALES
=======================
15
ARTICLE QUINZE.- TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année
le deuxième samedi du mois de juin à 10 heures au siège
social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les
convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra
le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige, ou sur la requête d’associés représentant
le cinquième au moins du capital.
L'assemblée délibère suivant les règles prévues au
Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.-
Chaque part sociale confère une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit luimême
associé et ait lui-même le droit d’assister à
l’assemblée
Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, même non
associé, un époux par son conjoint et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants
légaux.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nupropriétaires
devront se faire représenter par une seule
et même personne ; l’exercice des droits afférents aux
parts indivises sera suspendu jusqu’à désignation d’un
mandataire commun ; à défaut d’accord entre nuspropriétaires
et usufruitiers , l’usufruitier (ou le
mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement
les ayants-droit.
ARTICLE DIX-SEPT : DELIBERATION.-
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier
cas si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et
les statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas
le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les
statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE DIX-HUIT : PROCES VERBAUX.-
Les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont
signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
CHAPITRE CINQ
EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
============================
ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.-
L'exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT.- : RESULTATS ET REPARTITION.-
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux
dispositions légales, il sera d’abord prélevé cinq pour
cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint
le dixième du capital social.
L’affectation du solde sera opéré librement sur
proposition de la gérance par l’assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si
à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l’époque
et de la manière fixée par l’assemblée générale ; sur
proposition de la gérance.
CHAPITRE SIX
DISSOLUTION - LIQUIDATION
===========================
ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.-
En cas de dissolution de la société pour quelque cause
et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de la gérance agissant en qualité de
liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs
aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs
désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou
homologation de sa (leur) désignation par le tribunal,
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus
étendus, prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.-
Après apurement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde favorable de la liquidation servira d'abord à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les
parts, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti également
entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE SEPT
DISPOSITIONS GENERALES
========================
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT-TROIS : ELECTION DE DOMICILE.-
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé,
gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de
pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de
domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations, peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents
statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence
les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas
licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions
impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
VERVIERS, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du
dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour se
clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu
le 2ème samedi de juin 2011.
3° Gérance : M. André HUBERT, prénommé.
Le nombre de gérants est fixé à un.
Il est appelé à ces fonctions, pour une durée
illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les
présents statuts, ici présent et qui accepte, son mandat
est rémunéré.
Conformément à l'article 61 du code des sociétés, le
gérant ainsi nommé désigne Monsieur André HUBERT, prénommé,
comme représentant permanent auprès de toute société à
constituer, dont la société privée à responsabilité limitée
« A. HUBERT SPRL » sera administrateur, à dater de ladite
nomination jusqu'à révocation.
4° Compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
5° Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des
frais, rémunérations ou charges incombant à la société en
raison de sa constitution s'élève à MILLE EUROS (1.000,00
EUR)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a
attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d’accès à la profession.
7. Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
Les comparants reconnaissent que le notaire
instrumentant leur a donné lecture des prescriptions
édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois
du Code de l'Enregistrement.
Le présent apport a lieu sous le bénéfice de
l’article 11 du Code la T.V.A. et de l’article 46 du Code
des impôts sur les revenus.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 30 décembre 2009. | true |
821888522 | 10300022 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HEEPRO | BVBA | AMAZONENDREEF 6 2900 SCHOTEN | AMAZONENDREEF 6 | 2900 | SCHOTEN | 2010-01-05 | 0300022 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300022.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : HEEPRO BVBA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2900 Schoten, Amazonendreef 6
Onderwerp akte : Oprichting
Zoals blijkt uit een akte verleden voor notaris Tony Sebrechts te Schoten op drieëntwintig
december tweeduizend en negen, werd een vennootschap opgericht.
Vorm - Naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar naam luidt “HEEPRO BVBA”.
Deze naam zal in beide landstalen gebruikt worden.
Zetel
De zetel van de vennootschap wordt gevestigd te 2900 Schoten Amazonendreef 6.
Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), bekendgemaakt in de Bijlage tot het
Belgisch Staatsblad, mag de maatschappelijke zetel naar om het even welke plaats binnen
het Nederlands taalgebied of het tweetalig Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden
overgebracht. Iedere verplaatsing van de zetel van de vennootschap, zal bekendgemaakt
worden in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad, door toedoen van de zaakvoerder(s).
De vennootschap mag, bij eenvoudig besluit van de zaakvoerder(s), bestuurszetels,
bijhuizen en agentschappen oprichten, zowel in België als in het buitenland.
Doel
De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden, als vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon, tot doel :
- het uitbaten van een automatisch wassalon;
- de verkoop van goederen die nuttig of dienstig zijn in de sector van een wassalon,
hieronder begrepen comsuptiegoederen die het cliënteel van het wassalon kan gebruiken;
- het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, huren en
verhuren, het doen bouwen of verbouwen van onroerende goederen, evenals welkdanige
onroerende transacties en verrichtingen in de meest ruime zin;
De vennootschap zal alle handelingen mogen verrichten, die in rechtstreeks of
onrechtstreeks verband staan met haar doel, of die van aard zijn de verwezenlijking ervan
te bevorderen.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of
elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen of groeperingen, bestaande of
op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een aanvullend of soortgelijk doel
nastreven, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen. Zij
kan optreden als bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen. Zij kan zich borg
stellen voor derden, zaakvoerders en vennoten. Zij kan hen eveneens leningen,
voorschotten en kredieten toestaan, behoudens de wettelijke beperkingen ter zake.
De activiteiten welke voorafgaandelijk een vergunning en/of erkenning nodig hebben, zullen
slechts uitgeoefend worden voor zover die vergunningen of erkenningen behaald worden.
Oprichters
1. De heer HEEREN, Eduard Joseph Albert, wonende te 2900 Schoten, Amazonendreef 6
0821888522
2. Mevrouw PROOST, Denise Elisa Maria Julianus, wonende te 2900 Schoten,
Amazonendreef 6
3. De heer HEEREN, Christian Maria Christiaan, wonende te 2900 Schoten,
Amazonendreef 6.
Kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
en wordt vertegenwoordigd door 186 aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde,
die elk 1/186e van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal is volledig geplaatst en volstort ten belope van vijftienduizend euro (15.000,00
EUR). Het kapitaal dient nog volstort te worden als volgt: door ieder van voormelde
oprichters ten belope van duizend tweehonderd euro (1.200,00 EUR).
Zaakvoerder(s) - algemeen
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bezoldigde of onbezoldigde personen,
al dan niet vennoten, die zaakvoerders genoemd worden.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere verhinderde of afwezige zaakvoerder kan schriftelijk, telegrafisch, per e-mail, per
telex of telefax stemmen of op dergelijke wijze volmacht verlenen aan een andere
zaakvoerder om hem op de vergadering te vertegenwoordigen en in zijn plaats rechtsgeldig
te stemmen. De opdrachtgever wordt in dit geval geacht aanwezig te zijn.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser
of als verweerder. De vennootschap is verbonden door de handelingen van de
zaakvoerders, zelfs indien die handelingen buiten haar doel vallen, tenzij zij bewijst dat de
derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet onkundig van kon
zijn.
Jaarvergadering
De jaarvergadering van de vennoten wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand
juni, om 19.00 uur op de maatschappelijke zetel, of op elke andere plaats vermeld in het
bericht van bijeenroeping. Indien gezegde dag een wettelijke feestdag is, heeft de
vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.
Stemmen
Ieder aandeel met stemrecht geeft recht op één stem.
Iedere vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door een lasthebber. Hij mag
zijn stem niet schriftelijk uitbrengen. Niemand mag bij de algemene vergadering een
vennoot vertegenwoordigen als lasthebber, zo hij zelf geen stemgerechtigde vennoot is.
Besluiten
De besluiten van de algemene vergadering worden genomen bij meerderheid van de
uitgebrachte stemmen, welk ook het aantal aandelen mag wezen dat op de algemene
vergadering vertegenwoordigd is, tenzij anders bepaald in de huidige statuten.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig
december van ieder jaar.
Winstverdeling
Van deze winst wordt vijf procent (5%) voorafgenomen voor het vormen van een wettelijk
reservefonds. Deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve van
één tiende van het kapitaal is bereikt.
De algemene vergadering zal bij meerderheid van stemmen besluiten het geheel of een
gedeelte van de voor uitkering beschikbare winst, na de toekenning aan de wettelijke
reserve, te verdelen of te reserveren.
Nochtans mag geen uitkering geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste
boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, gedaald is of ingevolge de
uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte kapitaal of, indien dit hoger is, van
het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten
niet uitgekeerd mogen worden.
Slotverklaringen
Eerste boekjaar – eerste jaarvergadering
Het eerste boekjaar vangt aan op 1 januari 2010, om te eindigen op 31 december 2010.
De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in het jaar tweeduizend elf.
Anstelling zaakvoerder.
Met
éénparigheid
worden
overeenkomstig
artikel
256
van
het
Wetboek
van
Vennootschappen tot zaakvoerder benoemd :
Mevrouw Denise PROOST voornoemd, nationaal nummer 580213-184-76
Voornoemde zaakvoerder verklaart deze opdracht te aanvaarden en niet getroffen te zijn
door enige maatregel die zich tegen deze aanstelling verzet.
De opdracht van zaakvoerder is onbezoldigd.
Commissarissen.
Op grond van de artikelen 15 en 141 van het Wetboek van vennootschappenwet, acht de
vergadering zich vrijgesteld van de benoeming van één of meer commissarissen.
Aanstelling bijzonder gevolmachtigde
Werd aangesteld tot bijzondere volmachtdrager, wordt aangesteld : V.O.F. Wyns –
Hofmans te 2220 Heist op den Berg, Lange Haagstraat 1a, waarvoor kan optreden een van
haar organieke vertegenwoordigers of aangestelden, aan wie de macht wordt verleend, met
recht van substitutie, om het nodige te doen voor de inschrijving – met inbegrip van
eventuele verbetering, wijziging en/of schrapping van de inschrijving –
van de
vennootschap via de ondernemingsloketten in het rechtspersonenregister/de Kruispuntbank
voor Ondernemingen en voor haar registratie als BTW-plichtige, alsook om het nodige te
doen bij alle fiscale, sociaalrechtelijke en andere instanties uit hoofde van onderhavige
oprichting.
Voor uittreksel: de notaris, Tony Sebrechts | true |
821889215 | 10300023 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CAP AND GO | SA | PLACE BAUDOUIN IER 12 1490 COURT-SAINT-ETIENNE | PLACE BAUDOUIN IER 12 | 1490 | COURT-SAINT-ETIENNE | 2010-01-05 | 0300023 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300023.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cap and Go
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Place Baudouin Ier 12
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente décembre deux mille neuf par Maître Bernard DEWITTE, notaire associé
de résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :
1° Monsieur DENIS Christophe Achille Jean Ghislain, né à Namur, le 27 juin 1967, époux de Madame
TOBIE Pascale, domicilié à 5621 Morialmé (Florennes), Rue de la Station, 106.
2° La société anonyme ITM BELGIUM, ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du
Bosquet, 4, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 444.175.173, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai
1991, publié à l'annexe au Moniteur belge du onze juin suivant, sous le numéro 910611-15, dont les statuts ont
été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire
Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, le 20 août 2004, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 16 février 2005, sous
le numéro 0028171.
I.CONSTITUTION
Lesquels comparants, représentés comme dit est, après avoir remis au notaire soussigné le plan financier
requis par la loi, nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts d'une société commerciale à forme de
Société anonyme qu'ils constituent entre eux :
II.
STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société revêt la forme de Société anonyme.
Elle est dénommée : Cap and Go.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
anonyme" ou des initiales "S.A.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication
précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou
de l'abréviation "RPM" et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Place Baudouin Ier 12.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à publier à l'annexe du Moniteur belge.
La société peut également par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,
agences, ..., tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
son compte propre ou pour compte d'autrui se rapportant à :
-l'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la
commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce en viandes,
charcuterie, volailles et gibiers abattus, le commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses ;
-à titre accessoire, l'achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'échange et la vente de
tous biens et droits immobiliers.
La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à promouvoir soit directement soit
indirectement l'objet social.
Elle pourra notamment accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres dans toutes
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature
0821889215
à favoriser le développement de l'entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
TITRE II - FONDS SOCIAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par 4000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-
millième du capital.
Article 6 - Souscription - Libération
Les actions ont été souscrites et libérées en espèces comme suit :
1)Monsieur DENIS Christophe, prénommé ;
à concurrence de 3.999 actions
3.999
2)La société ITM BELGIUM, précitée ;
à concurrence d'une action ;
1
Soit au total, 4.000 actions, représentatives du capital social de 100.000,00 € 4.000
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que lesdits actions ont été libérées à concurrence de la totalité
par un versement en espèces de cent mille euros (100.000,00 €) effectué en compte spécial ouvert au nom de
la société auprès de la Banque ING, qui a cette somme à sa disposition selon les dispositions prévues par le
Code des Sociétés.
Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce dépôt lui a été remise.
En outre, par application de l'article 450 du Code des Sociétés, le premier souscripteur ayant souscrit plus
d'un tiers du capital est seul considéré comme membre-fondateur, alors que le deuxième souscripteur est
considéré comme simple souscripteur.
Article 7 - Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant dans les
conditions requises pour les modifications de statuts.
Lors d'une augmentation de capital, les actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence
aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentiel est exercé suivant les modalités prévues par les articles 592 et suivants
du Code des Sociétés.
Lorsque le capital social est augmenté par une décision de l'assemblée générale en vertu du présent article,
l'assemblée générale a le pouvoir de limiter ou de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence.
Article 8 - Nature des titres
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
Article 9 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par action.
Le conseil d'administration peut suspendre les droits attachés aux actions aussi longtemps qu'il existe un
litige concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue propriété.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la
société.
Les droits attachés aux actions grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 - Agrément - Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A.Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui n'est
pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans les
quinze jours de la décision de l'assemblée générale à la diligence du conseil d'administration.
Si l'assemblée générale n'agrée par le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la
notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des
titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément,
il est présumé renoncer à son projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les
actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision de
l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties
conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de
Commerce, statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nom d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le
conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice
de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre
d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur
participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de
ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui
ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la
préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la
préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont
exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement
céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste,
les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
B.Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur
agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
C.
Exclusion
Les actionnaires renoncent au bénéfice de l'article 513 du Code des Sociétés.
Article 11 - Ayant cause
La possession d'un titre emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises
par l'assemblée générale et par le conseil d'administration.
Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et papiers de la société, demander le partage et la licitation des
biens sociaux, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux, aux décisions du conseil
d'administration et de l'assemblée générale.
TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 12 - Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsqu'à une assemblée générale de la
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire
de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
procède aux réélections.
La rémunération éventuelle des mandats est réglée ainsi qu'il suit à l'article 24 des présents statuts.
Article 13 - Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est
nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 14 – Présidence
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et peut nommer un vice-président.
Article 15 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'absence de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 16 - Délibérations
a)Le conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du
jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre support écrit,
délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu
et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil est présente ou
représentée en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie, ou
tout autre support écrit.
b)Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix du président du conseil est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait
composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
c)L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation
du conseil est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un administrateur a eu un intérêt opposé à celui de la société.
Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement,
un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les résolutions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou représentés.
Article 17 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les
membres qui ont pris part à la délibération ou, au moins, par ceux qui ont concouru à la formation de la
majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
Article 18 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et de la justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par le
conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
Article 19 - Délégations spéciales
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs
spéciaux qu'il détermine.
Article 20 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux,
soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à un ou à un ou plusieurs directeurs et
autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 21 - Représentation de la société
La société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux auxquels intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
-soit conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable du conseil ;
-soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Article 22 - Contrôle
1)Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale conformément à la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assemblée générale
fixera les émoluments du ou des commissaires, eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
2)Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Article 23 - Indemnités
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder à ses administrateurs, directeurs ou mandataire, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions
prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaire,
de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Article 25 - Réunion - Convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 15 mai, à 16 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour
ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales par les
soins du conseil d'administration.
Article 26- Admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire de titres
effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de
convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Article 27 - Représentation
Tout propriétaire d'actions pourra se faire présenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial qui
est lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée. Toutefois, des personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs interdits par leur tuteur,
sans qu'il soit besoin de ces qualités.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire
représenter directement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-propriétaires et
usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Article 28 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
vice-président ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 29 - Délibération
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si la totalité du
capital social est présente ou représentée et, dans ce cas, pour autant que les procurations mentionnent
expressément ce pouvoir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés,
à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Article 30 - Nombre de voix
Chacune des actions de capital donne droit à une voix.
Article 31 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines
au plus par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans
l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 32 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 33 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Le conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion établi conformément à la loi un mois
au moins avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires s'il en est nommé. Dans ce cas, ceux-ci
établissent le rapport de contrôle prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps
que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son
titre, quinze jours avant l'assemblée.
Article 34 – Adoption des comptes annuels
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et
discute le bilan.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur
rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que
s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas échéant, le rapport de contrôle sont, dans les trente
jours de leur approbation, déposés au greffe du Tribunal de Commerce par les soins des administrateurs,
accompagnés des pièces requises par la loi.
Article 35 - Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de réserve légal ;
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée
générale qui pourra notamment le répartir entre les actionnaires ou l'affecter à un fonds de réserve
extraordinaire ou le reporter à nouveau en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra être toutefois être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net,
tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 36 - Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours aux conditions prévues par la loi.
Article 37 - Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes ou acomptes sur le dividende se fait aux époques et aux endroits indiqués par
le conseil d'administration.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38 - Perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas un mois à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les
formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le conseil d'administration
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.
Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart
du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à
l'assemblée.
Article 39 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, conformément au Code des Sociétés.
Article 40 - Répartition
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur
montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des
actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B - Suite
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 41 - Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection
de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce
qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce
domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
Article 42 – Code des Sociétés
Les dispositions du Code des Sociétés sur les sociétés anonymes auxquelles il n'est pas dérogé
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
Article 43 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
I.Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
A.Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social, commencé le jour de la signature de l'acte de constitution de la société, se
terminera le trente et un décembre deux mille dix.
B.Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année 2011.
C.Reprise d'engagements antérieurs
Tous engagements pris par les fondateurs et souscripteurs au nom de la société en formation avant la
passation du présent acte sont formellement repris par la société.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
E.Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés et en application de l'article
141 dudit code, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
F.Administrateurs
L'assemblée générale décide de fixer, conformément à l'article 12 alinéa 1, le nombre d'administrateurs à
deux et appelle à ces fonctions :
- Monsieur DENIS Christophe, né à Namur, le vingt-sept juin mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 5620
Florennes Rue de la Station, Morialmé, 106;
-Madame TOBIE Pascale, née à Namur, le onze avril mille neuf cent septante-deux, domiciliée à 5620
Florennes Rue de la Station, Morialmé, 106;
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera soit à titre gratuit, soit rémunéré à des conditions qui seront fixées hors
de la présence du notaire.
Les mandats précités viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015.
II.Réunion du conseil d'administration
Les administrateurs ci-dessus désignés se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé de nommer
en qualité d'administrateur-délégué : Monsieur DENIS Christophe, qui accepte.
Il dispose de la signature sociale et peut représenter la société sans aucune limite de montant.
Le mandat de l'administrateur-délégué sera exercé soit à titre gratuit, soit rémunéré à des conditions qui
seront fixées hors de la présence du notaire.
III.Dispositions transitoires – Personnalité morale
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions qui
précèdent ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
IV.
Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs soit à la société privée à responsabilité limitée "JORDENS", ayant son
siège social à Saint-Josse-Ten-Noode, soit à la société anonyme "BENEPORT", ayant son siège social avenue
Adolphe Lacomblé, 66, à Schaerbeek, agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute déclaration
d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au
service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que
de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de
la société auprès des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
821889710 | 10300024 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BEKCARS | SPRL | CHAUSSEE DE WAVRE 614C, BTE 23 1040 ETTERBEEK | CHAUSSEE DE WAVRE 614C, BTE 23 | 1040 | ETTERBEEK | 2010-01-05 | 0300024 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300024.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BEKCARS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 614 Bte 23
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés »,
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt-quatre décembre deux mille
neuf, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.
Monsieur EL BEKOURI Badir Din, né à Bruxelles le 20 mai 1980, de nationalité Belge,
célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Sleeckx 71.
Numéro national : 800520.297.42
2.
Monsieur IPEKLI Gzim, né à Bruxelles (deuxième district) le 30 mars 1973, de nationalité
Belge, divorcé, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand 490.
Numéro national : 730330.407.53
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«BEKCARS», ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 614C boîte 23 , au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur EL BEKOURI , prénommé : septante-cinq (75)parts, soit pour treize mille neuf cent
cinquante euros (13.950,00 EUR).
- par Monsieur IPEKLI, prénommé : vingt-cinq (25)parts, soit pour quatre mille six cent cinquante
euros (4.650,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- import, export, achat et vente de véhicules d’occasion;
-
l’entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité de
rénovation ; entre autres restauration de monuments.
-
toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétarias et autres établissement similaires, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de
0821889710
produits de consommation et article pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur
place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur ;
-
l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général
sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : a) tous articles textiles,
cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neuf ou de seconde main, chaussures,
article de sport ; b) tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) tous produits
d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles ; d) fleurs, jouets divers ; e) de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et bureautique, ainsi que de l’électroménager, ainsi que des cassettes vidéos, cd-rom, dvd et autres
médias sur tout support, ainsi que le commerce tel que repris ci-avant et f) le placement dans le
domaine de matériaux de parachèvement pour le secteur de la construction, notamment des châssis
en matière synthétique, composite, P.V.C., aluminium ; cette énumération étant exemplative et non
limitative ;
-
le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment toutes
pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l’automobile ;
-
l’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers,
car-wash, carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l’agréation d’un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation
de ce véhicule dans les centres de contrôle, ainsi que toutes prestations requises par le transit des
véhicules ;
-
toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel
que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service » ;
-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d’informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l’exploitation et la gestion de cabines téléphonique et cybercafés ;
-
l’entreprise d’électricité consistant notamment en tous travaux se rapportant au placement,
l’entretien et la réparation d’installations électriques, ainsi que l’entreprise de placement, d’entretien
et de réparation de tous systèmes d’alarme électroniques ou autres, tous travaux et installations
électriques en ce compris l’étude, la vente et le placement de tous systèmes électroniques et
d’automatisation ;
-
le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exploitation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation de
tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités
énumérées ci-avant telle que notamment : les matériaux de construction, l’outillage, les appareils
sanitaires, installation de cuisines et de salles de bains, de carrelage, chaudières, brûleurs et
radiateurs, appareils de conditionnement d’air et de réfrigération, appareils de protection contre les
risques d’incendie ;
-
le transport par route, l’entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis,
colis, documents et mobiliers de tout volume ; l’activité intermédiaire commercial en matière de
transport, le transport routier de tous les biens et marchandises, l’entreposage, le magasinage, le
transport de taxis-colis, de personnes, ainsi que l’activité de garde-meuble, le déménagement, la
location de matériels et outils y relatif tels que notamment tous véhicules et appareillages (lifts, etc),
agence en douane, l’exploitation de transport ; la société peut transporter, installer, entretenir,
dépanner, importer, exporter tout matériel audiovisuel, vidéo, de communication, matériel
électroménager, pièces détachées, tous les accessoires, articles de décoration et d’ameublement ;
-
l’expédition de colis de toute matière, la messagerie, le mailing et toutes activités connexes
généralement quelconques, sur tout support, même électronique.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille onze.
2. Gérance
1) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur EL BEKOURI, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat. Son mandat sera
rémunéré.
2) Monsieur IPEKLI, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat, est nommé directeur
technique de la société. Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
Volet B - Suite
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame Claire LALLEMAND, boulevard Luis Schmidt 103 à 1040 Bruxelles, ou toute autre
personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek | true |
821890205 | 10300025 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | RUBIMMO | BVBA | SMOKKELPOTSTRAAT 48 8510 MARKE | SMOKKELPOTSTRAAT 48 | 8510 | MARKE | 2010-01-05 | 0300025 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300025.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : RUBIMMO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : Smokkelpotstraat(Mar) 48 8510 Kortrijk
Onderwerp akte : Oprichting
OPRICHTING UIT PARTIËLE SPLITSING - STATUTEN - VERKLARINGEN -
BENOEMINGEN - VOLMACHTEN
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 28 december 2009, ter registratie aangeboden:
-
dat de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "RUBIMMO”,
waarvan de statuten hierna worden weergegeven, wordt opgericht ingevolge partiële
splitsing in toepassing van de artikelen 677 en 742 van het Wetboek van
Vennootschappen, door inbreng door de naamloze vennootschap "RUBONIT", met
zetel
te
8560
Wevelgem,
Kortrijkstraat
347,
ingeschreven
in
het
Rechtspersonenregister te Kortrijk, onder nummer 0426.698.545, van de hierna
vermelde elementen van de vennootschap "RUBONIT" en waarbij de naamloze
vennootschap "RUBONIT" niet is opgehouden te bestaan, en mits toekenning aan de
aandeelhouders van de naamloze vennootschap "RUBONIT" van aandelen van
onderhavige vennootschap, dit alles zoals blijkt uit het proces-verbaal van de
overdragende vennootschap "RUBONIT", opgemaakt door ondergetekende notaris
op heden, voorafgaandelijk dezer.
-
dat de vennootschap waaruit onderhavige nieuwe vennootschap "RUBIMMO"
bij wijze van partiële splitsing is ontstaan, is de naamloze vennootschap
"RUBONIT", voornoemd.
-
dat het voorstel tot partiële splitsing door de raad van bestuur van de naamloze
vennootschap “RUBONIT” werd neergelegd ter griffie van de Rechtbank van
Koophandel te Kortrijk op 16 oktober 2009 en bekendgemaakt werd in de Bijlagen
tot het Belgisch Staatsblad van 27 oktober 2009 onder nummer 09151780.
-
dat blijkens proces-verbaal opgemaakt op heden, voorafgaandelijk dezer, door
notaris
Jean-Charles De Witte, het voorstel tot partiële splitsing door de
buitengewone algemene vergadering van de voormelde vennootschap “RUBONIT”
werd goedgekeurd.
-
dat het kapitaal van de nieuwe vennootschap “Rubimmo” volledig geplaatst
werd door inbreng in natura door de voormelde vennootschap “Rubonit” van alle
0821890205
activa van gebouwen met medegaande grond en parking gelegen te 8550 Zwevegem,
Harelbekestraat +52 met liquide middelen. Het betreft met name de activa (geen
passiva) van de vennootschap “Rubonit” zoals ze in de boekhouding vorkomen op 30
september 2009.
Voormelde inbreng gebeurt op basis van de staat van activa en passiva per 30
september 2009. Alle rechten, plichten en verbintenissen ontstaan vanaf 1 oktober
2009 met betrekking tot de overgedragen bestanddelen, worden boekhoudkundig
geacht te zijn verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap “Rubimmo”
in oprichting, waarin de betrokken bestanddelen worden ingebracht.
VERSLAG.
De besluiten van het verslag de dato 19 november 2009 van de bedrijfsrevisor,
de Heer Etienne Lelie, zaakvoerder van de burgerlijke vennootschap onder de vorm
van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “STOKS, LELIE &
C° Bedrijfsrevisoren ", kantoor houdend te 2070 Zwijndrecht, Verbrandendijk 39,
nopens de inbreng in natura in de nieuw op te richten besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “Rubimmo”, luidt letterlijk als volgt :
“ 8. Besluit. (NORM IBR 4)
Naar aanleiding van de inbreng in natura van de af te splitsen
vermogensbestanddelen
verbonden
aan
het
onroerend
goed
gelegen
Harelbekestraat 52 te 8550 Zwevegem en de daarbij horende rechten en
verplichtingen, door de NV RUNONIT in het vermogen van de BVBA
RUBIMMO in oprichting, waarbij de waardering van zowel de in te brengen
bestanddelen als van de tegenprestatie werd uitgevoerd onder de
verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan van de vennootschap kan ik
besluiten dat :
- de verrichting door mij werd nagezien overeenkomstig de controlenormen
van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake de controle van de inbreng
in natura en quasi-inbreng en dat het bestuursorgaan van de vennootschap
verantwoordelijk is voor de waardering van de in te brengen bestanddelen
en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven
aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;
- de inbrenger de NV RUBONIT is;
- de beschrijving van de inbreng in natura aan normale vereisten van
nauwkeurigheid en duidelijkheid beantwoordt;
- de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van
waardering bedrijfseconomisch verantwoord zijn;
- de waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden, ten
minste overeenkomen met de 570 nieuw uit te geven aandelen zonder
vermelding van nominale waarde, zodat de inbreng in natura niet
overgewaardeerd is;
- de werkelijke vergoeding die als tegenprestatie van de inbreng wordt
verstrekt bestaat uit 570 nieuw uit te geven aandelen van de BVBA
RUBIMMO in oprichting, zonder vermelding van nominale waarde, met een
fractiewaarde van 1/570ste in het kapitaal van 24.060,69 Euro en een
intrinsieke waarde van 1/570ste van het ingebrachte eigen vermogen ten
bedrage van 57.000 Euro. Er wordt geen opleg in geld betaald.
Er zijn ons geen bijzondere voorwaarden bekend waarvan de inbrengers
zouden genieten en die tot de werkelijke vergoeding zouden hebben
bijgedragen.
Ik wil er tenslotte nogmaals aan herinneren dat mijn opdracht er niet in bestaat
een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de
verrichting.
Dit verslag werd opgesteld overeenkomstig artikel 219 van het Wetboek van
Vennootschappen, met betrekking tot de inbreng in natura ter gelegenheid van
de oprichting van de BVBA RUBIMMO en mag niet voor andere doeleinden
worden aangewend.
9. Datum. (NORM IBR 3.7)
Ik heb mijn voornaamste controlewerkzaamheden beëindigd op 19 november 2009.
Voor de BVBA STOKS LELIE & C° Bedrijfsrevisoren, de zaakvoerder
(getekend)
Etienne Lelie,
Bedrijfsrevisor”
VERGOEDING VOOR DE INBRENG.
Als vergoeding voor deze inbreng in natura, waarvan de totale waarde gelijk is
aan € 57.000,00 worden vijfhonderd zeventig (570) volledig afbetaalde aandelen
zonder nominale waarde toegekend.
Deze vijfhonderd zeventig (570) aandelen worden overeenkomstig de
bepalingen van het voorstel tot partiële splitsing alsmede van de bepalingen
opgenomen door de Buitengewone Algemene Vergadering van de inbrengende
vennootschap “Rubonit”, toegekend als volgt :
1. Aan de Heer Antoon HERMAN, wonende te Kortrijk (Marke)
Smokkelpotstraat 48, worden vierhonderd en zes (406) aandelen toegekend.
2.
Aan
de
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
"HERGOFIN", met zetel te Kortrijk (Marke) Smokkelpotstraat 48 worden honderd
vierenzestig (164) aandelen toegekend.
SAMEN :
Vijfhonderd zeventig (570) aandelen, vertegenwoordigend de geheelheid
van het kapitaal.
VASTSTELLING STATUTEN.
De
statuten
van
de
nieuwe
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid "Rubimmo" werden als volgt vastgesteld:
Naam: De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid. Zij draagt de benaming "RUBIMMO”.
Zetel : te 8510 Kortrijk (Marke), Smokkelpotstraat 48.
Duur : De duur van de vennootschap is onbepaald.
Doel : De vennootschap heeft tot doel voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in deelneming met derden, prestaties te verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks betrekking hebben op :
- Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en
functies, o.a. ook management.
- Het administratief bijstaan van en het verrichten van administratie voor
particulieren, beroepspersonen en vennootschappen.
- Alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het
geven van advies en bijstand, op het gebied van organisatie en bestuur van
vennootschappen en ondernemingen, o.a. inzake boekhouding, verzekeringen,
rechtszaken, effectentransacties en vermogensbeheer, het deelnemen in en
uitvoeren van directietaken in ondernemingen en vennootschappen.
- Het kopen, verkopen, ruilen en in het algemeen overdragen van alle soorten
aandelen, delen en andere maatschappelijke rechten, obligaties en in het
algemeen van alle roerende waarden.
- Het nemen van participaties onder welke vorm dan ook, in alle bestaande en op
te richten vennootschappen en ondernemingen.
- Het beheren en valoriseren van roerende waarden en participaties, het verlenen
van financiële en andere bijstand aan de vennootschappen en ondernemingen
waarin ze belangen heeft.
- Projectontwikkeling inzake onroerende goederen, zowel nieuwbouw als
renovatie
- Handel in onroerende goederen
- Het beheer en in functie van het beheer, de aankoop, de verhuring, de
onderverhuring, het ruilen, de verkoop, de constructie en de transformatie van
huizen, hotels, spijshuizen, cafés, drankuitbatingen, agentschappen, depots,
appartementen, kantoren en nijverheidsgebouwen, terreinen, gronden en
domeinen en in het algemeen van alle onroerende goederen, het verkavelen en
het inrichten, het urbaniseren, het bouwrijp maken van alle gronden en de
valorisatie ervan en in het algemeen alle verrichtingen die hiermede betrekking
hebben, verder de exploitatie, de inrichting, en het geschikt maken van alle
onroerende goederen voor alle doeleinden, m.a.w. alle onroerend goed
operaties.
- Dit zowel onder eigen beheer, als door middel van onderaannemingen.
- Zij zal concessies kunnen toestaan en concessies opnemen, in erfpacht nemen
en geven, bij eender welke onroerende transactie als bemiddelaar optreden.
- Algemene coördinatie en toezicht van bouwwerkzaamheden
- Tussenpersoon in de klein- en groothandel in het algemeen en meer specifiek
ook: groot- en kleinhandel in alle soorten rubberproducten, en in bijzonder
banden voor rollend materieel en aanverwante producten, alsmede de
tussenkomst als commissionair van voorstaande producten.
Zij zal in het kader van haar werkzaamheden alle onroerende en roerende
verrichtingen mogen stellen, die nodig of nuttig kunnen zijn voor de verwezenlijking
van haar doel.
De
vennootschap
kan
overgaan
tot
alle
handelsverrichtingen,
nijverheidsverrichtingen, financiële en onroerende verrichtingen, zowel voor eigen
rekening als voor rekening van derden, die van aard zijn de verwezenlijking van haar
doel rechtstreeks of onrechtstreeks te bevorderen, dit zowel in België als in het
buitenland.
Bovenstaande opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle
handelingen kan stellen, die op enigerlei wijze kunnen bijdragen tot de verwezenlijking
van haar maatschappelijk doel.
Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vierentwintig duizend en
zestig euro negenenzestig cent (€ 24.060,69).
Het wordt vertegenwoordigd door vijfhonderd zeventig aandelen zonder
vermelding van nominale waarde.
Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al
dan niet vennoten.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het
Wetboek van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren,
met dien verstande dat in geval.van staking van stemmen de stem van de statutaire
zaakvoerder doorslaggevend is.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een
voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering. Bij staking van
stemmen is de stem van de statutaire zaakvoerder doorslaggevend.
Afzonderlijk optredend kan de zaakvoerder alle handelingen stellen voor het
dagelijks bestuur van de vennootschap.
De zaakvoerder(s) kan/kunnen de uitoefening van een deel van zijn/hun
bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van
de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht
gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd in alle akten, inbegrepen akten met
openbare ambtenaren alsmede handelingen in rechte, door de zaakvoerder, alléén
optredend.
Ingeval meerdere zaakvoerders werden aangesteld, wordt de vennootschap
vertegenwoordigd in alle akten, inbegrepen akten met openbare ambtenaren alsmede
handelingen in rechte, door de zaakvoerder, alléén optredend, of door twee
zaakvoerders gezamenlijk handelend.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde
bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Controle :
Voor zover de wet het vereist, wordt de controle op de financiële
toestand van de vennootschap opgedragen aan één of meer commissarissen, benoemd
door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren
voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft iedere aandeelhouder individueel
de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich hiertoe
laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van de accountant komt
ten laste van de vennootschap indien hij met haar instemming werd benoemd of indien
deze vergoeding te hare laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing.
Jaarvergadering : De jaarvergadering zal gehouden worden op de derde dinsdag
van de maand mei om zestien uur in de gemeente waar de maatschappelijke zetel
gevestigd is.
Boekjaar : Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op éénendertig
december van ieder jaar .
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede
de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet
langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk
kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de
bestemming van het saldo van de nettowinst.
Ontbinding - vereffening :
De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de
algemene vergadering, die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de
statuten.
Bij ontbinding met vereffening wordt de statutaire zaakvoerder als vereffenaar
beschouwd. Hij zal beschikken over alle machten zoals voorzien in het Wetboek van
vennootschappen. De algemene vergadering kan evenwel steeds ten allen tijde de
bevoegdheden van de vereffenaar uitbreiden of inperken binnen de beperkingen door
de wet gesteld.
De vereffenaar zal pas in functie treden nadat de rechtbank van koophandel tot
bevestiging van zijn benoeming is overgegaan. Zo de bevoegde rechtbank weigert over
te gaan tot homologatie of bevestiging, zal zij zelf een vereffenaar aanwijzen,
eventueel op voorstel van de algemene vergadering.
Ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, moet de natuurlijke persoon die
hem
vertegenwoordigt
voor
de
uitoefening
van
de
vereffening
in
het
benoemingsbesluit worden aangewezen.
De algemene vergadering bepaalt de modaliteiten van de vereffening bij
eenvoudige meerderheid van stemmen.
Het liquidatiesaldo wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betaalt
de vereffenaar bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort tot dat
ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of doet
hij ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen.
De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds
voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel.
OVERGANGSBEPALINGEN - BENOEMINGEN.
1. Het eerste boekjaar loopt met terugwerkende kracht vanaf één oktober
tweeduizend en negen tot éénendertig december tweeduizend en tien.
2. De eerste jaarvergadering zal plaats hebben op de derde dinsdag van de
maand mei van het jaar tweeduizend en elf.
3. De oprichters besluiten tot de functie van gewone zaakvoerders te benoemen,
voor onbepaalde duur :
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "HERGOFIN", met
zetel te 8510 Kortrijk (Marke), Smokkelpotstraat 48.
Overeenkomstig artikel 61, paragraaf 2, van het Wetboek van Vennootschappen
verklaart de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “HERGOFIN”,
dat de Heer Antoon HERMAN, voornoemd, de vaste vertegenwoordiger zal zijn van
de vennootschap die belast zal zijn met de uitvoering van de opdracht in naam en voor
rekening
van
de
besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid
“HERGOFIN”.
De zaakvoerder zullen zijn mandaat onbezoldigd uitoefenen, behoudens
andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
4. De oprichter geeft bij deze volmacht aan de Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “PAPIERWERK”, waarvan de zetel gevestigd is te 8930
Menen (Lauwe), Menenstraat 41, met als zaakvoerder de Heer Rik Verhulst, evenals
aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen om via een
ondernemingsloket het nodige te doen voor de inschrijving van de vennootschap in
de Kruispuntbank van Ondernemingen en de BTW-identificatie.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles DE WITTE,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte | true |
821891193 | 10300026 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SIEN CONSULTING | BVBA | DEVERSVELDSTRAAT 6 3570 ALKEN | DEVERSVELDSTRAAT 6 | 3570 | ALKEN | 2010-01-05 | 0300026 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300026.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SIEN CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3570 Alken, Deversveldstraat 6
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te ALKEN op
negenentwintig december tweeduizend negen,
blijkt dat :
OPRICHTING
De heer GAENS Geert Theo René, geboren te Hasselt op twaalf december
negentienhonderd zevenenzestig, echtgenoot van mevrouw HEGGE Anne-Marie,
geboren te Hasselt op dertien december negentienhonderd achtenzestig, wonende
te 3570 Alken, Deversveldstraat 6.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft
opgericht, met volgende kenmerken:
1. Naam:
De
vennootschap
is
een
Besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid met als naam «SIEN CONSULTING»
2. Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
3. Zetel.
De vennootschap is gevestigd te Deversveldstraat 6, 3570 Alken.
4. Doel.
De vennootschap heeft tot doel :
* het verstrekken van alle advies, management en raadgevingen in
commerciële,
administratieve,technische,
industriële
en
financiële
aangelegenheden, evenals het verstrekken van interim-management aan
bedrijven;
* het auditeren van bedrijven op het vlak van management met daarbij horen
het opstellen van bedrijfsplannen;
* onderneming in onroerende goederen, welke ondermeer omvat: de
verwerving, de vervreemding,
het beheer, de borgstelling, de uitbating, de
valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en het verhuur, het doen bouwen
en verbouwen, evenals alle welkdanige onroerende handelingen in de meest brede
zin, met inbegrip van onroerende leasing;
* de participatie onder welke
vorm het ook zij, in de oprichting, de ontwikkeling en de controle van alle
ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële, financiële, industriële of
andere;
* het opnemen van bestuursmandaten in en het optreden als adviseur bij alle
mogelijke ondernemingen en vennootschappen;
* tussenpersoon in de handel, als makelaar in goederen, als zelfstandig
handelsvertegenwoordiger of als commissionair;
* de huur en verhuring van installaties, uitrusting en materieel en voertuigen;
0821891193
*
het
verstrekken
van
adviezen
aan
en
het
organiseren
van
seminaries,evenementen, allerhande opleidingen en lezingen;
* het uitvoeren van gidsopdrachten
* exploitatie van taxibedrijf;
* het personen-en goederenvervoer, autobusuitbating, zowel nationaal als
internationaal, in de breedste zin van het woord.
Deze opsomming is niet beperkend.
De vennootschap mag alle beheers-, commerciële, productieve, financiële,
industriële, burgerlijke, roerende en onroerende verrichtingen doen, die zich
rechtstreeks of onrechtstreeks met voormelde doelstellingen aansluiten of die van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, te bevorderen of te
beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland. Zij mag alle zaken verrichten
die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, op welke wijze
ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde,
een soortgelijk of een samenhangend doel hebben, of die de ontwikkeling van haar
onderneming kunnen bevorderen. Zij mag eveneens zich borg stellen voor zulke
ondernemingen, voor zover dit in haar voordeel is.
Zij kan eveneens bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen
zijn.
5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder
nominale waarde, maar met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste
van het kapitaal.
5. Bis Volstorting kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van twaalfduizend
vierhonderd (12.400) euro door de oprichter.
Het maatschappelijk kapitaal is samengesteld door inbreng van geld.
6. Bestemming van de winst.
Het batig slot dat de jaarrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene
kosten, de nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere
winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste een/twintigste
voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt. Over de reservering of uitkering van het saldo
beslist de algemene vergadering.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het
laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of
ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of
indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves
die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
De zaakvoerders bepalen het tijdstip en de wijze waarop de dividenden
zullen worden uitbetaald. De uitbetaling moet geschieden binnen het jaar na de
algemene vergadering waarop het bedrag is vastgesteld. De dividenden die niet
geïnd zijn, verjaren door verloop van vijf jaren.
7. Verdeling netto-actief na ontbinding.
Bij ontbinding van de vennootschap zal de zaakvoerder, of in voorkomend geval de
aangestelde vereffenaar, overgaan tot de vereffening van de vennootschap. Na
aanzuivering van alle kosten, lasten en schulden der vereffening of consignatie van
de nodige sommen hiertoe, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld.
Hierbij wordt in voorkomend geval rekening gehouden met de verschillende mate
van volstorting van de verschillende aandelen.
8. Omvang bevoegdheden zaakvoerders
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met
uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ten overstaan van derden zal de vennootschap verbonden zijn door de
enkele handtekening van één zaakvoerder.
9. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van ieder jaar.
10. Jaarlijkse algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering
genoemd, moet elk jaar worden bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de
maand juni, om negentien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de
vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Daarnaast kunnen extra
algemene vergaderingen op verzoek van het bestuursorgaan samengeroepen
worden.
11. Voorwaarden tot toelating en uitoefening van stemrecht op de jaarvergadering
De oproepingen voor de algemene vergadering worden vijftien dagen op
voorhand bij een ter post aangetekende brief toegezonden aan de vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel aangestelde
commissarissen, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk
hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te
ontvangen.
De oproeping bevat de agenda van de vergadering en de krachtens de wet
aan voormelde personen mee te delen documenten (jaarrekening, eventueel
jaarverslag en verslag commissaris) en geschiedt door middel van een ter post
aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en
schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel
te ontvangen.
De vennoten, die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten vijf
dagen voor de vergadering hun voornemen met gewone brief, aan de zetel van de
vennootschap gericht, bekend maken. De zaakvoerders en commissarissen zijn
vrijgesteld van deze formaliteit.
Vervulling van de formaliteiten voor de bijeenroeping van de vergadering en
voor de toelating tot de vergadering is evenwel niet vereist, wanneer alle vennoten
aanwezig zijn en met éénparigheid van stemmen de agenda vaststellen waarover
zij ter vergadering zullen beraadslagen en hierover met de vereiste meerderheid
besluiten.
OVERGANG- EN SLOTBEPALINGEN.
1. Benoeming van eerste niet-statutaire zaakvoerders.
Wordt aangesteld als niet-statutair zaakvoerder voor onbepaalde duur:
De Heer GAENS, Geert, met woonplaats te 3570 Alken, Deversveldstraat 6.
Hier aanwezig en hij verklaart zijn opdracht te aanvaarden.
Het mandaat van zaakvoerder kan bezoldigd zijn.
2. Eerste jaarvergadering - Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot eenendertig december
tweeduizend en tien.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de drie juni tweeduizend
en elf om negentien uur.
3. Overname van verbintenissen.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van het
wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan sinds één december tweeduizend en
negen door de oprichter.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Neergelegd : uitgifte.
SNYERS Jean-Luc, notaris
UITSLUITEND
VOOR
NEERLEGGING
TER
GRIFFIE
VOOR
REGISTRATIE
| true |
821891292 | 10300027 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | KOBUS | BVBA | LOKERSTRAAT 118 3570 ALKEN | LOKERSTRAAT 118 | 3570 | ALKEN | 2010-01-05 | 0300027 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300027.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : KOBUS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3570 Alken, Lokerstraat 118
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Jean-Luc SNYERS te ALKEN op
negenentwintig december tweeduizend negen,
blijkt dat :
OPRICHTING
De heer GAENS Rik Jaak, geboren te Hasselt op negen juni
negentienhonderd negenenzestig, ongehuwd, wonende te 3570 Alken, Lokerstraat
118.
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht,
met volgende kenmerken:
1. Naam:
De
vennootschap
is
een
Besloten
vennootschap
met
beperkte
aansprakelijkheid met als naam «KOBUS».
2. Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
3. Zetel.
De vennootschap is gevestigd te Lokerstraat 118, 3570 Alken.
4. Doel.
De vennootschap heeft tot doel :
* het verstrekken van alle advies, management en raadgevingen in
commerciële,
administratieve,technische,
industriële
en
financiële
aangelegenheden, evenals het verstrekken van interim-management aan
bedrijven;
* het auditeren van bedrijven op het vlak van management met daarbij horen
het opstellen van bedrijfsplannen;
* onderneming in onroerende goederen, welke ondermeer omvat: de
verwerving, de vervreemding,
het beheer, de borgstelling, de uitbating, de
valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en het verhuur, het doen bouwen
en verbouwen, evenals alle welkdanige onroerende handelingen in de meest brede
zin, met inbegrip van onroerende leasing;
* de participatie onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, de
ontwikkeling en de controle van alle ondernemingen, Belgische of buitenlandse,
commerciële, financiële, industriële of andere;
* het opnemen van bestuursmandaten in en het optreden als adviseur bij alle
mogelijke ondernemingen en vennootschappen;
* tussenpersoon in de handel, als makelaar in goederen, als zelfstandig
handelsvertegenwoordiger of als commissionair;
* de huur en verhuring van installaties, uitrusting en materieel en voertuigen;
*
het
verstrekken
van
adviezen
aan
en
het
organiseren
van
seminaries,evenementen, allerhande opleidingen en lezingen;
0821891292
* het uitvoeren van gidsopdrachten
* exploitatie van taxibedrijf;
* het personen-en goederenvervoer, autobusuitbating, zowel nationaal als
internationaal, in de breedste zin van het woord.
Deze opsomming is niet beperkend.
De vennootschap mag alle beheers-, commerciële, productieve, financiële,
industriële, burgerlijke, roerende en onroerende verrichtingen doen, die zich
rechtstreeks of onrechtstreeks met voormelde doelstellingen aansluiten of die van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, te bevorderen of te
beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland. Zij mag alle zaken verrichten
die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, op welke wijze
ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde,
een soortgelijk of een samenhangend doel hebben, of die de ontwikkeling van haar
onderneming kunnen bevorderen. Zij mag eveneens zich borg stellen voor zulke
ondernemingen, voor zover dit in haar voordeel is.
Zij kan eveneens bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen
zijn.
5. Kapitaal.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder
nominale waarde, maar met een fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste
van het kapitaal.
5 bis. Samenstelling kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van twaalfduizend
vierhonderd (12.400) euro door de oprichter.
Het maatschappelijk kapitaal is samengesteld door inbreng van geld.
6. Bestemming van de winst.
Het batig slot dat de jaarrekening aanwijst nadat alle lasten, de algemene
kosten, de nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere
winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten minste een/twintigste
voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze een/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt. Over de reservering of uitkering van het saldo
beslist de algemene vergadering.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het
laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of
ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of
indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves
die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
De zaakvoerders bepalen het tijdstip en de wijze waarop de dividenden
zullen worden uitbetaald. De uitbetaling moet geschieden binnen het jaar na de
algemene vergadering waarop het bedrag is vastgesteld. De dividenden die niet
geïnd zijn, verjaren door verloop van vijf jaren.
7. Verdeling netto-actief na ontbinding.
Bij ontbinding van de vennootschap zal de zaakvoerder, of in voorkomend geval de
aangestelde vereffenaar, overgaan tot de vereffening van de vennootschap. Na
aanzuivering van alle kosten, lasten en schulden der vereffening of consignatie van
de nodige sommen hiertoe, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld.
Hierbij wordt in voorkomend geval rekening gehouden met de verschillende mate
van volstorting van de verschillende aandelen.
8. Omvang bevoegdheden zaakvoerders
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met
uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ten overstaan van derden zal de vennootschap verbonden zijn door de
enkele handtekening van één zaakvoerder.
9. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van ieder jaar.
10. Jaarlijkse algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering
genoemd, moet elk jaar worden bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de
maand juni, om negentien uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de
vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Daarnaast kunnen extra
algemene vergaderingen op verzoek van het bestuursorgaan samengeroepen
worden.
11. Voorwaarden tot toelating en uitoefening van stemrecht op de jaarvergadering
De oproepingen voor de algemene vergadering worden vijftien dagen op
voorhand bij een ter post aangetekende brief toegezonden aan de vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel aangestelde
commissarissen, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk
hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te
ontvangen.
De oproeping bevat de agenda van de vergadering en de krachtens de wet
aan voormelde personen mee te delen documenten (jaarrekening, eventueel
jaarverslag en verslag commissaris) en geschiedt door middel van een ter post
aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en
schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel
te ontvangen.
De vennoten, die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten vijf
dagen voor de vergadering hun voornemen met gewone brief, aan de zetel van de
vennootschap gericht, bekend maken. De zaakvoerders en commissarissen zijn
vrijgesteld van deze formaliteit.
Vervulling van de formaliteiten voor de bijeenroeping van de vergadering en
voor de toelating tot de vergadering is evenwel niet vereist, wanneer alle vennoten
aanwezig zijn en met éénparigheid van stemmen de agenda vaststellen waarover
zij ter vergadering zullen beraadslagen en hierover met de vereiste meerderheid
besluiten.
OVERGANG- EN SLOTBEPALINGEN.
1. Benoeming van eerste niet-statutaire zaakvoerders.
Wordt aangesteld als niet-statutair zaakvoerder voor onbepaalde duur:
De Heer GAENS, Rik, met woonplaats te 3570 Alken, Lokerstraat 118.
Hier aanwezig en hij zij verklaart zijn opdracht te aanvaarden.
Het mandaat van zaakvoerder kan bezoldigd zijn.
2. Eerste jaarvergadering - Eerste boekjaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot eenendertig december
tweeduizend en tien.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de drie juni tweeduizend
en elf om negentien uur.
3. Overname van verbintenissen.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van het
wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die in naam van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan sinds één december tweeduizend en
negen door de oprichter.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Neergelegd : uitgifte.
SNYERS Jean-Luc, notaris
UITSLUITEND
VOOR
NEERLEGGING
TER
GRIFFIE
VOOR
REGISTRATIE | true |
821891490 | 10300028 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR. MATTHIAS DESMET - DR. SOFIE DECOCK | BV BVBA | ROZENSTRAAT 36 8310 BRUGGE | ROZENSTRAAT 36 | 8310 | BRUGGE | 2010-01-05 | 0300028 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300028.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dr. Matthias Desmet - Dr. Sofie Decock
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 8310 Brugge, Rozenstraat 36
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor Notaris Dirk Hendrickx te Brugge op dertig december
tweeduizend negen, neergelegd vóór registratie, dat een Burgerlijke Vennootschap met de
rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA) werd
opgericht met de naam “Dr. Matthias Desmet - Dr. Sofie Decock”, waarvan de zetel gevestigd is
te 8310 Brugge, Rozenstraat 36, met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR), gesplitst in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde, genummerd van
1 tot en met 186.
Kapitaal
Het kapitaal werd onderschreven als volgt :
a)
De Heer Matthias Desmet, wonende te 8310 Brugge (Assebroek), Rozenstraat
36, schrijft in op de aandelen nummer 1 tot en met 93 en heeft daarop
drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) volstort
93
b)
Mevrouw Decock Sofie, echtgenote van de heer Matthias Desmet, voornoemd,
wonende op zelfde adres, schrijft in op de aandelen nummer 94 tot en met 186
en heeft daarop drieduizend honderd euro (€ 3.100,00) volstort
93
Hetzij samen het geheel van het kapitaal onderschreven of achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) voor honderd zesentachtig aandelen:
186
De gemelde bedragen werden gestort
op een speciale bankrekening op naam van de
vennootschap in oprichting, geopend bij de ING.
Doel
Het doel van de vennootschap is :
In binnen- en buitenland het uitoefenen, organiseren, bevorderen en structureren van alle
beroepsactiviteiten van de geneesheer-vennoot of geneesheer-vennoten op het gebied van de
anesthesie en gastro-enterologie, dit alles rekening houdend met de regelen van de medische
plichtenleer qua uitoefening van de geneeskunst. De geneeskunde zal enkel door de geneesheer-
vennoot of geneesheer-vennoten uitgeoefend worden en geenszins door de vennootschap;
- het zetelen in commissies en organen waar het wettelijk diploma van geneesheer of een
bijzondere beroepstitel voor vereist is;
- de vennootschap ontvangt rechtstreeks alle verschuldigde honoraria en int voor eigen rekening;
-
het ter beschikking stellen van de nodige middelen voor de geneesheer-vennoten;
- het inrichten van algemene diensten en medisch secretariaat in het bijzonder, die nuttig of nodig
zijn voor de uitoefening van voornoemde activiteit;
-
het verwerven, huren en/of leasen van alle medische apparatuur en begeleidende
accommodaties, inclusief gebouwen en transportmiddelen, kortom van een volledige materiële
infrastructuur voor de praktijk van de geneesheren-vennoten;
- het aanleggen van reserves, nodig tot het aanschaffen van alle dienstige apparatuur, gebouwen
en transportmiddelen noodzakelijk en bevorderlijk voor het uitoefenen van bovenvermelde
beroepsactiviteit door de geneesheren-vennoten;
- het scheppen van de mogelijkheden om de geneesheer-vennoot toe te laten zich verder te
bekwamen in de voormelde disciplines, dit teneinde een hoogstaande praktijkoefening mogelijk te
maken;
0821891490
- de organisatie van seminaries, colloquia, cursussen, studiereizen en lessen in verband met de
beroepsactiviteit;
- de vennootschap kan bovendien alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van
aard zijn om rechtstreeks de verwezenlijking van haar doel te bevorderen;
- de vennootschap mag alle roerende en onroerende verrichtingen in verband met deze
doelstellingen uitvoeren en op gelijk welke wijze deelnemen aan alle verenigingen en
vennootschappen die een gelijkaardig doel nastreven of die bijdragen tot de algehele of
gedeeltelijke verwezenlijking van het doel van de vennootschap, doch overeenkomsten, die
geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of derden, zullen ook door de
vennootschap niet mogen gesloten worden.
En als bijkomstig doel:
- de vennootschap kan zonder afbreuk te doen aan de medische plichtenleer, onder het normale
beheer als goede huisvader een bestemming geven aan haar gereserveerde winsten van welke
aard ook; de vennootschap kan bijgevolg investeringen en beleggingen - zoals onder andere de
aankoop, de verhuring en oprichting van gebouwen - uitvoeren zonder dat dit de vorm van een
aanvullende commerciële vennootschap mag aannemen;
- de vennootschap mag alle roerende- of onroerende verhandelingen doen, mits dit een beheren is
van de roerende en onroerende goederen als een goede huisvader, en zo dit niet de vorm van
aanvullende commerciële activiteit aanneemt.
Dit alles rekening houdend met de Medische Plichtenleer terzake en na voorafgaandelijke
goedkeuring
door
de
Provinciale
Raad
van
de
Orde
van
Geneesheren.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap begint op één oktober van het ene jaar en eindigt op dertig
september van het volgende jaar.
Het eerste boekjaar loopt tot dertig september tweeduizend elf.
De Algemene Vergadering
Minstens eenmaal per jaar komen de vennoten samen in algemene vergadering.
Is er slechts één vennoot, dan oefent hij alle bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering
toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen. Van de besluiten van de enige vennoot
worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien opgenomen in een register
dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard.
Vergaderen van de Algemene Vergadering
De jaarvergadering van de vennootschap gaat door op de vijftiende van de maand maart van ieder
jaar, om tien uur, op de zetel van de vennootschap, zelfs indien deze dag een zondag of een
feestdag is.
Bevoegdheid van de algemene vergadering
A. De gewone en de bijzondere algemene vergadering is bevoegd om te beraadslagen en te
besluiten terzake van :
- de vaststelling van de jaarrekening;
- bestemming van de beschikbare winst;
- aanleggen van een toereikende reserve, rekening houdend met het doel van de vennootschap
- benoeming van commissaris (commissarissen);
- vaststelling van salaris van de commissaris
- bepalen van de vergoeding aan de geneesheer-vennoot voor zijn professionele activiteit. Die
vergoeding moet daarmee in verhouding zijn;
- het verlenen van kwijting volgens artikel 284 van het Wetboek van Vennootschappen
B. De buitengewone algemene vergadering is bevoegd om wijzigingen aan te brengen aan de
statuten, om tot vervroegde ontbinding van de vennootschap te besluiten, om tot verhoging of tot
vermindering van het kapitaal te besluiten.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders-geneesheer.
Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt het zaakvoerdersschap waargenomen door
de enige vennoot die geneesheer is.
Elke zaakvoerder kan - afzonderlijk optredend - alle handelingen stellen die nodig of dienstig zijn
voor het bereiken van het maatschappelijk doel.
De zaakvoerder kan voor één of meerdere handelingen zijn bevoegdheid overdragen aan een derde
persoon-niet vennoot, mits dit geschiedt bij specifieke en herroepelijke volmacht. Deze
gevolmachtigde verbindt de vennootschap binnen de perken van de hen verleende volmacht.
Vertegenwoordiging
Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder. De vennootschap wordt rechtsgeldig verbonden door de bovenvermelde vertegen-
woordiger(s).
Winstverdeling
Het batig saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, alle algemene kosten, de nodige provisies
en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap. Van de netto-winst
wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, tot dat zij één/-
tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals blijkt uit de jaarrekening is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden
het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met
alle reserves die volgens de wet op de statuten niet mogen uitgekeerd worden. Onder netto-actief
moet worden verstaan : het totaal bedrag van de activa zoals blijkt uit de balans, verminderd met de
voorzieningen en de schulden.
Het saldo van de nettowinst zal aangewend worden :
1) Voor het aanleggen van een reserve die moet toelaten het hoofd te bieden aan de uitgaven
wegens aanschaf van de nodige middelen voor een optimale beoefening van de geneeskunde en
om de vennootschap in te dekken tegen onvoorziene risico's; Een reserve kan enkel worden
aangelegd met eenparig akkoord van de geneesheer-vennoten tenzij de provinciale raad van
geneesheren een andere meerderheid aanvaardt; de omvang van de reserve moet
overeenstemmen met het doel van de vennootschap en mag geen speculatiedoeleinden
verdoezelen noch de belangen van bepaalde vennoten in gevaar brengen.
2) Voor het uitkeren van een redelijk dividend.
Ontbinding
De vennootschap mag ten allen tijde ontbonden worden door besluit van de buitengewone
Algemene Vergadering.
Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten
hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire
bepalingen had moeten worden vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor
een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de
vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
De zaakvoerder verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de
algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt
gesteld.
Indien de zaakvoerder voorstelt de activiteiten voort te zetten, geeft hij in het verslag een
uiteenzetting van de maatregelen, die hij overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand
van de vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift daarvan wordt, samen
met de oproepingsbrief verzonden conform artikel 269 van het Wetboek van Vennootschappen.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden verlies gedaald
is tot minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding
plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte van de ter vergadering
uitgebrachte stemmen.
Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag bepaald in artikel 214 van het Wetboek
van Vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de
rechtbank vorderen.
Benoeming van vereffenaars
Bij ontbinding wordt de in functie zijnde enige zaakvoerder van rechtswege als vereffenaar be-
schouwd. Zijn er meer zaakvoerders dan wordt één vereffenaar onder hen aangesteld door een
bijzondere algemene vergadering.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan
tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering.
Bij ontbinding van de vennootschap dient er een beroep gedaan te worden op geneesheren voor de
afhandeling van zaken die betrekking hebben op de persoonlijke levensfeer van de patiënten en/of
het beroepsgeheim van de vennoten.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het
evenwicht, hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te
doen.
Kennisgeving van wijzigingen
Iedere wijziging aan onderhavige statuten zowel wat betreft doel, uitbreiding, of stopzetting dient te
worden medegedeeld aan de Provinciale Raad, met dien verstande dat in geval van uitbreiding de
kennisgeving op voorhand moet gebeuren.
Deontologie
Elke geneesheer-vennoot is verder onderworpen aan al de regels van de Code van Geneeskundige
Plichtenleer door de Nationale Raad van de Orde der Geneesheren opgesteld. Deze bepalingen
maken integraal deel uit van deze statuten.
Benoeming
Zaakvoerder(s)
De oprichters hebben beslist twee niet-statutaire zaakvoerders van de vennootschap aan te stellen
en benoemen tot die functie voor de duur van de vennootschap :
1) DESMET, Matthias, 761221-011-69, geboren te Brugge op
eenentwintig december
negentienhonderd zesenzeventig, wonende te 8310 Brugge (Assebroek), Rozenstraat 36;
2) DECOCK, Sofie, 760919-106-13, geboren te Kortrijk op negentien september negentienhonderd
zesenzeventig, wonende te 8310 Brugge (Assebroek), Rozenstraat 36.
Het mandaat van zaakvoerder is bezoldigd, tenzij een algemene vergadering daar anders zou over
beslissen.
Overneming van verbintenissen.
De comparanten hebben verklaard dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het
Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan.
Notaris Dirk Hendrickx, te Brugge (Sint-Michiels), heeft de comparant erop gewezen op de
rechtsgevolgen van handelingen aangegaan na voormelde oprichtingsakte en vóór de neerlegging
van voormelde oprichtingsakte op de bevoegde rechtbank van koophandel. Notaris Dirk Hendrickx,
te Brugge (Sint-Michiels), heeft erop gewezen dat de zaakvoerders mogelijks persoonlijk en
hoofdelijk aansprakelijk zullen zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van
de vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de
vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze verbintenissen, in
toepassing van en binnen de termijnen gesteld door artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen uitdrukkelijk overneemt.
Volmacht
De comparanten en de aldus benoemde zaakvoerders hebben, onder de opschortende voorwaarde
van neerlegging van het uittreksel uit voormelde oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde
rechtbank van koophandel, de hierna genoemde personen aangesteld
als bijzondere
gevolmachtigden, die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de
plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om alle formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of
stopzetting bij één of meer erkende ondernemingsloketten en de Kruispuntbank van Ondernemingen
alsmede bij de administratie voor de BTW te vervullen en te dien einde ook alle stukken en akten te
tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens de bevoegde instanties en de
rechtbank
van
koophandel,
met
name:
de
vennootschap
“VGD
Accountants
en
Belastingconsulenten”, kantoor houdend te 9050 Gent (Ledeberg), Brusselsesteenweg 562.
Huishoudelijk Reglement
Als vennoot van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de vorm van een
burgerlijke vennootschap "Dr. Matthias Desmet – Dr. Sofie Decock", verbinden Dokters Desmet en
Decock er zich uitdrukkelijk toe de gedragsregels van de code van de medische plichtenleer strikt na
te leven.
De vennootschap die de verschuldigde honoraria rechtstreeks ontvangt, zal de geneesheer-vennoot
een normale vergoeding uitkeren in verhouding tot zijn geleverde prestaties.
Dirk Hendrickx, Notaris | true |
821892282 | 10300029 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DRINK DU MOULIN DE TENRE | SPRL | CHEMIN DE TENRE 77 7800 ATH | CHEMIN DE TENRE 77 | 7800 | ATH | 2010-01-05 | 0300029 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300029.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DRINK DU MOULIN DE TENRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Chemin de Tenre 77
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du trente décembre deux mil
neuf, en cours d’enregistrement
Monsieur DECLERCQ Laurent, Alain, Georges, né à Ath le vingt-quatre octobre mille neuf cent
quatre-vingts, célibataire, domicilié à 7822 Ath Chemin d'Outre Dendre(ISI) 17,
Comparant dont l’identité est établie au vu du registre national des personnes physiques où il porte le
numéro 801024-229-25,
Lequel a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser
en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée « DRINK DU MOULIN DE
TENRE » , ayant son siège social à 7800 Ath, Chemin de Tenre 77, au capital de dix-huit mille six cents
euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraînerait pour lui
l’établissement d’un plan financier non réaliste.
Le comparant, après avoir déclaré et reconnu que le Notaire instrumentant lui a donné lecture de
l'article 212 du Code des sociétés et l'a informé des conséquences prévues par la loi ainsi que de la
responsabilité encourue s’il est l'associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée, a
déclaré qu'il n'est l’associé unique d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.
Souscription par apports en nature.
Rapports.
1.
Madame Joëlle DENYS, Réviseur d’entreprises, associée de la société civile ayant emprunté la forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Reviseurs d’entreprises associés»,
ayant ses bureaux à Mons, rue d’Enghien, 51, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l’article
219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
«
VI. CONCLUSIONS.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés relatif à la
constitution de la SPRL « DRINK DU MOULIN DE TENRE », nous sommes d’avis que :
-
les immobilisations corporelles et le stock apportés par Monsieur Laurent DECLERCQ ont fait
l’objet des vérifications prévues par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise en
matière d’apport en nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la
société en contrepartie de l’apport en nature ;
-
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
0821892282
clarté ;
-
les modes d’évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur nette d’apport de 62.048,64 Euros. Celle-ci correspond au
moins au nombre et au pair comptable de 186 parts sociales de la SPRL « DRINK DU MOULIN DE
TENRE » entièrement libérées et attribuées à l’apporteur Monsieur Laurent DECLERCQ, ainsi qu’à
une créance en compte courant en faveur de l’apporteur pour le montant de son apport non rémunéré
par des parts sociales, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 186 parts sociales de la SPRL « DRINK DU
MOULIN DE TENRE » sans désignation de valeur nominale et un compte courant de 43.448,64 € ouvert au
profit de Monsieur Laurent DECLERCQ.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Mons, le 7 décembre 2009.».
2.
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, en même
temps qu'une expédition des présentes.
Apport.
Le fondateur déclare faire apport à la société des éléments suivants, plus amplement décrits dans le
rapport du réviseur d’entreprises et dans le rapport du fondateur :
Actif.
-
Immobilisations corporelles (aménagements aux locaux (portes…), tables, chaises, frigos, caisse de
marque Ricoh…), estimées à onze mille trois cent soixante-huit euros cinquante et un cents :
11.368,51
-
matériel roulant (voiture Toyota de type RAV et remorque), estimé à trois cent quarante et un euros
quarante-six cents :
341,46
-
stock (bières, vins et spiritueux, eaux …), estimé à cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-un
euros vingt-trois cents :
55.481,23
Total : soixante-sept mille cent nonante et un euros vingt cents :
67.191,20
Passif.
Financement souscrit pour la caisse de marque Ricoh, prévantée, présentant un solde débiteur de cinq
mille cent quarante-deux euros cinquante-six cents : 5.142,56
Valeur nette : soixante-deux mille quarante-huit euros soixante-quatre cents (62.048,64 €).
Conditions de l’apport.
L’apporteur déclare que l’apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d’une
situation active et passive arrêtée au quatorze novembre deux mille huit, pour quitte et libre de tout
nantissement.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputées
réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
La société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par
elle de la personnalité morale.
Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport et notamment les droits aux baux.
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir, tous contrats d’assurance
contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments apportés et en payera les
primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour
quelle que cause que ce soit.
Tous les frais, droits et honoraires résultant du présent apport sont à charge de la société.
Rémunération de l’apport.
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de soixante-deux mille quarante-huit euros
soixante-quatre cents, il est attribué à Monsieur DECLERCQ Laurent, les cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social,
entièrement libérées, soit dix-huit mille six cents euros.
Le solde, soit quarante-trois mille quatre cent quarante-huit euros soixante-quatre cents, sera inscrit en
compte courant créditeur au nom de Monsieur DECLERCQ Laurent.
Ce compte courant sera remboursé au fur et à mesure des disponibilités financières de la société.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DRINK DU MOULIN DE TENRE ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société privée à
responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 Ath, Chemin de Tenre 77.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, sans que cette énumération soit limitative :
-
la vente, en gros et au détail, de toutes boissons généralement quelconques telles que, sans que cette
énumération soit limitative, bières, eau, boissons spiritueuses… ;
-
la vente de tous carburants, gaz et huiles, et de tous combustibles ;
-
la vente de tous produits d’alimentation ;
-
la vente de tabac, cigares, cigarettes ;
-
la vente ou la location de chapiteaux et de manière générale, de tous biens nécessaires à l’organisation
de soirées et de spectacles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné
dans la convocation, le premier vendredi du mois de juillet de chaque année, à dix heures heures.
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 15. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Au cas où la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage,
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un mars deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2.
Gérance.
Conformément à l’article dix des statuts, Monsieur Laurent DECLERCQ, prénommé, associé
unique, qui déclare accepter, exercera les fonctions de gérant de la société pour une durée illimitée. Ce
mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quatorze novembre deux mille huit par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5.
Frais et déclarations des parties.
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à environ neuf cents euros.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte | true |
821893074 | 10300030 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MARKETINGENCY | SPRL | VAL VILLERS 3 1325 CORROY-LE-GRAND | VAL VILLERS 3 | 1325 | CORROY-LE-GRAND | 2010-01-05 | 0300030 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300030.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MARKETINGENCY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Val Villers, Corroy 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 30
décembre 2009, il résulte que :
1.
Madame VANDER MEEREN Anne, née à Etterbeek, le dix mars mil neuf cent
quarante-sept (N.N. 47.03.10-092.34), divorcée, domiciliée à 1325-Chaumont-Gistoux, val
Villers, Corroy, 3,
et :
2.
Monsieur MICHIELS Laurent, né à Uccle, le vingt-deux novembre mil neuf cent
septante-deux (N.N. 72.11.22-021.35), célibataire, domicilié à 1348-Ottignies-Louvain-la-
Neuve (Louvain-la-Neuve), avenue Maurice Maeterlinck, 45 boîte 101,
ont
constitué
entre
eux
la
société
privée
à
responsabilité
limitée
« MARKETINGENCY », ayant son siège social à 1325-Chaumont-Gistoux, Val Villers,
Corroy, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent
vingtième de l’avoir social, souscrites, en espèces, au prix de 155,00 euros chacune,
comme suit :
- par Madame Anne VANDER MEEREN : soixante parts, soit une souscription de neuf mille
trois cents euros ;
- par Monsieur Laurent MICHIELS : soixante parts, soit une souscription de neuf mille trois
cents euros.
et libérées à concurrence cent dix cent quatre-vingt-sixièmes (110/186èmes), par
un versement en espèces.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « MARKETINGENCY »
sont les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La
Société
privée
à
responsabilité
limitée
de
dénomination
« MARKETINGENCY », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les
présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 1325-Chaumont-Gistoux, Val Villers, Corroy, 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
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Article 3.- OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou
encore en participation ou en association, tant au sein de l’Union européenne qu'à
l'étranger :
- toutes prestations de services et livraisons de biens en rapport avec l’activité d’interprète
et de traducteur, en ce compris les traductions jurées et légalisées, ainsi que l’organisation
de cours relatifs à ces activités ; la commercialisation de tous services et biens en rapport
avec la traduction et l’interprétariat, en ce compris l’enseignement et la formation ;
- le secrétariat d’entreprise et tous travaux et activités de secrétariat en général ;
- la consultance et la prestation de services au sens le plus large ;
- l’entremise et la représentation civiles et commerciales ;
- les services de consultance, de conseil, de management des entreprises, le marketing, la
communication et la vente, ainsi que la formation et l’enseignement dans ces domaines et
la commercialisation de tous services et biens en rapport avec ces matières ;
- l’organisation de séminaires ;
- la location de matériel technique.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant et de liquidateur.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières,
immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites
en numéraire.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont,
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est
exercé conformément au prescrit légal. L’assemblée générale peut nommer un
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze du mois de
mai, à 17 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés,
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de
Volet B - Suite
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2011.
2. Gérance
Le nombre de gérants est fixé à un.
Madame Anne VANDER MEEREN, domiciliée à 1325-Chaumont-Gistoux, Val
Villers, Corroy, 3, est nommée gérante pour une durée indéterminée.
Sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale, son mandat sera
exercé gratuitement.
(…)
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier décembre deux mil neuf par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Les comparants confèrent tous pouvoirs à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée O.R.F. Comptabilité & Fiscalité (BE 0459.336.471), à 2812-
Mechelen (Muizen), Trianonlaan, 9, représentée par son gérant, Monsieur Guy Vereecken,
et/ou à l’ASBL « BIZ Guichet d’Entreprise », ayant son siège social à 1210-Bruxelles, rue
Royale, 284, et/ou chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur
ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du tribunal de
commerce.
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte. | true |
821893272 | 10300031 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ALMODI | BVBA | BEESTENMARKT 3 1500 HALLE | BEESTENMARKT 3 | 1500 | HALLE | 2010-01-05 | 0300031 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300031.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ALMODI
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1500 Halle, Beestenmarkt 3
Onderwerp akte : Oprichting
Uittreksel uit een akte, verleden voor ons, meester Jos Muyshondt, geassocieerd notaris te Halle, op
23 december 2009, geregistreerd te Halle I op 23 december 2009, boek 712 blad 66 vak 08, blijkt
dat:
1° De Heer JACOBS, Johan François J, geboren te Vilvoorde op negen maart duizend
negenhonderdtweeënvijftig,
van
Belgische
nationaliteit,
echtgenoot
van
mevrouw
Suzy
COCKMARTIN, met woonplaats te BELGIË, 1500 Halle, Minderbroedersstraat 8, nationaal
nummer 520309-111-53.
2° De
Heer
JACOBS, Tijl, geboren te Vilvoorde op tien september duizend
negenhonderdnegenenzeventig, van Belgische nationaliteit, ongehuwd en bevestigend geen
verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, met woonplaats te BELGIË, 1500 Halle,
Prins van Luiklaan 1, nationaal nummer 790910-271-84
3° Mevrouw DAMMANS, Maya Ann, geboren te Halle op drieëntwintig mei duizend
negenhonderdtachtig, van Belgische nationaliteit, ongehuwd en bevestigend geen verklaring van
wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, met woonplaats te BELGIË, 1500 Halle, Prins van
Luiklaan 1, nationaal nummer 800523-320-26
een BVBA heeft opgericht als volgt :
Artikel één - NAAM
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt «ALMODI».
De naam moet in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en
andere stukken uitgaande van de vennootschap, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door
de woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of door de afkorting "BVBA",
leesbaar weergegeven.
Zij moet bovendien vergezeld worden van de nauwkeurige aanwijzing van de zetel van de
vennootschap, van het woord "rechtspersonenregister" of de afkorting "RPR", gevolgd door de
vermelding van de zetel(s) van de rechtbank van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar
zetel heeft en de exploitatiezetel(s), alsook van haar ondernemingsnummer.
Artikel twee - ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Beestenmarkt 3, 1500 Halle.
De zetel kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij eenvoudig besluit van de
zaakvoerder(s) die zorgt (zorgen) voor de bekendmaking hiervan in de bijlage tot het Belgisch
Staatsblad.
Artikel drie - DOEL
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden de aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer, de
verhuring, het ontwerp, de fabricatie, het vervaardigen, het verstelwerk van textiel, ceremonie-,
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beroeps-, sport- en andere kleding, bontwerk, lederwaren, schoeisel, kousen, hoeden, fantasiejuwelen
en alle mogelijke kledingaccessoires en modeartikelen, zowel voor dames, heren als voor kinderen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, -deelnemen in, of op gelijk welke wijze,
rechtstreeks of onrechtstreeks belanqen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te
geven, inclusief de eigen handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of
vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende en
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te
vergemakkelijken.
Artikel vier - DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de
rechtspersoonlijkheid.
Artikel vijf - KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het is vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/tweehonderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel negen - BESTUUR
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s),
natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel tien - BEVOEGDHEDEN
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zal elke zaakvoerder, afzonderlijk handelend, de
bevoegdheid hebben om alle akten die nodig of nuttig zijn voor het bereiken van het doel, te
verrichten, met uitzondering van diegene die de wet voorbehoudt aan de algemene vergadering.
Zij kunnen de vennootschap vertegenwoordigen ten aanzien van derden en in rechte, als
eiser of als verweerder.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van
bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en kan
hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op tweede maandag van de maand juli om twintig uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de
eerstvolgende werkdag.
De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke
andere plaats aangeduid in de oproeping.
Vermits alle aandelen op naam zijn, kan met oproeping bij aangetekende brief, bevattende de
dagorde, worden volstaan. Deze brieven worden, minstens vijftien dagen voor de algemene
vergadering, aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, de commissaris,
gezonden.
Samen met de oproepingsbrief wordt aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend
geval, de commissaris, een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van
Vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.
De vennoot, zaakvoerder of commissaris die aan de vergadering deelneemt of er zich doet
vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een vennoot, zaakvoerder of
commissaris kan er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke hij niet
bijwoonde aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de
oproepingsbrief.
Artikel dertien - AANTAL STEMMEN
a) Indien er meerdere vennoten zijn, kan ieder vennoot zelf of bij volmachtdrager, die al dan
niet vennoot is, stemmen.
Een stem kan tevens schriftelijk uitgebracht worden. Elk aandeel geeft recht op één stem. De
aandeelhouder die meerdere aandelen heeft, beschikt over hetzelfde aantal stemmen als zijn aantal
aandelen.
b) Indien er slechts één vennoot is, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend en hij kan ze niet overdragen.
Artikel veertien - BERAADSLAGING
Geen enkele vergadering mag beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld zijn,
tenzij alle personen die opgeroepen dienen te worden, aanwezig of vertegenwoordigd zijn, de
volmacht dit toelaat en de beslissing wat deze punten betreft met unanimiteit van stemmen genomen
wordt.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van
de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten
worden verleden.
Artikel vijftien - NOTULEN
Indien er meerdere vennoten zijn, worden de notulen van de vergadering ondertekend door
alle aanwezige vennoten en indien er slechts één vennoot is, door deze laatste.
De notulen van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van
de vennootschap wordt bijgehouden.
De expedities of uittreksels die in en buiten rechte moeten worden voorgelegd, worden
ondertekend door een zaakvoerder.
Artikel zestien - BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één februari en eindigt op eenendertig januari van het daaropvolgend
jaar.
De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht
zijnde wettelijke bepalingen.
Artikel zeventien - VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor
de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij
meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
Artikel achttien - ONTBINDING
Buiten de wettelijke bepalingen inzake ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden
worden bij besluit door de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een wijziging der
statuten.
In geval van vereffening wordt deze gedaan door de zaakvoerder(s) in functie op dat
ogenblik, of door de zorgen van één of meerdere vereffenaar(s) benoemd door de algemene
vergadering, en dit tengevolge van een besluit van de algemene vergadering.
De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) te dien einde over de meest uitgebreide
bevoegdheden, zoals bepaald in de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van
Vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de
vereffenaar(s).
Artikel negentien - GEMEEN RECHT
Voor al hetgeen niet in huidige statuten is voorzien, wordt verwezen naar de bepalingen van
het Wetboek van Vennootschappen.
III. OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de
rechtspersoonlijkheid verkrijgt, en eindigt het op eenendertig januari tweeduizend elf.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend elf, overeenkomstig de statuten.
3. Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de
zaakvoerder gedurende de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) te weten dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal
bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel van onderhavige
oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van koophandel zal gedeponeerd zijn.
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het
Wetboek van Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige
akte. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid
heeft verkregen.
De verbintenissen aangegaan tussen het verlijden van onderhavige oprichtingsakte en de
deponering ervan ter griffie, dienen overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen te worden bekrachtigd door de vennootschap binnen de twee maanden nadat de
vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
IV. SLOTBEPALINGEN
- De verschijners hebben bovendien besloten:
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op 1.
b. te benoemen tot deze functie: Mevrouw DAMMANS, Maya, voornoemd, die verklaart te
aanvaarden en bevestigt dat zij niet getroffen is door een besluit dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. het mandaat van de zaakvoerders te niet vergoeden, behoudens andersluidende beslissing
van de algemene vergadering.
e. geen commissaris te benoemen.
Volmacht.
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van
indeplaatsstelling, Eric DE BACKER, te 1500 Halle, Kasteelstraat 166.01, aan wie de macht
verleend wordt om de nodige formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij
de B.T.W.-administratie, de Kruispuntbank voor Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jos Muyshondt.
Tegelijkertijd neergelegd: uitgifte van oprichtingsakte | true |
821893371 | 10300032 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FREDERIC VAN DEN BERGHE | BV BVBA | BREMLAAN 1 1970 WEZEMBEEK-OPPEM | BREMLAAN 1 | 1970 | WEZEMBEEK-OPPEM | 2010-01-05 | 0300032 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300032.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : FREDERIC VAN DEN BERGHE
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 1970 Wezembeek-Oppem, Bremlaan 1
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Catherine GILLARDIN, Geasocieerd Notaris te Brussel, op 29 december
2009, blijkt dat :
De heer VAN dEN BERGHE Frédéric, geboren te Woluwe-Saint-Lambert op achtentwintig november
negentienhonderd zevenenzeventig, wonend te 1970 Wezembeek-Oppem, Bremlaan 1.
Welke comparant, aanwezig en vertegenwoordigd zoals gezegd, ondergetekende Notaris verzocht heeft in een
authentieke akte vast te stellen dat hij een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA) opricht onder de benaming FREDERIC VAN DEN
BERGHE, met maatschappelijke zetel te 1970 Wezembeek-Oppem, Bremlaan 1, en waarvan het kapitaal
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt, verdeeld in honderd (100) aandelen, zonder vermelding
van nominale waarde, die elk één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De comparant verklaart en erkent dat ieder aandeel, waarop aldus werd ingeschreven, voor
twee/derden volgestort werd, zodat de vennootschap thans uit dien hoofde, over een bedrag van
twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00) beschikt.
Doel.
De vennootschap heeft tot doel:
De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van het beroep van advocaat, te weten aan het
clienteel diensten te verschaffen die verbonden zijn met het beroep van advocaat, binnen de grenzen van en
met respect voor de deontologische regels van dit beroep, alsook alle andere verbonden activiteiten die
verenigbaar zijn met het statuut van advocaat, door een advocaat die ingeschreven is op het Tableau van een
Belgische Balie, op de lijst van stagiaires, op de lijst van gemeenschapsadvocaten of op de lijst van de
geassocieerde leden, alsook door de advocaten of advocatenvennootschappen met wie hij zich kan
associëren overeenkomstig het reglement van inwendige orde van zijn Orde. Zij kan op basis daarvan
optreden als arbiter, gerechtelijke mandataris, bestuurder, vereffenaar en curator.
Zij kan eveneens gerechtelijke opdrachten uitvoeren, lesgeven, seminaries en toespraken geven,
juridische artikels en werken publiceren, met uitsluiting van loutere handelsdoeleinden.
Zij mag, hetzij alleen, hetzij met anderen, op directe of indirecte wijze, voor haar rekening of voor
rekening van derden, alle financiële, onroerende en roerende handelingen verrichten, alsook diensten die op
rechtstreekse of onrechtstreekse wijze met haar doel in verband staan dan wel van die aard zijn dat zij de
ontwikkeling ervan zouden kunnen bevorderen, met uitsluiting van loutere handelsdoeleinden.
De vennootschap zal eveneens alle financiële handelingen kunnen verrichten zoals het verwerven
door middel van aankoop, inbreng of andere wijze, van alle roerende waarden, aandelen en deelbewijzen van
iedere burgerlijke vennootschap met als doel de uitoefenening van het beroep van advocaat.
De vennootschap zal in haar hoedanigheid van zaakvoerder, vereffenaar of andere van verbonden
vennootschappen of filialen, het bestuur en de controle kunnen waarnemen en adviezen kunnen geven, binnen
de grenzen van de deontologische regels van de Orde waarbij zij is ingeschreven.
Zij zal eveneens voor eigen rekening een onroerend en/of roerend patrimonium kunnen beheren,
aankopen, verkopen of verhuren, zowel in België als in het buitenland, met uitsluiting van loutere
handelsdoeleinden.
De vennootschap mag door middel van inbreng in geld of in natura, door fusie, door inschrijving of
deelneming, door financiële tussenkomst of op eender welke wijze belangen nemen in of deelnemen aan het
bestuur van bestaande of op te richten verrichtingen, ondernemingen of vennootschappen die een zelfde,
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gelijkaardig of verwant doel hebben, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar bedrijf te bevorderen, met
uitsluiting van loutere handelsdoeleinden.
In het algemeen zal de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende en
onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband
met haar doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die
noch bij wet verboden zijn, noch door deontologie van de advocaten, en met uitsluiting van loutere
handelsdoeleinden.
Bij de uitoefening van haar activiteiten, zal de vennootschap gehouden zijn de regels eigen aan de
uitoefening van het beroep van advocaat, zoals vastgelegd door de bevoegde autoriteiten, te respecteren.
BESTUUR.
Zaakvoerder.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen, die de
hoedanigheid moeten hebben van advocaat-vennoot.
De algemene vergadering legt de vergoeding vast van de zaakvoerder. Zij kan daarenboven, bij de
goedkeuring van de balans en de resultatenrekening, een bijkomende jaarlijkse vergoeding toekennnen.
Bestuur.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van
het doel van de vennootschap, behoudens die handelingen welke bij wet zijn voorbehouden (of door onderhavige
statuten) aan de algemene vergadering.
Als er meerdere zaakvoerders zijn, mogen zij onder elkaar de bestuurstaken verdelen.
Dergelijke verdeling van de taken zal niet aan derden kunnen worden tegengeworpen.
Vertegenwoordiging
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap tegenover derden en in rechte, zowel als eiseres als
verweerster.
Ingeval er meerdere zaakvoerders zijn, handelen zij elk afzonderlijk dan wel gezamenlijk of als college,
conform de beslissing daaromtrent van de algemene vergadering.
Delegatie – bijzonder mandaat
De zaakvoerders mogen bijzondere mandatarissen aanstellen voor de vennootschap, al dan niet
vennoten.
Enkel de bijzondere en beperkte delegaties voor welomschreven handeling of een reeks van handelingen
zullen toegelaten zijn, onder voorwaarde dat deze handelingen niet het beroep van advocaat als dusdanig
betreffen. De mandatarissen verbinden de vennootschap slechts binnen de perken van het hun toegekende
mandaat, niettegenstaande de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders, in geval zij de perken van hun
mandaat overschrijden.
Verantwoordelijkheid.
De zaakvoerder gaat geen enkele persoonlijke verplichting aan betreffende de verbintenissen van de
vennootschap, maar hij is verantwoordelijk voor uitvoering van zijn mandaat en voor de bestuursfouten,
overeenkomstig het gemeen recht van het Wetboek van Vennootschappen.
Tegenstrijdig belang.
Als er slechts één zaakvoerder is, en indien naar aanleiding van een handeling, deze een belang zou
hebben dat tegenstrijdig is aan dat van de vennootschap, zal hij daarover aan zijn vennoten verslag uitbrengen
en zal de handeling maar kunnen uitgevoerd worden voor rekening van de vennootschap door een lasthebber
ad hoc.
In geval er meerdere zaakvoerders zijn, zal diegene die een belang heeft dat strijdig is met dat van de
vennootschap voor een handeling die onderworpen is aan de goedkeuring door een college van zaakvoerders,
gehouden zijn het college daarvan op de hoogte te brengen en daarvan melding te laten maken in het proces-
verbaal van de vergadering.
Hij kan niet deelnemen aan de beraadslaging.
Er wordt verslag opgemaakt de in de vorige alinea geviseerde handeling, bij de eerstvolgende
algemene vergadering, nog voor de stemming over ieder ander punt.
Wanneer de zaakvoerder tevens de enige vennoot is en met een tegenstrijdig belang geconfronteerd
wordt, zal hij de handeling kunnen uitvoeren doch zal hij er speciaal verslag moeten van opstellen in een
document dat samen met de jaarrekening zal worden neergelegd.
Hij zal gehouden zijn tegenover de vennootschap alsook tegenover derden om de schade te
vergoeden die zou voortvloeien uit het onrechtmatig voordeel dat hij op die manier ten nadele van de
vennootschap zou hebben bekomen.
ALGEMENE VERGADERING.
Bijeenkomst.
De jaarvergadering wordt gehouden op de eerste maandag van mei van elk jaar, om veertien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden.
Verdaging.
Iedere gewone of buitengewone algemene vegadering kan door de zaakvoerder(s) worden verdaagd
op de zitting, voor ten hoogste drie weken.
De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde dagorde en besluit definitief.
Beraadslaging – Beslissingen.
Behalve in de gevallen voorzien door de wet en de statuten, worden de beslissingen genomen, welk
ook het aantal aanwezige aandelen zij, met de meerderheid van de stemmen waarmee gestemd wordt.
Stemrecht.
Elk aandeel geeft recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen.
Stemming - Vertegenwoordiging.
In geval er meerdere vennoten zijn, stemt iedere vennoot in eigen persoon, hetzij via een lasthebber,
al dan niet vennoot en drager van een schriftelijke volmacht.
De volmacht moeten bij de algemene vergadering overhandigd worden om aan het proces-verbaal
gehecht te blijven.
Een geschreven stem is toegelaten. Desgevallend moet de brief waarin de stem wordt uitgebracht
naast elk punt van de agenda in handschrift de woorden “goedgekeurd” of “afgekeurd” vermelden, gevolgd
door een handtekening. Deze brief wordt per aangetekend schrijven aan de vennootschap verstuurd en moet
uiterlijk voor de vergadering op de zetel van de vennootschap aankomen.
Schorsing van het stemrecht – Inpandgeving van aandelen - Vruchtgebruik.
a)
wanneer er niet wordt voldaan aan de oproep tot volstorting, op regelmatige wijze gedaan en
opeisbaar, wordt de uitoefening van de aan de aandelen verbonden stemrechten geschorst;
b)
het stemrecht verbonden aan een aandeel waarop een vruchtgebruik rust, wordt uitgeoefend
door de vruchtgebruiker;
c)
het stemrecht verbonden aan de aandelen die in pand gegeven werden, wordt uitgeoefend door
de eigenaar die het pand heeft gevestigd.
Beslissing buiten agenda.
De vergadering zal enkel over punten buiten de agenda kunnen beraadslagen in de mate dat alle
aandelen aanwezig zijn en voor zover er met unanimiteit van stemmen beslist wordt.
De unanimiteit alszodanig vereist is bekomen indien geen enkel verzet wordt vermeld in het proces-
verbaal van de vergadering.
JAARREKENING.
Boekjaar – Jaarrekening.
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Op het einde van elk boekjaar, maakt de zaakvoerder een inventaris op en stelt de jaarrekening op,
conform de wet.
De jaarrekening bevat de balans, de resultatenrekening en de bijlage en vormen samen één geheel.
De zaakvoerder(s) stellen een verslag op in hetwelk zij rekenschap geven van hun bestuur.
BESTEMMING VAN DE WINST.
Bestemming van de winst.
Jaarlijks wordt van de nettowinst vijf procent (5%) voorafgenomen tot vorming van de wettelijke
reserve. Deze voorafneming is niet meer verplicht, wanneer dit reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die, op voorstel van de
zaakvoerder(s), de bestemming ervan bepaalt, rekening houdend met de wettelijke beperkingen terzake.
De uitbetaling van dividenden geschiedt op de plaats en op het tijdstip, vastgesteld door de
zaakvoerder(s).
Verdeling.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten, en liquidatiekosten, zal het netto-actief onder de vennoten
verdeeld worden in verhouding tot het aandeel in het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen.
Indien de aandelen niet volledig volstort zijn in een gelijke verhouding, zullen de vereffenaars,
alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op voet van absolute
gelijkheid te plaatsen, hetzij door een oproep tot volstorting te doen ten aanzien van de onvoldoende volstorte
aandelen, hetzij door eerst die aandelen die in een hogere verhouding volstort werden, terug te betalen in geld
dan wel in aandelen.
Het saldo wordt eveneens verdeeld onder alle aandelen.
ALGEMENE BEPALINGEN.
Deontologie.
Zowel de vennootschap als haar vennoten (en de vennoten van de rechtspersonen-vennoten)
verbinden zich ertoe het Reglement van Inwendige Orde te respecteren van de Orde van Advocaten alwaar zij
zijn ingeschreven. Indien er tussen de vennoten advocaten zijn van andere Ordes, is het aangewezen ook hun
regels te respecteren. In geval van tegenstrijdigheid zal de meeste strenge regel toegepast worden.
Voor alles wat niet gepreciseerd werd in onderhavige statuten, verwijzen partijen uitdrukkelijk naar de
regels van het in de vorige alinea aangehaalde Reglement, en die aanzien moeten worden als hier integraal
overgenomen.
Geschillen.
Elk geschil onder vennoten met een deontologisch karakter zal in laatste orde beslecht worden door
een arbiter, aangewezen door de Stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten van de Brusselse
Balie.
De geschillen, andere dan deze die betrekking hebben op de deontologie van het beroep van
advocaat, tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, accountants en vereffenaars, betreffende de
zaken van de vennootschap en haar geldigheid, de interpretatie of uitvoering van haar statuten, zullen verplicht
beslecht worden, in laatste orde, door één ofwel door drie arbiters, aangeduid door de stafhouder van de
Nederlandstalige Orde van de Advocaten aan de Brusselse Balie, voor zover dit niet strijdig is met dwingende
wetgeving die de uitsluitende bevoegdheid van de rechtbanken hiervoor aangeeft.
De deontologische principes, opgesteld door de Orde van Advocaten, zijn van gelijke toepassing op
de vennootschap.
Algemene Vergadering
De comparant verklaart vervolgens in buitengewone algemene vergadering bijeen te komen en neemt
volgende besluiten :
1.
Afsluiting eerste boekjaar - Eerste jaarvergadering.
Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op eenendertig oktober tweeduizend tien. De eerste
jaarvergadering zal bijgevolg in 2011 gehouden worden.
2.
Benoeming zaakvoerder.
De algemene vergadering stelt aan tot niet-statutaire zaakvoerder voor onbepaalde duur:
- De Heer VAN DEN BERGHE Frédéric, voornoemd.
Hier aanwezig en aanvaardend.
Zijn opdracht zal ten bezwarende titel uitgeoefend worden.
3.
Benoeming commissaris-revisor.
De leden van de vergadering verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt dat de
vennootschap, voor het eerste boekjaar, zal voldoen aan de criteria, opgenomen in artikel 141 paragraaf 2, van
het Wetboek van Vennootschappen. Dientengevolge besluit de vergadering geen commissaris aan te stellen.
4.
Overname van verbintenissen.
Overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, besluit de vergadering unaniem
dat alle verbintenissen, alsmede de verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten gevoerd in naam
van de vennootschap in oprichting, vanaf heden overgenomen zijn door de huidig opgerichte vennootschap.
Deze overname heeft evenwel slechts gevolg vanaf het ogenblik dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging ter griffie van de
bevoegde rechtbank, van het uittreksel van de statuten.
VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL
Meester Catherine GILLARDIN, Geassocieerd Notaris te Brussel
Terzelfdertijd neergelegd:
- 1 afschrift;
- 1 gelijkvorming uittreksel. | true |
821893470 | 10300033 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BATI CLAES | SPRL | RUE D'ENINES 15 1367 RAMILLIES | RUE D'ENINES 15 | 1367 | RAMILLIES | 2010-01-05 | 0300033 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300033.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Bati CLAES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1367 Ramillies, Rue d'Enines 15
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en date du
30 décembre 2009, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur CLAES Laurent, né à Brussel le trente juin mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1367
Ramillies, Rue d'Enines, 15.
2. Monsieur CLAES Philippe, né à Berchem-Sainte-Agathe le trente septembre mille neuf cent cinquante-neuf,
domicilié à 1367 Ramillies, Rue d'Enines, 15.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Bati CLAES", dont le siège
social est établi à 1367 Ramillies Rue d'Enines 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent euros (100,
00 €) chacune comme suit :
1)par CLAES Laurent, prénommé, cent quatre-vingt-cinq
parts sociales, libérées à
concurrence d’un/tiers, soit six mille cent soixante-six euros soixante-six cents. Reste à
libérer: douze mille trois cent trente-trois euros trente-quatre cents
2)par CLAES Philippe, prénommé, une part sociale, libérée à concurrence d’un tiers, soit
trente-trois euros trente-trois cents. Reste à libérer: soixante-six euros soixante-sept cents.
Le notaire instrumentant constate le dépôt des fonds, conformément au Code des sociétés, sur un compte
ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en
participation avec des tiers, les activités de:
Menuiserie,
Menuiserie métallique,
Pose de revêtements de sol en bois ou en autres matériaux,
Peinture d’ossatures métalliques,
Pose de vitres, miroirs,
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre,
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments,
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
Travaux d’isolation,
L’installation de stores et bannes,
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
Le déblayage des chantiers,
Les travaux de terrassement,
L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations,
Le montage de hangars, granges, silos, à usages agricoles,
La mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie,
Travaux de ferraillage et pose de coffrage,
Construction de cheminées décoratives et feux ouverts,
Montage d’éléments de structures métalliques,
0821893470
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail,
Exécution de travaux de rejointoiement,
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou
à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation
de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont
nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables
par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 10.-
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de
gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les
opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de
leur choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le deuxième samedi
du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'eux,
conformément aux dispositions légales.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les
gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée quinze (15) jours avant
l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires, les
gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter, sont
considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et commissaire(s)
éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre du jour, ainsi que
les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
- soit, par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
- soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par la gérance, étant entendu que les
convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination
à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le
nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à
l’exception des dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf
opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration
qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le
nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de
l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer
ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode
de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son
siège au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du
capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix.
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2011.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur CLAES Laurent,
précité, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur Laurent CLAES, précité, est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente
société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai
de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
A. Gérant.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :
Monsieur CLAES Laurent, né à Brussel le trente juin mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1367
Ramillies, Rue d'Enines, 15.
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, Il n’est pas nommé de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur CLAES Laurent, précité, afin d'effectuer
toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
- POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif. | true |
821897529 | 10300037 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | H & B CONFORT | SPRL | RUE DE PIETRAIN 7 1370 JODOIGNE | RUE DE PIETRAIN 7 | 1370 | JODOIGNE | 2010-01-05 | 0300037 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300037.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : H&B CONFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 7
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 29 décembre 2009
qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
Article 1: Dénomination
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « H&B CONFORT »
(…)
Article 2: Durée
Le siège social de la société est établi à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 7.
(…)
Article 3: Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- l'achat ou la vente de meubles, de toutes marchandises et matières entrant directement on indirectement dans
l'ameublement ou la décoration des immeubles ou maisons ;
- l'acquisition de bâtiments pour son activité ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle
participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social.
Elle peut en outre sous réserve des restrictions légales faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières, financières, se rattachant, directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport
d'universalité, apport partiel d'actif ou de toutes autres manières à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
identiques, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou le développer.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-
ci.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et ayant toutes un droit de vote.
Conformément au Code des sociétés, il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.
Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
0821897529
(…)
Article 11 - Gérance non statutaire
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires personnes physiques ou non, associés ou
non, rémunérés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Ils sont
cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne
pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 12 : Responsabilité du gérant
La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du
code des sociétés. Toutefois, l'action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par
un ou plusieurs associés possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la
décharge des gérants, des parts auxquelles sont attachés au moins un pour cent des voix attachées
à l'ensemble des parts sociales existant à ce jour.
Article 13 - Conflits d'intérêt
Le membre du Collège de gestion qui a, directement ou indirectement un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au Collège de gestion est tenu de se
conformer à l'article 259 du code des sociétés.
S'il n'y a pas de Collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée
pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais devra rendre spécialement compte de celle-
ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
visé au premier alinéa.
Article 14 - Surveillance de la société
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 12,
paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire et il pourra se faire représenter, à ses frais, par un
expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-neuf
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi
cependant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Conformément à l'article 268 du code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, chaque titulaire de certificats de
parts, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants, quinze jours avant l'assemblée
par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du code des sociétés.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 16 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 - Présidence – délibérations - procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts sociales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Au trente et un
décembre de chaque année, conformément notamment aux dispositions du code des sociétés, la
gérance procède avec bonne foi et prudence aux opérations de relevé, de vérification, d'examen et
d'évaluation nécessaires pour établir à cette date un inventaire complet de la société, de ses avoirs
et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son
activité et des moyens propres qui y sont affectés. Cet inventaire est ordonné de la même manière
que le plan comptable de l'Entreprise.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises et ses Arrêtés Royaux d'exécution,
dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et
réglementaires particulières qui lui seront applicables.
Article 20 - Publicité des comptes annuels
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conformément aux
dispositions des articles 98 et suivants du code des sociétés.
Article 21 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital
social.
Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont
prescrits.
Article 22 - Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
La proposition de la dissolution anticipée de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la
gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en
exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux
comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou
lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.
Le commissaire ou, à défaut, un reviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau des
experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables désigné par la gérance, fait
rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la
situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles181 et suivants du code des
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 183 et
suivants du code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraine d'autre part pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur a la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que les convocations.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un tiers du capital minimum, tout intéressé peut
demander au Tribunal de Commerce dont ressort le siège de la société sa dissolution. Le Tribunal
peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des
sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Article 23 : Election de domicile – Dispositions transitoires
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et
communications pourront être faites valablement.
Article 24: Dispositions générales
Volet B - Suite
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des
Sociétés.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1. Monsieur ZIYATI HICHAM, né à MEKNES (Maroc), le quatre avril mille neuf cent quatre-vingts, de
nationalité française, (numéro de carte d’identité française 010882200838), célibataire, domicilié à 82000
MONTAUBAN (France), rue Honoré de Balzac, 6.
2. Monsieur ZIYATI Badre, né à Meknes (Maroc), le vingt-six août mil neuf cent septante-sept, de nationalité
française, (numéro de carte d’identité/de passeport 02ZT38590), célibataire, domicilié à 82000 Montauban
(France), rue Honoré de Balzac, 6.
Ici représenté par Monsieur ZIYATI Hicham, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur ZIYATI HICHAM, prénommé
Cent quatre-vingt-cinq parts sociales
(185)
2. Monsieur ZIYATI Badre, prénommé
Une part sociale
(1)
Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du
minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt sur le compte 068-8897183-79 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Dexia.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle
sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation
par l'assemblée générale: Monsieur ZIYATI HICHAM, prénommé
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil dix.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil onze.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN | true |
821901190 | 10300038 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | JAN NOOTENS BOUWWERKEN | BVBA | BEEKSTRAAT 68 3700 TONGEREN | BEEKSTRAAT 68 | 3700 | TONGEREN | 2010-01-05 | 0300038 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300038.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Jan Nootens Bouwwerken
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3700 Tongeren, Beekstraat 68
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor notaris Samuël Van der Linden, te Diepenbeek, op eenendertig
december tweeduizend negen, eerstdaags te registreren te Hasselt, eerste kantoor, dat door de heer
NOOTENS Jean Marcel Augustine, geboren te Berchem (Antwerpen) op vijf januari negentienhonderd vijfenzestig,
wonende te 3700 Tongeren, Beekstraat 68, een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, genaamd "Jan Nootens Bouwwerken", met zetel te 3700 Tongeren, Beekstraat 68, en dit voor een
onbeperkte duur.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00), is volledig en
onvoorwaardelijk geplaatst, en is vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen op naam,
zonder nominale waarde, die ieder één honderdzesentachtigste (1/186) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De oprichter heeft een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) in geld ingebracht,
volgestort ten belope van twee derden per aandeel, hetzij in totaal twaalfduizend vierhonderd euro (€
12.400,00), zodat nog zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) te volstorten blijft.
Het volgestorte gedeelte van de inbrengen in geld werd voorafgaandelijk aan de oprichting gedeponeerd op
een bijzondere rekening nummer 001-6015230-45 bij de naamloze vennootschap BNP Paribas Fortis Bank, met
zetel te Brussel.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één
tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene
vergadering over de verdeling van het saldo van de nettowinst.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde zaakvoerders van rechtswege als vereffenaars
beschouwd, niet alleen om kennisgevingen en betekeningen te ontvangen, maar ook om de vennootschap
daadwerkelijk te vereffenen, en niet alleen ten overstaan van derden, maar ook ten overstaan van de vennoten.
Zij beschikken over alle machten welke hen dienaangaande krachtens het Wetboek van vennootschappen
worden toegekend, onder de voorwaarden aldaar bepaald.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
Het na vereffening overblijvend saldo zal worden aangewend op de door de algemene vergadering te
bepalen wijze.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. De zaakvoerders
worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door hen vast te stellen.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder elkaar de uitoefening van de bevoegdheid.
0821901190
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door
een bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Indien de vennootschap slechts één vennoot zou tellen, kunnen zowel de enige vennoot als een derde tot
zaakvoerder worden benoemd. Indien evenwel geen zaakvoerder is benoemd, heeft de enige vennoot van
rechtswege alle rechten en verplichtingen van een zaakvoerder.
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen
rekening:
−algemene bouwonderneming;
−de projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken;
−de projectontwikkeling voor de bouw van appartementsgebouwen;
−de projectontwikkeling voor kantoorbouw;
−het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen;
−de bouw van individuele huizen volgens de formule “sleutel op de deur”;
−het optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur (appartementsgebouwen en dergelijke);
−de bouw van appartementen volgens de formule “sleutel op de deur”;
−het optrekken van de ruwbouw van gebouwen;
−de algemene coördinatiewerkzaamheden bouwwerf;
−het slopen van gebouwen en andere bouwwerken;
−de montage van buiten- en binnenschrijnwerk van hout of van kunststof: deuren, vensters, kozijnen,
trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, en dergelijke;
−de installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden, bekleding van wanden, plafonds, en dergelijke
in hout of kunststof;
−de installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk, hekken, en dergelijke, in hout of
kunststof;
−de installatie van geblindeerde deuren en brandwerende deuren in hout of kunststof;
−de montage van serres, veranda’s, en dergelijke, in hout of kunststof;
−de montage van buiten- en binnenschrijnwerk van kunststof;
−de installatie van binnendeuren, scheidingswanden en dergelijke van glas;
−het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten;
−het plaatsen in gebouwen en andere bouwwerken van parket en andere houten vloerbedekking,
wandbekleding van hout;
−het aanbrengen van glas, spiegels, en dergelijke;
−de bouw van daken;
−onderneming voor het uitvoeren van metselwerk;
−het restaureren van bouwwerken;
−onderneming voor het bouwen van funderingen, inclusief heien;
−onderneming voor het vlechten van ijzer en aanbrengen van bekisting;
−onderneming voor het bouwen van schoorstenen en industriële ovens;
−het uitbaten van bouwmarkten en doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede vrijdag van juni om twintig uur (20u00).
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag plaats.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere
plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per fax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Om als vennoot (of diens gevolmachtigde) tot de vergadering te worden toegelaten en om stemrecht te
kunnen uitoefenen, dient men (of de lastgever in kwestie) vennoot te zijn op datum van de
vergadering/besluitvorming. Deze hoedanigheid wordt bewezen aan de hand van de inschrijving in het register
van aandelen.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezig-
heidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming
en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Indien de oproeping dit voorziet kunnen de vennoten, mits eenparigheid, ook schriftelijk besluiten nemen die
tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die besluiten die bij
authentieke akte moeten worden genomen.
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de
vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.
De algemene vergadering van vennoten kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige
en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald
aanwezigheidsquorum vereist.
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de
vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee
aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt oefent deze alle bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van
de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien
opgenomen worden in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard. Is de enige vennoot
tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de algemene vergadering te worden
nageleefd overeenkomstig artikel 268 van het Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten
niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.
Werd door de oprichter tot niet-statutaire Zaakvoerder benoemd voor onbepaalde duur: de heer Jean
NOOTENS, wonende te 3700 Tongeren, Beekstraat 68, dewelke dit mandaat aanvaard heeft.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Samuël Van der Linden
Notaris
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD.
Expeditie van de oprichtingsakte | true |
821903665 | 10300039 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | JLD INV | SPRL | RUE REINE ASTRID 5 7730 NECHIN | RUE REINE ASTRID 5 | 7730 | NECHIN | 2010-01-05 | 0300039 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300039.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JLD INV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7730 Estaimpuis, Rue Reine Astrid(N) 5
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg en date
du 31 décembre 2009 et qui sera prochainement enregistré au 2ème Bureau de
l’Enregistrement de Mouscron, que Monsieur DOURDIN Jean-Luc André, né à Lille
(Frankrijk) le vingt-quatre juillet mille neuf cent soixante-sept (de nationalité française –
numéro national 670724-531-11), époux de Madame CARTIGNY Valérie, née à Tournai le
six octobre mil neuf cent soixante-six, domicilié à 7730 Estaimpuis (BELGIQUE), Rue
Reine Astrid(N) n° 5, a constitué une société privée à responsabilité limitée.
CAPITAL
Capital de deux cent seize mille euros (216.000 EUR), représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de
l’avoir social.
Libération en nature.
En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Bart
MEYNENDONCKX, représentant la Société Privée à Responsabilité Limitée « BART
MEYNENDONCKX », réviseur d'entreprises à Sint-Katelijne-Waver, a dressé en date
du vingt-deux décembre dernier le rapport prévu par les articles 218 et 219 du Code des
sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« Le soussigné, BVBA BART MEYNENDONCKX, représenté par son gérant
Monsieur Bart Meynendonckx, réviseur d’entreprises, Bredeheide 40 à 2860 Sint-Katelijne-
Waver, désigné par le fondateur de la SPRL JLD INV conformément à l'article 219 du Code
des sociétés, déclare :
•
Que l’apport en nature effectué par Monsieur Jean-Luc DOURDIN a fait l'objet des
contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
•
Que la description de l’apport en nature de 800 parts sociales de la SPRL de droit français
TECHNIQUES D’APPLICATION MODERNE, répond à des conditions normales de
précision et de clarté.
•
Que les modes d'évaluation adoptés sont économiquement justifiables et conduisent à une
valeur nette de € 216.000,00 pour l'apport effectué par Monsieur Jean-Luc DOURDIN.
•
Que la valeur d'apport correspond au moins au pair comptable des 100 parts sociales de la
SPRL JLD INV, rue Reine Astrid n° 5, 7730 Estaimpuis, attribuées à Monsieur Jean-Luc
DOURDIN. Les 100 parts sociales représentent un montant de capital de € 216.000,00.
Nous vous rappelons que notre mission n'est pas de formuler un jugement sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Le présent rapport a été rédigé en application de l’article 219 du Code des sociétés
et ne peut pas être utilisé que dans ce cadre ».
0821903665
Le fondateur nous remet également le rapport spécial dans lequel il expose l’intérêt
que présente pour la société l’apport en nature. Ces rapports seront déposés au greffe du
Tribunal de Commerce à Tournai.
Description de l’apport en nature.
Monsieur Jean-Luc DOURDIN prénommé et soussigné déclare faire apport à la
société présentement constituée de huit cents parts sociales de la Société à Responsabilité
Limitée de Droit Français « TECHNIQUES D’APPLICATION MODERNE » ayant son siège
social à 59390 Lys-lez-Lannoy (France), rue du Colisée n° 10 (inscrite au registre du
Commerce de Roubaix-Tourcoing sous le n° 489.761.296), plus amplement décrite au
rapport de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, soit une valeur de deux cent seize mille
(216.000,00) euros.
Conditions de cet apport.
La société présentement constituée aura la jouissance desdites parts sociales
apportées à compter de ce jour.
L’apport est fait sous les garanties de droit.
Le comparant garantit que les parts sociales apportées sont libres de tout gage et de
tout nantissement généralement quelconques ; il garantit en avoir la pleine propriété
incontestée et sans entrave.
Rémunération de cet apport.
En rémunération de cet apport en nature, les cent parts sociales de la société
présentement constituée, entièrement libérées, sont attribuées
à Monsieur Jean-Luc
DOURDIN.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan
financier de la société.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE.
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLD INV ».
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Rue Reine Astrid(N) n° 5.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participations et
activités de holding dans d'autres sociétés, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement au management.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous
lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y
compris la représentation, l'importation et l'exportation.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son
objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales et
industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation. Elle peut notamment sans que
cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location
tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous
brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs
mobilières, prendre des participations par vois d'association, apport, souscription, fusion ou
de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
Cet objet social peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue
devant notaire conformément aux prescriptions des articles 63, 266, 268, 270, 274, 275,
276, 277, 281, 282, 286, 287, 288 et 321 du Code des Sociétés.
La société pourra également réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l'achat, la vente) l'échange, la réalisation, la mise en valeur,
la
conception,
les
études,
la
coordination,
la
transformation,
la
décoration,
l'emménagement, l'exploitation, la location) la gérance, le lotissement de tous biens
immeubles, ainsi que la promotion sous toutes ses formes dans le domaine immobilier.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres
sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même
lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait
connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la
publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL.
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux cent seize mille euros
(216.000 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en
compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix
sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à
son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des
associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement
cédées conformément à l’article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital
social.
TITRE III. TITRES.
Article 8. Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers
intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-
ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession de titres.
A. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTROLE.
Article 11. Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 15. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant
autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée
générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le
président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations.
1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce
dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion
du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre
usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que
ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 21. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 24. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où
toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 26. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mil dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du
mois de juin de l’année deux mil onze.
Volet B - Suite
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur
DOURDIN Jean-Luc André, né à Lille (Frankrijk) le vingt-quatre juillet mille neuf cent
soixante-sept (de nationalité française – numéro national 670724-531-11) et domicilié à
7730 Estaimpuis (BELGIQUE), Rue Reine Astrid(N) n° 5, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Alain HENRY, Notaire associé.
(déposés en même temps : expédition de l’acte authentique et rapport). | true |
821904259 | 10300040 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DR. F. VERHELST | BV BVBA | KRUISSTRAAT 69, BUS A 2500 LIER | KRUISSTRAAT 69, BUS A | 2500 | LIER | 2010-01-05 | 0300040 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300040.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dr. F. Verhelst
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2500 Lier, Kruisstraat 69 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de notulen opgemaakt door Meester Stéphane D’Hollander, Notaris te Herenthout, op 31
december 2009, blijkt dat een Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een BESLOTEN
VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID werd opgericht, als volgt:
OPRICHTERS:
De heer Frans Norbert Cornelius VERHELST, geboren te Boezinge op twintig januari duizend
negenhonderdzevenenvijftig, (rijksregister nummer 570120-403-07), wonende te 2500
Lier,
Kruisstraat 69 A, echtgenoot van mevrouw WILLEMS Katelijne Elvire, geboren te Leuven op
achtentwintig juli negentienhonderd zestig (identiteitskaart nummer 590-8416323-47, rijksregister
nummer 60.07.28-310.62), wonende te 2500 Lier, Kruisstraat 69 A.
RECHTSVORM - NAAM:
De vennootschap neemt de vorm aan van een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA).
Zij verkrijgt de naam «Dr. F. Verhelst».
MAATSCHAPPELIJKE ZETEL:
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 2500 Lier, Kruisstraat 69 A.
DOEL: De vennootschap heeft tot doel:
De uitoefening van de volledige beroepsactiviteit door de geneesheer-vennoot geneesheer-
specialist, pneumoloog, het innen van de baten en opbrengsten van deze activiteit in eigen naam en
voor eigen rekening, enerzijds, en het dragen van de kosten, lasten en uitgaven van deze activiteit,
anderzijds, met inachtname van de regels van de geneeskundige plichtenleer.
De vennoten oefenen hun volledige medische activiteiten uit in naam en voor rekening van de
vennootschap. De professionele aansprakelijkheid van elke geneesheer is onbeperkt.
Om dit doel te bereiken kunnen volgende middelen aangewend worden:
Het beheer en het ter beschikking stellen aan de geneesheer-specialist van de volledige materiële
infrastructuur, zowel de technische, administratieve als financiële organisatie die nodig of nuttig zijn
om de geneeskunde uit te oefenen en om zich te documenteren of bij te scholen ten einde een
kwalitatief hoogstaande praktijkuitoefening mogelijk te maken.
De vennootschap mag deelnemen aan alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven doch
overeenkomsten die geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of met derden,
zullen door de vennootschap niet mogen afgesloten worden.
De vennootschap kan roerende en onroerende goederen en rechten verwerven en beheren en
rechtshandelingen dienaangaande stellen voor zover dit kadert in voormeld doel en in het beheer als
een goede huisvader, en voor zover het burgerlijk karakter van de vennootschap niet in het gedrang
komt en zonder dat deze activiteit een regelmatig en commercieel karakter mag krijgen.
De vennoten dienen tot dekking van de aansprakelijkheid een verzekering af te sluiten en de
vennootschap dient eveneens verzekerd te zijn.
DUUR: De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf de dag dat
zij rechtspersoonlijkheid verkrijgt.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL:
0821904259
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186,-) aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderdzesentachtig
(1/186ste) van het maatschappelijk kapitaal.
Al de aandelen zijn onderschreven in speciën en volgestort tot beloop van twaalfduizend
vijfhonderd (12.500,00) euro.
De comparant verklaart op de totaliteit van de aandelen of honderdzesentachtig aandelen in te
tekenen in geld, aan de prijs van honderd (100,00) euro per aandeel, hetzij voor achttienduizend
zeshonderd (18.600,00) euro.
BEHEER EN TOEZICHT.
De vennootschap wordt beheerd door één of meer zaakvoerders, gekozen tussen de vennoten,
benoemd voor maximum tien jaar, door de algemene vergadering.
De zaakvoerder(s) kunnen te allen tijde en ad nutum afgezet worden door de algemene vergadering.
BEVOEGDHEDEN:
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, kan deze alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn
voor het bereiken van het maatschappelijk doel, behoudens die welke de wet aan de algemene
vergadering voorbehoudt.
De zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Zo er meer dan één zaakvoerder is, zal de vennootschap geldig verbonden zijn door de
handtekening van één hunner voor wat betreft de bewerkingen van dagelijks beheer. Voor alle
andere handelingen zullen de zaakvoerders als college dienen op te treden.
De vennootschap is verbonden door de rechtshandelingen welke door de zaakvoerder(s) worden
verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het maatschappelijk doel vallen, tenzij ze aantoont dat
de derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de
omstandigheden, niet onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten alléén is hiertoe geen
voldoende bewijs.
In al de akten die de vennootschap verbinden, zal de handtekening van de zaakvoerder(s) altijd
voorafgegaan zijn van de hoedanigheid krachtens welke zij handelen.
De zaakvoerder(s) mogen onder eigen verantwoordelijkheid één of meer gevolmachtigden voor niet
medische zaken benoemen, voor alle verrichtingen van niet-medische aard, hun bevoegdheid
vaststellen alsmede hun vergoeding en de voorwaarden van de uitoefening van hun mandaat.
GEWONE, BIJZONDERE EN BUITENGEWONE VERGADERING:
Ieder jaar zal, op de werkelijke zetel, of op iedere plaats aan te duiden in de oproepingsbrieven een
gewone algemene vergadering gehouden worden, de vijfentwintig juni, om twintig uur. Indien
deze dag een zondag of wettelijke feestdag is, zal de vergadering gehouden worden op de
eerstvolgende werkdag.
VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN:
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de zaakvoerder of door een voorzitter aangesteld
door de vergadering met gewone meerderheid van stemmen.
Iedere vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door zijn
gevolmachtigde mits deze zelf vennoot is. De volmachten moeten, indien zulks vereist wordt in de
oproepingsbrief, worden neergelegd minstens vijf dagen voor de vergadering.
BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
BESTEMMING VAN DE WINST – RESERVES:
Het batig saldo van de jaarrekening, na aftrek der algemene onkosten, maatschappelijke lasten en
afschrijvingen, maakt de netto-winst van de vennootschap uit. Op deze netto-winst wordt vijf ten
honderd voorafgenomen ten bate van het wettelijk reservefonds; deze voorafname is niet meer
vereist wanneer het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De overblijvende winst zal verdeeld worden volgens de beslissing van de algemene vergadering.
Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering (of: van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de
vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de
algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te
omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING - EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op vijfentwintig juni van het jaar tweeduizend en elf.
BENOEMING ZAAKVOERDER
De enige vennoot beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één.
Wordt benoemd tot niet-statutair zaakvoerders voor tien jaar: De heer Frans VERHELST,
voornoemd, hier aanwezig, die de opdracht aanvaardt en verklaart niet getroffen te zijn door enige
verbodsbepaling die de uitoefening van zijn functie zou beletten.
De zaakvoerder oefent zijn ambt onbezoldigd uit zolang een algemene vergadering hem, voor het
toekomende, geen bezoldiging zal hebben toegekend.
OVERNEMING VAN VERBINTENISSEN
De comparant verklaart dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en te name van de vennootschap
in oprichting zijn aangegaan met ingang van één september tweeduizendennegen. Alle erelonen
welke de vennootschap int met ingang van één januari tweeduizendentien, ook voor prestaties sinds
één september tweeduizendennegen geleverd door de oprichter persoonlijk, komen toe aan de
vennootschap.
Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft
verkregen.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerder mogelijks persoonlijk en hoofdelijk
aansprakelijk zal zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de
vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze verbintenissen, in
toepassing van en binnen de termijnen gesteld door artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen bekrachtigt. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot de
bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt verleend aan de heer Wyns Freddy (VOF Wyns Hofmans), Lange
Haagstraat 1a te 2220 Heist-op-den-Berg, om de vennootschap ingevolge onderhavige akte te
vertegenwoordigen tegenover de griffie van de rechtbank van koophandel, de Kruispuntbank voor
Ondernemingen, de ondernemingsloketten en alle (belasting)-administraties, teneinde aldaar alle
aanvragen, inschrijvingen, wijzigingen, doorhalingen, schrappingen en alle administratieve
verrichtingen van de vennootschap uit te voeren.
Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van
de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te
ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van
het mandaat waarmee hij belast is.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: afschrift akte.
Notaris Stéphane D’Hollander | true |
821910296 | 10300041 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PUZZELMEDIA | BVBA | PARMASTRAAT 59 9120 MELSELE | PARMASTRAAT 59 | 9120 | MELSELE | 2010-01-05 | 0300041 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300041.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PUZZELMEDIA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9120 Beveren, Parmastraat(MEL) 59
Onderwerp akte : Oprichting - Benoemingen
Uittreksel uit een akte verleden voor notaris René VAN DEN BERGH, geassocieerd notaris, vennoot
van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “DECKERS, DE GRAEVE, SLEDSENS & VAN DEN BERGH”, geassocieerde
notarissen, met zetel te Antwerpen, Broederminstraat 9, op dertig december tweeduizend en negen,
vóór registratie uitgereikt, met als enig doel te worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van
koophandel.
1. Oprichters
1. de besloten vennootschap naar Nederlands recht “MARTIN SANDERS HOLDING B.V.”, statutair
gevestigd te Vaassen (Nederland), met zetel te 8166 JK Emst (Nederland), Hogeweg 59,
ingeschreven in het handelsregister voor Oost Nederland (Nederland) onder nummer 08044927; en
2. de heer SANDERS Martin, van Nederlandse nationaliteit, wonende te 8166 JK Emst (Nederland),
Hogeweg 59.
De comparanten sub 1 en 2 werden vertegenwoordigd door mejuffrouw STOOP Natacha Ghislaine
Jean, van Belgische nationaliteit, wonende te 2000 Antwerpen, Begijnenvest 74, ingevolge
onderhandse volmacht.
2.a) Rechtsvorm : handelsvennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid
b) Naam : "PUZZELMEDIA"
3. Zetel : te 9120 Beveren, Parmastraat (MEL) 59
4. Doel
De vennootschap heeft tot doel :
- alle activiteiten die betrekking hebben op puzzels en puzzelboeken, spelen, boeken, tijdschriften,
recreatie- en ontspanningsartikelen, zoals de ontwikkeling, commercialisering en exploitatie, evenals
het stellen van alle handelingen met betrekking tot de voormelde voorwerpen;
- aankoop en verkoop, import en export, van puzzels en puzzelboeken, spelen, boeken, tijdschriften,
recreatie- en ontspanningsartikelen,
- de verkoop van alle hoger genoemde artikelen goederen of daaraan verbonden diensten via het
Internet of andere gegevensdragers; het opmaken van websites en het verlenen van alle diensten
dienaangaande;
- de productie, ontwikkeling en realisatie van interactieve multimedia toepassingen;
- zowel in België als in het buitenland, onder eender welke vorm, participaties te verwerven en aan te
houden in vennootschappen en ondernemingen;
- het deelnemen in of de directie voeren over andere vennootschappen en ondernemingen; het
management en het bestuur van om het even welke ondernemingen en vennootschappen; het optre-
den als vereffenaar;
- het verlenen van technische of commerciële bijstand aan alle Belgische en buitenlandse
ondernemingen; het verlenen van financiële bijstand;
- haar patrimonium, bestaande uit onroerende en roerende goederen en rechten, te behouden, in de
ruimste zin van het woord te beheren en oordeelkundig uit te breiden;
0821910296
- de aankoop, verhuur, onderhoud en verkoop van alle roerende goederen - desgevallend ten
behoeve van eigen handelsverrichtingen of voor handelsverrichtingen van derden - zoals alle
soorten materieel, gereedschappen, machines, installaties en computers, soft- en hardware;
- het aanvragen, verwerven, verhandelen en exploiteren van licenties, octrooien, merken en
dergelijke.
De vennootschap mag alle industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende
verrichtingen doen die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van het maatschappelijk doel,
kredieten en leningen aangaan en toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in
hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
5. Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
6. Geplaatst kapitaal
ACHTTIENDUIZEND
VIJFHONDERDVIJFTIG
euro
(€
18.550,00),
verdeeld
in
DRIEHONDERDEENENZEVENTIG (371) aandelen met een nominale waarde van VIJFTIG euro (€
50,00) elk, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek volstort ten belope van ZESDUIZEND
TWEEHONDERD euro (€ 6.200,00), zoals blijkt uit een attest van deponering van het gestorte
kapitaal, afgeleverd door KBC Bank.
Derhalve dient nog bijgestort te worden :
- door de besloten vennootschap naar Nederlands recht "Martin Sanders Holding B.V." voornoemd :
een bedrag van TWAALFDUIZEND DRIEHONDERDZESTIEN euro EENENZEVENTIG cent (€
12.316,71);
- door de heer SANDERS voornoemd : een bedrag van DRIEËNDERTIG euro NEGENENTWINTIG
cent (€ 33,29);
hetzij in totaal een bedrag van TWAALFDUIZEND DRIEHONDERDVIJFTIG euro (€ 12.350,00).
7. Boekjaar : begint op één januari en eindigt op eenendertig december. Het eerste boekjaar loopt
tot eenendertig december tweeduizend en tien.
8. Winstverdeling en reserves - Liquidatiesaldo
Van de nettowinst van het boekjaar wordt vijf ten honderd voorafgenomen ten bate van het wettelijk
reservefonds. Deze voorafneming is niet meer verplicht zodra het reservefonds het tiende van het
maatschappelijk kapitaal bereikt.
Over het saldo wordt beslist door de gewone algemene vergadering.
De zaakvoerders bepalen datum en plaats van betaling van de dividenden.
In geval van ontbinding zal de algemene vergadering de wijze van vereffening bepalen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Het uitkeerbaar saldo van de vereffening wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot hun
aandelenbezit, waarbij rekening wordt gehouden met de ongelijke afbetaling van de aandelen.
9. Gewone algemene vergadering : te houden op de maatschappelijke zetel of op een andere in de
bijeenroepingen aangeduide plaats op dertig mei, om dertien uur.
De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in tweeduizend en elf.
De vennoten mogen voor de algemene vergadering een volmachtdrager aanstellen, die zelf
stemrecht heeft.
De volmacht moet voldoen aan de door de zaakvoerders voorgeschreven vorm. Zij moet op de
maatschappelijke zetel worden gedeponeerd, tenminste vijf dagen voor de vergadering.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
10. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt als zaakvoerder, benoemt deze een vaste
vertegenwoordiger, overeenkomstig de terzake geldende wettelijke bepalingen.
Iedere zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen
de algemene vergadering bevoegd is.
Niet-statutaire zaakvoerder, voor de duur van de vennootschap, behoudens herroeping door de
algemene vergadering met gewone meerderheid, is : de besloten vennootschap naar Nederlands
recht “Martin Sanders Holding B.V.” voornoemd, voor wie zal optreden als vaste vertegenwoordiger :
de heer SANDERS voornoemd.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
Wanneer de vennootschap optreedt als orgaan van bestuur van andere vennootschappen, dan
wordt de vennootschap enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door de vaste vertegenwoordiger die
alleen handelt.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig vertegenwoordigd door de bijzondere lasthebbers
binnen de perken van het hen verleende mandaat.
Het mandaat van zaakvoerder wordt niet bezoldigd, tenzij door de algemene vergadering anders
wordt beslist.
Niet-aanstelling van commissaris
De oprichters verzoeken mij, notaris, nog te akteren dat zij, op grond van te goeder trouw verrichte
schattingen, tot het besluit gekomen zijn dat de vennootschap vrijgesteld is van de verplichting een
commissaris te benoemen en dat zij ook geen commissaris wenst te benoemen.
Volmacht
Teneinde de nodige formaliteiten te vervullen bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen, de
diensten van de btw en/of bij de ondernemingsloketten, zowel voor de inschrijving van de
vennootschap als voor elke latere wijziging of aanpassing daarvan, wordt volmacht gegeven aan
mejuffrouw STOOP voornoemd, met recht van indeplaatsstelling.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL : | true |
821910494 | 10300042 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DOUCET VERO | BVBA | BUITINGSTRAAT 129 3583 PAAL | BUITINGSTRAAT 129 | 3583 | PAAL | 2010-01-05 | 0300042 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300042.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DOUCET VERO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3583 Beringen, Buitingstraat 129
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor ondergetekende notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo, Markt
12, op 23 december 2009, nog te onderwerpen aan de formaliteit van registratie, werd een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, onder de benaming
MACI.
1) Enige vennote-oprichtster :
Mevrouw DOUCET Veronique Clementine Renée, geboren te Koersel op 6 augustus 1966
(NN. 66.08.06 150-45), ongehuwd en verklarende geen verklaring van wettelijke
samenwoning te hebben afgeleverd, wonende te 3583 Beringen, Buitingstraat, 129.
2) Naam :
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, opgericht
onder de naam : "DOUCET VERO”.
3) Zetel :
De vennootschap is gevestigd te 3583 Beringen, Buitingstraat, 129.
4) Doel :
De vennootschap stelt zich tot doel:
-industriële kunstharsbekledingen (vloeren);
- steentapijten;
- elastische voegwerken;
- betonherstellingen;
- injectiewerken op gebouwen.
De vennootschap kan overgaan tot alle handelsactiviteiten, nijverheidsactiviteiten,
financiële en onroerende verrichtingen, zo voor eigen rekening als voor rekening van
derden, die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks te
bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland. Zij kan door alle middelen mogen
samenwerken met of deelnemen aan alle ondernemingen of vennootschappen.
5) Maatschappelijk kapitaal :
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het is verdeeld in zevenhonderd vierenveertig (744) gelijke aandelen op naam, zonder
vermelding van nominale waarde.
6) Inschrijving op het kapitaal: - inbreng in geld.
Op voormeld kapitaal werd door de genoemde oprichtster ingetekend op zevenhonderd
vierenveertig (744) aandelen, hetzij voor achttien duizend zeshonderd euro (18.600,00 €),
waarop een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) werd gestort in
speciën.
Zodat er een bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) ter beschikking is
van de vennootschap.
0821910494
Dit bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) werd gedeponeerd op
rekening nummer 751-2045715-25 geopend bij de AXA Bank, op naam van de vennoot-
schap in oprichting.
Het bewijs van deponering werd door voornoemde bank afgeleverd op 22 december 2009.
7) Tijdstip werking en duur :
De vennootschap begint te werken vanaf haar neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en is opgericht
voor onbeperkte duur.
8) Bestuur en vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van
wie de volmachten beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks
rechtshandelingen.
De vennootschap wordt jegens derden én in rechte als eiser en als verweerder geldig
vertegenwoordigd door de enige zaakvoerder alleen optredend, of, indien er twee of meer
zaakvoerders zijn, door deze zaakvoerders elk afzonderlijk optredend.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd voor onbeperkte duur:
- mevrouw Doucet Veronique, voormelde oprichtster, wonende te 3583 Beringen-Paal,
Buitingstraat, 129, die verklaart te aanvaarden.
Het mandaat van niet-statutaire zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende
beslissing genomen door de algemene vergadering.
9) Boekjaar
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde
jaar.
10) Datum en uur van de jaarvergadering.
De gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op de eerste maandag
van de maand juni om tien uur.
11) Eerste jaarvergadering en boekjaar.
Het eerste boekjaar begint op de datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op
eenendertig december tweeduizend en tien.
12) Bestemming van de winst – Reserve - ontbinding.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor
het oprichten van een reservefonds; deze voorafneming houdt op verplicht te zijn wanneer
het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De aanwending van het saldo wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de
algemene vergadering, mits inachtneming van de beperkingen voorzien in artikel 320 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Ingeval van ontbinding, zijn de zaakvoerders in functie van rechtswege vereffenaars, tenzij
de algemene vergadering van de vennoten één of meer vereffenaars benoemt, met
gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene
vergadering die hen benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De algemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden volgens het
aantal van hun respectieve aandelen, zodanig dat ieder aandeel over dezelfde rechten
beschikt. In voorkomend geval, zullen eerst alle aandelen op gelijke voet worden geplaatst
aangaande hun volstorting.
Tot bijzondere lasthebber wordt benoemd, gelast om onmiddellijk na de registratie van
deze akte alle formaliteiten te vervullen die nodig of dienstig zijn met betrekking tot het
bekomen van de inschrijving in de Kruispuntbank voor Ondernemingen, alsook eventuele
latere wijzigingen, met de macht van indeplaatsstelling: de heer Schoofs Herman, erkend
boekhouder-fiscalist BIBF 203.007, kantoorhoudende te Driesstraat 11 te 3583 Beringen-
Paal.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
821910989 | 10300043 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | K.R.K. | BVBA | BURGEMEESTER ADRIAENSENLAAN 81 2450 MEERHOUT | BURGEMEESTER ADRIAENSENLAAN 81 | 2450 | MEERHOUT | 2010-01-05 | 0300043 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300043.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : K.R.K.
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2450 Meerhout, Burgemeester Adriaensenlaan 81
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor ondergetekende notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo, Markt
12, op 23 december 2009, nog te onderwerpen aan de formaliteit van registratie, werd een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht, onder de benaming
K.R.K..
1) enige vennoot-oprichter :
De heer THYS Kris Julien, geboren te Geel op 10 maart 1975, echtgenoot van mevrouw
Vanherck Katrien, wonende te, 2450 Meerhout, Vennestraat 20 (NN 75.03.10-245.81 en
id-nr 590-9930375-26).
2) Naam :
De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, opgericht
onder de naam : " K.R.K.”.
3) Zetel :
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2450 Meerhout, Burgemeester
Adriaensenlaan 81.
4) Doel :
De vennootschap stelt zich tot doel:
- het beheer, aankoop en verkoop van roerende en onroerende goederen;
- Management en adviesverlening in de meest uitgebreide zin van het woord;
- het beheer of uitbating van ondernemingen in de ruimste zin van het woord;
- tussenpersoon in de handel;
- het beheer van beleggingen en vermogens;
- het verwerven en beheren van belangen in andere maatschappijen om hun beheer te
controleren of er in deel te hebben;
- het aanwenden van heer middelen voor de oprichting, de reorganisatie of de uitbreiding
van vennootschappen;
- het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen;
- het adviseren inzake financiële-, handels- en sociale aangelegenheden;
- het fungeren als administratiekantoor, omvattende de administratieve verwerking van
informatie, de boekhoudkundige verwerking en de loonadministratie;
- Verhuur van onroerende goederen;
- Verhuur van garages en garageboxen;
- Verhuring van divers materieel;
- Het commercialiseren, groot -en kleinhandel, import en export van alle soorten goederen
en diensten;
- Het verhuren van divers materieel;
De vennootschap heeft eveneens tot doel het rationeel en doelmatig beheer waar te nemen
van haar zowel roerend als onroerend vermogen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de
opbrengst van haar goederen te bevorderen.
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Binnen de perken van dit beheer, zal de vennootschap in de vorm van beleggingen alle
roerend en onroerend goederen, of beperkte zakelijke rechten hierop, kunnen aankopen,
vervreemden, huren, verhuren of ter beschikking te stellen van leden van het personeel of
van de organen van bestuur, al dan niet hypothecaire leningen en kredieten aangaan of
toestaan zonder dat deze opsomming beperkend is.
Zij kan ook functies van bestuurder en vereffenaar van andere vennootschappen
uitoefenen. Werkplaats voor de fabricage, herstelling en ontwerp van matrijzen, machines
en gereedschap in de ruimste zin van het woord, zowel in metaal, plastiek, rubber en alle
soorten kunststof.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, financiële, roerende
en onroerende verrichtingen doen die rechtstreeks in verband staan met haar
maatschappelijk doel. Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng,
inschrijving, in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
analoog of aanverwant doel nastreven, of waarvan het doel van aard is dat van de
vennootschap te bevorderen.
Zij mag zich borg stellen of aval verlenen, voorschotten en krediet toestaan, hypothecaire of
andere waarborgen verstrekken.
De vennootschap kan ook de functie van bestuurder of vereffenaar van een andere
vennootschap uitoefenen.
5) Maatschappelijk kapitaal :
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt HONDERD DUIZEND EURO
(100.000,00 EUR).
Het is verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen op naam, zonder vermelding van
nominale waarde.
6) Inschrijving op het kapitaal: - inbreng in geld.
Op voormeld kapitaal werd door de genoemde oprichtster ingetekend op honderd (100)
aandelen, hetzij voor honderd duizend euro (€ 100.000,00), waarop een bedrag van vijftig
duizend euro (€ 50.000,00) werd gestort in speciën.
Zodat er een bedrag van vijftig duizend euro (€ 50.000,00) ter beschikking is van de
vennootschap.
Dit bedrag van vijftig duizend euro (€ 50.000,00) werd gedeponeerd op rekening nummer
132-5249795-02 geopend bij de Delta Lloyd Bank, op naam van de vennootschap in
oprichting.
Het bewijs van deponering werd door voornoemde bank afgeleverd op 23 december 2009.
7) Tijdstip werking en duur :
De vennootschap begint te werken vanaf haar neerlegging van het uittreksel uit de
oprichtingsakte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en is opgericht
voor onbeperkte duur.
8) Bestuur en vertegenwoordiging
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, al dan niet vennoten, van
wie de volmachten beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks
rechtshandelingen.
De vennootschap wordt jegens derden én in rechte als eiser en als verweerder geldig
vertegenwoordigd door de enige zaakvoerder alleen optredend, of, indien er twee of meer
zaakvoerders zijn, door deze zaakvoerders elk afzonderlijk optredend.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd voor een onbeperkte duur: de heer THYS
Kris Julien, voormelde oprichter, wonende te 2450 Meerhout, Vennestraat 20.
Het mandaat van niet-statutaire zaakvoerder is onbezoldigd, behoudens andersluidende
beslissing genomen door de algemene vergadering.
9) Boekjaar
Het boekjaar vangt aan op één juli en eindigt op dertig juni van het eropvolgende jaar.
10) Datum en uur van de jaarvergadering.
De gewone algemene vergadering zal jaarlijks gehouden worden op de tweede woensdag
van de maand december om 19.00 uur.
11) Eerste jaarvergadering en boekjaar.
Het eerste boekjaar begint op de datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en eindigt op
dertig juni tweeduizend en elf.
De vennootschap neemt alle handelingen en verbintenissen over vanaf één oktober
tweeduizend en negen tot aan de neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte op
de griffie van de Rechtbank van koophandel, onder de opschortende voorwaarde van
voormelde neerlegging, bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen.
12) Bestemming van de winst – Reserve - ontbinding.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor
het oprichten van een reservefonds; deze voorafneming houdt op verplicht te zijn wanneer
het reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De aanwending van het saldo wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de
algemene vergadering, mits inachtneming van de beperkingen voorzien in artikel 320 van
het Wetboek van Vennootschappen.
Ingeval van ontbinding, zijn de zaakvoerders in functie van rechtswege vereffenaars, tenzij
de algemene vergadering van de vennoten één of meer vereffenaars benoemt, met
gewone meerderheid van stemmen.
De vereffenaars beschikken over de wettelijk voorziene machten, tenzij de algemene
vergadering die hen benoemt anders beslist met gewone meerderheid van stemmen.
De algemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de vereffenaars.
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden volgens het
aantal van hun respectieve aandelen, zodanig dat ieder aandeel over dezelfde rechten
beschikt. In voorkomend geval, zullen eerst alle aandelen op gelijke voet worden geplaatst
aangaande hun volstorting.
Tot bijzondere lasthebber wordt benoemd, gelast om onmiddellijk na de registratie van
deze akte alle formaliteiten te vervullen die nodig of dienstig zijn met betrekking tot het
bekomen van de inschrijving in de Kruispuntbank voor Ondernemingen, alsook eventuele
latere wijzigingen met de macht van indeplaatsstelling: ABM Accountantsassociatie met
zetel te 3520 Zonhoven, Eikenenweg 73/B, voor wie optreedt, de heer MANGELSCHOTS
Dirk.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Philip VERTESSEN te Tessenderlo.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
887886134 | 10300036 | ALGEMENE VERGADERING - BOEKJAAR | LEVOMO | BVBA | IZ BERINGEN ZUID/EVERSEL, LOCHTEMANWEG 88 3550 HEUSDEN-ZOLDER | IZ BERINGEN ZUID/EVERSEL, LOCHTEMANWEG 88 | 3550 | HEUSDEN-ZOLDER | 2010-01-05 | 0300036 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/05/10300036.pdf | Ondernemingsnr : 0887.886.134
Benaming :
(voluit) : LEVOMO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3550 Heusden-Zolder, Lochtemanweg 88
Onderwerp akte : Wijziging van het boekjaar en datum jaarvergadering – Wijzigingen aan de
statuten
Uit een akte verleden voor notaris Benoit LEVECQ, te Herk-de-Stad, op dertig december
tweeduizend negen, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “LEVOMO”, waarvan de zetel gevestigd is te
B-3550
Heusden-Zolder,
IZ
Beringen
Zuid/Eversel,
Lochtemanweg
88,
en
met
ondernemingsnummer BTW BE 0887.886.134 RPR Hasselt besloten heeft :
�
de afsluitingsdatum van het boekjaar te wijzigen en deze vast te stellen op dertig juni van ieder
jaar. Als overgangsbepaling, zal het lopend boekjaar, begonnen op één januari tweeduizend en
negen, afgesloten worden op dertig juni tweeduizend en tien en uitzonderlijk 18 maanden
activiteit bestrijken.
�
de datum van de jaarvergadering te wijzigen en deze te verplaatsen naar de twintigste van de
maand december, om twintig uur, en voor de eerste maal na afloop van het huidige boekjaar
overeenkomstig het vorige besluit. Bijgevolg, zal de eerstvolgende jaarvergadering die zal
beraadslagen over de jaarrekening afgesloten per dertig juni tweeduizend en tien, gehouden
worden op twintig december tweeduizend en tien.
�
als gevolg van de besluiten die voorafgaan, de statuten te wijzigen als volgt:
-
de eerste en tweede alinea’s van artikel 14 worden vervangen door de volgende tekst:
"De jaarvergadering wordt elk jaar gehouden op de twintigste van de maand december om
twintig
uur
in
de
maatschappelijke
zetel
of
op
een
andere
plaats
in
de
bijeenroepingsberichten aangeduid.
Indien dit een zondag of wettelijke feestdag is, wordt de jaarvergadering gehouden op de
eerstvolgende werkdag."
-
artikel 18 wordt vervangen door de volgende tekst:
"Het boekjaar begint op één juli van elk jaar en eindigt op dertig juni van het daaropvolgend
jaar."
�
alle machten te verlenen aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de genomen besluiten, en
aan ondergetekende notaris om de gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen,
te ondertekenen en neer te leggen, overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.
Alle machten worden bovendien verleend aan de heer Charles De Blauwe van de firma “Fiducial
Accountancy”, te Sint-Truiden, Tiensesteenweg 78, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om
namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van de bij deze vergadering
genomen besluiten, alle nuttige of noodzakelijke stappen te ondernemen met het oog op de
aanpassing van identificatiegegevens en basisinformatie van de vennootschap bij de
administratie van de belasting over de toegevoegde waarde en, door bemiddeling van een
erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten
uitvoeren voor het actualiseren van de in de 'Kruispuntbank van Ondernemingen' geregistreerde
identificatiegegevens.
VOOR BEKNOPT UITTREKSEL
notaris Benoit LEVECQ
Uittreksel opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der
Registratierechten, met als enig doel de neerlegging ter griffie van de rechtbank van koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd :
-
expeditie van het proces-verbaal;
gecoördineerde statuten. | true |
821844079 | 10300045 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | P.G. CAFE | SPRL | RUE DU VIEUX SAINT-DONAT 3 5640 METTET | RUE DU VIEUX SAINT-DONAT 3 | 5640 | METTET | 2010-01-06 | 0300045 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300045.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
P.G. CAFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5640 Mettet, Rue du Vieux Saint-Donat 3
Objet de l’acte : Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Adélaïde Lambin, notaire, résidant
à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-trois décembre deux mille neuf :
1° Associés : 1° Madame RABAUT Patricia Gustavine, née à Charleroi le douze
décembre mille neuf cent soixante-sept, belge, domiciliée à 5640 Mettet, Rue du
Vieux Saint-Donat 3, BELGIQUE.
2° Monsieur DELHAYE Gustave Charles Ghislain, né à Namur le trente novembre
mille neuf cent soixante et un, belge, domicilié à 5640 Mettet, Rue du Vieux Saint-
Donat 3, BELGIQUE.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : P.G. CAFE
4° Siège social : 5640 Mettet, Rue du Vieux Saint-Donat 3
5° Objet social : La société a pour objet l’achat, la vente, la distribution, le
commerce de gros et détail de café, aliments emballés et de façon plus générale de
produits et fournitures destinés à l’exploitation d’hôtels, restaurants et cafés, pour
professionnels ou particuliers.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient
utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à
concurrence d’une tiers.
Il reste à libérer par chacun des fondateurs une somme de six mille deux cents
euros.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour
cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être
0821844079
Volet B - Suite
entamée. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée
générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des
frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres
le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre
les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du vingt-trois décembre deux mille neuf au trente et un
décembre deux mille dix.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le quatrième jeudi du mois de juin, à dix-sept
heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La
première assemblée générale aura lieu en deux mille onze.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant
l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par
lui-même ou par mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou non, nommé par l’assemblée générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence
de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des
gérants séparément. Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un
mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société
dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nomination des gérants, sans limitation de durée de leur mandat :
1) Madame RABAUT Patricia, prénommée,
2) Monsieur DELHAYE Gustave,
3) Madame MODAVE Virginie Fabienne, née à Namur, le quinze janvier mille neuf
cent quatre-vingt-deux, belge, domiciliée à 5620 Florennes, Avenue Notre-Dame-
de-Foy 5, BELGIQUE
Le mandat des gérants sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée
générale, toutefois, Madame MODAVE Virginie ne sera pas rémunérée pour
l’exercice de son mandat de gérante.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) A.LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 23 décembre 2009; | true |
821929005 | 10300046 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BRUKAT | SPRL | AVENUE FELIX LACOURT 80 1390 GREZ-DOICEAU | AVENUE FELIX LACOURT 80 | 1390 | GREZ-DOICEAU | 2010-01-06 | 0300046 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300046.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRUKAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Avenue Félix Lacourt 80
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE Notaire associé à Bruxelles, le 04 janvier 2010, il résulte que
Monsieur LELEU Bruno, né à Etterbeek, le dix février mille neuf cent soixante-trois, de nationalité belge et
Madame SMOLYAK Ekaterina, née à Leningrad (Russie), le vingt-quatre décembre mille neuf cent soixante-
neuf, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Félix Lacourt, 80.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"BRUKAT", ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Félix Lacourt 80, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de
ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Les comparants reconnaissent expressément chacun devoir à la société une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
•Toutes opérations de conseil, consultance, service, missions d’expertise, développement et assistance aux
sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du commerce en produits et services divers ;
•L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique,
biologique et artistique, au sens le plus large ;
•L’organisation de chambres d’hôte, d’hôtellerie, de restauration et de maison de repos et de soins, tant
l’exploitation que la consultance en la matière ;
•L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation d’articles divers tels que des
articles de luxe, de fantaisie, artistique, cadeaux, électroniques, de sport, de bureau, de loisirs, d’enfants,
articles alimentaires, motorisés, liés aux soins de corps, sanitaires, de mode, ainsi que tout conseil en la
matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
•La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications,
tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens le plus large ;
•La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;
•La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
•La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la
vente, la cession, la transformation, la courtage, la construction et la destruction de biens immobiliers ;
•L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
•Toutes les opérations liées à la mise ou prise en franchise d’activités commerciales existantes ou à créer,
au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative;
•Toutes opérations d'aménagement de surfaces commerciales et résidentielles.
0821929005
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles
d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la
commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles,
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts,
crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou
partiellement la réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion.
Il est tenu une assemblée annuelle le vingt et un mai de chaque année, à dix-neuf heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Présidence - délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque
année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité
les résolutions suivantes :
1.CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.
Volet B - Suite
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en mai deux mille douze.
2.NOMINATION DE DEUX GERANTS NON-STATUTAIRES.
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur LELEU Bruno, prénommé ci-avant.
- Madame SMOLYAK Ekaterina, prénommée ci-avant.
Les gérant sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Monsieur LELEU Bruno et Madame SMOLYAK Ekaterina déclarent chacun à l'instant ne pas être frappé par
une décision qui s'y oppose.
3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur LELEU Bruno, l'un des gérants non-statutaires de la société, prénommé, déclare constituer pour
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,
avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme. | true |
821929597 | 10300047 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TOP TUINEN | BVBA | BRUGSESTRAAT 204 8210 ZEDELGEM | BRUGSESTRAAT 204 | 8210 | ZEDELGEM | 2010-01-06 | 0300047 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300047.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TOP TUINEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8210 Zedelgem, Brugsestraat 204
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte-oprichting verleden voor notaris Henry Van Caillie te Brugge op negenentwintig
december tweeduizend negen, nog niet geregistreerd, dat :
1/ De Heer HOLLEVOET Jurgen Julien, geboren te Brugge op 10 mei 1973, echtgenoot van Mevrouw
TEMPELAERE Katleen, samen wonende te 8480 Ichtegem (Eernegem), August Vermeylenstraat 6.
2/ “CREATIVE AUTOMATION TECHNICS & CONSULTANCY”, afgekort “C.A.T.C.”, besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid, opgericht bij akte verleden voor geassocieerd notaris Michel Van Damme te
Brugge (Sint-Andries), op 5 november 2001, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 28
november daarna, onder nummer 20011128-473, waarvan de statuten tot op heden ongewijzigd zijn gebleven.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8210 Zedelgem, Brugsestraat 204, ondernemingsnummer
0476.090.153. en Belasting over de Toegevoegde Waarde-nummer BE-476.090.153.
Onder elkaar een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht waarvan de
statuten ondermeer zijn samengesteld als volgt:
Artikel 1 - Naam.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
zal als naam dragen "TOP TUINEN”.
Artikel 2 - Zetel.
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 8210 Zedelgem, Brugsestraat 204, met gevolg dat
het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van Koophandel te Oostende.
Artikel 3 - Doel.
De vennootschap heeft tot doel:
−
Ontwerp, onderhoud en consultancy van aanleg van tuinen, opritten, terassen en verkoop van
aanverwante producten;
−
Aankoop, verkoop, eigen kweek, plaatsing van levend plantgoed en/of zaaigoed;
−
Aankoop, verkoop, plaatsing en onderhoud van kunstgrassen, kunst en tuin decoratie, verlichting- en
automatiseringssystemen;
−
Ontwerp, aanleg, onderhoud van zwembaden,zwem- en visvijvers, fonteinen, watervallen;
−
Aankoop, verkoop, plaatsing en onderhoud van jacuzzi’s, zwemtrainers, hot tubs, sauna’s en
aanverwanten;
−
Aankoop, verkoop, levering en plaatsing alsook ontwerp en eigen fabricage van tuinhuizen, pergola’s,
carports, afsluitingen, poorten in zowel houten, metalen als stenen structuur;
−
Algemene elektriciteitswerken;
−
Aankoop, verkoop en onderhoud van elektrische apparaten die aangedreven worden door een
elektrische- of verbrandingsmotor.
−
Aankoop, verkoop en verwerking van chemische reiniging- en beschermingsproducten voor verwerking
op hout, metalen, stenen en beton producten.
−
Project coördinatie;
−
Grondwerken, bestrating en aanleggen opritten;
−
Aankoop, onderschrijven, beheren, verkopen, omruilen voor eigen rekening van aandelen,
deelbewijzen en/of effecten allerlei van vennootschappen en/of verenigingen eender welke, alsmede
van andere roerende en/of onroerende waarden, tegoeden en/of vorderingen.
−
Overgaan tot aankopen, verkopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren,
onderverhuren, in huur nemen of leasen van onroerende goederen al dan niet gemeubeld.
−
Het besturen van vennootschappen welk doel deze vennootschappen ook mochten hebben, het
deelnemen in en het directievoeren over ondernemingen en vennootschappen, alsook het uitoefenen
0821929597
van de functie van bestuurder of analoge functies zoals vereffenaar in vennootschappen en
rechtspersonen.
Dit alles voor eigen rekening, voor rekening van derden of in deelneming met derden, in commissie, als
tussenpersoon of als vertegenwoordiger. Daartoe mag de vennootschap alle roerende en onroerende,
financiële, industriële en commerciële handelingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of
gedeeltelijk met het doel van de vennootschap verband houden of de verwezenlijking ervan kunnen
vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en mag aval
verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle
derden. De vennootschap kan zich borgstellen ten voordele van derden mits vergoeding. De vennootschap mag
haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en manieren die zij het best
geschikt acht.
Artikel 4 - Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur op 29 december 2009.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal.
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt tweeëndertigduizend euro (32.000 EUR). Het is verdeeld in
duizend (1.000) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde,die elk één/duizendste (1/1000ste)
van het kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal is volledig geplaatst en afbetaald bij de oprichting, waarop ingeschreven werd als volgt:
-
door de Heer Jurgen Hollevoet, voornoemd, ingevolge inbreng in natura ten belope van
vierentwintigduizend euro (€ 24.000,00), waarvoor hem zevenhonderd vijftig (750) aandelen werden toegekend.
- door de vennootschap “C.A.T.C.”, ingevolge inbreng in geld ten belope van achtduizend euro (€ 8.000,00),
waarvoor hem tweehonderd vijftig (250) aandelen werden toegekend.
De Heer Guido Degrande, bedrijfsrevisor en zaakvoerder van de burgerlijke vennootschap onder de vorm
van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “G. Degrande & C° - Bedrijfsrevisoren”,
kantoorhoudende te 8000 Brugge, Fosterpark 2/0002, aangesteld door de oprichters, heeft op 17 december
2009 het verslag opgesteld zoals voorgeschreven door artikel 219 van het Wetboek van vennootschappen.
Het besluit van dit verslag luidt als volgt:
“De heer Jurgen Hollevoet, wonende te 8480 Ichtegem, August Vermeylenstraat 6, heeft het voornemen de
BVBA “TOP TUINEN”, met zetel te 8210 Zedelgem, Brugsestraat 204 op te richten door inbreng van het
handelsfonds
van
de
heer
Jurgen
Hollevoet
met
een
netto-waarde
van
€ 25.023,68. Het onderzoek dat wij uitvoerden naar aanleiding van de oprichting door inbreng in natura van de
BVBA “TOP TUINEN”, laat ons toe te besluiten dat:
1. de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der
Bedrijfsrevisoren inzake oprichting door inbreng in natura;
2. de oprichters verantwoordelijk zijn voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de
bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;
3. de beschrijving van de inbreng in natura aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid
beantwoordt;
4. de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering, zijnde de
boekwaarde, bedrijfseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van
waardering leiden tenminste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te
geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is;
5. de waarde waartoe de waarderingsmethode leidt, in totaliteit € 25.023,68 bedraagt en overeenkomt met
750 aandelen met fractiewaarde 11750ste, zijnde € 32,- per aandeel, verhoogd met een vordering in rekening-
courant in het voordeel van de heer Jurgen Hollevoet voor een bedrag van € 1.023,68;
Deze tegenprestatie is de enige vergoeding die zal worden toegekend.
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende
de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting. Brugge, 17 december 2009”
Artikel 9 - Bestuur van de vennootschap.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke – of rechtspersonen, vennoten
of niet. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van hun opdracht
bepaalt. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij een college.
De opdracht van zaakvoerder is kosteloos tenzij de Algemene Vergadering er anders over beschikt.
Als statutair Zaakvoerder is aangesteld, voor onbeperkte duur:
-
De Heer Jurgen HOLLEVOET, voornoemd;
-
De vennootschap “CREATIVE AUTOMATION TECHNICS ` CONSULTANCY”, voornoemd;
Beiden hier aanwezig of vertegenwoordigd zoals gezegd, en verklarende hun mandaat te aanvaarden.
Artikel 10 - Machten van de zaakvoerder(s).
De zaakvoerder of het college van zaakvoerders heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.
Artikel 11 - Vertegenwoordiging der vennootschap.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen, behoudens voor
verrichtingen boven de vijfentwintigduizend euro (€ 25.000,00), waar de handtekening van de twee (2)
zaakvoerders vereist is. Evenwel kan deze beperking niet aan derden worden tegengeworpen, zelfs niet nadat
zij openbaar is gemaakt. De zaakvoerder die een handeling stelt waarvoor hij geen bevoegdheid had zoals
hierboven vastgesteld, is hoofdelijk en persoonlijk verbonden voor deze handeling. De vennootschap zal in
dergelijk geval een verhaalsrecht hebben tegenover deze zaakvoerder.
Artikel 12 - Delegatie van machten.
De zaakvoerders mogen onder hun verantwoordelijkheid aan een of meerdere directeurs of
gevolmachtigden, vennoten of niet, hun machten gedeeltelijk overdragen.
Artikel 15 - Algemene Vergadering.
De gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de eerste vrijdag van de maand
september om achttien uur (18.00 u.). Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de
eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden worden.
Te allen tijde kan een Bijzondere Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over een aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt. Te allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om over een
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten. De zaakvoerders en de commissarissen, indien er
zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te roepen. Zij moeten die bijeenroepen, binnen een termijn
van één (1) maand, wanneer het gevraagd wordt door vennoten die één/vijfde (1/5de) van het maatschappelijk
kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de oudste zaakvoerder. De
oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij aangetekende brief ten minste vijftien (15) dagen vóór de
Algemene Vergadering. De Gewone Algemene Vergaderingen (jaarvergaderingen) en de Bijzondere Algemene
Vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente
waar de zetel gevestigd is, aangeduid in de bijeenroepingen. De Buitengewone Algemene Vergaderingen
dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied van de zetel en voor een Belgische notaris. Alle eigenaars van
aandelen, gekend in het aandelenregister, worden toegelaten op de Algemene Vergadering. Elke overdracht
van aandelen in het aandelenregister wordt gedurende een periode van zeven (7) dagen vóór de Algemene
Vergadering geschorst. De houders van obligaties of certificaten die met medewerking van de vennootschap
werden uitgegeven, mogen de Algemene Vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem. Wanneer
de vennootschap slechts één (1) vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de Algemene Vergadering
zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als
Algemene Vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt
bijgehouden.
Artikel 16 - Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één (1) stem.
Artikel 19 - Maatschappelijk boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één april en eindigt op eenendertig maart van het
daaropvolgende jaar.
Artikel 21 - Winstverdeling.
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de
noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt jaarlijks
minstens vijf (5) procent voorafgenomen voor het aanleggen van een wettelijk reservefonds. Die voorafneming
is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende (1/10de) van het maatschappelijk kapitaal
bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten, voorafnemingen gedaan worden op de
wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen dan tien (10) procent van het
maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf (5) procent op de nettowinst
opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien (10) procent van het maatschappelijk kapitaal
bedraagt. Het deel van de winst dat volgens de wettelijke voorzieningen mag uitgekeerd worden, zal tussen de
vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning aan ieder
aandeel van een gelijkaardig recht. Evenwel mogen de vennoten in algemene vergadering beslissen dat geheel
of een gedeelte van het overschot van de winst op het volgend boekjaar zal worden overgedragen of dienen zal
voor het aanleggen van een buitengewoon reservefonds, of voor vergoedingen aan de zaakvoerders.
Artikel 23 - Ontbinding.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen. Bij beslissing van de Algemene
Vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan. Ingeval van ontbinding, zal de vereffening
door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de Algemene Vergadering der vennoten een of meerdere
vereffenaars benoemt met vaststelling van hun machten en van hun bezoldiging. De vereffenaars treden pas in
functie nadat de bevoegde Rechtbank van Koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming.
De machten van de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de vereffening. Het batig saldo van de
vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, tussen de vennoten gelijk verdeeld
worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Als overgangsmaatregel zal:
- het eerste boekjaar aanvangen vanaf heden en een einde nemen op 31 maart 2011;
- de jaarvergadering zal voor de eerste maal bijeenkomen in het jaar 2011.
De oprichters verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 oktober 2009. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra
de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de
oprichting en de neerlegging op de Rechtbank van Koophandel, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van
het Wetboek van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd binnen de twee maanden na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
BENOEMING.
1. Het college van zaakvoerders stelt vast dat de vennootschap “CREATIVE AUTOMATION TECHNICS &
CONSULTANCY”, voornoemd, de Heer Steven Van Zandweghe, voornoemd, heeft aangesteld als vaste
vertegenwoordiger voor de uitoefening van haar zaakvoerderschap in de vennootschap “TOP TUINEN”, vanaf
heden.
2. Er wordt geen commissaris benoemd.
3. Benoeming lasthebber: De zaakvoerders stellen de hierna genoemde persoon aan als bijzondere
lasthebber, met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te
doen om alle inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen,
de formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoe genaamde stukken en akten te tekenen,
inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens één of meer erkende ondernemingsloketten, met
name de Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een Besloten vennootschap met Beperkte
Aansprakelijkheid “BONNE”, kantoorhoudende te 8200 Brugge (Sint-Andries), Lange Vesting 77,
vertegenwoordigd door Mevrouw Francesca Bonne of door één van haar aangestelden.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1° van het
wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de Rechtbank van
Koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 29 december 2009;
Een kopij van het bijzonder verslag van de oprichters de dato 4 november 2009;
Een kopij van het revisoraal verslag 17 december 2009. | true |
821930092 | 10300048 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | STARK INNOVATION & MANAGEMENT | SPRL | AVENUE DU MARECHAL 11 1180 UCCLE | AVENUE DU MARECHAL 11 | 1180 | UCCLE | 2010-01-06 | 0300048 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300048.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : STARK INNOVATION & MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue du Maréchal 11
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 31 décembre
2009, il résulte que a comparu Monsieur MATHIEU Thierry Marius Roger, né à Lille (France) le seize
septembre mil neuf cent cinquante-huit (numéro national: 58.09.16-607.97), de nationalité française,
célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Maréchal, 11.
Ici représenté par Monsieur Vincent Deprince, domicilié à Masnuy-Saint-Jean, chemin du Prince, 307,
en vertu d’une procuration sous seing privé
Lequel nous a requis de dresser les statuts d’une SPRL qu’il déclare constituer comme suit:
APPORT EN NATURE
Rapport du réviseur.
Monsieur Pascal Celen, réviseur d’entreprises ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine,
13 désigné par le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée STARK
INNOVATION & MANAGEMENT consiste :
-
39.256
parts
sociales
sans
désignation
de
valeur
nominale
représentant
100 % du capital de la Société à Responsabilité Limitée de droit français TMD, immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 392.786.380, dont le siège social est établi Rue Malpart 15 à 59000 Lille, France . Ces 39.256
parts sociales représentent 100 % du capital de cette dernière.
- 300.000 actions de la SAS LABCO, société de droit français par Actions Simplifiée (RCS PARIS
448.650.085), établie avenue de l’Opéra 27 à 75001 Paris, France, au capital de 42.995.205 EUR
représentant 0,698 % du capital de cette dernière.
Ces titres sont intégralement apportés par Monsieur Thierry MATHIEU.
Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
applicables en matière d’apports en nature, nous sommes d'avis que :
1
la description de l’apport en nature effectué par Monsieur Thierry MATHIEU répond à suffisance à
des conditions normales de précision et de clarté ;
2
les modes d’évaluation des apports sont conformes aux principes de l’économie d’entreprise. La
valeur d'apport des titres appartenant à Monsieur Thierry MATHIEU, à laquelle mènent ces modes
d'évaluation, soit, un montant global de 5.817.000 EUR nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond
au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 5.817 parts sociales sans
désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Thierry MATHIEU ;
Le capital initial de la Société Privée à Responsabilité Limitée STARK INNOVATION & MANAGEMENT
s'élèvera donc à un montant de 5.817.000 EUR et sera représenté par 5.817 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
0821930092
Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l’évaluation des parts sociales
apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en
nature. Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur l’appréciation de son évaluation et
sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur
le caractère légitime et équitable de l’opération.
Liège, le 23 décembre 2009
SCPRL CELEN Pascal, Reviseur d'Entreprises
Représenté par
Pascal CELEN
Gérant».
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par le code des sociétés dans lequel il expose l’intérêt
que présente pour la société l’apport en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles il s’écarte des
conclusions du rapport du réviseur d’entreprise.
Publicité
Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément
aux articles 67 et 444 du Code des Sociétés.
Apport
Monsieur Mathieu déclare apporter à la présente société
-
39.256
parts
sociales
sans
désignation
de
valeur
nominale
représentant
100 % du capital de la Société à Responsabilité Limitée de droit français TMD, immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 392.786.380, dont le siège social est établi Rue Malpart 15 à 59000 Lille, France .
- 300.000 actions de la SAS LABCO, société de droit français par Actions Simplifiée (RCS PARIS
448.650.085), établie avenue de l’Opéra 27 à 75001 Paris, France, au capital de 42.995.205 EUR représentant
0,698 % du capital de cette dernière.
Rémunération et libération de l’apport en nature.
En rémunération de ces apports d’une valeur totale de 5.817.000 euros, il est attribué à Monsieur MATHIEU,
cinq mille huit cent dix-sept (5.817) parts de la présente société à constituer.
STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "
STARK INNOVATION & MANAGEMENT".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Maréchal 11.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de services administratifs au sens
le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans
les domaines médical, scientifique et technique, juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que
l’assistance technique, administrative, juridique, financière et économique.
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à
l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises, belges ou
étrangères, industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette
gestion devant s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne
soit limitative :
- faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces
valeurs ;
- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de participation
ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’administrateurs;
- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations ;
- agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de
participation ; et
- assurer à toutes sociétés une assistance technique, scientifique ou dans le domaine médical, administrative ou
financière, se porter caution pour elles.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce
cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de
conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles à
l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au
sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la
cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations,
aussi bien pour elle-même que pour des tiers
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre,
elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à cinq millions huit cent dix sept mille (5.817.000) euros.
Il est représenté par cinq mille huit cent dix-sept (5.817) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
ARTICLE SIX
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
ARTICLE HUIT : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à
308 du Code des sociétés.
ARTICLE NEUF : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l’article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du
testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE DIX : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE ONZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se
trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE DOUZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE TREIZE : REGISTRE DES PARTS
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au
siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il
sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUATORZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE QUINZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs
des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés
et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE DIX-HUIT : DEVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont tenus de consacrer tout leur temps et tous leurs soins à la société.
Il leur est interdit de se livrer simultanément à aucune autre occupation ou profession quelconque,
sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation des associés par décision prise à la majorité des trois/quarts des
voix.
ARTICLE DIX NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.
La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est
unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE VINGT ET UN: CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la
même année.
Le premier exercice social commencera ce 31/12/2009
pour se clôturer le trente et un décembre
deux mille dix.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le
compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE: DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE ET UN: AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, Monsieur MATHIEU Thierry et qui exercera
les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze.
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
Il prendra cours ce 31/12/2009
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du 31/12/2009
le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à
l'article soixante du code des sociétés.
6. Procuration
Le fondateur constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution et le pouvoir d’agir
séparément, à qui il confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de
la société au service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A. : la société privée à
responsabilité limitée « K.M.O. Steun - P.M.E. Assistance », ayant son siège à 1853 Strombeek, 2A,
Mutsaardplein, RPM Bruxelles, BCE 0422.379.174.
Un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement
uniquemement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l’acte et les rapports du
fondateur et du réviseur. | true |
821930191 | 10300049 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | MICHEL JOOR | SPRL | RUE DES FORGES 285, BTE 102 1480 TUBIZE | RUE DES FORGES 285, BTE 102 | 1480 | TUBIZE | 2010-01-06 | 0300049 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300049.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MICHEL JOOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue des Forges 285 Bte 102
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 30 décembre 2009, notamment
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur JOOR Michel Robert Antonio, né à Anderlecht le vingt-deux juillet
mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 1480 Tubize, Rue des Forges, 285, boîte 102.
2. Madame MALVOZ Véronique Louise Nelly Simone, née à Hoei le treize
novembre mille neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 1480 Tubize, Rue des Forges, 285,
boîte 102.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux
une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « MICHEL JOOR », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Forges,
285, boîte 102, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €)
chacune, comme suit :
- par Monsieur JOOR Michel prénommé,
à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf
parts sociales
99
- par Madame MALVOZ Véronique prénommée,
à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une part sociale
1
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
0821930191
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à
concurrence d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la
Banque DEXIA sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le douze octobre deux
mille neuf a été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00
€).
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société civile adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « MICHEL JOOR ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue des Forges, 285, boîte 102.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l'étranger :
L’accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et
fiscales, résultant de l’exercice du ministère d’huissier de justice, en association ou non,
dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette
profession, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec ce ministère. La
société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous la contrainte des
dispositions internationales en la matière. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social doit être poursuivi dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations
n’altérant pas son caractère civil et sa vocation première.
La société pourra agir notamment comme médiateur de dettes, séquestre,
administrateur provisoire, liquidateur, gérant ou administrateur.
La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat,
promesse ou engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la
transformation, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, et
de manière générale, des biens immobiliers de toute nature, pour peu que ces activités
demeurent compatibles avec le caractère civil de l’objet social.
Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels
démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-
propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège) et conclure toutes opérations de
financement. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des
activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit dans les
limites autorisées par la loi, notamment en matière d’accès à la profession.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit
limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans
toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe tout ou partie de celui de la présente société, exercer La
gérance d’autres sociétés.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers
à des sociétés affiliées.
L’objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie des huissiers
de justice relative notamment au secret professionnel, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle
La responsabilité professionnelle de chaque huissier de justice associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des associés
huissiers de justice (ou candidats huissiers de justice) sont perçus au nom et pour le compte
de la société.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la
vente, la location, l’entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus
large. La société peut opter pour le régime de marchand de biens et/ou de constructeur
professionnel La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en
sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation
de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou
associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers lors de
sa constitution.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du
mois de mars à 17 heures 30, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de
l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice
social commencera le 4 janvier 2010 pour se terminer le trente septembre deux mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mars deux mille douze.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur JOOR Michel, précité, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
- Madame MALVOZ Véronique, précitée, ici présente et qui accepte.
Elle est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2009 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | true |
821930587 | 10300050 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | V-IT CONSULTING | SPRL | RUE DU CHATELET 59 1495 TILLY | RUE DU CHATELET 59 | 1495 | TILLY | 2010-01-06 | 0300050 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300050.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : V-IT Consulting
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue du Châtelet,Tilly 59
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 29/12/2009 a été constituée la Société
privée à responsabilité limitée «V-IT Consulting», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de
l’avoir social.
Associés
Monsieur VANDEPUT Vincent Emile Pierre Marie Ghislain, né à Acoz le 6 octobre 1966 (NN 661006-041-71)
Et son épouse, Madame BAUDOUX Fabienne Germaine Richard, née à Nivelles, le 1 septembre 1966 (NN
660901-452.94),
Domiciliés ensemble Villers-la-Ville, Rue du Châtelet,Tilly 59.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée V-IT Consulting
Siège social
Rue du Châtelet,Tilly 59 - 1495 Villers-la-Ville
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
•
Le conseil et le management en matière informatique ainsi que la prestation de services informatiques
sous toutes ses formes.
•
La gestion d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier, sous toutes ses formes.
•
L’exercice de fonctions d’administrateur et/ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 €), divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Libéré en partie en espèces à concurrence de 6.200 euro.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis
Les associés déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de 186 euro chacune, comme
suit :
- par Monsieur Vincent VANDEPUT, précité : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour 18.414 euro
- par Madame Fabienne BAUDOUX, précitée : une (1) part sociale, soit pour 186 euro
ENSEMBLE, cent parts sociales, soit pour 18.600 euro
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
0821930587
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation
dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année qui suit.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 13 décembre à 18 heures de chaque année à dix-huit
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour et
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant
l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Désignation des personnes autorisée à gérer leur pouvoir
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le
commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du
mandat par l’assemblée générale.
Volet B - Suite
Gérant
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Vincent VANDEPUT précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à révocation et
peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Les décisions suivantes ont été prises par l’associé unique :
Le premier exercice social prendra cours le 1 janvier 2010 et se clôturera le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 13 décembre deux mille onze
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Vincent VANDEPUT précité, afin d’effectuer toutes formalités auprès
du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes | true |
821930686 | 10300051 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | A.M.K. ENTREPRISE | SPRL | RUE DE HUY 268 4317 VIEMME | RUE DE HUY 268 | 4317 | VIEMME | 2010-01-06 | 0300051 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300051.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.M.K. ENTREPRISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4317 Faimes, Rue de Huy(VIE) 268
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte du 04/01/2010 du ministère du Notaire Salvino
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours
d’enregistrement, que :
1) Monsieur CAPODICI Toni, né à Liège, le vingt-cinq mars mille neuf cent
septante et un, époux de Madame DUCHESNE Laurence Georgette Claudine, née
à Huy, le cinq mars mil neuf cent septante-cinq, inscrit au registre national sous
le numéro 710325-045-38, domicilié à 4317 Faimes, Rue de Huy(VIE) 268.
Marié à Faimes le dix-sept avril deux mille quatre sous le régime de la
séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de son contrat de mariage
du ministère du Notaire Gérard PREVINAIRE, de Vottem, en date du 11/03/2004,
régime non modifié depuis, ainsi qu’il le déclare.
2) Monsieur TRUSCIA Vincenzo, né à Montegnée, le six janvier mille neuf
cent septante-deux, époux de Madame NEARNO Gaetana, née le 04/08/1973,
inscrit au registre national sous le numéro 720106-035-43, domicilié à 4360
Oreye, Rue L. Maréchal 183.
Marié à Seraing, le 07/11/1998 sous le régime de la communauté légale, à
défaut de contrat de mariage.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 186 parts représentant le capital sont
souscrites en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme
suit :
1) par Monsieur CAPODICI Toni à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), soit 93 parts sociales.
2) par Monsieur TURSCIA Vincenzo à concurrence de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), soit 93 parts sociales.
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d’un
tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 132-
5255945-41, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt
auprès de DELTA LLOYD BANK datée du 30/12/2009.
0821930686
II.- STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « A.M.K. ENTREPRISE ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4317 Faimes, Rue de Huy(VIE) 268.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française
de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes
opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- forage et reforage dirigés ;
- montage in situ, réparation et démontage de tours de forage ;
- production et distribution de vapeur et d’air conditionné ;
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour
le chauffage, la force motrice et d’autres usages ;
- captage, traitement et distribution d’eau ;
- le captage, l’épuration et la distribution d’eau ;
- la coordination générale sur le chantier ; entreprise générale, activités
générales de construction ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation,
etc…, aménagement et entretien de terrains divers ;
- le déblayage des chantiers, travaux de démolition ;
- travaux de préparation des sites, autres travaux de terrassement ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à
l’explosifs, etc…, travaux de terrassement ;
-
l’exécution de forages
horizontaux pour passage de câbles ou de
canalisations ; travaux de terrassement ;
- les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
isolation thermique et acoustique ;
- la peinture d’ossatures métalliques, finition, peinture et tapissage ;
- peinture de travaux de génie civil, finition ;
- la surveillance et l’exécution d’autres travaux de finition, gros-œuvre,
plafonnage, cimentage, chape, carrelage, marbre, pierre naturelle, toiture,
étanchéité, menuiserie (placement, réparation) et vitrerie, menuiserie générale,
finition,
installation
(chauffage,
climatisation,
sanitaire,
gaz
et
mazout),
électrotechnique, entreprise générale ;
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits, travaux de
terrassement ;
- location et location-bail de machines-outils, de matériel et d’outils à main
pour le bricolage, la construction, le bâtiment et le génie-civil, sans opérateur
(grue, bouteur, bétonnière, etc…) ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
d’évacuation de fumées, autres activités ;
- la conception, la construction et l’installation de réseaux de tuyauterie, y
compris le traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser
principalement des conduites ou des réseaux sous prés ;
- installation de machines et d’équipements industriels ; électrotechnique ;
- installation de panneaux solaires et photovoltaïques ;
- travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, électrotechnique,
installations électrotechniques ;
- l’installation de câbles et appareils électriques, électrotechnique, pose de
câbles et de canalisations diverses ;
- l’installation d’installations électriques de chauffage, électrotechnique,
installations électrotechniques ;
- l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions,
électrotechnique ; autres activités ;
-
travaux
d’installation
électrotechnique
autres
que
de
bâtiment,
électrotechnique ;
- travaux de plomberie, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz
et mazout), chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- l’installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de
distribution de l’eau ou du gaz et mazout dans les locaux, plomberie et appareils
sanitaires fixes, l’installation d’extinction automatique, installation (chauffage,
climatisation, sanitaire, gaz et mazout) ;
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout), électrotechnique,
tuyauteries
industrielles
et
canalisations,
chauffage
central,
installations
sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
conduites et équipements de chauffage, (y compris les systèmes de régularisation),
de ventilation, de réfrigération ou de climatisation ;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
(sauf chauffage), installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout) ;
électrotechnique ;
- travaux d’isolation, isolation thermique et acoustique ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou autres projets de construction
de : matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et
antivibratile, isolation thermique et acoustique ;
- les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
isolation thermique et acoustique ;
- les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
isolation thermique et acoustique ;
- autres travaux d’installation n.c.a., électrotechnique ;
- autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’installation d’accessoires ;
- travaux d’installation générale ;
- l’installation de piscines privées, gros-œuvre, plafonnage, cimentage,
chape, carrelage, marbre, pierre naturelle, toiture, étanchéité, menuiserie
(placement/réparation) et vitrerie, menuiserie générale, finition, installation
(chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout), électrotechnique, entreprise
générale, travaux de route et de construction, ouvrage d’art non métalliques ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après
travaux, autres activités ;
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
- intermédiaire du commerce en matériel électrique et électronique, y
compris le matériel d’installation à usage industriel ;
- intermédiaire du commerce en fournitures pour plomberie, matériels
d’installation électrique à usage domestique et installation de chauffage ;
- commerce de gros d’appareils électroménagers et audio-vidéo ;
- le commerce de gros de matériels électriques d’installation à usage
domestique ;
-
commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel
d’installation ;
- commerce de gros de machines et d’appareils de chauffage et de
refroidissement à usage industriel ;
- commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
- commerce de gros d’appareils de chauffage central ;
- commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage
central : tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc,
etc…
- commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires et
magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’appareil d’éclairage ;
- commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion
des carburants automobiles ;
- le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de
chauffage, charbon de bois, etc…
- le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux ;
- le commerce de détail d’articles n.d.a. autres que produits alimentaires ;
- tous travaux relatifs aux installations de gaz et de mazout ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
d’évacuation de fumées, autres activités ;
- autres activités de nettoyage ;
-
la réparation et l’entretien de chaudières domestiques, installation
(chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout) ; électrotechnique, chauffage
central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- autres réparations de biens de consommation n.d.a.;
- tous travaux liés à la décoration intérieure des bâtiments.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le
développement. Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association,
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières)
dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou
connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement
de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi règlementant l’accès à la profession.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social,
entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises
à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que
celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une
demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger
des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant
disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur
comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les
parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers décrite ci-dessus sera
appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci
doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
agrément qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions
légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du
mois de juin, à 18h00’, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation ou à l’endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être
affectés au fonds de réserve légale.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice
social commencera le 05/01/2010 et se clôturera le trente et un décembre 2010.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le premier jeudi du mois de juin 2012 à 18h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE,
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Toni CAPODICI, prénommé.
- Monsieur Vincenzo TRUSCIA, prénommé.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est
gratuit.
Chaque gérant pourra engager seul la société dans tous types de contrats
dont le montant total n’excède pas dix mille euros (10.000,00 EUR). Lorsque les
contrats porteront sur un montant supérieur, la signature de deux gérants sera
requise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton) | true |
821930785 | 10300052 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SERENE GLOBAL VISION, AFGEKORT : SGV | BVBA | PASTOOR VANDEREYCKENLAAN 46 1933 STERREBEEK | PASTOOR VANDEREYCKENLAAN 46 | 1933 | STERREBEEK | 2010-01-06 | 0300052 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300052.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : SERENE GLOBAL VISION
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1933 Zaventem, Pastoor Vandereyckenlaan 46
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Liliane Panneels, notaris te Sint-Pieters-Woluwe, op 4 januari 2010,
neergelegd op het registratiekantoor, blijkt dat:
1/ De Heer KELLENS Jean-Pierre Leon, geboren te Elsene, op veertien september duizend negenhonderd
zevenenveertig, echtgenoot van mevrouw SHARP hierna genoemd, wonende te 1933 Zaventem, Pastoor
Vandereyckenlaan, 46.
2/ Mevrouw SHARP Kristine, geboren te Durham (Verenigd Koninkrijk), op zestien april duizend negenhonderd
tweeënvijftig, echtgenote van de heer KELLENS voornoemd, wonende te1933 Zaventem, Pastoor
Vandereyckenlaan, 46
Een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgerivht onder de naam “SERENE
GLOBAL VISION”, afgekort “SGV” met zetel te 1933 Zaventem, Pastoor
Vandereyckenlaan, 46.
De statuten luiden als volgt :
TITEL I. : NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR
Artikel 1. : Rechtsvorm - Naam
De vennootschap heeft de vorm van Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
Zij draagt de naam “SERENE GLOBAL VISION”, afgekort “SGV”.
De volledige en verkorte namen mogen samen of afzonderlijk worden gebruikt. Zij moeten steeds worden
voorafgegaan of gevolgd door de woorden "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of de
afkorting "BVBA".
Artikel 2. : Zetel
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1933 Zaventem, Pastoor Vandereyckenlaan, 46.
Deze mag, bij besluit van het bestuur, overgebracht worden naar elke andere plaats in België, mits naleving
van de vigerende wetgeving inzake taalgebruik.
Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad
bekendgemaakt door zorg van het bestuur.
De vennootschap kan, bij besluit van het bestuur, vestigingseenheden in België oprichten, hetzij onder de
vorm van uitbatingzetels, divisies of elk andere economische activiteitslocatie. Het bestuur kan eveneens
agentschappen, bijkantoren en dochtervennootschappen oprichten in het buitenland.
Artikel 3. : Doel
De vennootschap heeft tot doel het verlenen van advies aan ondernemingen, verenigingen, publieke
administraties, privé personen en instellingen, en meer bepaald alle diensten van consultancy op het gebied
van bedrijfsbeheer en -administratie, operationeel management, marketing, handelsprospectie, economisch
onderzoek, publiciteit, dit alles in de meest ruime betekenis, in welke sector hoe dan ook, zowel op nationaal
als op internationaal niveau, het verlenen of coördineren van informatie door middel van elke mogelijke vorm
van informatiedrager en alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben met
voormelde activiteiten.
De vennootschap heeft in het bijzonder als doelstelling advies, training en begeleiding te verlenen in
verband met het aanpassen aan de gevolgen van tegenwoordige kritische globale issues.
In de praktijk wordt dit onder anderen vertaald in:
(i) het verlenen van workshops aan deelnemers van diverse organisaties met als thema het
introduceren van eigen kader model voor het doorlichten van drijvende krachten en interacties in
tegenwoordige kritische globale issues ;
(ii) het verlenen van advies, training, methodologie en begeleiding aan organisaties over het process
van identificeren, evalueren en aanpassen tot de specifieke gevolgen van tegenwoordige kritische globale
issues, voor wat strategie, operaties en communicatie betreft.
0821930785
Dienstverlening is gericht naar ondernemingen, investoren, verenigingen, publieke administraties, privé
instellingen en personen, zowel op nationaal als op internationaal niveau.
De vennootschap mag alle commerciële, industriële en financiële activiteiten en alle onroerend en roerend
goed activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, alsook
activiteiten die haar zullen toelaten voordeel te halen voor haar ontwikkeling, met uitzondering van de
verrichtingen op roerende en onroerende waarden door de wet voorbehouden aan de banken en de
beursvennootschappen.
De vennootschap kan alle opdrachten waarnemen met betrekking tot het bestuur, het beheer, de directie, de
controle en de vereffening van alle vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of op te richten vennootschappen of
ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het doel verwant of analoog is met het hare of van
aard haar doel te bevorderen.
Zij mag ook alle leningen toestaan of leningen waarborgen die door derden zijn toegestaan, met dien
verstande dat de vennootschap geen enkele activiteit zal uitoefenen die onderworpen is aan wettelijke of
gereglementeerde bepalingen toepasselijk op de krediet- en/of financiële instellingen.
Artikel 4. : Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
TITEL II. : KAPITAAL - AANDELEN
Artikel 5. : Kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde. Het moet
volledig en onvoorwaardelijk geplaatst zijn. Deze aandelen zijn genummerd van 1 tot 100.
Artikel 6. : Oproeping tot bijstorten
De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar.
Het bestuur kan eigenmachtig de bijstorting bevelen.
De aandelen die niet volgestort zijn op het ogenblik van hun plaatsing worden bij- of volgestort op de
tijdstippen en voor de bedragen door het bestuur bepaald.
De vennoot die na een bij aangetekende brief betekende opvraging, nalaat de storting te verrichten, binnen
de termijn bepaald in de kennisgeving, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de
wettelijke rentevoet verhoogd met twee procentpunten op jaarbasis, vanaf de opeisbaarheid van de storting.
Zolang de gevraagde stortingen niet zijn gedaan na het verstrijken van de termijn, vermeld in de voorgaande
alinea, wordt de uitoefening van de rechten, verbonden aan de aandelen, geschorst.
Artikel 7. : Ondeelbaarheid van de aandelen
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel voor wat betreft de uitoefening van de daaraan
verbonden rechten.
Aandelen waarop een vruchtgebruik gevestigd is, zullen ingeschreven worden op naam van de blote
eigenaar en op naam van de vruchtgebruiker.
Artikel 8. : Aard van de aandelen - Register van aandelen
De aandelen zijn altijd op naam.
Op de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden.
Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dat register inzage nemen.
Het register bevat:
1.
de nauwkeurige gegevens van elke vennoot, alsmede het aantal van de hem toebehorende
aandelen;
2.
de gedane stortingen;
3.
de overdrachten en overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door
de overdrager en de overnemer of hun gevolmachtigden, ingeval van overdracht onder de
levenden, of door een zaakvoerder en de rechtverkrijgende, ingeval van overgang wegens
overlijden.
De eigendom van de aandelen wordt bewezen door de inschrijving in het desbetreffende register. Van die
inschrijvingen worden certificaten afgegeven aan de houders van de aandelen.
De overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de
datum van inschrijving in het aandelenregister.
Artikel 9. : Kapitaalverhoging - Voorkeurrecht
Tot een kapitaalverhoging wordt besloten door de algemene vergadering van de vennoten overeenkomstig
de voorwaarden vermeld in het Wetboek van vennootschappen.
Indien een uitgiftepremie op de nieuwe aandelen wordt gevraagd, moet het bedrag van deze premie volledig
worden gestort bij de inschrijving.
De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar
evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.
Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen
van de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.
De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een
bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de derde alinea, kan slechts worden
ingeschreven door de personen die krachtens deze statuten de aandelen kunnen verwerven, behoudens
instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden (3/4) van het kapitaal
bezitten.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het recht van voorkeur toe aan de blote eigenaar,
tenzij anders overeengekomen. De nieuwe verkregen aandelen zijn met hetzelfde vruchtgebruik bezwaard
als de oude.
Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De
aandelen die deze alleen verkrijgt komen hem toe in volle eigendom.
Artikel 10. : Kapitaalvermindering
Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts worden besloten door de algemene
vergadering beraadslagend op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, mits inachtneming van de
bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 11. : Overgang van aandelen
Eén vennoot
Wanneer de vennootschap één vennoot telt, is deze vrij zijn aandelen geheel of gedeeltelijk over te dragen
aan de persoon die hij wenst.
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.
Tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot deze
aandelen, worden de aan deze aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit
getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid met hun rechten in de
nalatenschap.
In afwijking van hetgeen gesteld is in de voorgaande alinea en voor zover deze statuten geen bijzondere
regeling voorzien, zal hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van een enige vennoot, de rechten
uitoefenen die verbonden zijn aan die aandelen.
Meerdere vennoten
Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, is de overdracht van aandelen onder levenden of de
overgang wegens overlijden slechts toegelaten mits de toestemming van ten minste de helft van de
vennoten, die ten minste drie/vierden van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, na aftrek van de
rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.
Zijn evenwel aan geen enkele beperking onderworpen, de overdracht van aandelen onder levenden of de
overgang wegens overlijden, als ze gedaan worden ten voordele van een vennoot of van een erfgenaam in
rechte lijn of de echtgenoot van een vennoot.
In alle andere gevallen moet de vennoot die één of meer aandelen wil overdragen of, in geval van overgang
wegens overlijden, moeten de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden, de andere vennoten hiervan op
de hoogte brengen bij een aangetekende brief; deze brief vermeldt de naam, voornamen, beroep en
woonplaats van de kandidaat overnemer of van de erfgenamen, legatarissen of rechthebbenden en, in geval
van overdracht, het aantal overgedragen aandelen, alsook de voorwaarden van de voorgestelde overdracht
en de geboden prijs.
De andere vennoten dienen, binnen de maand van het verzoek tot goedkeuring van de overdracht hun
weigering tot goedkeuring, te bevestigen bij aangetekende brief; bij gebrek aan antwoord binnen voormelde
termijn, worden zij geacht zich niet te verzetten tegen de voorgestelde overdracht of overgang wegens
overlijden.
Bij weigering tot goedkeuring zullen de andere vennoten gehouden zijn binnen een termijn van zes maand te
rekenen vanaf het verzoek tot goedkeuring van de overdracht, ofwel om kopers te vinden, ofwel de weigering
op te heffen, ofwel zelf de aandelen aan te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten.
In de gevallen voorzien in de voorgaande alinea en behoudens andersluidende overeenkomst tussen
partijen, zal de koopprijs vastgesteld worden op basis van de drie laatst opgemaakte jaarrekeningen, daarbij
rekening houdende met de eventuele niet uitgedrukte meer- en minderwaarden, alsook met de evolutie van
het vermogen sindsdien. In geval deze prijs betwist wordt, zal deze worden bepaald volgens de gebruikelijke
normen inzake waardebepaling van aandelen, door een accountant 'IAB' aangesteld door het Instituut van de
Accountants en de Belastingconsulenten.
Bij weigering tot goedkeuring dient de afkoop van de aandelen en de betaling van de prijs in elke geval te
gebeuren binnen de zes maand van het verzoek tot goedkeuring van de overdracht; bij gebrek hieraan te
voldoen, kunnen de overdrager of de rechthebbenden, ofwel de weigerende vennoten tot gezegde afkoop
dwingen door alle rechtelijke middelen, ofwel hun aandelen geldig overdragen aan de kandidaat overnemer,
aan de voorwaarden en de prijs welke aangeduid werden in het voorstel tot overname. De overdrager of de
rechthebbenden zullen in geen geval de ontbinding van de vennootschap mogen eisen.
Tegen een weigering tot goedkeuring van een overdracht onder levenden staat geen beroep op de rechter
open.
3.De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot kunnen worden, hebben recht op de waarde van de
overgegane aandelen. De prijs wordt vastgesteld en is betaalbaar zoals hierboven beschreven.
TITEL III. : BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
Artikel 12. : Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders (in deze statuten "het bestuur"), al dan niet
vennoten, benoemd door de algemene vergadering voor de door haar bepaalde termijn.
Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een "vaste vertegenwoordiger" die belast wordt met de uitvoering
van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon, dit alles conform het Wetboek van
vennootschappen.
Heeft de hoedanigheid van "statutaire zaakvoerder" voor de ganse duur van de vennootschap de heer
KELLENS Jean-Pierre Leon, geboren te Elsene, op 14 september 1947, wonende op het ogenblik van de
oprichting van de vennootschap te 1933 Zaventem (Sterrebeek), Pastoor Vandereyckenlaan 46.
De statutaire zaakvoerder kan slechts worden ontslagen met eenparig goedvinden van de vennoten, met
inbegrip van de betrokken zaakvoerder zelf, indien deze tevens vennoot is. Zijn bevoegdheden kunnen ook
om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de algemene
vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijzigingen.
Het gedwongen ontslag van de statutaire zaakvoerder gaat in onmiddellijk na het besluit van de algemene
vergadering.
Iedere zaakvoerder mag op elk ogenblik aftreden. Nochtans is hij verplicht zijn opdracht verder te vervullen,
totdat redelijker wijze in zijn vervanging kan worden voorzien.
De opdracht van de zaakvoerder wordt vergoed.
Artikel 13. : Interne bestuursbevoegdheden
De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het Wetboek van
vennootschappen (of deze statuten) alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige
verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.
Artikel 14. : Externe vertegenwoordiging
De enige statutaire zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, al dan niet statutair, is de vennootschap geldig vertegenwoordigd
jegens derden en in recht, door een zaakvoerder, al dan niet statutair, alleen optredend.
Artikel 15. : Bijzondere volmachten
Het bestuur kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuur in geval van overdreven volmacht.
Artikel 16. : Aansprakelijkheid
Een zaakvoerder is niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, maar hij is
verantwoordelijk voor de uitvoering van zijn opdracht en aansprakelijk voor bestuursfouten overeenkomstig
het gemeen recht en het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 17. : Tegenstrijdig belang
1.
Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van
zaakvoerders voorgelegde verrichting, moet dit meedelen aan de andere zaakvoerders voor het college
een besluit neemt. Zijn verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig
belang, moeten worden opgenomen in de notulen van het college van zaakvoerders die de beslissing
moet nemen. Ingeval de vennootschap één of meer commissarissen heeft benoemd, moet de betrokken
zaakvoerder deze eveneens van het strijdig belang op de hoogte brengen.
2.
Is er geen college van zaakvoerders en is een zaakvoerder voor zulke tegenstrijdigheid van belangen
geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts worden genomen of
de verrichting mag slechts worden gedaan voor rekening van de vennootschap door een lasthebber ad
hoc.
3.
Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst,
kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen
in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd.
TITEL IV. : CONTROLE
Artikel 18. : Controle van de vennootschap
Indien de vennootschap hiertoe wettelijk verplicht is, wordt de controle op de financiële toestand van de
vennootschap, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van het Wetboek van
vennootschappen en van deze statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, aan één of
meer commissarissen opgedragen. Zij worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van
het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
Indien de vennootschap wettelijk niet verplicht is een commissaris te benoemen, en besluit om er geen te
benoemen, dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoek- en controlebevoegdheid van een
commissaris.
TITEL V. : ALGEMENE VERGADERING DER VENNOTEN
Artikel 19. : Gewone algemene vergadering
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden - ook jaarvergadering genoemd - op de eerste
donderdag van de maand juni, om vijftien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve
op zaterdag, op hetzelfde uur.
Artikel 20. : Oproeping
De oproepingen tot de algemene vergaderingen worden gedaan overeenkomstig het Wetboek van
vennootschappen.
Iedere persoon kan aan deze oproeping verzaken en zal in ieder geval, indien hij aan de vergadering
deelneemt of er zich laat vertegenwoordigen, worden beschouwd als regelmatig opgeroepen.
Wanneer alle vennoten aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering, moet ten
aanzien van hen geen bewijs worden voorgelegd van een oproeping.
Artikel 21. : Buitengewone Algemene Vergadering
Een buitengewone algemene vergadering mag worden gehouden telkens het belang van de vennootschap
zulks vereist, of op aanvraag van de vennoten die één vijfde (1/5) van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen.
Artikel 22. : Plaats
De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere plaats in België zoals
aangeduid in de oproepingen.
Artikel 23. : Bureau
De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de enige zaakvoerder of door de oudste zaakvoerder
indien er meerdere zijn of, bij afwezigheid, door de oudste vennoot aanwezig.
De voorzitter van de vergadering duidt een secretaris aan en één of meerdere stemopnemers, die geen van
allen vennoten hoeven te zijn.
Artikel 24. : Beraadslaging - Besluiten
a) Quorum
De algemene vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze ongeacht het aanwezig of
vertegenwoordigd deel van het maatschappelijk kapitaal, behoudens in de gevallen waarvoor het Wetboek
van vennootschappen een aanwezigheidsquorum vereist.
b) Besluiten
In de algemene vergadering worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, tenzij het
Wetboek van vennootschappen een bijzondere meerderheid voorziet.
Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.
In de jaarvergaderingen worden de onthoudingen of blancostemmen en de nietige stemmen bij de
berekening van de meerderheid niet meegerekend.
De niet-statutaire zaakvoerders en de commissaris worden verkozen bij eenvoudige meerderheid. Is deze
niet bereikt, dan wordt een herstemming gehouden over de twee kandidaten die in de eerste stembeurt het
grootste aantal stemmen hebben behaald.
Bij staking van stemmen is de oudste in leeftijd van beide kandidaten verkozen.
Artikel 25. : Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel 26. : Wijze van stemmen – Vertegenwoordiging
Eén vennoot
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.
Meerdere vennoten
Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij persoonlijk,
hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk volmacht.
De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden aan de
notulen van de vergadering.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden vastgesteld.
Schriftelijk stemmen is niet toegelaten.
Artikel 27. : Schorsing van het stemrecht - Inpandgeving van aandelen - Vruchtgebruik
a)
Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het
stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
b)
Behoudens afwijkende bepalingen in deze statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel in
onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars.
c)
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
d)
Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-pandgever
uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de vennootschap daarvan
op de hoogte werd gebracht.
Artikel 28. : Besluiten buiten de agenda
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.
De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Artikel 29. : Notulen
Van elke vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
De notulen worden ondertekend door de voorzitter, de secretaris, de stemopnemer(s) en door de vennoten
die dit wensen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register, dat op de zetel van de vennootschap
wordt gehouden.
Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen of een bijzondere machtiging door het bestuur, worden de
afschriften van of de uittreksels uit deze notulen, bestemd voor derden of die in rechte of elders dienen te
worden voorgelegd, ondertekend door een zaakvoerder.
TITEL VI. : JAARREKENING - JAARVERSLAG – CONTROLEVERSLAG - BESTEMMING VAN DE
WINST
Artikel 30. : Boekjaar - Jaarrekening
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuur een inventaris op, mede de jaarrekening, conform het
Wetboek van vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.
Voor zover de vennootschap hiertoe wettelijk gehouden is, stelt het bestuur bovendien een verslag op,
"jaarverslag" genoemd, waarin het rekenschap geeft van haar beleid; dit verslag bevat de commentaren,
informaties en toelichtingen die vermeld zijn in het Wetboek van vennootschappen.
De eventuele commissaris(sen) stellen met het oog op de jaarvergadering een omstandig schriftelijk verslag
op, "controleverslag" genoemd, rekening houdend met hetgeen bepaald is het Wetboek van
vennootschappen.
Ten minste vijftien dagen voor de jaarvergadering mogen de vennoten, de houders van certificaten die met
de medewerking van de vennootschap werden uitgegeven en de obligatiehouders op de zetel van de
vennootschap kennis nemen van de door het Wetboek van vennootschappen voorgeschreven documenten.
Het bestuur legt binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene
vergadering, de door het Wetboek van vennootschappen voorgeschreven documenten neer.
Artikel 31. : Bestemming van de winst
Jaarlijks wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %)
voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer
deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het bestuur, de
bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.
De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door het bestuur.
Behoudens andersluidende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen, worden de dividenden die
niet worden opgevraagd binnen de vijf jaar vanaf hun eisbaarheid eigendom van de vennootschap.
TITEL VII. : ONTBINDING - VEREFFENING
Artikel 32. : Vereniging van alle aandelen in één hand
De vereniging van alle aandelen in de hand van één persoon heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt
ontbonden.
Wanneer deze een rechtspersoon is en indien binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is
opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle
verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een
nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar ontbinding.
Artikel 33. : Oorzaken van ontbinding
a) Algemeen
Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door
een besluit van de algemene vergadering beraadslagend volgens de regels die voor de wijziging van de
statuten zijn gesteld.
Het voorstel tot ontbinding wordt toegelicht in een verslag dat door het bestuur wordt opgemaakt en dat
vermeld wordt in de agenda van de buitengewone algemene vergadering die zich over de ontbinding moet
uitspreken. Bij dat verslag wordt een staat van activa en passiva gevoegd, die niet meer dan drie maanden
voordien is vastgesteld. De commissaris of, bij ontstentenis, een bedrijfsrevisor of een externe accountant die
door het bestuur wordt aangewezen, brengt over deze staat verslag uit en vermeldt of er enige overschatting
van het netto-actief van de vennootschap werd vastgesteld.
b) Verlies van kapitaal
Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste
twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden
vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de
agenda aangekondigde maatregelen. De modaliteiten daaromtrent zijn bepaald in het Wetboek van
vennootschappen.
Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot
minder dan één vierde (1/4) van het maatschappelijk kapitaal met dien verstande dat de ontbinding
plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door één vierde (1/4) gedeelte van de ter vergadering
uitgebrachte stemmen.
Wanneer het netto-actief gedaald is tot minder dan zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR), kan
iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.
In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te
regulariseren.
Artikel 34. : Ontbinding - Voortbestaan - Sluiting
De vennootschap blijft na ontbinding, om welke reden ook, van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan
voor haar vereffening tot aan de sluiting ervan.
Artikel 35. : Benoeming van vereffenaar(s)
Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, wordt de vereffenaar benoemd door de algemene
vergadering. De algemene vergadering bepaalt zijn bevoegdheden, zijn vergoeding, alsook de wijze van
vereffening.
De vereffenaar treedt pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging
van diens benoeming. De benoeming van de vereffenaar stelt een einde aan de bevoegdheden van het
bestuur.
De algemene vergadering van de vennootschap in vereffening kan te allen tijde en bij gewone meerderheid
van stemmen één of meer vereffenaars ontslaan of benoemen, onder voorbehoud van de goedkeuring van
dergelijke benoeming door de rechtbank van koophandel.
Artikel 36. : Verdeling
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het netto-actief onder de
vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.
Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de
verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij
door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort,
hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een groter
gedeelte werden volgestort.
Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.
TITEL VIII. : ALGEMENE BEPALINGEN
Artikel 37. : Waarnemen van opdrachten
Voor zover haar doel het toelaat, indien de vennootschap aangewezen wordt tot bestuurder, zaakvoerder of
lid van het directiecomité van een andere vennootschap, dient het bestuur onder de venno(o)t(en),
zaakvoerder(s) of werknemer(s) van de vennootschap een "vaste vertegenwoordiger" te benoemen die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht in haar naam en voor haar rekening, dit alles conform het
Wetboek van vennootschappen. De aanstelling van de vaste vertegenwoordiger doet de organieke
vertegenwoordigingsbevoegdheid van de vennootschap verdwijnen voor zover deze betrekking heeft op de
uitvoering van bedoelde opdracht, zodat ten aanzien van derden alleen de vaste vertegenwoordiger de
vennootschap geldig zal vertegenwoordigen voor de uitoefening van voormelde opdracht, onverminderd de
hoofdelijke aansprakelijkheid van de vennootschap zelf.
Indien het doel daarin voorziet, kan de vennootschap eveneens de opdracht waarnemen van vereffenaar van
een andere rechtspersoon. In dat geval is zij gehouden een natuurlijke persoon aan te wijzen om haar te
vertegenwoordigen voor de uitoefening van haar opdracht, conform het Wetboek van vennootschappen.
Artikel 38. : Geschillen - Bevoegdheid
Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerder(s), eventuele commissaris(sen) en
vereffenaars met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, zijn
alleen de rechtbanken van de zetel bevoegd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk van afziet.
Artikel 39. : Woonstkeuze
Elke in het buitenland gedomicilieerde vennoot, zaakvoerder, commissaris of vereffenaar, die geen aan de
vennootschap geldig betekende woonplaats gekozen heeft in België, wordt geacht de woonplaats te hebben
gekozen op de zetel, waar hem alle akten geldig kunnen worden betekend of ter kennis worden gebracht,
terwijl de vennootschap geen andere verplichting heeft dan ze ter beschikking te houden van de
bestemmeling. Een dubbel van deze betekeningen en kennisgevingen zal eveneens, ten informatieve titel,
op het adres van de woonplaats van de bestemmeling in het buitenland worden verstuurd.
TITEL III. TIJDELIJKE BEPALINGEN EN OVERGANGSBEPALINGEN
Vervolgens hebben de comparanten verklaard volgende overgangsbepalingen vast te leggen, die slechts
uitwerking zullen hebben vanaf het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt door het
neerleggen van het uittreksel van deze akte op de griffie van de bevoegde handelsrechtbank.
1. Afsluiting van het eerste boekjaar
Het eerste boekjaar vangt aan de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt en zal worden
afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
2. De eerste jaarvergadering
De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in 2011.
3. Opdracht van zaakvoerder
De comparanten verklaren dat de notaris hun aandacht gevestigd heeft op de bepalingen van de wet van 10
februari 1998 ter bevordering van het zelfstandig ondernemen en, in het bijzonder, op de noodzaak tot
verkrijging van een bewijs van kennis van het bedrijfsbeheer.
4. Bestuursorgaan - Controle
De comparanten verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen de vennootschap voor het eerste
boekjaar zal voldoen aan de criteria opgesomd in artikel 141 juncto artikel 15 van het Wetboek van
vennootschappen. Zij beslissen bijgevolg geen commissaris te benoemen.
5. Verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting
Alle verbintenissen, evenals de verplichtingen die eruit voortvloeien, die door de heer KELLENS Jean-Pierre,
voornoemd, werden aangegaan in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting, zowel vóór de
ondertekening van deze akte, als gedurende de periode begrepen tussen de datum van deze akte en de
datum van het neerleggen van het uittreksel ervan op de griffie van de bevoegde handelsrechtbank, worden
overgenomen door de bij deze opgerichte vennootschap. De aldus aangegane verbintenissen zullen, van het
begin af, geacht te zijn aangegaan door de bij deze opgerichte vennootschap. Deze overname zal echter pas
uitwerking hebben vanaf het ogenblik dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal verkregen hebben. | true |
821931973 | 10300053 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | E-NEXIONS | SPRL | AVENUE GABRIEL EMILE LEBON 168, BTE 15 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE | AVENUE GABRIEL EMILE LEBON 168, BTE 15 | 1150 | WOLUWE-SAINT-PIERRE | 2010-01-06 | 0300053 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300053.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : e-neXions
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Av Gabriel Emile Lebon 168 Bte 15
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 30/12/2009,
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur COUTURE Jean-Claude Antoine, divorcé, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Av
Gabriel Emile Lebon, 168 boîte 15.
Madame COUTURE Jennifer Fabienne, célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue
Guillaume Van Nerom, 15 boîte 53.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « e-
neXions », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Gabriel Emile Lebon, 168
boîte 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18.600 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 18.600 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euro
chacune, comme suit :
-
Monsieur COUTURE Jean-Claude, prénommé, 18.500 parts pour un montant de 18.500,00 euros,
-
Madame COUTURE Jennifer, 100 parts pour un montant de 100,00 euros.
Soit ensemble 18.600 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
comme suit :
- par Monsieur COUTURE Jean-Claude à concurrence de 6.170,00 euros,
- par Madame COUTURE Jennifer à concurrence de 50 euros par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit 6.220,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Axa.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « e-neXions ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Gabriel Emile Lebon, 168 boîte
15.
OBJET
0821931973
1. La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à
l’étranger l’administration de sociétés, prise de mandat d’administrateur ou de gérant.
2. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
3. La société a également pour objet :
- Réalisation de travaux de dragage,
- Curage des cours d'eau, fossés, etc,
- Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux,
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers,
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions,
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires,
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations,
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques,
- Travaux d'installation générale,
- Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres,
- Exécution pour les tiers de travaux de levage,
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel,
- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
-Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau,
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc,
-Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc,
- Conception de jardins, de parcs, etc,
- Services d'information touristique,
- Elagage des arbres et des haies
- Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage,
- Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes,
- Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois,
etc,
- Commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie,
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
- Services administratifs combinés de bureau,
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Autres activités de soutien aux entreprises,
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Déblayage des chantiers,
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile,
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments,
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments,
- Exécution de travaux de rejointoiement,
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux,
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels et commerciaux, navires et
avions,
- Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau,
- Actes d'estimation et d'expertise de bâtiments,
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux,
- Placement de volets en bois,
- Construction métallique,
- Montage de constructions métalliques et plastiques,
- Installation de ventilation et d’aération,
- Installation de chauffage à air chaud et conditionnement d’air,
- Placement d’adoucisseurs d’eau,
- Autres travaux de plomberie,
- Installation de cheminées ornementales,
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux,
- Pose de parquets,
- Peinture industrielle (sur charpentes métalliques),
- Recouvrement de corniches en matière plastique,
- Ramonage de cheminées,
- Lavage de vitres,
- Travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
- Placement de corniches en Province,
- Installation de cuisines équipées,
- Recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique,
- Nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement & objets divers,
- Placement, réparation et entretien de tous les brûleurs, uniquement les réparations effectuées à
l’occasion de l’entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion
du brûleur en entier,
- Fabricant – installateur d’enseignes lumineuses,
- Entreprise générale d’électricité en bâtiment, domestique, industrielle, domotique,
- Installation d'équipements de parlophonie et vidéophonie,
- Installation de systèmes d'alarme, de surveillance et de sécurité,
- La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion de biens et services
informatiques, techniques domestiques, électroniques et électriques,
- La communication évènementielle sous quelque support que ce soit,
- Le conseil, la consultance, la formation, l'information, des biens, services et techniques prédécrits,
- L'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce en général (gros et
détail) des biens, services et techniques prédécrits,
- L'entretien, l'installation, l'aménagement, le support et en général tous travaux de réparations et
services après ventes,
- Le câblage de toute installation sous quelque forme que ce soit dont notamment le câblage
informatique, optique et de télécommunications,
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle,
- La location de véhicules automobiles, la location de voitures particulières avec chauffeur, la
location à court terme de voitures particulières sans chauffeur, la location à longue durée de voitures
particulières sans chauffeur, la location de camions avec conducteur, la location à court terme ou la
location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes) sans conducteur, la location de
bateaux et de navires avec équipage tout autre engin nautique, l’exploitation de bateaux d’excursion,
de croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis,
- Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés,
- L’achat la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de motocycles, neufs, ou
usagés, y compris les cyclomoteurs, le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de
motocycles, de voitures, motos, motor-homes, vélos, camions, camionnettes, buggy,
- Toutes les activités secondaires y relatives, telles que l’organisation d’évènements (randonnées en
motos, voitures ancêtres, organisation d’activités nautiques,….), les activités liées aux sports
mécaniques (automobiles, motos, karts, etc…), l’exploitation de circuits automobiles, vélodromes,
etc…, les activités liées aux régates, ski nautique, jetski ou de sport,
- L'organisation d'excursions et de balades à moto et la vente de voyages à forfait et de séjours à
forfait, individuels ou en groupes,
- L'enseignement de cours théoriques et pratiques de conduite automobile et motomobile dans le sens
le plus large et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectment,
- Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de décoration
de toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques, neufs ou d’occasion, en ce
compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement,
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations
commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation
quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs
mobilières, s’intéresser par voie d’association, d ‘apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont
l’objet est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou de débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
18.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils
sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B - Suite
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le trente septembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2012.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur COUTURE
Jean-Claude, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte. | true |
821932864 | 10300054 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | LOGIES DE LAURIER | BVBA | VLAMINGSTRAAT 45 8301 KNOKKE-HEIST | VLAMINGSTRAAT 45 | 8301 | KNOKKE-HEIST | 2010-01-06 | 0300054 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300054.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Logies De Laurier
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8301 Knokke-Heist, Vlamingstraat 45
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor Notaris Dirk Hendrickx te Brugge op vier januari tweeduizend
tien, neergelegd vóór registratie, dat een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
werd opgericht met de naam “Logies De Laurier”, waarvan de zetel gevestigd is te 8301 Knokke-
Heist, Vlamingstraat 45, met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR),
gesplitst in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder nominale waarde, genummerd van
1 tot en met 186.
Kapitaal
Het kapitaal werd onderschreven als volgt :
a)
Mevrouw Pape Magda, wonende te 8301 Knokke-Heist (Heist-aan-Zee),
schrijft in op de aandelen nummer 1 tot en met 93, en heeft daarop
negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00) volstort
93
b)
Mevrouw Degroote Annelies, wonende te 8380 Brugge (Dudzele), Watergang
85, schrijft in op de aandelen 94 tot en met 186, en heeft daarop
negenduizend driehonderd euro (€ 9.300,00) volstort
93
Hetzij samen het geheel van het kapitaal onderschreven of achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR) voor honderd zesentachtig aandelen:
186
De gemelde bedragen werden gestort op een speciale bankrekening op naam van de
vennootschap in oprichting, geopend bij de ING Bank.
Doel
Het doel van de vennootschap is - voor zover aan de vereiste vestigingsvoorwaarden werd voldaan
en voor zover deze activiteiten in het ondernemingsregister worden opgegeven - in binnen- en
buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden te doen :
- verhuur van studio’s en gemeubelde logies;
- activiteiten van een hotel en andere horeca (restaurant en café);
- de exploitatie van spijshuis en drankgelegenheid met bijkomende verkoop van tabak, sigaretten,
zichtkaarten, souvenirs, suikergoedwaren en belegde broodjes;
- restauranthouder, verkoop van bereide schotels en inrichting van banketten, traiteur, snackbar,
tea-room, taverne, verbruikssalon;
- het verschaffen van maaltijden en alles wat erbij hoort, waaronder allerlei dranken;
- biljart en caféspelen;
- de verhuur van vergaderruimte, zalen voor feestelijkheden;
- uitbating van een polyvalent sport- en ontspanningscentrum, een karting, een biljart- en
bowlingcentrum, een kinderspeeltuin, een hotelbedrijf met bijhorende diensten;
- de verhuur en de terbeschikkingstelling van kleine verkoopsruimten;
- het organiseren, inrichten en uitrusten van feesten, en manifestaties zoals bijvoorbeeld
schouwspelen, ballet, dans en toneel, zelfs modeshows alsook het in beheer geven van dergelijke
aangelegenheden;
- het beheer van onroerende goederen van alle aard en onroerende zakelijke rechten, zoals
ondermeer de aan- en verkoop, de bouw, verbouwing en renovatie, de afbraak, huur en verhuur, de
ruil, de grondverkaveling, projectontwikkeling, het onderhoud en de herstellingen, schatting en
evaluatie en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking
hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende
zakelijke rechten;
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Deze lijst geldt als voorbeeld en is niet beperkend.
De vennootschap zal bevoegd zijn alle handelingen zonder uitzonderingen te verrichten, die
daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderlijk zijn.
Zo kan de vennootschap onder meer voor eigen rekening een onroerend patrimonium uitbouwen en
deze onroerende goederen kopen, verkopen, huren, verhuren, leasen en alle mogelijke zakelijke en
persoonlijke rechten verwerven of toestaan die nodig zijn, zonder dat de vennootschap zal optreden
als makelaar.
Zij kan bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële
tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten
vennootschappen in België of in het buitenland, waarvan het doel identiek, gelijkaardig of verwant is
met het hare of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen.
Tevens kan zij het mandaat van bestuurder en/of vereffenaar van vennootschappen uitvoeren.
De vennootschap kan onder het normaal beheer als goede huisvader, een bestemming geven aan
haar gereserveerde winsten van welke aard ook.
Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap begint op één januari en eindigt op eenendertig december van
ieder jaar.
Het eerste boekjaar loopt vanaf de neerlegging van de oprichtingsakte op de bevoegde rechtbank
van Koophandel en eindigt op eenendertig december tweeduizend tien.
Jaarvergadering
De gewone algemene vergadering van de vennoten - ook jaarvergadering genoemd - gaat ieder
jaar door op de tweede woensdag van de maand juni, om negen uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag
gehouden, zelfde plaats en uur.
Bijzondere algemene vergaderingen (zonder dat de statuten gewijzigd worden) en buitengewone
algemene vergaderingen (waarbij de statuten wel gewijzigd worden) kunnen ten alle tijde worden
bijeengeroepen overeenkomstig de wet.
De vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op de plaats, aangeduid
in de oproeping.
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Bijeenroepingen
De oproeping tot de algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief, toegezonden aan elke
vennoot, houder van certificaten op naam, obligatiehouder, zaakvoerder en eventuele commissaris
ten minste vijftien dagen vóór de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats
van de vergadering, en vermelding van de verslagen. De bij wet bepaalde stukken worden samen
met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder (en eventuele commissaris),
alsook aan de andere personen, die erom verzoeken.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten
worden verleden. De personen bedoeld in artikel 271 van het Wetboek van Vennootschappen
mogen van die besluiten kennis nemen.
Stemrecht
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens schorsing.
Behalve in de gevallen door de wet voorzien worden de besluiten genomen met gewone
meerderheid van stemmen welke ook het aantal vertegenwoordigde aandelen weze op de
vergadering.
Indien bij benoemingen geen enkele kandidaat de volstrekte meerderheid van de stemmen behaalt,
zal een herstemming plaats hebben tussen de twee kandidaten die het grootste aantal stemmen
hebben behaald.
Indien de stemmen staken bij herkiezing is de oudste kandidaat verkozen.
De aanwezigheidslijst waarop de naam van de vennoten en het aantal van hun aandelen
voorkomen, wordt door ieder van hen of hun rechthebbenden ondertekend vóór zij de zitting
binnenkomen.
Elke eigenaar van aandelen mag zich op de algemene vergadering door een volmachtdrager laten
vertegenwoordigen, mits laatstgenoemde zelf vennoot is en het recht heeft aan de vergadering deel
te nemen. Nochtans mogen de minderjarigen, de onbekwamen, de burgerlijke vennootschappen en
de handelsvennootschappen respectievelijk vertegenwoordigd worden door hun wettelijke
vertegenwoordigers of conventionele lasthebbers.
De zaakvoerders mogen het model van de volmachten bepalen en eisen dat zij op de door haar
aangeduide plaats worden neergelegd, vijf volle dagen vóór de algemene vergadering.
De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de blote eigenaars, de schuldeisers en pandgevers
dienen zich door één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
Schriftelijk stemmen is toegelaten, zowel per brief of per telefax. In dit geval vermeldt de brief
waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden
"aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de
vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Is er slechts één vennoot, dan oefent hij alle machten van de algemene vergadering uit, zonder
deze te kunnen delegeren.
Over personen wordt geheim en schriftelijk gestemd. Over zaken wordt mondeling gestemd, tenzij
het bureau of de vergadering beslist een geheime stemming daarover te houden.
Bij inpandgeving van aandelen wordt het stemrecht uitgeoefend door de eigenaar-pandgever.
De verslagen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en
de vennoten die zulks vragen.
De afschriften voor derden worden ondertekend door één of meer zaakvoerders.
Verloop van de vergadering
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten
worden gesteld met betrekking tot hun verslag, of de agendapunten, voor zover de mededeling van
gegevens of feiten niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de
vennoten of het personeel van de vennootschap.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring
van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering
hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, vennoten of niet, te benoemen
door de algemene vergadering, die eveneens de duur van het mandaat bepaalt.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij elk afzonderlijk het bestuur voeren.
Voor betalingen en verbintenissen boven de vijfentwintig duizend euro (€ 25.000,00) zullen zij
evenwel gezamenlijk moeten optreden.
Zijn er drie zaakvoerders of meer, dan vormen zij een college van zaakvoerders. Zij stellen aan het
hoofd daarvan een voorzitter aan en handelen verder zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders of het college van zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om in naam
van de vennootschap te handelen en om alle daden van bestuur en beschikking te stellen, die met
het doel van de vennootschap overeenkomen.
Alle handelingen die niet uitdrukkelijk door de wet of deze statuten voorbehouden zijn aan de
algemene vergadering vallen onder hun bevoegdheid.
De zaakvoerders mogen het dagelijks bestuur aan één of meer personen, vennoten of niet,
overdragen mits dit geschiedt bij specifieke en herroepbare volmacht.
Bijzondere of beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd.
De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,
onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
Tegenstrijdigheid van belangen
Het lid van het college van zaakvoerders dat bij een verrichting, een reeks verrichtingen of een te
nemen besluit, rechtstreeks of zijdelings een persoonlijk belang heeft, tegenstrijdig met dat van de
vennootschap, is gehouden het Wetboek van vennootschappen na te leven. (thans art. 259 e.v.
W.Venn.)
Winstverdeling
Van de nettowinst zal jaarlijks minstens vijf ten honderd worden afgetrokken voor de samenstelling
van het wettelijk reservefonds; deze voorafneming is niet meer verplicht zodra dit fonds één tiende
van het kapitaal van de vennootschap bedraagt. De algemene vergadering beslist over de
bestemming van het saldo van de winst.
Verdeling van het saldo na vereffening
Het batig saldo van de vereffening zal onder de vennoten worden verdeeld in verhouding tot hun
respectievelijk aandelenbezit, mits dat alle aandelen dezelfde rechten moeten hebben.
Is dit laatste niet het geval, dan wordt het evenwicht hersteld door de vereffenaars, hetzij door
opvraging van bijstortingen op de aandelen waarop niet voldoende is gestort, hetzij door
voorafgaande terugbetalingen, in geld of in effecten, ten bate van de in een hogere verhouding
volgestorte aandelen.
Benoemingen
Zaakvoerder(s)
De oprichters hebben beslist twee niet-statutaire zaakvoerders van de vennootschap aan te stellen
en benoemen tot die functie voor de duur van de vennootschap : 1) PAPE, Magda, 551010-272-71,
geboren te Zwevezele op tien oktober negentienhonderd vijfenvijftig, wonende te 8301 Knokke-
Heist (Heist-aan-Zee), Zeedijk-Heist 178 bus 1;
2) DEGROOTE, Annelies, 820511-200-63, geboren te Bruges op elf mei negentienhonderd
tweeëntachtig, wonende te 8380 Brugge (Dudzele), Watergang 85.
Bekrachtiging
De comparanten hebben verklaard dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de
vennootschap in oprichting zijn aangegaan te rekenen vanaf één januari tweeduizend en tien. Deze
overneming zal maar effect sorteren zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
Notaris Dirk Hendrickx, te Brugge (Sint-Michiels), heeft de comparanten erop gewezen dat de
verbintenissen, aangegaan voor rekening van de vennootschap tussen vier januari tweeduizend en
tien en de neerlegging van de oprichtingsakte op de griffie, onderworpen zijn aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dus dienen bekrachtigd te worden binnen de twee maanden
nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft bekomen (d.i. de voormelde neerlegging op de
griffie).
Volmacht
werd verleend
aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
“Deduytsche Hubert”, om in hun naam alle nodige formaliteiten te vervullen voor het bekomen van
de inschrijving van deze vennootschap in het rechtspersonenregister en latere eventuele
wijzigingen en doorhalingen;
evenals voor het bekomen van een B.T.W.-nummer en andere licenties en vergunningen, daartoe
alle stukken en akten te tekenen, woonplaats te kiezen, indeplaats te stellen en al te doen wat
nodig of nuttig is voor het bekomen van het hierboven gemeld doel.
Dirk Hendrickx, Notaris | true |
821934052 | 10300055 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | POLLET ENGINEERING SERVICES | BVBA | PEPERSTRAATJE 2 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM | PEPERSTRAATJE 2 | 9520 | SINT-LIEVENS-HOUTEM | 2010-01-06 | 0300055 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300055.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : POLLET ENGINEERING SERVICES
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9520 Sint-Lievens-Houtem, Peperstraatje 2
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Michel OLEMANS te Brakel op éénendertig december
tweeduizend en negen dat :
1. De Heer POLLET Ludo, nationaal nummer 54.04.01-483.67, geboren te Elst op één april negentienhonderd
vierenvijftig, echtgenoot van mevrouw De Meuleneire Julienne, wonende te 9520 Sint-Lievens Houtem,
Peperstraatje 2, en
2. Mevrouw DE BATSELIER Andréa, nationaal nummer 45.06.06-350.69, geboren te Nederbrakel op zes juni
negentienhonderd vijfenveertig, echtgenote van de heer Van Cauwenberghe Noël, wonende te 9660 Brakel,
Veldstraat 13
een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht onder de naam “POLLET
ENGINEERING SERVICES”, waarvan de zetel gevestigd is te 9520 Sint-Lievens-Houtem, Peperstraatje 2.
KAPITAAL - ONDERSCHRIJVING - VOLSTORTING
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 EUR), volstort ten bedrage
van tienduizend euro (10.000,00 EUR) vertegenwoordigd door honderd aandelen zonder aanduiding van
nominale waarde, doch met een fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal.
De comparanten hebben verklaard dat zij op het kapitaal in zijn geheel ingeschreven hebben als volgt:
-
door de heer Ludo Pollet werd ingeschreven op achttienduizend vierhonderd veertien euro (€
18.414,00) waarvoor hij vergoed wordt met negenennegentig (99) aandelen.
-
door mevrouw Andréa De Batselier werd ingeschreven op honderd zesentachtig euro (€ 186,00)
waarvoor zij vergoed wordt met één (1) aandeel.
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het Wetboek van
Vennootschappen voorafgaandelijk deze, op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij KBC Bank op vierentwintig december tweeduizend en negen onder rekeningnummer 737-
0295388-66.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel :
-
het verrichten van gespecialiseerde technische diensten en/of het uitvoeren van technisch-
administratieve projecten ;
-
het verlenen van diensten van werfcoördinatie en werfopvolging bij de uitvoering van voormelde
projecten ;
-
het analyseren en bestuderen van allerhande projecten inzake opslag, bewaring, vermenging,
verwerking en behandeling in het algemeen van diverse producten en stoffen, alsmede inzake de
verwijdering ervan ;
-
het verlenen van diensten van toezicht en controle bij de opslag, bewaring, vermenging, verwerking en
behandeling in het algemeen van diverse producten en stoffen, alsmede bij de verwijdering ervan ;
-
het verlenen van adviezen van technische, financiële, commerciële of administratieve aard ;
-
her verlenen van bijstand en diensten, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het vlak van administratie en
financiën, verkoop, productie en algemeen beheer.
De vennootschap kan deze handelingen verrichten zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen
rekening als voor rekening van derden.
Zij kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.
Zij mag, op om het even welke wijze, betrokken zijn in zaken, ondernemingen, verenigingen of
vennootschappen, zowel in België als in het buitenland, die eenzelfde, een gelijkaardig of aanverwant doel
nastreven of waarvan het doel in enig verband met het hare staat.
Zij mag alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende en onroerende zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
Zij kan deelnemen of zich op enige andere wijze interesseren in allerhande vennootschappen, ondernemingen,
groeperingen of organisaties.
0821934052
Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek geven en al haar andere goederen, met inbegrip van het
handelsfonds, in pand stellen.
Zij mag zich borg stellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen, zowel
voor haarzelf als voor elke derde op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.
Zij mag de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van vennootschappen uitoefenen.
De vennootschap kan alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van haar doel.
De algemene vergadering van de vennoten, beraadslagend en stemmend in de voorwaarden vereist voor de
wijzigingen aan de statuten, kan het doel van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden.
DUUR.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING
De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoot, benoemd door de
algemene vergadering voor de door haar bepaalde termijn.
Wordt aangesteld als statutair zaakvoerder van de vennootschap voor de duur van de vennootschap : de heer
Ludo Pollet, die hierbij zijn mandaat aanvaardt.
Als opvolgend zaakvoerder, ingeval van overlijden van de heer Ludo Pollet, wordt aangesteld zijn echtgenote,
mevrouw Julienne De Meuleneire.
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te verrichten die nodig
of dienstig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, alleen de Algemene Vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder is individueel bevoegd om de vennootschap in en buiten rechte te vertegenwoordigen.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen verricht door de zaakvoerder, zelfs indien deze
handelingen buiten het doel van de vennootschap vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de handeling
de grenzen van het doel van de vennootschap overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
JAARVERGADERING.
De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt al de vennoten. Ze beraadslaagt en
beslist over alle zaken die de vennootschap aanbelangen. Haar besluiten gelden ook voor de vennoten die niet
of tegenstemmen.
De jaarvergadering wordt gehouden op de vierde vrijdag van de maand mei, om achttien uur, in de zetel van de
vennootschap, tenzij anders bepaald in de oproepingsbrieven.
Is deze dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde
uur.
BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING.
Het boekjaar neemt een aanvang op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.
Op éénendertig december van ieder jaar wordt een inventaris en jaarrekening opgemaakt en worden de boeken
afgesloten.
WINSTVERDELING.
De jaarrekening wordt opgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen inzake de boekhouding en de
jaarrekening van toepassing op de ondernemingen.
Op de winst van het boekjaar zal minstens vijf ten honderd voorafgenomen worden voor de samenstelling van
het wettelijk reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer het wettelijk reservefonds
één/tiende van het kapitaal bereikt.
De algemene vergadering zal bij meerderheid van stemmen, besluiten om het geheel of een gedeelte van de
voor uitkering beschikbare winst, na de toekenning aan de wettelijke reserve, te verdelen of te reserveren.
Nochtans mag geen uitkering meer geschieden indien op datum van afsluiting van het laatste boekjaar het
netto-aktief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ingevolge de uitkering zou dalen beneden het
bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen
uitgekeerd worden.
Onder netto-aktief moet worden verstaan: het totaal bedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
a. het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
b. behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, het
nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling, moet door degenen, aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald, indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
ONTBINDING - VEREFFENING
Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding, wordt de vereffenaar benoemd door de algemene
vergadering. De algemene vergadering bepaalt zijn bevoegdheden, zijn vergoeding, alsook de wijze van
vereffening.
De vereffenaar treedt pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van
diens benoeming. De benoeming van de vereffenaar stelt een einde aan de bevoegdheden van de
zaakvoerders.
De algemene vergadering van de vennootschap in vereffening kan te allen tijde één of meer vereffenaars
ontslaan of benoemen, onder voorbehoud van de goedkeuring van dergelijke benoeming door de rechtbank van
koophandel.
OVERGANGSBEPALINGEN
1.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van oprichting om te eindigen op éénendertig december
tweeduizend en tien.
De verrichtingen door de verschijners in naam van de vennootschap in oprichting gedaan en aangegaan,
zullen aanzien worden als gedaan zijnde in naam en voor rekening van de vennootschap. De verschijners-
oprichters verklaren bij deze die verrichtingen te bekrachtigen.
2.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en elf.
VOOR EENSLUIDEND UITTEKSEL
Notaris Michel OLEMANS
Tegelijk hiermee neergelegd :
- expeditie van de oprichtingsakte dd. 31/12/2009 | true |
821934349 | 10300056 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | STAMMELEER RUDY | BVBA | BOSSTRAAT 22 9550 WOUBRECHTEGEM | BOSSTRAAT 22 | 9550 | WOUBRECHTEGEM | 2010-01-06 | 0300056 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300056.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : STAMMELEER RUDY
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9550 Herzele, Bosstraat 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Veronique Laloo te Sint-Lievens-Esse (gemeente
Herzele), op negenentwintig december tweeduizend en negen, ter registratie, dat een Besloten
Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid met de naam "STAMMELEER RUDY" werd
opgericht.
1. Rechtsvorm en naam: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "STAMMELEER
RUDY".
2. Zetel: 9550 Herzele (Woubrechtegem), Bosstraat 22.
3. Duur: Opgericht voor onbepaalde duur.
4. Identiteit oprichter:
1°- De heer STAMMELEER Rudy, geboren te Zottegem op 2 september 1971, en echtgenote;
2°- Mevrouw LAMMENS Carla Cecile, geboren te Aalst op 9 februari 1971, samenwonende te 9550
Herzele (Woubrechtegem), Bosstraat 22.
5. Kapitaal – aandelen - volstorting:
Het maatschappelijk kapitaal is volledig geplaatst en bedraagt achttienduizend zeshonderd (18.600)
euro.
Het is verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde, maar met een
fractiewaarde van één/honderd zesentachtigste van het kapitaal.
Deze aandelen zijn ten belope van € 6.250,00- volgestort, zodat de inbrengers nog € 12.350,00-
zullen dienen bij te storten.
6. Samenstelling maatschappelijk kapitaal - Aandelen.
De gelden zijn overeenkomstig de bepalingen van het wetboek van vennootschappen bij storting of
overschrijving gedeponeerd op een bijzondere bankrekening 860-1095350-08 bij de naamloze
vennootschap Centea te Antwerpen, geopend op de naam van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid in oprichting.
Als vergoeding van zijn inbreng wordt aan de inbrengers het volgend aantal aandelen toegekend :
186, hetzij aan elk 93.
Deze aandelen zijn ten belope van € 6.250,00- volgestort, zodat de inbrengers nog € 12.350,00-
zullen dienen bij te storten.
7. Boekjaar: Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op datum van negenentwintig december tweeduizend en
negen en zal worden afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien.
8. Betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van de winst en de verdeling na vereffening
van het overblijvende saldo: wettelijke bepalingen.
9. Bestuur:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten en al dan
niet bezoldigd.
Elke zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ten overstaan van derden zal de vennootschap verbonden zijn door de enkele handtekening van
één zaakvoerder.
Aanstelling zaakvoerder: 1/ aantal zaakvoerders: twee; 2/ zaakvoerder: als eerste niet-statutaire
zaakvoerders worden benoemd: 1. de heer Stammeleer, voornoemd, en 2. mevrouw Lammens,
0821934349
voornoemd, die verklaren hun opdracht te aanvaarden. Het mandaat van zaakvoerder is niet
bezoldigd.
10. Er werd geen commissaris benoemd. De aandeelhouders hebben het toezichtrecht.
11. Doel:
De vennootschap heeft tot doel :
Alle activiteiten van afwerking in de bouw, in het bijzonder pleisterwerken, cementeringen,
voegwerken, chappes, draagstructuren voor plafonds, plaatsen van platen, crepi, sierpleisters, lijsten
en fantasie-elementen. Dit zowel in de private als de publieke sector, in binnen- en buitenland, als
hoofdaannemer of onderaannemer inclusief werken in regie en als coördinator in de bouw.
Deze opsomming is niet beperkend.
De vennootschap mag alle beheers-, commerciële, productieve, financiële, industriële, burgerlijke,
roerende en onroerende verrichtingen doen, die zich rechtstreeks of onrechtstreeks met voormelde
doelstellingen aansluiten of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken,
te bevorderen of te beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland. Zij mag alle zaken verrichten
die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, op welke wijze ook betrokken zijn in
zaken, ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk of een samenhangend
doel hebben, of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen. Zij mag eveneens
zich borg stellen voor zulke ondernemingen, voor zover dit in haar voordeel is.
Zij kan eveneens bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen zijn.
12. Jaarvergadering: De jaarvergadering zal gehouden worden op de laatste zondag van de maand
mei om tien uur en voor de eerste maal in 2011.
Toelating tot de Algemene Vergadering van Aandeelhouders en uitoefening stemrecht: Alvorens aan
de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de
maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal
aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
TEN BEHOEVE VAN HET BELGISCH STAATSBLAD
Tegelijk hiermede neergelegd : Uitgifte van de akte. | true |
821935438 | 10300057 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | F.W. CONSULT | BVBA | VERBRANDHOFSTRAAT 102 9300 AALST | VERBRANDHOFSTRAAT 102 | 9300 | AALST | 2010-01-06 | 0300057 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300057.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : F.W. Consult
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9300 Aalst, Verbrandhofstraat 102
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden op dertig december tweeduizend en negen, voor Meester Peter Van Melkebeke,
Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een
coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11
en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),
dat:
1) De heer WENS Francis Arthur Rachel, wonende te 1731 Asse, Jan Baptist De Greeflaan, 34,
2) Mevrouw WENS Kristien Jan Alice, wonende te 1731 Asse, Brusselsesteenweg, 538, bus 4,
vertegenwoordigd door de heer John Louis Henri Godts, wonende te 1790 Teralfene, Tulpenlaan 33,
ingevolge één onderhandse volmacht,
onder hen volgende vennootschap hebben opgericht:
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "F.W. Consult".
ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9300 Aalst, Verbrandhofstraat 102.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in samenwerking met derden:
* Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk doch
niet uitsluitend op het vlak van management, en van financiële, technische, commerciële, juridische, fiscale of
administratieve aard, in de ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het
vlak van administratie en financiën (onder meer op het gebied van fusies en overnames), verkoop, marketing,
productie, informatica, recht en algemeen bestuur, het beheer en het bestuur van en de adviesverlening aan
bedrijven en vennootschappen. De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen,
bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden
met de voorgaande. Zij kan opdrachten uitoefenen en functies in andere vennootschappen waarnemen en
optreden als adviseur bij alle mogelijke ondernemingen en vennootschappen. Deze diensten kunnen worden
geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of
orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan
de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger,
die door de vennootschap worden afgevaardigd om te treden in eigen naam doch voor rekening van de
vennootschap.
Het uitoefenen van de functie van vereffenaar in dergelijke vennootschappen, het verwerven, beheren en in
waardestellen van brevetten, octrooien en licenties en andere intellectuele rechten.
* Uitsluitend voor eigen rekening en in eigen naam:
Een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen te verwerven, te behouden, in de ruimste zin
van het woord te beheren, te valoriseren en oordeelkundig uit te breiden alsmede instaan voor de financiering
van zelfde; alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen zowel in roerende als in onroerende
goederen. Binnen dit kader van haar maatschappelijk doel zal de vennootschap mogen overgaan tot het
aankopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren of in huur nemen van onroerende goederen, al
dan niet gemeubeld.
Zij mag bovendien, in binnen- en buitenland, alle immobiliaire operaties of ermede verband houdende
verrichtingen doen, zoals aankoop, verkoop, ruiling, huur, verhuring, expertise, beheer en promotie van
onroerende goederen van alle aard, zowel gronden als gebouwen, alsook omvorming of ombouwing en
valorisatie van onroerende goederen van alle aard, zowel gronden als gebouwen, in voorkomend geval bij
middel van verkaveling, nieuwbouw, heropbouw of verbouwing, doch alleen niet het oog op het beheer en de
opbrengst en dus niet met het oog op de verkoop of wederverkoop. Zij mag onroerende goederen vervreemden
0821935438
en ruilen met het oog op wederbelegging en opbrengst; zij mag beschikbare middelen beleggen in alle roerende
goederen en waarden. De vennootschap mag landbouwgronden verpachten of zelf uitbaten. Zij zal in het kader
van haar werkzaamheid alle onroerende en roerende verrichtingen mogen stellen en alle financiële operaties
doen die de verrichtingen van haar doel vergemakkelijken. Het verwerven door inschrijving of aankoop en het
beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden van welke vorm ook, van Belgische of
buitenlandse, bestaande of nog op te richten vennootschappen.
Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering in eender
welke vorm, in industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -
ondernemingen, het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en
ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt, het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening, en
toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze ondernemingen.
De vennootschap zal zich mogen interesseren door middel van inbreng, samengaan, deelname of anderszins in
alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen, zowel in België en in het buitenland,
waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening
van haar maatschappelijk doel te bevorderen. De vennootschap is in geen geval een beleggingsonderneming
zoals bedoeld in artikel 44 van de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig, noch een
beleggingsadviseur of vennootschap voor beleggingsadvies, zoals bedoeld in artikel 119 van de voornoemde
wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even
welke vorm. In dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels-
en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders
van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatie-ondernemingen.
* Het optreden als commissionair, tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden bij alle commerciële activiteiten.
* Het organiseren van bedrijfscursussen en seminaries; huren en verhuren van
lokalen voor vergaderingen, seminaries.
* Projectorganisatie in de kunstwereld zoals organisatie van kunstmanifestaties,
uitbating van een galerij, koop en verkoop van kunstwerken, ontwerp en design van producten.
* Het verkopen van dieetproducten.
* De productie, de aankoop, de verkoop en de verdeling van goederen en diensten in alle domeinen verbonden
met dieet, cosmetica en gezondheidproducten met uitsluiting van geneesmiddelen.
* Leveren, transport en service met betrekking tot de producten die verband houden met dit doel.
* Uitbaten van traiteur en restaurant.
* Geven van kookcursussen.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur en begint te werken op datum van dertig december
tweeduizend en negen.
KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen op naam, zonder vermelding van waarde, die
ieder één/tweehonderdste (1/200ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen werd als volgt in geld ingeschreven:
- door de heer WENS Francis, voornoemd , ten belope van honderdtachtig (180) aandelen;
- door Mevrouw WENS Kristien, voornoemd, ten belope van twintig (20) aandelen;
totaal: tweehonderd (200) aandelen.
Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van vijfendertig ten honderd (35 %).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van zevenduizend euro (€ 7.000,00).
Het kapitaal werd volgestort ten belope van zevenduizend euro (€ 7.000,00).
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het Wetboek
van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer 363-0669931-89 bij de ING Bank,
zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 30 december 2009 afgeleverd bankattest.
JAARVERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede maandag van de maand maart om veertien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de
vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
VERTEGENWOORDIGING.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de
digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.
Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie
werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen
beschouwd.
AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen.
STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt
zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
BOEKJAAR.
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van het daaropvolgend jaar.
WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
ONTBINDING EN VEREFFENING.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming
door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.
Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen,
zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen
tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Werd benoemd tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur:
- De heer Francis WENS, wonende te 1731 Asse, Jan Baptist De Greeflaan 34.
Zijn mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op dertig december tweeduizend negen en zal worden afgesloten op
dertig september tweeduizend elf.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van
ONDERNEMINGEN.
Bijzondere volmacht werd verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Vermuyten-
Godts & co BV BVBA, met zetel te 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, evenals aan haar bedienden,
aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten
bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde
Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank
van Ondernemingen, te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Eén volmacht blijft aan de akte gehecht).
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
Peter Van Melkebeke
Geassocieerd Notaris | true |
821935537 | 10300058 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ARURA | BVBA | PLANKENVELD 15 1703 SCHEPDAAL | PLANKENVELD 15 | 1703 | SCHEPDAAL | 2010-01-06 | 0300058 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300058.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Arura
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1703 Dilbeek, Plankenveld 15
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden op dertig december tweeduizend en negen, voor Meester Peter Van Melkebeke,
Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een
coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11
en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),
dat:
1) De heer VAN CAUTER Kristiaan Lode Yves, wonende te 1703 Dilbeek, Plankenveld, 15,
2) Mevrouw GILIS Kristien Hendrika Serafina, wonende te 1703 Dilbeek, Plankenveld, 15,
vertegenwoordigd door de heer John Louis Henri Godts, wonende te 1790 Teralfene, Tulpenlaan 33,
ingevolge één onderhandse volmacht,
onder hen volgende vennootschap hebben opgericht:
RECHTSVORM - NAAM.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
draagt de benaming "Arura".
ZETEL.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1703 Dilbeek, Plankenveld 15.
DOEL.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in samenwerking met derden:
* Het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk doch
niet uitsluitend op het vlak van management, en van financiële, technische, commerciële, juridische, fiscale of
administratieve aard, in de ruimste zin, bijstand en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks, op het
vlak van administratie en financiën (onder meer op het gebied van fusies en overnames), verkoop, marketing,
productie, informatica, recht en algemeen bestuur, het beheer en het bestuur van en de adviesverlening aan
bedrijven en vennootschappen. De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen,
bestuurdersfuncties waarnemen of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden
met de voorgaande. Zij kan opdrachten uitoefenen en functies in andere vennootschappen waarnemen en
optreden als adviseur bij alle mogelijke ondernemingen en vennootschappen. Deze diensten kunnen worden
geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid van externe raadgever of
orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten kan
de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere derde vertegenwoordiger,
die door de vennootschap worden afgevaardigd om te treden in eigen naam doch voor rekening van de
vennootschap.
Het uitoefenen van de functie van vereffenaar in dergelijke vennootschappen, het verwerven, beheren en in
waardestellen van brevetten, octrooien en licenties en andere intellectuele rechten.
* Uitsluitend voor eigen rekening en in eigen naam:
Een patrimonium bestaande uit roerende en onroerende goederen te verwerven, te behouden, in de ruimste zin
van het woord te beheren, te valoriseren en oordeelkundig uit te breiden alsmede instaan voor de financiering
van zelfde; alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen zowel in roerende als in onroerende
goederen. Binnen dit kader van haar maatschappelijk doel zal de vennootschap mogen overgaan tot het
aankopen, opschikken, uitrusten, valoriseren, bouwen, verhuren of in huur nemen van onroerende goederen, al
dan niet gemeubeld.
Zij mag bovendien, in binnen- en buitenland, alle immobiliaire operaties of ermede verband houdende
verrichtingen doen, zoals aankoop, verkoop, ruiling, huur, verhuring, expertise, beheer en promotie van
onroerende goederen van alle aard, zowel gronden als gebouwen, alsook omvorming of ombouwing en
valorisatie van onroerende goederen van alle aard, zowel gronden als gebouwen, in voorkomend geval bij
middel van verkaveling, nieuwbouw, heropbouw of verbouwing, doch alleen niet het oog op het beheer en de
opbrengst en dus niet met het oog op de verkoop of wederverkoop. Zij mag onroerende goederen vervreemden
0821935537
en ruilen met het oog op wederbelegging en opbrengst; zij mag beschikbare middelen beleggen in alle roerende
goederen en waarden. De vennootschap mag landbouwgronden verpachten of zelf uitbaten. Zij zal in het kader
van haar werkzaamheid alle onroerende en roerende verrichtingen mogen stellen en alle financiële operaties
doen die de verrichtingen van haar doel vergemakkelijken.Het verwerven door inschrijving of aankoop en het
beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden van welke vorm ook, van Belgische of
buitenlandse, bestaande of nog op te richten vennootschappen.
Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering in eender
welke vorm, in industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -
ondernemingen, het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en
ondernemingen, waarin ze een participatie aanhoudt, het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening, en
toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze ondernemingen.
De vennootschap zal zich mogen interesseren door middel van inbreng, samengaan, deelname of anderszins in
alle bestaande of op te richten vennootschappen en ondernemingen, zowel in België en in het buitenland,
waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening
van haar maatschappelijk doel te bevorderen. De vennootschap is in geen geval een beleggingsonderneming
zoals bedoeld in artikel 44 van de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig, noch een
beleggingsadviseur of vennootschap voor beleggingsadvies, zoals bedoeld in artikel 119 van de voornoemde
wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even
welke vorm. In dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels-
en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders
van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatie-ondernemingen.
* Het optreden als commissionair, tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als
voor rekening van derden bij alle commerciële activiteiten.
* Het organiseren van bedrijfscursussen en seminaries; huren en verhuren van
lokalen voor vergaderingen, seminaries.
* Projectorganisatie in de kunstwereld zoals organisatie van kunstmanifestaties,
uitbating van een galerij, koop en verkoop van kunstwerken, ontwerp en design van producten.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
DUUR.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur en begint te werken op datum van dertig december
tweeduizend en negen.
KAPITAAL.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder vermelding van waarde, die ieder
één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
Op de kapitaalaandelen werd als volgt in geld ingeschreven:
- door de heer VAN CAUTER Kristiaan, voornoemd, ten belope van negenennegentig (99) aandelen;
- door Mevrouw GILIS Kristien, voornoemd, ten belope van één (1) aandeel;
totaal: honderd (100) aandelen.
Ieder aandeel waarop werd ingeschreven werd volgestort ten belope van (ongeveer) drieëndertig ten honderd
(33 %).
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
Het kapitaal werd volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
BANKATTEST.
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het Wetboek
van vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening nummer 734-0284614-25 bij de KBC Bank,
zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op 29 december 2009 afgeleverd bankattest.
JAARVERGADERING.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede maandag van de maand maart om veertien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de
vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in één van de negentien gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
VERTEGENWOORDIGING.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een
volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de
digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel
vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering.
Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie
werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen
beschouwd.
AANWEZIGHEIDSLIJST.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke
benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te
ondertekenen.
STEMRECHT.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van
de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening ;
hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de
zetel toekomen.
BESTUURSORGAAN.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet
vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
BESTUURSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder handelt
zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere volmacht
aangestelde vertegenwoordiger.
BOEKJAAR.
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van het daaropvolgend jaar.
WINSTVERDELING.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming
van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van
het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de
nettowinst.
ONTBINDING EN VEREFFENING.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de Rechtbank van Koophandel van de benoeming
door de algemene vergadering, overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van vennootschappen.
Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen,
zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel ten allen
tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN.
BENOEMING VAN EEN NIET-STATUTAIR ZAAKVOERDER.
Werd benoemd tot eerste, niet-statutaire zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur:
- De heer Kristiaan VAN CAUTER, wonende te 1703 Dilbeek, Plankenveld 15.
Zijn mandaat is onbezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
BEGIN EN AFSLUITING VAN HET EERSTE BOEKJAAR.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op dertig december tweeduizend negen en zal worden afgesloten op
dertig september tweeduizend elf.
EERSTE JAARVERGADERING.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend en twaalf.
VOLMACHT RECHTSPERSONENREGISTER, BTW ADMINISTRATIE en KRUISPUNTBANK van
ONDERNEMINGEN
Bijzondere volmacht werd verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Vermuyten-
Godts & co BV BVBA, met zetel te 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, evenals aan haar bedienden,
aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten
bij het rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde
Waarde, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving van de gegevens in de Kruispuntbank
van Ondernemingen, te verzekeren.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Eén volmacht blijft aan de akte gehecht).
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).
Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.
Peter Van Melkebeke
Geassocieerd Notaris | true |
821935636 | 10300059 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MEKA.BE | BVBA | POLDERSTRAAT 8 8600 DIKSMUIDE | POLDERSTRAAT 8 | 8600 | DIKSMUIDE | 2010-01-06 | 0300059 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300059.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MEKA.BE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8600 Diksmuide, Polderstraat(D) 8
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden op dertig december tweeduizend en negen
door Notaris Antoon DUSSELIER, te Meulebeke;
DAT:
1/ Heer Pommé, Jackie Marin Germain, rijksregister nr 57.07.31-205.14,
identiteitskaart nr 590-0737455-87, geboren te Staden op éénendertig juli
negentienhonderd zevenenvijftig, wonend te 8600 Diksmuide, Polderstraat nr
8; echtgenoot van Mevrouw Chamon, Diana Martha; gehuwd onder het
wettelijk stelsel;
EEN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID HEEFT OPGERICHT.
2/ Naam: "MEKA.BE".
3/ Zetel: 8600 Diksmuide, Polderstraat(D) 8.
4/ Doel: De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening en voor
rekening van derden, groothandel en commissiehandel, import en export van:
- voedingswaren in de meest ruime zin van het woord,
-
investeringsgoederen
voor
verwarming
en
bereiding,
koeling
en
invriezing, opslag en bewaring van deze voedingswaren;
---evenals het produceren, uitbaten, verhandelen, invoeren en uitvoeren
van alle goederen en diensten, welke met haar maatschappelijk doel verband
houden.
Te dien einde zal zij, zowel in België als in het buitenland, zowel
voor eigen rekening als voor rekening van derden, alle commerciële,
industriële,
financiële,
roerende
of
onroerende
handelingen
mogen
verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk
verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de
verwezenlijking
ervan
te
vergemakkelijken
of
uit
te
breiden.
De
vennootschap mag op om het even welke wijze betrokken zijn in zaken,
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, zowel in België als in het
buitenland, die hetzelfde, een gelijkaardig of een verwant doel hebben of
waarvan het doel in enig verband met het hare staat. Zij kan zich ten
gunste van elke persoon of vennootschap borgstellen of haar aval verlenen,
optreden als agent of vertegenwoordiger, bestuursmandaten vervullen,
voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerhe-
den verstrekken. De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of
beleggingsadvies doen als bedoeld in artikel drie, ten eerste en ten
tweede van de Wet van vier december negentienhonderd negentig op de
financiële transacties en de financiële markten en het Koninklijk Besluit
over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies van vijf augustus
negentienhonderdéénennegentig,
of
uit
de
Wet
van
zes
april
negentienhonderd vijfennegentig inzake de secundaire markten, het statuut
van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
0821935636
beleggingsadviseurs, of andere werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen; dit alles voor zover de vennootschap zelf niet
aan deze wetten of bepalingen voldoet. De algemene vergadering, beraadsla-
gend en stemmend in de voorwaarden vereist voor de wijzigingen aan de
statuten,
kan
het
doel
der
vennootschap
uitleggen,
verklaren
en
uitbreiden.
5/ Duur: een onbeperkte duur.
6/ Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt twintigduizend
(20.000,00)
euro, verdeeld in tweehonderd (200) gelijke aandelen zonder
vermelding
van
nominale
waarde,
met
een
fractiewaarde
van
één/tweehonderdste
van
het
kapitaal.
Het
kapitaal
is
volledig
onderschreven en volgestort in speciën.
7/ De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan
niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering die tevens hun aantal
en hun vergoeding vaststelt, alsmede de duur van hun mandaat. Iedere
zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn
voor het bereiken van het doel der vennootschap, behoudens die welke de
wet
aan
de
algemene
vergadering
voorbehoudt.
Iedere
zaakvoerder
vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder.
8/ Er zal een gewone algemene vergadering (ook jaarvergadering genoemd)
worden gehouden op elke vierde zaterdag van de maand juni om tien uur, in
de zetel der vennootschap of op gelijk welke andere plaats in het bericht
van bijeenroeping vermeld. Mocht deze dag een wettelijke feestdag zijn,
dan wordt de vergadering verschoven naar de volgende werkdag, op hetzelfde
uur. Eerste jaarvergadering in 2011.
9/ Het boekjaar der vennootschap begint op één januari van ieder jaar en
eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Eerste boekjaar: vanaf 30
december 2009 tot en met 31 december 2010.
10/ Van de nettowinst wordt minstens vijf ten honderd afgehouden om een
wettelijk reservefonds samen te stellen, hetwelk zal ophouden verplichtend
te zijn wanneer het reservefonds het tiende zal bereiken van het
maatschappelijk kapitaal, maar zal tot zijn volle samenstelling moeten
hernomen worden wanneer, om welke reden ook, het wettelijk reservefonds
zal aangetast zijn. Het saldo zal evenredig verdeeld worden onder de
vennoten naargelang het aantal van hun maatschappelijke aandelen, tenware
de algemene vergadering een deel of het geheel dezer winsten zou bestemmen
voor het vormen of het aanzuiveren van een buitengewoon reservefonds of er
een andere bestemming zou wensen aan te geven. Het batig saldo der
vereffening zal onder de vennoten verdeeld worden, volgens het getal der
onderscheiden maatschappelijke aandelen, elk aandeel gevend een gelijk
recht. De gebeurlijke verliezen zullen in dezelfde verhouding door de
vennoten verdeeld worden, zonder dat echter een vennoot verplicht kan
worden storting te doen buiten zijn aandeel in de vennootschap.
11/ Er werd geen commissaris benoemd.
En tenslotte is voornoemde oprichter in buitengewone algemene
vergadering bijeengekomen, en heeft beslist aan te stellen als eerste,
niet statutaire zaakvoerder, met ingang van heden voor onbepaalde duur:
Heer Pommé, Jackie voornoemd, die aanvaardt.
VOLMACHT. Heer Pommé, Jackie, handelend in zijn voormelde hoedanigheid van
zaakvoerder, verklaart bij deze volmacht te verlenen, met mogelijkheid tot
indeplaatsstelling, aan ADMINISTRATIEKANTOOR FIBAM BVBA met zetel te 8820
Torhout, Aartrijkestraat nr 132 bus 1, om namens en voor rekening van de
vennootschap, naar aanleiding van haar oprichting, door bemiddeling van
een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke formaliteiten te
laten uitvoeren in de "Kruispuntbank van Ondernemingen" (aanvraag van een
ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook bij de
diensten van de belasting over de toegevoegde waarde (aangifte van aanvang
van activiteit).
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Antoon DUSSELIER te Meulebeke. | true |
821936527 | 10300060 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | ESSENGA | BVBA | VELDWEG 3 9870 ZULTE | VELDWEG 3 | 9870 | ZULTE | 2010-01-06 | 0300060 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300060.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : ESSENGA
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9870 Zulte, Veldweg 3
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Xavier Van den Weghe te Zulte, op eenendertig december
tweeduizend negen neer te leggen ter registratie, dat:
1) De Heer VERVAECK Tom Dirk, geboren te Deinze op vier april duizend negenhonderdvierenzeventig,
wonende te 9870 Zulte, Veldweg 3.
En echtgenote
2) Mevrouw DE POORTERE Inge Suzanne Georges, geboren te Deinze op vier juni duizend
negenhonderdvierenzeventig, wonende te 9870 Zulte, Veldweg 3.
Ondergetekende notaris verzocht hebben een BVBA, met als benaming "ESSENGA", op te stellen, waarvan
het kapitaal vastgesteld is op 18.600 €, volstort ten belope van 2/3, vertegenwoordigd door 100 gelijke aandelen
zonder nominale waarde, te weten:
- de Heer VERVAECK Tom, voornoemd, ingeschreven op 51 aandelen of voor negenduizend vierhonderd
zesentachtig Euro (9.486,00 €), volstort ten belope van zesduizend driehonderd vierentwintig euro (6.324,00 €);
Mevrouw DE POORTERE Inge, voornoemd, ingeschreven op 49 aandelen of voor negenduizend honderd
veertien euro (9.114,00 €), volstort ten belope van zesduizend zesenzeventig euro (6.076,00 €).
De gelden werden, overeenkomstig artikel 224 van het Wetboek van vennootschappen, gestort op een
bijzondere rekening nummer 737-0295252-27 bij de KBC Bank te 1080 Brussel, Havenlaan 2, agentschap te
9800 Deinze, Markt 24 op naam van de vennootschap in oprichting.
Het bewijs van deponering in dato van 23 december 2009 wordt door de notaris ten kantore in het dossier
van de vennootschap bewaard..
De statuten vermelden onder meer in het bijzonder:
TITEL I. NAAM - ZETEL - DUUR - DOEL
NAAM
De vennootschap wordt opgericht als besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de
naam "ESSENGA".
ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9870 Zulte, Veldweg 3. (…)
DOEL
De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen
rekening :
1. het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van
aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende
waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van
handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-
publiekrechterlijk statuut;
2. het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van
bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met
de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of
statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt;
3. het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden
ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle
verbintenissen van zelfde ondernemingen;
4. het uitvoeren van alle mogelijke advies- en/of dienstfuncties. Het verstrekken van consultancy, opleiding,
technische expertise en bijstand op voornoemd(e) gebieden, alsook het geven van advies en verstrekken van
diensten met betrekking tot de organisatie en het beheer van bedrijven die op dit (die) domein(en) actief zijn, de
vertegenwoordiging en het optreden als commercieel tussenpersoon.
0821936527
5. het uitvoeren van (elektro)technische installatiewerken aan gebouwen, het ontwerpen en programmeren
van computerprogramma's, het uitgeven van software, computerconsultancy-activiteiten en overige diensten op
het gebied van informatietechnologie en computer.
6. het berekenen van de kosten en baten van de voorgestelde maatregelen op het gebied van planning,
organisatie, efficiëntie, enzovoort. Het uitwerken en realiseren van projecten op het gebied van de elektriciteit
en elektronica, mijnbouw, chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid,
enzovoort, alsook klimaatbeheersing, koeltechniek, zuivering en voorkomen van pollutie, akoestiek, enzovoort.
Het testen en analyseren van materialen, producten, installaties, enzovoort in verband met hun samenstelling,
fysische eigenschappen, prestaties en overeenstemming met vooropgestelde normen of met lastenkohier.
7. het uitvoeren van ingenieursstudies en gespecialiseerde wetenschappelijke en technische activiteiten
(onder andere met betrekking tot vergistingsinstallaties, verbrandingsovens, windenergie, ...)
8. de reparatie van computers en randapparatuur, audio-
en videoapparatuur en elektrische
huishoudapparaten.
9. het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw,
de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het
algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het
productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
10. het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen
met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en
verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen,
obligaties, staatsfondsen;
11. het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten,
industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -ondernemingen; het
stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen, waarin
ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het
verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld, zijn
activiteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut
van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
De vennootschap zal op alle wijzen belangen kunnen nemen in alle zaken, ondernemingen of
vennootschappen, met eenzelfde, gelijklopend of aanverwant doel en die van aard zijn de ontwikkeling van haar
onderneming te bevorderen, haar grondstoffen aan te brengen, de verkoop van haar producten te
vergemakkelijken of haar klantenbestand uit te breiden.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken op alle manieren en volgens de wijzen die haar het best
geschikt lijken.
DUUR
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, (…)
TITEL II. KAPITAAL EN AANDELEN
KAPITAAL
Het kapitaal wordt vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd
door honderd maatschappelijke aandelen op naam zonder nominale waarde.
(…)
AARD VAN DE EFFEKTEN – REGISTER VAN AANDELEN
De aandelen zijn steeds op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden, waarin worden aangetekend :
1.
nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het getal van de hem
toebehorende aandelen;
2.
aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend;
3. de gedane stortingen;
4. de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de
overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden; door de zaakvoerder en de recht-
verkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
De eigendom van een aandeel op naam wordt bewezen door de oprichtingsakte en de akte van
kapitaalverhoging alsmede, na overdracht of overgang, door de inschrijving in voormeld register. De
overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum
van inschrijving in het register van aandelen. Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dat register
inzage nemen.
Aan de houders van de effecten wordt een certificaat afgegeven van de inschrijvingen op hun naam in het
register van aandelen. In geval van tegenstrijdigheid tussen het register en de afgegeven certificaten komt
alleen aan het register bewijskracht toe. In geen geval mogen deze certificaten opgemaakt worden als
overdraagbare waardepapieren.
ONDEELBAARHEID DER AANDELEN.
De maatschappelijke aandelen zijn ondeelbaar.
Wanneer effecten in onverdeeldheid toebehoren aan verscheidene personen, zijn deze verplicht zich door
één en dezelfde persoon te laten vertegenwoordigen bij de vennootschap, zoniet blijft de uitoefening van de
rechten die aan dit aandeel verbonden zijn geschorst tot een enkele persoon daartoe schriftelijk is aangewezen.
Is het eigendomsrecht op een maatschappelijk aandeel gesplitst in naakte eigendom en vruchtgebruik, dan
zullen, alleen de vruchtgebruikers de aan dit aandeel verbonden rechten mogen uitoefenen, behoudens
afwijkende overeenkomst of verzet van de blote eigenaar. In deze laatste hypothese wordt het aan deze
aandelen verbonden stemrecht geschorst totdat één enkele persoon aangewezen is om ten aanzien van de
vennootschap dit stemrecht uit te oefenen.
Indien één of meer aandelen in pand gegeven zijn, dan blijft de pandgevende schuldenaar het stemrecht
uitoefenen.
(…)
TITEL III. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
ZAAKVOERDER
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die worden
benoemd door de algemene vergadering, en ten allen tijde door haar herroepbaar zijn.
De algemene vergadering van vennoten bepaalt het aantal zaakvoerders, in voorkomend geval hun
statutaire hoedanigheid, bepaalt de duur van hun mandaat en de uitgebreidheid van hun machten, daarin
begrepen de vertegenwoordigingsmacht.
Indien zij meer dan twee zijn, vormen de zaakvoerders een college. Dit beraadslaagt geldig wanneer de
meerderheid van de zaakvoerders aanwezig is. De besluiten worden genomen bij meerderheid der stemmen.
In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks
vereisen, kunnen de besluiten van het bestuursorgaan worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de
zaakvoerders. Zij worden gedateerd op de dag dat de laatste zaakvoerder voormeld document ondertekent.
Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van
het toegestaan kapitaal. De afschriften aan derden worden ondertekend door één of meerdere zaakvoerders,
van zodra de wet dit toelaat.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht, onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden, die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de
bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
MACHTEN VAN DE ZAAKVOERDER(S)
Ieder zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn tot verwezenlijking van het
maatschappelijk doel van de vennootschap. Hij heeft binnen zijn bevoegdheid alle handelingen die door de wet
of door de statuten niet voorbehouden zijn aan de algemene vergadering. De zaakvoerder of zaakvoerders
kunnen hetzij, de directie van de maatschappelijke zaken opdragen aan één of meer directeurs. De
zaakvoerders kunnen ook volmachten verlenen voor bepaalde doeleinden aan een zaakvoerder of aan derden.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigde verbindt de vennootschap slechts als gewone lasthebber, binnen de perken van
de verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de volmachtgever in geval van overdreven
volmacht.
De zaakvoerder(s) bepaalt/bepalen de vergoedingen verbonden aan de machtsafvaardigingen. Elke
zaakvoerder wordt belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap. Hij kan dit dagelijks bestuur
delegeren.
VERTEGENWOORDIGING - AKTEN EN RECHTSHANDELINGEN
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder.
In alle akten met betrekking tot vervreemding of verkrijging van onroerende goederen van of voor de
vennootschap en/of de vestiging van een hypotheek of voor rechtshandelingen die de vennootschap verbinden
voor een bedrag van meer dan twaalfduizend vijfhonderd Euro wordt de vennootschap geldig vertegen-
woordigd, hetzij door de enige zaakvoerder, hetzij door minstens twee zaakvoerders, samen handelend, indien
ze met meer dan één zijn.
De vennootschap wordt tevens vertegenwoordigd binnen de perken van een delegatie tot het dagelijks
bestuur, door de gedelegeerde of gedelegeerden tot dit bestuur die samen of afzonderlijk optreden. Zij is
bovendien geldig vertegenwoordigd onder zelfde beperkingen door bijzondere mandatarissen binnen de perken
van hun mandaten, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder in geval van overdreven
volmacht.
Ten aanzien van de handelingen buiten de perken van het statutair doel of gesteld in tegenstrijd tot de
bevoegdheidsbeperkingen kan de vennootschap de onbevoegdheid van haar organen slechts inroepen tegen
derden ter kwader trouw, die op het tijdstip waarop gehandeld is, wisten of behoorden te weten dat het doel
overschreden is.
Bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe echter geen voldoende bewijs.
(…)
TITEL IV. ALGEMENE VERGADERING
JAARVERGADERING
De jaarvergadering van de vennootschap wordt ieder jaar op de derde vrijdag van de maand maart om
twintig uur gehouden in de zetel van de vennootschap of op gelijk welke andere plaats in de oproeping
vermeld. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering uitgesteld worden tot de eerste daarop-
volgende werkdag. De vergadering komt buitengewoon samen telkens het belang van de vennootschap dit
vereist of op aanvraag van vennoten die één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. De buitengewone
algemene vergaderingen worden gehouden in België op de plaats aangeduid in de bijeenroepingen.
De uitnodigingen tot de algemene vergadering, vermelden de agenda en worden gericht tot de vennoten,
alsook de zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, ten minste vijftien dagen voor de vergadering.
Dit geldt ook voor de eventuele houders van obligaties en van certificaten op naam.
Deze uitnodigingen geschieden door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen
individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel
te ontvangen.
De bij wet bepaalde stukken worden samen met de oproeping toegezonden aan de vennoten,
zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, alsook aan andere personen, die erom verzoeken.
Bovendien kunnen de vennoten mits unaniem akkoord op gelijk welk ogenblik in algemene vergadering
bijeenkomen om te beslissen over een agenda die door alle vennoten aangenomen wordt, zonder dat een
bijeenroeping noodzakelijk is.
(…)
STEMRECHT
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op een stem onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen.
Iedere vennoot mag in persoon stemmen of zijn stem schriftelijk uitbrengen.
In dit laatste geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht, naast elk punt van de agenda de
eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen" gevolgd door de handtekening. Deze brief wordt
aangetekend aan de vennootschap toegezonden en moet ten laatste daags vóór de vergadering op de zetel
van vennootschap besteld zijn.
Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergaderingen door een mandataris, al dan
niet vennoot. De zaakvoerder(s) kan de formulering van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden
worden neergelegd op de plaats aangeduid door haar, vijf volle dagen voor de vergadering.
VERTEGENWOORDIGING
Elke aandeelhouder, houder van een obligatie of met medewerking van de vennootschap uitgegeven
certificaat kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergaderingen door een mandataris, die al dan
niet zelf aandeelhouder, houder van een obligatie of met medewerking van de vennootschap uitgegeven
certificaat is. De zaakvoerder(s) kan de formulering van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden
worden neergelegd op de plaats aangeduid door haar, vijf volle dagen voor de vergadering.
(…)
BESLUITVORMING
De gewone en de bijzondere algemene vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze ongeacht het
aantal aanwezige of vertegenwoordigde aandelen en de besluiten worden genomen bij gewone meerderheid
van stemmen.
De buitengewone algemene vergaderingen die moeten worden gehouden ten overstaan van een notaris
kunnen slechts over een voorgestelde statutenwijziging op rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten
wanneer zij die aan de vergadering deelnemen ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen, behoudens tweede bijeenroeping, welke nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op
geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige aandeelhouders vertegenwoordigde deel van het kapitaal. Een
statutenwijziging is alleen dan aangenomen, wanneer zij de drie/vierden van de stemmen heeft verkregen,
behoudens strengere wettelijk voorziene meerderheden.
(…)
TITEL V. BOEKJAAR - WINSTVERDELING - VEREFFENING
MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR
Het maatschappelijk boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van het jaar nadien.
Op deze laatste datum worden de maatschappelijke geschriften afgesloten en de zaakvoerder(s) stelt de
inventaris op en zet de jaarrekening uiteen overeenkomstig de wet.
De bepalingen van artikel 283 en volgende van het Wetboek van vennootschappen zijn van toepassing.
VERDELING VAN DE WINSTEN
De jaarlijkse nettowinst van de vennootschap wordt vastgesteld overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Op deze winst wordt vooreerst vijf procent vooraf genomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze
voorafneming houdt op verplichtend te zijn wanneer de reserve één tiende van het kapitaal heeft bereikt. Het
overige staat ter beschikking van de algemene vergadering, die een dividend kan uitkeren, bijkomende
vergoedingen voor de zaakvoerders kan toekennen, of die ook de winst kan overdragen naar een volgend
boekjaar of aanwenden tot het spijzen van reservefondsen van algemene of bijzondere aard.
De betaling van dividenden gebeurt op de tijdstippen en op plaatsen aangeduid door de zaakvoerder(s).
VERLIEZEN
a)Wanneer, ten gevolge van geleden verlies, het netto-actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld, om in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, met dien
verstande dat aan de voorwaarden inzake quorum en meerderheid in elke aandelencategorie dient voldaan te
zijn, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de
agenda aangekondigde maatregelen. Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder
verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van
de aandeelhouders wordt gesteld.
b)Wanneer het netto-actief, ten gevolge van geleden verlies, gedaald is tot minder dan één/vierde van het
maatschappelijk kapitaal, kan de ontbinding van de vennootschap uitgesproken worden wanneer zij wordt
goedgekeurd door één/vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
c)Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het wettelijk minimumbedrag, kan iedere
belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de
rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
ONTBINDING
Het in één hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot gevolg dat de vennootschap van rechtswege
of gerechtelijk ontbonden wordt.
In geval van ontbinding van de vennootschap voor welke reden en op welk ogenblik ook, gebeurt de
vereffening door de zorgen van de vereffenaar of vereffenaars, benoemd door de algemene vergadering.
Overeenkomstig artikel 184 van het Wetboek van Vennootschappen zullen de benoemde vereffenaars slechts
in functie treden nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun
benoeming.
De vereffenaar(s) beschikt/beschikken ten dien einde over de meest uitgebreide machten voorzien door het
artikel 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt in voorkomend geval de vergoedingen van de vereffenaars.
VERDELING
Na betaling van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of consignatie der sommen daartoe gemaakt,
zal het netto-actief vooreerst dienen om het volstort niet afgelost bedrag van de maatschappelijk aandelen terug
te betalen. Indien de maatschappelijke aandelen niet allen volstort zijn in een gelijke verhouding zullen de
vereffenaars vooraleer tot verdeling over te gaan het evenwicht herstellen tussen alle aandelen hetzij door
bijkomende opvragingen van fondsen ten laste van maatschappelijke aandelen die onvoldoende werden
volstort, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen in geld ten voordele van de aandelen die in een hogere
verhouding werden volstort. Het saldo wordt evenredig onder alle maatschappelijke aandelen verdeeld.
(…)
OVERGANGSBEPALINGEN
(…)
dat de eerste jaarvergadering vastgesteld wordt op de derde vrijdag van de maand maart tweeduizend
en twaalf om twintig uur.
dat het eerste maatschappelijk boekjaar dat op één januari tweeduizend tien is begonnen zal afsluiten op
dertig september tweeduizend elf.
Wordt tot zaakvoerder benoemd, voor de duur van de vennootschap:
De Heer Tom VERVAECK, voornoemd
Volmacht aan Burg. CVBA MOORE STEPHENS VERSCHELDEN Accountants & Belastingconsulenten, te
9030 Gent, Spellewerkstraat 21, vertegenwoordigd door de Heer VAN RYSSEGHEM Geert, met mogelijkheid
tot indeplaatsstelling, voor:
•
Uitvoeren van inschrijving, wijzigingen of schrapping bij het ondernemingsloket
•
De bvba te vertegenwoordigen bij de BTW- en belastingsadministratie
•
Het opstellen en neerleggen van jaarrekeningen
•
Het vervullen van alle wettelijke formaliteiten bij alle fiscale instanties en andere overheidsinstanties.
getekend door notaris Xavier Van den Weghe te Zulte
Voor eensluidend uittreksel | true |
821936626 | 10300061 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IMPACT MANAGEMENT | SPRL | CHEMIN DE WEPION 3 5100 WEPION | CHEMIN DE WEPION 3 | 5100 | WEPION | 2010-01-06 | 0300061 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300061.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMPACT MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Chemin de Wépion(WP) 3
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce 4 janvier 2010 par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, a comparu :
Monsieur BRANDT Jean-Dominique, né à Namur le cinq janvier mille neuf cent septante, époux de Madame
GOFFIN Laurence Régine Marthe Ghislaine, née à Namur, le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-deux,
demeurant et domicilié à 5100 Namur, Chemin de Wépion(WP) 3.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
Notaire Philippe BALTHAZAR à Jambes, le dix-huit juillet deux mille, régime non modifié à ce jour ainsi que
déclaré.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
national des personnes physiques et de la carte d’identité.
Lequel nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société commerciale et dresser les statuts
d’une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IMPACT MANAGEMENT »,
dont le
siège social sera établi à 5100 Namur/Wépion, Chemin de Wépion(WP), 3 dans le
ressort du
Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur
nominale.
Plan financier
Le comparant a remis ce jour, antérieurement aux présentes, au Notaire soussigné,
le plan
financier de la société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Le comparant déclare que les cent quatre-vingt six (186) parts sociales sont à
l’instant
souscrites en espèces par lui, au prix de cent euro (100,00 EUR), chacune, soit :
- cent quatre-vingt six (186) parts sociales, pour dix-huit mille six cent euros
(18.600,00
EUR);
2
Le comparant déclare que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de
deux/tiers,
0821936626
par un versement d’une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS
(12.400,00
EUR) qu’il a effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte
spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING BELGIQUE, compte
numéro 363-
0666938-06, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).
Conformément aux articles 444, 449, 219 et 224 du Code des sociétés, une
attestation de
l’organisme dépositaire, datée du vingt-deux décembre deux mille neuf et justifiant
ce dépôt,
a été remise au Notaire soussigné.
Le comparant, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnait
:
a. savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du
Code des
sociétés, à un fondateur, associé ou gérant , que la société se propose d’acquérir
dans un
délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de
l’article
60 du Code des sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du
capital
souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la
société
qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises désigné par le gérant ;
b. que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales
relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et
gérants
de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au
notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société
et à
l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l’administration et
au
contrôle de la société.
c. après lecture des articles 212 et 213 du Code des sociétés, qu’il n’est l’associé
unique
d’aucune autre société privée à responsabilité limitée.
2. STATUTS
Le comparant fixe les statuts de la société comme suit :
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée
« IMPACT MANAGEMENT ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé "SPRL".
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5100 Namur/Wépion, Chemin de Wépion(WP), 3, dans
le ressort
du Tribunal de Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par
les soins de
la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou
agences en
Belgique ou à l'étranger.
3
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit
pour
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : La
société a
pour objet les activités de management, de consultance et de coaching ainsi que
les prestations
de services en matière d’interim management, de gestion financière et de project
management
dans le sens le plus large du terme. Elle peut, tant pour elle-même que pour compte
de tiers,
effectuer tous travaux d’auditing, études, contrôles, surveillance, missions ou
assistance en
matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de
la
création, l’organisation, l’exploitation, la tranmission et le fonctionnement des
entreprises au
point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.
Elle peut exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou
entreprises, et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de
sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. Elle peut exercer
la ou les
fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-
même, soit
pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement à l’achat, la vente
de toutes
valeurs mobilières et plus principalement d’actions, obligations ou titres
généralement
quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans
des sociétés
de droit belge ou étranger. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au
sien ou susceptible d’en favoriser directement ou indirectement l’extension et le
développement.
La société peut constituer des garanties pour compte de tiers, et se porter caution à
l’occasion
d’opérations entrant dans le cadre de son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
De même, elle peut d’une façon générale constituer, développer, promouvoir et
gérer un
patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière
quelconque, y
compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres,
l'emphytéose,
la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus
large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la
préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
la mise à
disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au
nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et
de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits
réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet
objet social
ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de
biens
meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à
disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la
société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de
favoriser son développement, et notamment sans que cette énumération ne soit
exhaustive ;
4
l’importation et l’exportation de biens de consommation, l’organisation
d’événements
culturels, sportifs ou de loisirs, l’achat, la vente et la location de matériel et
d’équipement de
loisirs et notamment de matériel nautique, ainsi que la location de gîtes et de
chambres
d’hôtes.
La société peut réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement,
soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution
éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
divisé en
cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant
chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social. Ces parts ont
été
entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers lors de la
constitution de la
société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre
recommandée, est en
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au
taux de
l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du
gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers
agréé, s'il
y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera
déterminée par
un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par
le tribunal
compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui
fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à
cette
formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de
l'associé
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée
par celle d'un
mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer
par lui sur
les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la
liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
5
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre
l'exercice
des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de
cette part à l'égard de la société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un
usufruitier,
l'exercice des droits y afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes,
des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des
versements effectués,
sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la
loi, et dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé
par la
gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits
certificats ne
pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout
ou partie des
parts sans aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de
mort ne sera,
dans cette hypothèse, soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne
peuvent, à
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le
consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
- 1°) à un associé,
- 2°) au conjoint du cédant ou du testateur,
- 3°) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la
cession de
tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles
de son
régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent
entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit
informer son
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom,
prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts
sociales dont la
cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra
adresser à
celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de
la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa
décision est
considérée comme affirmative.
6
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord
contraire entre
tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par
lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les
indications
de détail prévues à l'alinéa premier du point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée
chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et
domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est
projetée ainsi que
le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il
autorise la
cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa
décision est
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des
associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour
faire
connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de
parts sociales
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait
lieu en
vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de
cession,
point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant,
soit par
l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent
associés
qu'après avoir été agréés par les co-associés du donateur, conformément aux
dispositions cidessus
relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur:
- 1°) à un associé,
- 2°) au conjoint du cédant ou du testateur,
- 3°) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les
intéressés auront
recours au tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les
opposants étant
dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois
à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les
intéressés ou, à
défaut d'accord, à fixer par le tribunal à la requête de la partie la plus diligente,
l'autre étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le
cédant pourra
exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui
suivent l'expiration du délai de trois mois.
7
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par
les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits
dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des
legs portant sur
celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires
de l'associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou,
si la société
compte plus de deux associés à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et
domicile, de
justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant
ces qualités
à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui
remplira les
fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne
pourront
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants
de la
société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux
parts du
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte
s'immiscer
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits,
s'en
rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux
décisions
régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des
présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans
les formes
et délais prévus à l'article onzième ci-dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils
n'ont pas été
agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la
gérance de
la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux
autres
associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par
le tribunal
compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires
seront en
droit d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés,
également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant
8
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que
s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut
accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf
ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous
leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne
soient ni
généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect
opposé à celui
de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre,
doit se
conformer à la procédure suivante, prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne
prenne
une décision, à la réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou
indirect, ce
gérant doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la
réunion du
collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en
existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations
ou à ces
décisions, ni prendre part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts
résulte
seulement de la présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le
conseil
d'administration d'une ou de plusieurs sociétés concernées par ces opérations ou
ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en
référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité
d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement
compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice
résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix
déterminera
le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux
gérants et
9
portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages
et déplacements.
ARTICLE VINGT - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés,
il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation
et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un
expertcomptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code
des Sociétés,
il devra être nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération
consistera en
une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du
mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les
convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées
par un acte
authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les
porteurs
d’obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés,
titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et
gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée
comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS
10
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de
ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les
versements n'ont pas
été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement
appelés et
exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être
émis par
écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-
même et s'il n'a
le droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant
présent le plus
âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du
fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du
capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à
être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera
l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à
cet égard par
la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux
endroits fixés par
la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de
liquidateur et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186
et suivants
du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-HUIT
11
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en
espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un
pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations,
assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement
dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires
aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Le comparant déclare qu’il n’a pas été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Il déclare et reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait
que la
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les
autorisations et
licences préalables requises par les réglementations en vigueur.
C/ Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou
charges qui
incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à
MILLE
EUROS (1.000,00 EUROS).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
prend les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier samedi
du mois de
juin en deux mille onze.
12
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Jean-Dominique BRANDT prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Dominique BRANDT prénommé en
tant que
représentant permanent de la société dans le cadre de mandats à exercer par la
société pour
compte d’autres entreprises.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature
des statuts
:
Le comparant décide que toutes les opérations faites et tous les engagements,
ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par lui au nom et ou
pour
compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix, sont
reprises par la
société présentement constituée.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la
période
intermédiaire :
L'associé unique décide de souscrire, en sa qualité de gérant, pour le compte de la
société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, dès
ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
Volet B - Suite
compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et
engagements. Ce
mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits
engagements, agit
également en son nom personnel.
PROCURATION
D’un même contexte, le comparant confère tous pouvoirs à Madame Laurence
GOFFIN,
prénommée, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la
société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l’affiliation de la société à un
guichet
d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour
accomplir
toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route
de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la
société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine
par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double
condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des
présents statuts au
greffe du tribunal compétent. | true |
821936725 | 10300062 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | NC FOODEXPRESS | BVBA | MAALBEEKSTRAAT 17 1700 DILBEEK | MAALBEEKSTRAAT 17 | 1700 | DILBEEK | 2010-01-06 | 0300062 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300062.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : NC Foodexpress
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1700 Dilbeek, Maalbeekstraat 17
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte voor notaris Lode Leemans verleden te Sint-Pieters-Leeuw op achttien december tweeduizend
negen met de volgende melding : "Nog te registreren.", blijkt dat :
1.
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht met als naam “NC
Foodexpress”
2. zetel te 1700 Dilbeek, Maalbeekstraat 17.
3. met een een onbeperkte duur;
4. door :
1)
De heer TERTHOLEN Christian Pascal Luc, geboren te Ukkel op negen april negentienhonderd
drieënzestig, nationaal nummer 63.04.09-525.71, identiteitskaartnummer 590-7268865-02,
En zijn echtgenote :
2)
Mevrouw DE WACHTER Martine Eliane, geboren te Ninove op dertig juni negentienhonderd
vierenzestig, nationaal nummer 64.06.30-542.41, identiteitskaartnummer 590-7268833-67,
beide wonende te 1700 Dilbeek – Maalbeekstraat 17;
3)
De heer TERTHOLEN Nico, geboren te Jette op vierentwintig januari negentienhonderd
eenennegentig, nationaal nummer 91.01.24-465.54, identiteitskaartnummer 590-4267809-29,
wonende te 1700 Dilbeek – Maalbeekstraat 17.
5. Met een maatschappelijk kapitaal van achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (18.550 EUR) volstort ten
belope van 6.200,00 euro, het bedrag van de nog niet volgestorte inbrengen bedraagt voor oprichter 1/ - 2/
en 3/ elk 4.133,33 euro. Ondergetekende notaris bevestigt dat het gestorte kapitaal werd gedeponeerd op 9
december 2009, bij de ING BANK, overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
6. Het kapitaal is vertegenwoordigd door 120 aandelen, zonder nominale waarde, waarop volledig in geld is
ingeschreven.
7. Boekjaar : van één januari tot éénendertig december van elk jaar.
8. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf procent (5%) afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de
algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.
9. Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. De
zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen. Wanneer een
rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, of lid van het directiecomité, benoemt deze onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de
uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon zoals bepaald in artikel 61,§2
Wetboek van Vennootschappen. Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig
zijn tot verwezenlijking van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van
vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is. Ingeval er twee (2) zaakvoerders zijn zullen
zij gezamenlijk het bestuur voeren. Indien er drie (3) of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college,
dat een voorzitter aanstelt en verder handelt zoals een raadsvergadering. De zaakvoerders kunnen de
uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht opdragen aan een derde
0821936725
aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk
gegeven te worden. De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid. Iedere
zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de
bovengemelde bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
10. Er worden geen commissarissen benoemd;
11. De vennootschap heeft tot doel :
Groothandel in verse voeding – groenten en fruit, kruiden, ... zowel voor eigen rekening als voor rekening
van derden, zowel in België als in het buitenland.
Zij kan kopen, verkopen, ter beschikking stellen, in leasing geven of nemen, huren, verhuren en verbouwen
van onroerende goederen in eigen beheer.
De vennootschap kan alle handels- en nijverheidsdaden stellen, alle roerende en onroerende verrichtingen
realiseren, alle financiële transacties uitvoeren, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, die
van aard zijn om de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel rechtstreeks of onrechtstreeks te
bevorderen, zowel in België als in het buitenland.
De vennootschap mag met alle middelen samenwerken met of deelnemen aan alle ondernemingen of
vennootschappen, in België of in het buitenland die eenzelfde gelijkaardig of aanverwant doel nastreven, of
die van aard zijn het maatschappelijk doel te bevorderen.
Zij kan bovendien, onder voorbehoud van wettelijke beperkingen, alle commerciële, industriële, roerende,
onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met
haar doel. Zij kan meer bepaald bij wege van inbreng, fusie, inschrijving, financiële interventie of op enige
andere wijze belangen nemen in vennootschappen of ondernemingen, in België of in het buitenland,
waarvan het maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met het hare of
bijdraagt tot de realisatie ervan.
12. De jaarvergadering zal gehouden worden op de 3de zaterdag van de maand mei om 14.00 uur. Indien deze
dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats. De vennoten, de
houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de
obligatiehouders. de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich
doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen
er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken
zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief. Elk aandeel geeft recht
op één stem. Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om
zich te laten vertegenwoordigen. Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop
de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet
ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen. Geen enkele vergadering kan beraadslagen
over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en
daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten. De algemene aandeelhoudersvergadering kan
geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is,
behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist. Behalve in de bij wet
bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of
vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt
deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
Slot- en Overgangsbepalingen : Onmiddellijk heeft de oprichter beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire,
zaakvoerder, en dit voor onbepaalde duur: 1/ De heer TERTHOLEN Christian, voornoemd sub 1) , 2/
Mevrouw DE WACHTER Martine, voornoemd sub 2) en 3/ de heer TERTHOLEN Nico, voornoemd sub 3).
Hun mandaat is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering. Het eerste
boekjaar neemt een aanvang op datum van heden en zal worden afgesloten op 2010. De eerste jaarvergadering
zal gehouden worden in het jaar 2011.
------------------------------------------------- Voor eensluidend uittreksel -------------------------------------------------
Tegelijkertijd mee neergelegd : uitgifte van de akte.
Lode Leemans,
Notaris. | true |
821936824 | 10300063 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DATOS IMMO | SPRL | DREVE DES MARGUERITES 43 7850 PETIT-ENGHIEN | DREVE DES MARGUERITES 43 | 7850 | PETIT-ENGHIEN | 2010-01-06 | 0300063 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300063.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Datos Immo
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7850 Enghien, Drève des Marguerites(P.E.) 43
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 18 décembre 2009, portant la
mention suivante : "Nog te registreren"; il résulte que :
1/
A) Monsieur VAN BEVER Francis, né à Hal le sept décembre mil neuf cent soixante-cinq,
numéro national 65.12.07-437.26, numéro de carte d'identité 590-6497902-92,
et son épouse
B/ Madame PEETROONS Christel, née à Hal, le dix mai mil neuf cent septante-trois,
numéro national 73.05.10-390.05, numéro de carte d'identité 590-6451016-57,
domiciliés ensemble à 7850 Enghien (Lettelingen), Margrietendreef 43 .
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "Datos
Immo".
2/
Le siège social est établi à 7850 Enghien, Drève des Marguerites(P.E.) 43.
3/
La société à pour objet en Belgique et à l’étranger :
Partie I: production, maintenance et expertise dans le domaine des équipements
d’informatique et programmes.
Le traitement des données (dans leurs propres bases de données existantes où des bases de
données à développer). Ébaucher des réseaux (intra- et extra) et des site publicitaires. Ainsi
de la maintenance du matériel et les logiciels (hard – et software) nécessaires.
a. Services de conseil informatique.
−donner des conseils sur les types d'ordinateurs (hardware) , leur configuration et leur
mise en œuvre des logiciels (software): analyse des besoins et problèmes des
utilisateurs et fournir la meilleure solution;
−les activités des intégrateurs de systèmes.
b. Réalisations de programmes et de systèmes prêt à l’emploi.
−Analyser, créer, programmer et éventuellement d’émettre des systèmes prêt à l’emploi,
inclus des systèmes de identification-data automatiques : - développement, production
et livraison d’une composition de documentations concernant des appareils standard
ou spéciale.
−Fournir des conseils sur les programme informatiques ;
−Fournir d’assistance dans l’applications des programmes ;
c.
Traitement des données :
−Le traitement « permanent » des données à l’aide d’un programme propre ou d’un
programme du client ;
−Introduire des données ;
0821936824
−Traitement complet des données ;
−Etc ... ;
d. Banque de données :
−La compilation de bases de données en rassemblant et / ou l’interprétation des données
existantes provenant de sources différentes (horaires, catalogues industriels, données
scientifiques, informations financières, etc...)
−Le stockage de données en utilisant un enregistrement informatiques dans un format
particulier ;
−La mise en disposition des banques de données en fournissant des données on-line dans
un ordre bien spécifique, ou pour mettre les données accessibles pour tout le monde, ou
pour des groupes spécifiques via des listings, etc...
Partie II : le vente, la location et entretien des ordinateurs et d’appareillage périphérique.
a)
L’entretien et réparations des ordinateurs et machines de bureaux
b) Autres activités en relations des ordinateurs ;
c)
Vente au détail de matériel de bureau et d’ordinateurs ;
d) Location de machines et équipements ;
−Location et leasing opérationnel des machines de bureau , y compris les ordinateurs,
sans opérateur : Matériel informatique – duplicateurs – photocopieurs – machine à
écrire et traitement de texte – calculatrices – équipements téléphoniques.
−Location des logiciel de programme standard.
La société peut faire des mandats de gestions, administration et liquidation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, la gestion, pour son compte propre,
de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, achat la location, le leasing,
la promotion l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement
et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou
société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
4/ Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré pour un
montant de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €). Le montant du capital non libéré
s’élève à trois mille cent soixante-six euros soixante-sept cent (3.166,67 €) par monsieur
Van Bever Francis, prénommé sub 1/ et trois mille trente-trois euros trente-trois cent
(3.033,33 €) par madame Peetroons Christel , prénommée sub 2/. Le notaire soussigné
confirme que le dépôt du capital libéré est déposé le 14 décembre 2009, à la Dexia banque et
ceci conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
5/
Le capital social est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
6/
La société est constituée pour une durée illimitée, la société commence le jour de la
déposition de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce
compétent.
7/
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs y compris les
pouvoirs de délégation. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant ou membre du
comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale comme prévu dans l’article 61 § 2 Code Société. En
cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance ; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. Le ou les gérants peuvent
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Il
Volet B - Suite
a/Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts
à l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à
tous mandataires. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des
voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront
allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
8/
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
9/
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale, le 4ième vendredi du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et, en
annexe, les pièces à mettre à disposition; elles sont faites par lettre recommandée à la poste,
adressées aux associés, aux titulaires d'obligations et de certificats nominatifs qui ont été
émis en collaboration avec la société ainsi qu'au(x) gérant(s) et commissaire(s) quinze jours
au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les
décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts
représentées. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés présents. Les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, s'il est seul ou
par deux gérants s'il sont plusieurs.
10/ Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le
solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut
décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve
extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
11/ Il n’est pas été nommé de commissaire.
12/ Après la constitution de la société, l’associés ont pris les dispositions transitoires, qui
suivent : est nommé comme seul gérant de la société, pour une durée indéterminée madame
Peetroons Christel, prénommée sub 2/, qui accepte et dont le mandat est rémunéré.
Par exception, la première année sociale commence le jour de la déposition de l’extrait de
l’acte de constitution au greffe compétent, et finira le trente et un décembre deux mille dix.
L’assemblée générale sera tenue pour la première fois en l'an deux mille onze.
13/ Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société Outcome SPRL, 1830
Machelen Dorpsplein 2, représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles,
ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription au
Guichet d’entreprises et/ou au registre de commerce et/ou au greffe et/ou à la chambre des
métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
--------------------
Pour
expédition
conforme
--------------------
Déposé : expédition de l’acte.
Lode Leemans,
Notaire. | true |
821936923 | 10300064 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DAKWERKEN DE RAES-LEEMANS | BVBA | OMLOOPSTRAAT 4 1760 ROOSDAAL | OMLOOPSTRAAT 4 | 1760 | ROOSDAAL | 2010-01-06 | 0300064 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300064.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DAKWERKEN DE RAES-LEEMANS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1760 Roosdaal, Omloopstraat 4
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Peter De Schepper te Roosdaal op 30 december 2009, ter registratie,
blijkt dat: 1) De Heer DE RAES Alfons, zelfstandige, geboren te Ninove op eenendertig juli duizend
negenhonderdzestig (NN 600731-407-69) wonende te 1760 Roosdaal, Omloopstraat nummer 4.
2) Mevrouw LEEMANS Carmen Frans, zelfstandige, geboren te Aalst op eenentwintig december duizend
negenhonderdnegenenzestig( NN 691221-010-20) wonende te 1760 Roosdaal, Omloopstraat nummer 4.
een
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, hebben opgericht onder de naam
"DAKWERKEN DE RAES-LEEMANS ", met zetel te 1760 Roosdaal, Omloopstraat 4
Het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) is volledig geplaatst. Het
is verdeeld in honderd zesentachtig aandelen zonder nominale waarde.
Op de aandelen werd door de oprichters ingeschreven
als volgt:
- Door de Heer DE RAES Alfons voor een bedrag
van negenduizend driehonderd euro (9.300,00 eur)
hetzij drieënnegentig aandelen:
93
- Door de Mevrouw LEEMANS Carmen voor een bedrag
van negenduizend driehonderd euro (9.300,00 eur)
hetzij drieënnegentig aandelen:
93
Samen: honderd zesentachtig aandelen
186
Ieder aandeel is voor één derde hetzij voor zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 Eur) volstort in
speciën..
STATUTEN
De vennootschap bekleedt de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar
naam luidt : "DAKWERKEN DE RAES-LEEMANS ".
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1760 Roosdaal Omloopstraat 4.
De vennootschap heeft de volgende activiteiten tot doel:
- het plaatsen van dakbedekking van ongeacht welk materiaal;
- het plaatsen van dakgoten en regenafvoerbuizen;
- zinkwerken;
- het waterdicht maken, van bouwwerken en dakterrassen;
- algemene dakwerkzaamheden;
- Ontmossen van daken
- Het bouwen van dakconstructies;
- Uitvoering van warmte- en geluidsisolering;
- Uitvoering van muur- en vloerbekledingswerken;
- het plaatsen van scheidingswanden;
- elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen;
- Loodgieterwerk;
- Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie;
- Overig loodgieterswerk.
De vennootschap kan overgaan tot alle verrichtingen, financiële en onroerende verrichtingen voor eigen
rekening of voor rekening van derden, welke van aard de verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of
onrechtstreeks te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland.
Zij zal door alle middelen mogen samenwerken met of deelnemen aan alle ondernemingen of
vennootschappen welke eenzelfde of gelijkaardig of aanverwant doel nastreven. Deze deelneming kan
0821936923
geschieden door inschrijving op of overname van aandelen, fusie, inbreng, opslorping, splitsing, of op welke
wijze ook.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen handelsfondsen, vergunningen, aankopen, in
huur nemen, verhuren, verkopen of ruilen.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf heden.Zij mag verbintenissen
aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overtreft. een onbeperkte duur
Het maatschappelijk kapitaal werd vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en
verdeeld in honderdzesentachtig aandelen, zonder een nominale waarde.
Het kapitaal werd volledig geplaatst en bij de oprichting volstort ten belope van ZESDUIZEND
TWEEHONDERD EURO (6.200,00 Eur).
De vennootschap wordt beheerd door één of meerdere zaakvoerders, vennoten of niet, benoemd door de
algemene vergadering.
De vergadering die ze benoemt, bepaalt hun aantal, duur van hun mandaat, hun
bezoldiging en, indien zij met meerderen zijn, hun machten.
De zaakvoerder(s) kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het
doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd
is.
- Indien er slechts één zaakvoerder is, wordt de ge-heelheid van de machten hem toevertrouwd. Hij
vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder, alsmede in de akten
waaraan een openbare of ministeriële ambtenaar zijn medewerking verleent.
- Indien er meerdere zaakvoerders benoemd zijn, heeft elk van de zaakvoerders afzonderlijk alle machten
hun toevertrouwd. Zij vertegenwoordigen de vennootschap afzonderlijk jegens derden en in rechte als eiser of
als verweerder, alsmede in de akten waaraan een openbare of ministeriële ambtenaar zijn medewerking
verleent.
De zaakvoerder(s) mogen onder hun verantwoordelijkheid het dagelijks bestuur alsook de
vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat opdragen aan een of meer directeurs of
andere personen al dan niet vennoten. Zij bepalen de bezoldigingen die aan deze opdrachten verbonden zijn.
Ingeval van tegenstrijdig belang, is de zaakvoerder, of zijn de zaakvoerders verplicht de bepalingen voorzien
in het wetboek der vennootschappen na te leven.
Het toezicht op de vennootschap wordt uitgeoefend door de vennoten. Ieder van hen zal dan onderzoeks-
en controlebevoegdheid hebben over de maatschappelijke aktiviteiten en zal meer bepaald kennis kunnen
nemen, zonder zich te verplaatsen van de boeken briefwisseling en al de geschriften van de vennootschap.
Een commisaris dient slechts benoemd te worden in de gevallen door de wet voorzien.
De algemene vergadering van de aandeelhouders heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om de
handelingen die de vennootschap aangaat te verrichten of te bekrachtigen.
Heeft de vennootschap slechts één aandeelhouder, heeft hij alle machten toegekend aan de algemene
vergadering. Hij mag niet delegeren.
Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden op de derde zaterdag van de maand juni te
veertien uur, op de zetel of de plaats vermeld in de oproepingsbrieven.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de
eerstvolgende werkdag.
Een buitengewone algemene vergadering mag worden bijeengeroepen door de zaakvoerder telkens als het
belang van de vennootschap dit vereist, of op aanvraag van de vennoten die minstens één/vijfde van het
kapitaal vertegenwoordigen .
Ieder vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij door een lasthebber. Hij mag ook zijn stem
schriftelijk uitbrengen. Ieder aandeel geeft recht op één stem.
Aandeelhouders zonder stemrecht en obligatiehouders hebben het recht aan de algemene vergadering deel
te nemen met raadgevende stem. In gevallen bepaald bij het wetboek der vennootschappen hebben zij gewoon
stemrecht.
Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december
Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene en uitbatingskosten, maatschappelijke lasten,
nodige afschrijvingen en provisie voor te betalen belastingen, maakt de netto-winst van het boekjaar uit.
Van deze winst, wordt vijf ten honderd voorafgenomen voor het wettelijk reservefonds. Deze afneming
houdt op verplichtend te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één/tiende bereikt van het maatschappelijk
kapitaal.
Over de aanwending van het overige zal door de algemene vergadering met gewone meerderheid worden
beslist.
Na goedkeuring van de balans beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de
zaakvoerder(s) te verlenen kwijting.
Geen uitkering mag geschieden, indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar, het netto-aktief,
zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet
of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van het wetboek
der vennootschappen.
De zuivere opbrengst der vereffening, na betaling der schulden en lasten der vennootschap, wordt
verdeeld onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na in voorkomend geval gelijkmaking der aandelen
wat betreft hun afbetaling.
Voor al hetgeen in de statuten niet voorzien is, wordt er verwezen naar het wetboek der vennootschappen.
De comparanten in algemene vergadering samengekomen hebben beslist het aantal zaakvoerders vast te
stellen op een. De duur van zijn mandaat is onbeperkt.
Tot deze funktie werd benoemd : de heer DE RAES Alfons voornoemd, die aanvaard heeft
Zijn mandaat zal onbezoldigd zijn.
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL
Gelijktijdig neergelegd: Uitgifte van de akte
Notaris Peter De SCHEPPER te Roosdaal | true |
821937517 | 10300065 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | FRE EN BO | BVBA | STATIONSSTRAAT 32 3051 SINT-JORIS-WEERT | STATIONSSTRAAT 32 | 3051 | SINT-JORIS-WEERT | 2010-01-06 | 0300065 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/06/10300065.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Fre en Bo
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3051 Oud-Heverlee, Stationsstraat 32
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Gwen Daniëls te Oud-Heverlee op 4 januari 2010 werd
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht :
- door 1) de heer EGGERMONT Frederic August, en zijn echtgenote 2) mevrouw
PELSMAEKERS Deborah Julien, samenwonend te Stationsstraat 32, 3051 Sint-Joris-
Weert
- onder de naam " Fre en Bo " met zetel te Stationsstraat 32, 3051 Sint-Joris-Weert;
- waarvan het kapitaal:
.achttienduizendzeshonderd euro (18.600 €) bedraagt;
.volledig in speciën geplaatst werd;
. gestort werd ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 €);
.verdeeld is in 186 aandelen zonder vermelde waarde, waarop is ingeschreven door
a) voormelde Frederic Eggermont op 93 aandelen voor een bedrag van 9.300 €, gestort
ten bedrage van 3.100 €, zodat nog 6.200 € te volstorten blijft;
b) voormelde Deborah Pelsmaekers op 93 aandelen voor een bedrag van 9.300 €, gestort
ten bedrage van 3.100 €, zodat nog 6.200 € te volstorten blijft;
Ondergetekende notaris bevestigt dat een bedrag van zesduizend tweehonderd euro
(6.200 €) voorafgaandelijk aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 Wetboek
Vennootschappen gedeponeerd werd op een bijzondere rekening nummer 363-0625653-
43 bij de ING Bank, zoals blijkt uit het bankattest afgegeven door deze instelling op
30/11/2009, dat aan haar werd overhandigd en in haar dossier bewaard zal blijven.
- met boekjaar lopend vanaf 1 januari tot 31 december (het eerste boekjaar loopt vanaf de
neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte tot 31/12/2010) met dien verstande
dat de vennootschap alle verbintenissen en verplichtingen overneemt die sedert
01/01/2010 al zouden zijn aangegaan in haar naam en voor haar rekening;
- met jaarvergadering op 15 juni om 10u (de eerste jaarvergadering heeft plaats in 2011);
- met als gemachtigden tot besturen een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, die
als volgt de vennootschap in en buiten rechte kunnen vertegenwoordigen : twee
zaakvoerders gezamenlijk optredend.
Tot statutaire zaakvoerders voor onbepaalde duur worden benoemd : voornoemde
oprichters. Het mandaat kan worden bezoldigd.
- met als doel :
“De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, voor eigen rekening of voor
rekening van derden of voor gemeenschappelijke rekening met derden:
- De aankoop, verkoop, import, export, productie, distributie, commercialisering, het
fabriceren, het ontwerpen, de bereiding en de handel in het algemeen, in producten die
verband houden met de bakkerij, banketbakkerij, beschuiten, koekjes, snoepgoed,
versnaperingen en alle andere voedingswaren in de ruimste zin van het woord;
- Detailhandel in brood- en banketbakkerswerk en suikerwerk;
0821937517
- Artisanale brood- en banketbakkerijen en bakkersronde;
- Het vervaardigen van cacao, chocolade en suikerwerk;
- Het uitbaten van verbruiksalons, snackbars, drankgelegenheid, catering en alle
activiteiten die ermee verband houden;
- De handel in alle producten van de bakkerij, banketbakkerij, evenals de producten van de
suikerbakkerij. Deze opsomming is geenszins limitatief en dient in de ruimste zin te
worden geïnterpreteerd.
- het aan- en verkopen, huren en verhuren, oprichten en laten oprichten, beheren en
renoveren van onroerende goederen voor eigen beheer;
- het aanhouden van zakelijke rechten;
- het in opdracht van derden laten oprichten van gebouwen of laten uitvoeren van
bouwwerken in het algemeen;
- het beheer van eigen roerende beleggingen en vermogens;
- het verwerven (op eender welke wijze) en/of aanhouden van participaties in bestaande
en/of nog op te richten ondernemingen; het beheren, valoriseren, en te gelde maken van
deze participaties;
- het uitoefenen van een bestuursmandaat of mandaat van vereffenaar in andere onderne-
mingen; het verlenen van managementprestaties en het vervullen van interim-opdrachten;
het deelnemen aan het toezicht op ondernemingen.
De vennootschap is eveneens gerechtigd om alle industriële, commerciële, financiële,
roerende en onroerende verrichtingen te doen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar
doel aansluiten of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen of vergemakkelijken,
dit alles voor eigen rekening als die voor derden, als tussenpersoon of als deelneming in
andere vennootschappen. De vennootschap kan bovendien participaties nemen of
aansluiten en samensmelten met andere vennootschappen reeds opgericht of nog op te
richten, inbrengen en in het algemeen alle verrichtingen uitvoeren die nodig of dienstig zijn
tot verwezenlijking van haar doel.
Al deze handelingen kunnen zowel in binnen- als in buitenland verricht worden.
Deze opsomming is niet beperkend noch bepalend en dient in de breedste zin uitgelegd te
worden.
De vennootschap mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreek kan bijdragen tot de
verwezenlijking van haar doel in ruimste zin.”
- met volgende statutaire bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, verdeling van
winst en vereffeningsoverschot :
“Artikel 17 : Het saldo dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de
nodige provisies en afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de
vennootschap uit.
Van deze winst wordt tenminste 1/20 voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen
tot dat deze 1/10 van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering,
op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend."
“Artikel 20 : Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of
consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet
zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende
volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door
voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere
verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar
verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura
voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.”
- met volgende bepaling aangaande de uitoefening van het stemrecht:
“Artikel 14 : Elk aandeel geeft recht op één stem.
Indien het aandeel gescheiden is in vruchtgebruik en in blote eigendom en behoudens
afwijkende overeenkomst tussen partijen, komt het stemrecht steeds toe aan de
vruchtgebruiker, onverminderd de toepassing van artikel zes van onderhavige statuten.
Elke vennoot kan op een algemene vergadering vertegenwoordigd worden door een
lasthebber, al dan niet vennoot, mits een geschreven volmacht."
VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL, DE NOTARIS, Gwen Daniels
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van voormelde oprichtingsakte | true |
427772176 | 10300091 | ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - ALGEMENE VERGADERING - BOEKJAAR - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | BELCOMAR | NV | ATEALAAN 24 2270 HERENTHOUT | ATEALAAN 24 | 2270 | HERENTHOUT | 2010-01-07 | 0300091 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300091.pdf | Ondernemingsnr : 0427.772.176
Benaming :
(voluit) : BELCOMAR
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 2270 Herenthout, Atealaan 24
Onderwerp akte : Modificatie
Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van eenentwintig december tweeduizend
negen, gehouden voor geassocieerd notaris Yves De Deken te Antwerpen, blijkt dat met eenparigheid volgende
beslissingen werden genomen :
1.
Verlenging van het lopende boekjaar tot eenendertig maart tweeduizend tien, zodat het
boekjaar vervolgens zal lopen van één april tot eenendertig maart.
2.
Beslissing dat de gewone algemene vergadering zal gehouden worden op de tweede
woensdag van de maand september om tien uur dertig minuten, in de zetel van de
vennootschap of elke andere plaats in de gemeente waar de zetel gevestigd is als
aangegeven in de oproeping.
3.
Aanpassing van artikel 19 en artikel 26 der statuten om deze in overeenstemming te
brengen met de genomen beslissingen.
4.
De geassocieerde notarissen Benoît De Cleene en Yves De Deken met standplaats te Antwerpen
worden, met recht om afzonderlijk te handelen, gemachtigd om de gecoördineerde tekst van de statuten
op te maken en zorg te dragen voor de formaliteiten van openbaarmaking.
Bovendien wordt bijzondere volmacht verleend, met recht van indeplaatsstelling, teneinde alle
formaliteiten te vervullen bij de griffies en/of ondernemingsloketten, en bij de administratie van de BTW,
inzake de inschrijving van de vennootschap, de wijzigingen daarvan en de schrapping, aan : mevrouw
Jeannine Cuyckens, wonende te Jan va Musenelaan 1 te 2812 Muizen.
In verband hiermee kunnen deze volmachthouders alle documenten ondertekenen en in het algemeen
alles doen wat noodzakelijk of nuttig is.
Geassocieerd notaris Yves De Deken
Samen hiermee neergelegd: uitgifte + coördinatie | true |
821948306 | 10300066 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DEOSAI | BVBA | LIJSTERBESSENWEG 34 2540 HOVE | LIJSTERBESSENWEG 34 | 2540 | HOVE | 2010-01-07 | 0300066 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300066.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : DEOSAI
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2540 Hove, Lijsterbessenweg 34
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Catherine GILLARDIN, Geasocieerd Notaris te Brussel, op 04 januari 2010,
blijkt dat :
1. De heer VAN DIJCK Jozef Reginald, geboren te Geel op negentien september negentienhonderd
drieënzestig, wonend te 2540 Hove, Lijsterbessenweg 34 en zijn echtgenote,
2. Mevrouw SCHRAUWEN Nancy Victor Gustaaf Maria, geboren te Merksem op zesentwintig
november negentienhonderd vijfenzestig, wonend te 2540 Hove, Lijsterbessenweg 34 .
Welke comparanten, aanwezig en vertegenwoordigd zoals gezegd, ondergetekende Notaris verzocht
hebben in een authentieke akte vast te stellen dat zij een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid oprichten onder de benaming DEOSAI, met maatschappelijke zetel te 2540 Hove,
Lijsterbessenweg 34, en waarvan het kapitaal achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)
bedraagt, verdeeld in honderdtwintig (120) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk
één/honderdtwintigste (1/120ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De comparanten, vertegenwoordigd als gezegd, verklaren en erkennen dat ieder aandeel, waarop
aldus werd ingeschreven, voor een derde volgestort werd, zodat de vennootschap thans uit dien
hoofde, over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00) beschikt.
Doel.
De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, in eigen naam of voor
rekening van derden of in samenwerking met derden, van:
•
Het verrichten van werkzaamheden, expertise en advisering aan bedrijven, verenigingen en
natuurlijke personen op het vlak van algemeen management, project management,
operations management en business management, alles in de ruimste zin van het woord.
Deze opsomming is exemplatief en geenszins limitatief;
•
Het verrichten van werkzaamheden, expertise en advisering aan bedrijven, verenigingen en
natuurlijke personen op het vlak van verpleegkundig werk, pediatrie, slaaponderzoek,
lichaamsverzorging en massages, alles in de ruimste zin van het woord. Deze opsomming is
exemplatief en geenszins limitatief;
•
De handel, aankoop en verkoop, invoer en uitvoer van kunst, antiek, meubels en hout in de
ruimste zin van het woord, evenals het verhuren ervan. Deze opsomming is exemplatief en
geenszins limitatief;
•
De handel, aankoop en verkoop, invoer en uitvoer van wijn en alcoholhoudende dranken,
alles in de ruimste zin van het woord;
•
De handel, aankoop en verkoop, invoer en uitvoer van sportmateriaal in de disciplines van
mountainbike, rotsklimmen, bergbeklimmen en skieën, in de ruimste zin van het woord,
evenals het verhuren ervan. Deze opsomming is exemplatief en geenszins limitatief;
•
Het schrijven van artikels en studies, evenals de uitgifte en publicatie ervan, via alle media;
•
De organisatie en coördinatie van seminaries, voordrachten, opleidingen, workshops,
events, beurzen, tentoonstellingen, vernissages, evenementen en manifestaties, zowel van
0821948306
wetenschappelijke, culturele, sportieve, recreatieve en sociale aard, in de ruimste zin van
het woord. Deze opsomming is exemplatief en niet limitatief;
•
Het verrichten van werkzaamheden, advisering en coördinatie van marktstudies en
publiciteit en in het algemeen alles wat betrekking heeft op promotie en publiciteit van alle
producten, koopwaren en diensten;
•
Het huren, verhuren en aan- en verkopen van onroerende goederen, het verkavelen, het
ruilen, het verbeteren, het renoveren van onroerende goederen, het verhuren al dan niet
gemeubeld, het opbouwen van een onroerend patrimonium met inbegrip van onroerende
zakelijke rechten en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks
betrekking hebben op het beheer of het productief maken van onroerende goederen of
onroerende zakelijke rechten;
•
Het nemen van participaties onder welke vorm dan ook, in alle vennootschappen en
verenigingen, bestaande of nog op te richten, met burgerlijke, industriële, financiële,
onroerende, commerciële of andere doeleinden; het beheer en de valorisatie van deze
participaties;
•
De aankoop, verkoop, cessie en ruil van alle roerende waarden, aandelen, deelbewijzen,
obligaties, overheidsfondsen, opties en alle andere roerende rechten.
De vennootschap zal alle handelingen kunnen verrichten, alleen of in associatie of door
participatie met anderen, die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van het
maatschappelijk doel.
De vennootschap zal elke onderneming kunnen starten, elke vennootschap kunnen
oprichten, een inbreng verrichten in een andere vennootschap, fuseren of met andere
vennootschappen samenwerken, onderschrijven, aan- en verkopen van aandelen en deelbewijzen
en andere maatschappelijke rechten, voorschotten en leningen verschaffen, borg staan ten aanzien
van derden.
Ze zal ook bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar kunnen zijn in andere vennootschappen.
Tenslotte zal zij ook alle roerende of onroerende handelingen kunnen stellen die
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of gelijkaardige voorwerpen.
De vennootschap zal in het algemeen alle garanties kunnen verschaffen, alle commerciële,
industriële of financiële handelingen, roerend of onroerend, die nodig zijn voor de verwezenlijking
van haar maatschappelijk doel of hieraan, rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen meehelpen.
Bestuur.
De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, al dan niet
vennoten, benoemd met of zonder beperking van duur en eventueel met hoedanigheid van
statutaire zaakvoerder in dit laatste geval. De algemene vergadering die hen benoemt, bepaalt hun
aantal, de duur van hun opdracht, en ingeval van pluraliteit, hun bevoegdheden. Indien er slechts
één zaakvoerder wordt benoemd, oefent hij alle bevoegdheden alleen uit.
Als een rechtspersoon tot zaakvoerder of bestuurder is benoemd, moet zij, overeenkomstig de
wet van twee augustus tweeduizend en twee, in de uitoefening van deze functie, een natuurlijke
persoon aanduiden (vaste vertegenwoordiger) om haar te vertegenwoordigen.
Bevoegdheden van de zaakvoerders.
Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van Vennootschappen, vertegenwoordigt elke
zaakvoerder alleen de vennootschap ten aanzien van derden en is bevoegd om alle handelingen te
verrichten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap,
met uitzondering van die handelingen die door de wet aan de algemene vergadering voorbehouden
zijn.
Elke zaakvoerder mag, voor een door hem bepaalde termijn, bepaalde bevoegdheden
opdragen aan bijzondere lasthebbers, al dan niet vennoten.
Bijeenkomst.
De jaarvergadering wordt gehouden op de 21ste mei van elk jaar.
Indien deze dag een wettelijke feestdag een zaterdag of een zondag is, wordt de
vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden.
De vergadering komt samen, telkens het belang van de vennootschap het vereist of telkens
vennoten die één/vijfde van het kapitaal bezitten erom vragen.
De gewone en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op
de plaats aangeduid in de oproepingen.
Voorzitterschap - Beraadslaging
Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder, of bij diens
ontstentenis, door de vennoot die het hoogst aantal aandelen bezit.
Behoudens in de gevallen bij wet voorzien, beraadslaagt en besluit de vergadering op
geldige wijze, ongeacht het aanwezige of vertegenwoordigde deel van het kapitaal
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Boekjaar.
Het boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Bestemming van de winst.
Jaarlijks wordt van de nettowinst vijf procent (5%) voorafgenomen tot vorming van de
wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer verplicht, wanneer dit reservefonds één/tiende
van het maatschappelijk kapitaal bereikt.
Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die, op voorstel van
de zaakvoerder(s), de bestemming ervan bepaalt, rekening houdend met de wettelijke beperkingen
terzake.
De uitbetaling van dividenden geschiedt op de plaats en op het tijdstip, vastgesteld door de
zaakvoerder(s).
* * * *
Algemene Vergadering
De comparanten, vertegenwoordigd zoals hiervoren bepaald, verklaren vervolgens in
buitengewone algemene vergadering bijeen te komen en nemen, met eenparigheid van stemmen,
volgende besluiten :
1.
Afsluiting eerste boekjaar - Eerste jaarvergadering.
Het eerste boekjaar zal afgesloten worden op eenendertig december tweeduizend elf.
De eerste jaarvergadering zal bijgevolg in mei 2012 gehouden worden.
2.
Benoeming zaakvoerder.
De algemene vergadering stelt aan tot niet-statutaire zaakvoerders voor onbepaalde
duur:
- De Heer VAN DIJCK Jozef, voornoemd
- Mevrouw SCHRAUWEN Nancy, voornoemd
Hier aanwezig en aanvaardend.
Hun opdracht zal onbezoldigd uitgeoefend worden, behoudens andersluidende beslissing
van de algemene vergadering.
3.
Benoeming commissaris-revisor.
De leden van de vergadering verklaren dat uit te goeder trouw verrichte schattingen blijkt
dat de vennootschap, voor het eerste boekjaar, zal voldoen aan de criteria, opgenomen in artikel
141 paragraaf 2, van het Wetboek van Vennootschappen. Dientengevolge besluit de vergadering
geen commissaris aan te stellen.
4.
Overname van verbintenissen.
Overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van vennootschappen, besluit de vergadering
unaniem dat alle verbintenissen, alsmede de verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten
gevoerd in naam van de vennootschap in oprichting, vanaf heden, overgenomen zijn door de huidig
opgerichte vennootschap.
Deze overname heeft evenwel slechts gevolg vanaf het ogenblik dat de vennootschap
rechtspersoonlijkheid heeft.
De vennootschap zal rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de neerlegging ter griffie van
de bevoegde rechtbank, van het uittreksel van de statuten.
Bijzondere lastgeving
De zaakvoerders verklaren tot bijzondere lasthebbers aan te stellen de naamloze
vennootschap TAX CONSULT, met maatschappelijke zetel te 1170 Brussel, Luchtschiplaan, 8,
met recht tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij het
rechtspersonenregister en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de
Toegevoegde Waarde en andere instanties, alsook bij een ondernemingsloket met het oog op de
inschrijving / aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank voor Ondernemingen te
verzekeren.
Te dien einde mag de lasthebber, in naam van de vennootschap, alle verklaringen
afleggen, alle akten en documenten ondertekenen, indeplaatsstellen, en al het nodige doen in de
ruimste zin van het woord.
VOOR GELIJKVORMING UITTREKSEL
Meester Catherine GILLARDIN, Geassocieerd Notaris te Brussel
Terzelfdertijd neergelegd:
- 1 afschrift;
- 1 gelijkvorming uittreksel. | true |
821949096 | 10300067 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MICHAËL DE LAET | BVBA | ABEELSTRAAT 104, BUS 202 2800 MECHELEN | ABEELSTRAAT 104, BUS 202 | 2800 | MECHELEN | 2010-01-07 | 0300067 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300067.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MICHAËL DE LAET
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2800 Mechelen, Abeelstraat 104 bus 202
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Gauthier Clerens te Mechelen op 5 januari 2010 dat:
De Heer DE LAET Michaël,
geboren
te
Bonheiden
op
tweeëntwintig
september
duizend
negenhonderdvierenzeventig, met woonplaats te 2800 Mechelen, Abeelstraat 104,
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht onder de naam “MICHAËL DE
LAET” met zetel te 2800 Mechelen, Abeelstraat 104, bus 202, waarvan het maatschappelijk kapitaal
achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt en volledig is geplaatst, verdeeld in honderd
zesentachtig aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, elk voor twee/derde volstort.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
B. PLAATSING VAN EN STORTING OP HET KAPITAAL
1. dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) volledig geplaatst is;
het is verdeeld in honderd zesentachtig aandelen zonder aanduiding van nominale waarde
2. dat het volstort is tot beloop van twaalf duizend vierhonderd euro.
INBRENG IN GELD
De Heer DE LAET Michaël, voornoemd, verklaart inbreng te doen in geld van achttien duizend zeshonderd
euro waarvoor hem alle aandelen, zijnde honderd zesentachtig aandelen zonder nominale waarde, ieder
vertegenwoordigend een gelijke fractiewaarde van het kapitaal, toegekend worden, elk voor twee/derde volstort
in geld zoals navermeld.
De genoemde bedragen zijn bij storting of overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend
ten name van de vennootschap in oprichting.
II. STATUTEN
=============
De statuten van de vennootschap luiden als volgt:
A. NAAM - DUUR - ZETEL - DOEL
ARTIKEL EEN - NAAM
De vennootschap is als Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht onder de naam
“MICHAËL DE LAET”. De benaming van de vennootschap zal gebezigd worden in alle akten, facturen,
aankondigingen, bekendmakingen, brieven en orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap, en
daarbij steeds onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid", of door hun afkorting "bvba", en door het woord “rechtspersonenregister” of zijn afkorting
“RPR’”, gevolgd door het ondernemingsnummer.
ARTIKEL TWEE - DUUR
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf heden.
De wetsbepalingen betreffende de ontbinding en de opzegging van een vennootschapscontract zijn niet van
toepassing. Behoudens gerechtelijke ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door de
0821949096
buitengewone algemene vergadering met inachtneming van de vereisten voor statutenwijzingen, zoals voorzien
in het Wetboek van Vennootschappen.
ARTIKEL DRIE - ZETEL
De vennootschap is gevestigd te 2800 Mechelen, Abeelstraat 104 bus 202.
De zetel kan zonder statutenwijziging verplaatst worden in het Nederlandstalig gedeelte van het land, mede
in Brussel bij besluit van de zaakvoerders.
ARTIKEL VIER - DOEL
De vennootschap heeft tot doel:
Schrijnwerkerij en alle houtbewerkingen in de ruimste zin genomen, de binnenhuis- en buiteninrichting, het
verwerken van alle materalen, zowel natuurlijke als kuntstoffen;
Het besturen en beheren van ondernemingen en vennootschappen, het participeren in en/of het verrichten
van het management van ondernemingen en vennootschappen, het verstrekken van advies en diensten met
betrekking tot de organisatie, het beheer en het bestuur van alle mogelijke bedrijven, ondernemingen en
vennootschappen;
Het verwerven door aankoop of anderszins, het verkopen, ruilen, bouwen, verbeteren, uitrusten, aanpassen,
verfraaien, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen en
zakelijke rechten, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks hiermee in verband staan en die
van aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen, dit alles zowel in
België als in het buitenland;
Het opbouwen en verhandelen van een roerend patrimonium.
De vennootschap mag alle industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende bewerkingen doen,
die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk bij het doel aansluiten of er de uitbreiding van kunnen
bevorderen. In die zin is de vennootschap gerechtigd allerhande roerende en onroerende goederen, materieel
en installaties aan te kopen, huurcelen af te sluiten, te bouwen, te verkopen of te ruilen, de vertegenwoordiging,
de commissie- en of consignatiehandel te bedrijven, alles in de breedste zin genomen.
Zij mag zowel in België als in het buitenland, bijhuizen en agentschappen oprichten voor het verwezenkijken
van haar doel.
De vennootschap mag optreden als bestuurder van andere vennootschappen en mag zich borg stellen voor
derden.
Ingeval één of meer van voorstaande activiteiten onderworpen is of zou worden aan de voorlegging van
bepaalde attesten en getuigschriften, zullen de betrokken activiteiten slechts mogen uitgeoefend worden en
opgenomen in de betrokken nomenclatuurlijst voor zover aan de gestelde vereisten werd voldaan, evenmin
mag zolang geen titel terzake gevoerd worden noch vermelding.
Wanneer de vennootschap in de toekomst het bestuur zou waarnemen van een andere vennootschap, dient
de eerste hiertoe een vaste vertegenwoordiger te benoemen onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders
of werknemers, zoals bepaald in het Wetboek van Vennootschappen. De besturende vennootschap brengt de
bestuurde vennootschap op de hoogte van haar keuze. De bestuurde vennootschap meldt dit middels de
gepaste formulieren in het vennootschapsdossier van de Griffie van de Rechtbank van Koophandel en
publiceert dit in de bijlagen tot Het Belgisch Staatsblad.
Deze vaste vertegenwoordiger wordt dan belast met de opdracht in naam en voor rekening te handelen van
de vertegenwoordigende rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is burgerrechtelijk en strafrechtelijk
aansprakelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen,
onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste
mag haar vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen. Voor de benoeming en
beëindiging van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze
opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Het maatschappelijk doel mag worden uitgebreid of beperkt door middel van wijziging van de statuten
overeenkomstig de voorwaarden voorzien door de vennootschappenwetgeving.
B. KAPITAAL EN AANDELEN
ARTIKEL VIJF - KAPITAAL
Het geheel geplaatste maatschappelijke kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is verdeeld in honderd zesentachtig gelijke aandelen zonder nominale
waarde ieder vertegenwoordigend een gelijke fractiewaarde van het kapitaal.
ARTIKEL VIJF BIS - VERENIGING VAN ALLE AANDELEN IN EEN HAND
Telkens alle aandelen in één hand verenigd zijn, zal de vennootschap de regels volgen dewelke in de
wetgeving en in onderhavige statuten voorzien zijn voor de éénpersoonsvennootschap.
Een natuurlijke persoon kan de enige vennoot zijn en blijft beperkt aansprakelijk voor de verbintenissen van
de vennootschap. Hij kan de enige vennoot zijn van meerdere bvba’s. Hij verliest evenwel het voordeel van de
beperkte aansprakelijkheid voor de navolgende bvba’s waarin hij enige vennoot wordt, behalve wanneer de
aandelen in zulke vennootschap wegens overlijden aan hem zijn overgegaan.
Een rechtspersoon kan de enige vennoot zijn doch wordt geacht hoofdelijk borg te staan voor alle
verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn handen, tot een
nieuwe vennoot wordt opgenomen of tot de bekendmaking van de ontbinding van de vennootschap.
ARTIKEL ZES - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL
Tot verhoging van het maatschappelijk kapitaal kan slechts besloten worden door de buitengewone
algemene vergadering ten overstaan van een notaris en in geval van agio moet dat volledig worden volgestort
bij de inschrijving.
Bij elke kapitaalverhoging:
- door inbreng in speciën, dienen de regels, voorgeschreven door de vennootschappenwetgeving inzake
voorkeurrecht geëerbiedigd te worden.
Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals hiervoren is bepaald, kan slechts worden ingeschreven
door de personen die krachtens de huidige statuten de aandelen kunnen verkrijgen, behoudens instemming van
ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden kapitaal bezitten bij intekening door andere
personen.
Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan komt het recht van voorkeur toe aan de vruchtgebruiker, en
kan deze op de nieuwe aandelen intekenen met eigen middelen tenzij anders tussen naakte eigenaar en
vruchtgebruiker werd overeengekomen.
De nieuwe verkregen aandelen behoren in volle eigendom toe aan de vruchtgebruiker, mits een eventuele
vergoeding aan de blote eigenaar voor het uitoefenen van het voorkeurrecht.
Laat de vruchtgebruiker het recht van voorkeur onbenut, dan kan de blote eigenaar op de nieuwe aandelen
intekenen met eigen middelen. De aandelen die deze laatste alzo verkrijgt, zijn met vruchtgebruik bezwaard.
- Inbreng in natura: ingeval van inbreng in natura dienen de bepalingen van de vennootschappenwetgeving
nageleefd te worden.
Aandelen die geheel of gedeeltelijk overeenstemmen met inbrengen in natura moeten onmiddellijk worden
volgestort.
ARTIKEL ZEVEN - KAPITAALVERMINDERING
De buitengewone algemene vergadering kan ten overstaan van een notaris besluiten tot een kapitaalver-
mindering, indien de oproeping tot deze vergadering het doel van de kapitaalvermindering en de wijze waarop
ze zal gebeuren, vermeldt.
Bij iedere kapitaalvermindering moeten de aandeelhouders die zich in gelijke omstandigheden bevinden,
gelijk behandeld worden.
ARTIKEL ACHT - KAPITAALVERLIES
Bij vermindering van het netto-actief tot minder dan de helft, respectievelijk een/vierde van het maat-
schappelijk kapitaal, dienen de bepalingen terzake, voorgeschreven door het Wetboek van Vennootschappen,
nageleefd te worden.
ARTIKEL ACHT/BIS - AANDELEN OP NAAM - REGISTER - OVERDRACHT
De aandelen zijn steeds op naam.
In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden, waarin worden aangetekend:
1. nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het getal van de hem
toebehorende aandelen;
2. de gedane stortingen;
3. de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de
overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, door de zaakvoerder en de
rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
Naar aanleiding van de inschrijving in het aandelenregister, wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs
hiervan overhandigd. Aan de aandelen wordt een volgnummer toegekend.
ARTIKEL NEGEN - OVERDRACHT VAN AANDELEN ONDER DE LEVENDEN
a. de aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder de
levenden dan met instemming van de andere vennoot of vennoten.
Deze instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen overgedragen worden aan een vennoot, aan
de echtgenoot van de overdrager of aan bloedverwanten in de rechte lijn van de overdrager.
b. de vennoot die één of meer aandelen wil overdragen moet van zijn voornemen aan de vennoten kennis
geven bij een aangetekende brief, waarin hij de naam, de voornaam, het beroep en de woonplaats van de
voorgestelde overnemer meedeelt, alsook het aantal aandelen dat hij wenst over te dragen en de daarvoor
geboden prijs.
Indien de vennoten in gebreke blijven binnen de drie maanden te antwoorden op het verzoek tot
goedkeuring van de overdracht, hun bij aangetekende brief toegezonden, zullen zij geacht worden zich niet te
verzetten tegen de overdracht.
c. tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open.Nochtans, indien de vennoot die
zijn aandelen wenst over te dragen het verlangt, zijn de weigerende vennoten verplicht binnen drie maanden,
hetzij de aandelen zelf te kopen, hetzij er een koper voor te vinden. Indien de weigerende vennoten de
aandelen zelf kopen, vindt het recht van voorkeur overeenkomstige toepassing.
d. in dit geval zal de verkoopprijs gelijk zijn aan de laatst gekende balanswaarde op de dag van de over-
dracht.Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen zal de werkelijke waarde worden vastgesteld door twee
deskundigen, waarvan één door elk der partijen te benoemen.De deskundigen zullen rekening houden met alle
gegevens die de waarde van de aandelen kunnen beïnvloeden, en met de bestaansmogelijkheden van de
vennootschap.Over meningsverschillen tussen de twee deskundigen zal worden beslist door een derde-des-
kundige die, op hun verzoek of op verzoek van één der partijen, zal worden aangewezen door de voorzitter van
de rechtbank van koophandel van de plaats waar de vennootschap gevestigd is.Tegen de beslissing van de
derde-deskundige staat geen rechtsmiddel open.
De afkoop van de aandelen zal in elk geval tot stand moeten komen binnen zes maanden na de dag waarop
de waarde, op de hierboven bepaalde wijze, definitief zal zijn vastgesteld.Na het verstrijken van die termijn
kunnen de rechthebbenden de weigerende vennoten tot betaling dwingen door alle middelen rechtens.
De bepalingen inzake overdracht onder levenden zijn van toepassing bij de overdracht door of ten voordele
van een rechtspersoon.
ARTIKEL TIEN - OVERGANG VAN AANDELEN BIJ OVERLIJDEN
a) Ingeval van overlijden van een vennoot, kunnen zijn aandelen niet overgaan op zijn erfgenamen of
legatarissen, dan met toestemming van de andere vennoot of vennoten. De aandelen van de overleden
vennoten kunnen bij voorkeur overgenomen worden door de overlevende vennoten, mits de tegenwaarde te
betalen, waarvan sprake hierna.
De erfgenamen of legatarissen die geen deelgenoot kunnen worden, hebben het recht op de tegenwaarde
van de aandelen in overgang. Deze tegenwaarde wordt vastgesteld en uitbetaald volgens de modaliteiten zoals
voorbepaald.
b) Ingeval van overgang door erfenis van aandelen op twee of meer rechtverkrijgers, zal door deze laatsten
binnen de zes maanden aan de vennootschap moeten meegedeeld worden, welke erfgenaam als eigenaar zal
optreden.
Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.
ARTIKEL ELF - VERKRIJGING VAN EIGEN AANDELEN
De vennootschap kan hetzij zelf, hetzij door personen die in eigen naam maar voor rekening van de ven-
nootschap handelen, door inkoop of ruiling geen eigen aandelen verkrijgen dan volgens de regels terzake
voorzien door de vennootschappenwetgeving.
Het in pand nemen van haar eigen aandelen door de vennoten zelf of door een persoon die in eigen naam
maar voor rekening van de vennootschap handelt, wordt met een verkrijging gelijkgesteld. Niettegenstaande
elke anders luidende bepaling kunnen noch de vennootschap, noch de in naam maar voor rekening van de
vennootschap optredende persoon het stemrecht uitoefenen dat is verbonden aan de aandelen die hen in pand
zijn gegeven.
ARTIKEL TWAALF
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid der vennoten, mag geen middelen voorschieten,
leningen toestaan of zekerheden stellen met het oog op de verkrijging van haar aandelen door derden.
ARTIKEL DERTIEN - ONVERDEELBAARHEID - SPLITSING
De maatschappelijke aandelen zijn onverdeelbaar tegenover de vennootschap die slechts één eigenaar per
aandeel kent.
De mede-eigenaars van de onverdeelde aandelen zijn verplicht zich te laten vertegenwoordigen door één
enkele van hen genoemd bij schriftelijke overeenkomst of bij gebrek daaraan, door de heer Voorzitter der
Handelsrechtbank, op aanvraag der meest gerede partij.
Zolang zulkdanige aanwijzing niet geschied is, kan de uitoefening der aan de aandelen verbonden rechten
geschorst worden.
Ingeval van splitsing van een aandeel in naakte eigendom en vruchtgebruik, zal in ieder geval het stemrecht
in de algemene vergadering toekomen aan de houder van het vruchtgebruik, behoudens de gevallen waarin
beraadslaagd en besloten wordt omtrent materies die de positie van de naakte eigenaar kunnen benadelen of
verzwakken. In zulkdanig geval zal de uitoefening der lidmaatschapsrechten, verbonden aan de betreffende
aandelen, toekomen aan de naakte eigenaar, en ingeval van meerdere naakte eigenaars, geregeld worden
zoals voorzien in het tweede en derde lid van onderhavig artikel.
C. BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
ARTIKEL VEERTIEN - BENOEMING - ONTSLAG
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Er kan een statutaire zaakvoerder benoemd worden die slechts kan worden ontslagen met éénparig
goedvinden der vennoten, met inbegrip van de zaakvoerder zelf, indien hij tevens vennoot is. Zijn opdracht kan
om gewichtige redenen geheel of gedeeltelijk worden herroepen door een besluit van de buitengewone
algemene vergadering ten overstaan van een notaris met inachtneming van de vereisten voor statutenwijziging.
ARTIKEL VIJFTIEN - BEZOLDIGING - ONKOSTEN
Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd of onbezoldigd. De opdracht wordt kosteloos vervuld, zolang
de algemene vergadering, daartoe bij uitsluiting bevoegd, niet uitdrukkelijk een bezoldiging heeft toegekend.
ARTIKEL ZESTIEN - INTERN BESTUUR - BEPERKINGEN
De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens
Wetboek van Vennootschappen alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Indien er meer dan een zaakvoerder is kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige
verdeling van taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
De eventuele beperkingen kunnen tegen de derden niet worden ingeroepen, zelfs indien ze openbaar zijn
gemaakt.
ARTIKEL ZEVENTIEN - EXTERNE VERTEGENWOORDIGINGSMACHT
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder.
De vennootschap is ten overstaan van derden gebonden door rechtshandelingen, welke door de zaakvoerder
worden verricht, zelfs indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij ze aantoont dat de
derde wist dat de handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet
onkundig kon zijn.
ARTIKEL ACHTTIEN - BIJZONDERE VOLMACHTEN
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Een algemene opdracht is verbo-
den. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen
zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende vol-
macht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
De zaakvoerders kunnen één of meer onder hen de bevoegdheid verlenen om alleen of gezamenlijk de
vennootschap te vertegenwoordigen en deze bepaling kan tegen derden worden ingeroepen onder de
voorwaarden bepaald in de vennootschappenwetgeving.
ARTIKEL ACHTTIEN BIS - TEGENSTRIJDIG BELANG - VERBOD OPGELEGD AAN DE ZAAKVOERDER
Is er een college van zaakvoerders, dan is het lid van het college dat bij een verrichting een tegenstrijdig
vermogensrechtelijk belang heeft met de vennootschap, gehouden de vennootschappenwetgeving na te leven.
Is er slechts één zaakvoerder en is hij voor die tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de
vennoten daarvan in kennis en de verrichting mag slechts door een lasthebber ad hoc voor rekening van de
vennootschap worden gedaan.
Indien de enige zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst,
kan hij de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de
jaarrekening wordt neergelegd.
Het is de zaakvoerder uitdrukkelijk verboden, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen te hebben in zaken
welke met de vennootschap zouden kunnen concurreren, behoudens uitdrukkelijk akkoord van de algemene
vergadering.
D. TOEZICHT
ARTIKEL NEGENTIEN - BENOEMING EN BEVOEGDHEID
Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, voor zover
de vennootschap met toepassing van desbetreffende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen niet
verplicht is een of meer commissarissen te benoemen. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een
accountant. Zij kunnen ondermeer ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het
algemeen van alle geschriften van de vennootschap. In het tegenovergesteld geval moet het toezicht opgedra-
gen worden aan een commissaris, die door de algemene vergadering wordt benoemd onder de leden van het
Instituut der bedrijfsrevisoren en die bevoegd is zoals bepaald in de vennootschappenwetgeving.
E. ALGEMENE VERGADERING
ARTIKEL TWINTIG - GEWONE, BIJZONDERE EN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde vrijdag van de maand juni.
Indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. Te
allen tijde kan een bijzondere algemene vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over enige aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt.
Te allen tijde kan ook een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen om over enige
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De gewone algemene vergadering wordt gehouden in de zetel van de vennootschap.
De bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennoot-
schap of in een andere plaats, aangewezen in de oproeping.
ARTIKEL EENENTWINTIG - BEVOEGDHEID VAN DE GEWONE EN DE BIJZONDERE ALGEMENE
VERGADERING
De gewone en de bijzondere algemene vergadering zijn bevoegd om te beraadslagen en te besluiten ter
zake van: de benoeming en het ontslag van de zaakvoerders en in voorkomend geval van de commissarissen,
de vaststelling van het salaris van de zaakvoerders en in voorkomend geval van de commissarissen, het
instellen van de vennootschapsvordering tegen de zaakvoerders en de commissarissen, het verlenen van
kwijting, de vaststelling van de jaarrekening, de bestemming van de beschikbare winst.
De bijzondere algemene vergadering is inzonderheid bevoegd om volgens de voorschriften van het
Wetboek van Vennootschappen de quasi-inbreng goed te keuren.
ARTIKEL TWEEENTWINTIG - BEVOEGDHEID VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING
De buitengewone algemene vergadering is bevoegd om wijzigingen aan te brengen in de statuten, en met
name te besluiten tot: ongevraagd ontslag van de statutaire zaakvoerder om gewichtige redenen, vervroegde
ontbinding van de vennootschap en in voorkomend geval verlenging van haar duur, voor zover er een
beperking bestaat, verhoging of vermindering van het maatschappelijk kapitaal, fusie met één of meer
vennootschappen, wijziging van het doel van de vennootschap, omzetting van de vennootschap in een
vennootschap met een andere rechtsvorm.
ARTIKEL DRIEENTWINTIG - BIJEENROEPING - BEVOEGDHEID - VERPLICHTING - VERLOOP
De zaakvoerders en in voorkomend geval de commissarissen kunnen zowel een gewone algemene
vergadering (jaarvergadering) als een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen.
Zij moeten de jaarvergadering bijeenroepen op de bij deze statuten bepaalde dag. De zaakvoerders en de
commissarissen zijn verplicht een bijzondere of een buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wan-
neer één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal
vertegenwoordigen, het vragen.
De oproeping tot een algemene vergadering geschiedt bij aangetekende brief, toegezonden aan elke
vennoot, zaakvoerder en eventuele commissaris ten minste vijftien dagen voor de vergadering, met opgaaf van
de agenda, naast dag, uur en plaats van de vergadering, en vermelding der verslagen. De bij wet bepaalde
stukken worden samen met de oproepingsbrief toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder (en eventuele
commissaris), alsook aan de andere personen die er om verzoeken.
De zaakvoerder en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van
de vennootschap.
De zaakvoerder heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de
jaarrekening drie weken uit te stellen.
Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende
beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening
definitief vast te stellen.
ARTIKEL VIERENTWINTIG - VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
Er mag gebruik gemaakt worden van schriftelijke stemprocedures voor zover voorzien de
vennootschappenwetgeving.
ARTIKEL VIJFENTWINTIG - STEMRECHT
Elk aandeel geeft recht op één stem, onverminderd hetgeen in het volgend artikel is bepaald.
ARTIKEL ZESENTWINTIG - SCHORSING VAN HET STEMRECHT
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stem-
recht dat aan de betrokken aandelen toekomt eveneens geschorst.
ARTIKEL ZEVENENTWINTIG – AANWEZIGHEIDSLIJST - NOTULEN
Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
F. INVENTARIS - JAARREKENING - RESERVE - WINSTVERDELING
ARTIKEL ACHTENTWINTIG - BOEKJAAR - JAARREKENING
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Op het einde van elk boekjaar worden de boeken en bescheiden afgesloten en maakt de zaakvoerder de
inventaris op, alsmede de jaarrekening en handelt verder naar voorschrift van het Wetboek van
Vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.
Nà goedkeuring van de balans, beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de
zaakvoerders en eventuele commissaris te verlenen kwijting.
ARTIKEL NEGENENTWINTIG -BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en af-
schrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het
gestorte kapitaal, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen uitgekeerd worden. Verder dient gehandeld naar de voorschriften van
de vennootschappenwetgeving.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden
terugbetaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat
deze één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van ieders aantal
aandelen en de daarop verrichte stortingen. Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of
een deel ervan zal worden gereserveerd.
G. ONTBINDING - VEREFFENING
ARTIKEL DERTIG - ONTBINDING EN VEREFFENING
De vennootschap kan slechts ontbonden worden, behoudens door de rechter, zoals bepaald in artikel twee.
ARTIKEL EENENDERTIG - BENOEMING VAN VEREFFENAARS
De vereffenaars treden pas in functie na homologatie door de rechtbank van Koophandel, zoals voorzien in
het Wetboek van Vennootschappen.
ARTIKEL TWEEENDERTIG - BEVOEGDHEDEN VAN VEREFFENAARS
De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van Vennootschappen, tenzij de
algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen anders besluit.
De vereffening van de vennootschap gebeurt in toepassing van de voorschriften van het Wetboek van
Vennootschappen.
H. KEUZE VAN WOONPLAATS
ARTIKEL DRIEENDERTIG
Alle zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben, worden
geacht voor de hele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun alle
dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en de
verantwoordelijkheid van hun toezicht.
Voor alles wat niet voorzien is in de onderhavige statuten geldt het Wetboek van Vennootschappen
ingegaan op zes februari tweeduizend en één.
III. OVERGANGS -EN SLOTBEPALINGEN
=================================
EERSTE GEWONE ALGEMENE VERGADERING - EERSTE BOEKJAAR
======================================================
De eerste jaarvergadering of gewone algemene vergadering zal gehouden worden in het jaar tweeduizend
en elf.
Het eerste boekjaar loopt vanaf heden tot eenendertig december tweeduizend tien.
BENOEMING
Wordt als eerste zaakvoerder benoemd:
1° De Heer DE LAET Michaël, voornoemd, die verklaart dit zaakvoerderschap te aanvaarden, onder de
bevestiging dat hij niet getroffen werd door enige verbodsbepaling die zich daartegen verzet.
BEZOLDIGING
Het ambt van zaakvoerder is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering.
BIJZONDERE VOLMACHT
Bijzondere volmacht wordt verleend met recht van indeplaatsstelling aan de heer DEVROYE Marc, wonende
te 1980 Zemst, Tarweveld 7, de heer DE VETTER Dirk, wonende te 9100 Sint-Niklaas, Vrasenestraat 83 en de
bvba Outcome met zetel te 1830 Machelen, Dorpsplein 2C, om in naam en voor rekening van de vennootschap,
alle formaliteiten te vervullen aangaande de inschrijving, latere wijzigingen en de doorhaling bij de
Kruispuntbank voor Ondernemingen en bij alle andere administraties en instanties alsmede alle andere
formaliteiten te vervullen in verband met fiscale en sociale wetgeving.
----------------------------------------VOOR LETTERLIJK UITTREKSEL---------------------------------------------------------
Notaris Gauthier Clerens | true |
821949195 | 10300068 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | PIERRE GATHY | SPRL | GRAND'RUE ROWE 13 4560 CLAVIER | GRAND'RUE ROWE 13 | 4560 | CLAVIER | 2010-01-07 | 0300068 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300068.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PIERRE GATHY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4560 Clavier, Grand'rue (ROWE) 13
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Christophe VAN den BROECK, Notaire à la résidence de Huy, en date du cinq
janvier deux mille dix, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1. Monsieur GATHY Pierre Louis Joseph Ghislain, né à Tohogne le trois octobre mille neuf cent cinquante-
quatre, NN 541003-285-53, époux contractuellement séparé de biens de Madame Bernadette MARECHAL,
domicilié au 13, Grand'rue (ROWE), 4560 Clavier.
2. Madame MARÉCHAL Bernadette Marie Louise Ghislaine, née à Ocquier le dix-neuf septembre mille neuf
cent cinquante-six, NN 560919-270-11, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur Pierre
GATHY, domicilié au 13, Grand'rue (ROWE), 4560 Clavier.
Comparants dont l’identité a été établie sur base de sa carte d’identité. De son accord exprès, il a été fait
mention de son numéro de registre national des personnes physiques.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :
Les comparants déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
PIERRE GATHY et dont le siège social est établi à 4560 Clavier, Grand'rue (ROWE) 13.
La personnalité juridique sera acquise dès le dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des Sociétés.
Le Notaire soussigné a éclairé les comparants sur le teneur de l’article 212 du Code des Sociétés et les a
informé des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu’ils encourent s’ils sont associés unique
de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social .
Les comparants déclarent souscrire l'intégralité du capital social soit cent parts sociales pour dix huit mille
six cent euros, comme suit :
- Monsieur Pierre GATHY à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
- Madame Bernadette MARECHAL à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois
cents euros ;
Chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers par un versement en espèces, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que le comparant le reconnaît, une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00 €)
Au prescrit de la loi, le comparant a consigné, préalablement aux présentes, le montant de sa libération en
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès du CBC Banque.
A l'instant, le comparant produit l'attestation délivrée à ce sujet par l'organisme financier précité, pièce qui
sera conservée par le Notaire instrumentant.
PLAN FINANCIER.
0821949195
(…)
QUASI-APPORT.
(…)
S T A T U T S
Le comparant arrête comme suit les statuts de la société :
TITRE PREMIER : Caractères de la société
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : PIERRE GATHY , appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée",
ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’entreprise,
suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 4560 Clavier, Grand'rue (ROWE) 13.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résultent.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet social.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger se
rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de construction et de rénovation, et à tous
travaux de restauration des bâtiments, et notamment :
Entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes. Entreprise de travaux d’égoût. Entreprise
de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Entreprise d’installation de signalisation routière et
de marquage des routes. Entreprise d’aménagement de plaines, de jeux et de sport, de parcs et de jardins.
Entreprise de terrassement. Entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits. Entreprise de
fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes.
Entreprise de travaux de drainage. Entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de
façades. Entreprise de placement de clôtures. Entreprise d’isolation thermique et acoustique. Entreprise
d’installation de cheminées ornementales. Entreprise de placement de cloisons et de faux-plafonds. Entreprises
de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique. Entreprise d’installation de
ventilation et d’aération, de chauffage d’ai chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles.
Entreprise de peinture industrielle et de sablage. Entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière
plastique. Entreprise de ramonage de cheminées. Entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de
locaux, meubles, ameublement et objets divers. Entreprise de lavage de vitres, Entreprise de nettoyage et de
de démoussage de toitures et de corniches. Dépannage à domicile de tout appareil et machine. Entreprise de
recouvrement de pignons et de façades. Entreprise d’installation, de réparation et d’entretien de signalisation
routière électrique. Prestation de main d’œuvre. Le montage in situ, réparation et démontage de tours de
forage. Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression.
Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains. Travaux de terrassement:
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l'explosif, etc. Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé
unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
TITRE DEUX : Fonds social.
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
ARTICLE SIX : Appel de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance peut demander à tout moment le versement total
ou par tranches (fraction à déterminer) du solde du capital non encore libéré, en fonction des besoins de la
société.
ARTICLE SEPT : Modification du capital social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts et conformément aux dispositions légales, notamment en respectant les
règles relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital en
numéraire.
ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts, à qui il
l'entend.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une
personne morale.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé;
- au conjoint du cédant ou du défunt;
- à des ascendants ou à des descendants en ligne directe.
Toute demande d'agrément doit être adressée à la gérance, au siège social par lettre recommandée.
Dans la huitaine de la réception de la demande, la gérance en transmettra la teneur, par pli recommandé, à
chaque associé, et en demandant réponse écrite dans la quinzaine.
Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus d'agrément.
ARTICLE NEUF : Refus d'agrément.
Le refus d'agrément exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.
Toutefois, en cas de refus d'agrément d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le cédant,
les héritiers, ayants-droit ou ayants-cause du défunt peuvent, par pli recommandé adressé au siège social,
mettre les autres associés en demeure de reprendre les titres appartenant au cédant ou au défunt.
Dès réception de cette mise en demeure, la gérance en transmet la teneur aux autres associés par pli
recommandé.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à dater de la réception de la mise en demeure émanant de la gérance,
pour faire connaître leur décision.
La reprise des titres s'effectue à la valeur moyenne résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été
approuvés par les assemblées générales statutaires précédant la cession ou le décès.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut
exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX : Héritiers et légataires de parts.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts
transmises. Le prix est fixé comme dit ci-avant.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois ci-dessus fixé, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
ARTICLE ONZE : Indivisibilité des parts.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre
un nu-propriétaire et un usufruitier, la Gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Toutefois, en cas de décès de l'associé unique de la société, il y a lieu à application de l’article 237 du Code
des Sociétés.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts.
La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associés, datés et signés par
le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire en cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription
dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la
direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'administration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter
du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
ARTICLE QUATORZE : Signature.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte
déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur
remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales , nommé par
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut considérer
qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et
de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi
qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports doivent être remis au
Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue pour l'Assemblée Générale; ceci
pour lui permettre d'établir son propre rapport.
TITRE QUATRE : Assemblées Générales.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou
ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier lundi du mois de juin à dix huit
heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout
en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée,
ou par lettres simples avec accusé de réception.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut
de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même
Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être
mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué
par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.
ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des
Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des
parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux
répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et des
mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
TITRE SEPT : Dispositions générales.
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives
sont censées non écrites.
F R A I S
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la
société, à raison de sa constitution, s'élève approximativement, à mille euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux
mil onze.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée ont désigné :
-en qualité de Gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Pierre GATHY qui accepte.
-en qualité de Gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Bernadette MARÉCHAL qui
accepte.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter
du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
Le mandat du gérant est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Pierre
GATHY agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société les
engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le premier janvier deux mil dix.
Numéro de compte de la société : le comparant précise que le numéro de compte de la société est : BE07
7420 1909 2766.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Déposé en même temps :
- expédition | true |
821949393 | 10300069 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | W FORCES | SPRL | AV DE LA FACULTE D'AGRONOMIE 89A 5030 GEMBLOUX | AV DE LA FACULTE D'AGRONOMIE 89A | 5030 | GEMBLOUX | 2010-01-07 | 0300069 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300069.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : W FORCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Av. de la Faculté-d'Agronomie 89a
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le cinq janvier deux mille dix, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "W
FORCES".
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à Gembloux, avenue de la Faculté d’Agronomie, 89/A.
3. IDENTITE DE L’ASSOCIE UNIQUE:
Monsieur VANDENBERGHE Thibaud, né à Namur, le vingt-sept août mille neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire, domicilié à 5030 Gembloux Rue Try-à-la-Vigne, Sauv. 24 (810827-221-47).
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent-quatre-vingt-six
(186) parts sociales de cent (100) euros chacune, sans désignation de valeur nominale, auxquelles l’associé
unique a souscrit en numéraire et au pair.
La souscription a été libérée à concurrence douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et les fonds affectés
à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès du Crédit Agricole sous le numéro 103-0235362-11.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR) euros.
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le cinq janvier deux mille dix pour se terminer le trente et
un décembre deux mille dix.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
0821949393
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est,
en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées
pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la
société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas
de dépassement de son pouvoir de délégation.
NOMINATION DU GERANT
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a appelé Monsieur Thibaut
VANDENBERGHE, associé unique, aux fonctions de gérant.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être
révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
Son mandat s'exercera à titre onéreux.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a déclaré qu'ainsi qu'il résulte
d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à
l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de
nommer un ou plusieurs commissaires.
En conséquence, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, le courtage en matière d'assurances, de prêts, de financements, de placements
mobiliers et immobiliers.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures, et pour la première fois en deux mille onze.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif | true |
821957610 | 10300070 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | WANSART CONSTRUCTION | SPRL | AVENUE DES ALLIES 41 4960 MALMEDY | AVENUE DES ALLIES 41 | 4960 | MALMEDY | 2010-01-07 | 0300070 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300070.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WANSART CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4960 Malmedy, Avenue des Alliés 41
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix
Le quatre janvier
Par devant Nous, Maître Renaud CHAUVIN, notaire associé de la société civile à
forme de SPRL « ROBBERTS & CHAUVIN – Notaires associés », dont le siège social est
établi à Verviers.
ONT COMPARU
1. Monsieur WANSART Mathieu Henri Jean Joël, né à Malmedy le dix-sept mai
mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.05.17 243-55, célibataire et déclarant ne
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4950 Waimes, rue Coirville
5.
2. Monsieur WANSART Eugène Louis Jean Marie, né à Waimes le douze janvier
mil neuf cent cinquante-six, numéro national 56.01.12 225-16, et son épouse, Madame
WARLAND Francine Marie Josée, née à Waimes le vingt-neuf janvier mil neuf cent
cinquante-sept, numéro national 57.01.29 226-11 domiciliés à 4950 Waimes, rue Coirville 5.
Mariés sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'ils le déclarent.
Ici représentés par Monsieur WANSART Mathieu, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du vingt-six décembre deux mil neuf, laquelle restera
annexée aux présentes.
Lesquels comparants, après que le notaire soussigné les eût informés sur les
conséquences des articles 215 et 229 du Code des sociétés relatifs à la responsabilité des
fondateurs, lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont requis
le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
I.-
ACTE CONSTITUTIF
1.
Constitution
Ils déclarent constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « WANSART CONSTRUCTION », dont le siège social sera établi à 4960
Malmedy, Avenue des Alliés, 41, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
0821957610
2.
Souscription – Libération
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces comme suit :
-
Monsieur WANSART Mathieu, prénommé, souscrit nonante parts sociales, pour un
montant de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR) ;
-
Monsieur WANSART Eugène, prénommé, souscrit cinq parts sociales, pour un
montant de neuf cent trente euros (930,00 EUR) ;
-
Madame WARLAND Francine, prénommée, souscrit cinq parts sociales, pour un
montant de neuf cent trente euros (930,00 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées en totalité de sorte que la somme de
DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) se trouve dès à présent à la
disposition de la société.
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial numéro 363-0641169-39 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant par les fondateurs au notaire
instrumentant mais non annexée aux présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste
le dépôt du capital libéré.
3.
Quasi-apport
Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l’obligation
de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d’un bien appartenant à l’un des
fondateurs, à un associé ou à un gérant.
4.
Plan financier
Le notaire soussigné atteste qu’un plan financier, établi le trente-et-un décembre deux
mil neuf, signé par les comparants et dans lequel ils justifient le montant du capital social de la
société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros, lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions des articles
215 et 229 du Code des sociétés. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré
leur attention sur la portée de l’article 229 du Code des sociétés concernant la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
5.
Frais
Le montant des frais, dépenses et rémunérations résultant des présentes s’élève
approximativement à neuf cents euros (900 EUR).
II.-
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 :
dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « WANSART CONSTRUCTION ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
S.P.R.L. », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l’indication
précise du siège social de la société, des mots «registre des personnes morales» ou son
abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise.
Article 2 :
siège social
Le siège social est établi à 4960 Malmedy, avenue des Alliés, 41, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 :
objet social
La société pourra exercer, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, tant en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
-
la recherche de terrains et de maisons existantes à rénover, la vente et la construction du
projet de rénovation ;
-
bureau d’études conseils en énergie ;
-
réalisation blowerdoortest – thermographie ;
-
engager de la main d’œuvre ;
-
construire et rénover pour compte propre ;
-
rénovation et construction de maisons à consommations énergétiques réduites, de
maisons passives, rénovation globale et énergétique.
Elle pourra également
-
effectuer des travaux en sous-traitance ;
-
organiser la location de divers articles, notamment du matériel son et lumière, de
vélos,… ;
-
effectuer la revente de divers produits, tels des filtres ;
-
exercer les activités d’intermédiaire de commerce ;
-
effectuer des opérations immobilières ;
-
exercer l’activité de négociant de matériaux.
La société pourra également s’associer avec d’autres personnes, en vue de la création
de parcs éoliens.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
partiellement ou entièrement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion de scission de participation, de
souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4 :
durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre du
commerce.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les formes
prévues pour des modifications de statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
Article 5 :
capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros, et est représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sont souscrites au pair en
espèces.
Toutes les parts ont été libérées en totalité, de sorte que la somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société sur un
compte ouvert à son nom.
Article 6 :
nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés
tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Article 7 :
augmentation de capital – droit de souscription préférentiel
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être
inférieur à trente jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par
l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Les parts qui n’ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent
être offertes à des tiers avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois/quarts du capital.
Article 8 :
réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l’assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital
social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le
but de cette réduction.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés ou par dispense
totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de
la publication de la décision de réduction du capital, le droit d’exiger une sûreté pour leurs
créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La
société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de
l’escompte.
Article 9 :
indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la
part.
Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés
par l’usufruitier.
Article 10 : cession et transmission des parts
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE NE COMPREND QU’UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie des parts à qui il l’entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables,
lesdits héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de
Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie
la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA
SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d’un associé est
soumise, à peine de nullité, à l’agrément :
a)
de l’autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession
ou de la transmission;
b)
de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou
transmises.
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause
de mort, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 11 :
gérance
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un collège de un à trois
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis
fin en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
L’assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
Le gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots « Pour la S.P.R.L., le gérant » ; lesdits mots peuvent être
apposés au moyen d’une griffe. Le gérant ne peut se servir de cette signature que pour les
besoins de la société.
La révocation du gérant ne peut être prononcée que de l’accord unanime des associés ou
pour motif grave à apprécier par les tribunaux.
Article 12 : pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée
Générale.
Les gérants représentent, même seuls, la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
Les gérants, agissant séparément, possèdent également les pouvoirs de contracter tous
emprunts et décider les investissements au nom de la société.
Agissant séparément, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, celui-ci exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
Article 13 :
rémunérations
Il peut être attribué au gérant un traitement dont le montant sera fixé par décision des
associés prise à la majorité des voix. Tout traitement demeurera maintenu de plein droit jusqu’à
décision nouvelle acceptée par le gérant intéressé.
Article 13bis :dualité d’intérêts
1. S’il n’y a qu’un gérant et qu’il a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui
de la société dans une opération, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
2. Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette dualité
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendre spécialement
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
3. Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect
opposé à celui de la société dans une opération, une série d’opérations ou une décision à
prendre, doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du
collège de gestion. Il ne peut assister aux délibérations du collège de gestion relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
Le collège de gestion fait, à l’assemblée générale la plus proche et avant tout vote sur
d’autres résolutions, un rapport spécial sur les circonstances dans lesquelles les opérations ou
les décisions en cause ont été effectuées, sur les conditions auxquelles elles ont été conclues et
sur les conséquences qui en ont résulté pour la société.
Un rapport est établi par le commissaire-réviseur ou, à défaut, par un réviseur
d’entreprises ou un expert-comptable.
Article 14 :
contrôle
Le contrôle de la situation financière des Comptes Annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les Comptes Annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires
nommés, pour une durée de trois ans, par l’Assemblée Générale des associés parmi les
membres de l’INSTITUT des REVISEURS D’ENTREPRISES (I.R.E.) si la société répond aux
critères énoncés à l’article cent quarante et un du code des sociétés. Si la société ne répond pas
à ces critères, elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire. L’Assemblée Générale des
associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu’une modification des statuts soit
nécessaire.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et peut, pour l’exercice de ces
pouvoirs se faire représenter ou assister par un expert comptable choisi sur le tableau des expert
comptables externes émis par l’Institut des Experts Comptables (I.E.C.). La rémunération de
l’expert comptable incombera à la société s’il a été désigné avec son accord. Dans ce cas, les
observations de l’expert comptable seront communiquées à la société.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 :
réunion
L’Assemblée Générale représente la totalité des associés; ses décisions sont obligatoires
pour tous. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre
intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi
du mois de juin.
Si ce jour était férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l’assemblée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
L’Assemblée doit aussi être convoquée de manière extraordinaire si des associés possédant au
moins un cinquième des parts sociales en font la demande, à condition de préciser ce dont il(s)
veut(lent) voir traiter à cette assemblée.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins
avant l’assemblée.
Article 16 :
nombre de voix
a)
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par
mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit ; l’associé qui voudra faire usage de la faculté
d’émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l’ouverture de
l’Assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par «oui» ou par «non» à
chacune des propositions formulées dans la convocation.
Chaque part ne confère qu’une seule voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d’un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
b)
En cas d’associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
En outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements
n’ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés
et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article 17 :
délibération
L’Assemblée Générale statue, quelle que soit la portion du capital représenté à la
majorité des voix.
Toutefois, lorsque l’Assemblée doit délibérer sur des questions de modifications des
statuts, de fusion avec d’autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la
société, d’augmentation ou de réduction du capital, l’Assemblée n’est valablement constituée
que si des modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et que si
ceux qui assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la
convocation, représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée doit être
convoquée et cette nouvelle Assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté.
Dans l’un et dans l’autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les
trois/quarts des voix.
Concernant les points non mentionnés à l’ordre du jour, il ne peut en être délibéré en
assemblée que lorsque l’entièreté des parts est présente et lorsque l’unanimité des voix s’y est
résolue.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas
de nomination, si la majorité n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Article 18 :
procès-verbal
a)
En cas de pluralité d’associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés
par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant.
b)
En cas d’associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
Article 19 :
exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20 :
écritures sociales
Chaque année, à la fin de l’exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l’annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions des
articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Sociétés.
Ces documents seront à la disposition des associés au siège de la société quinze jours
avant l’Assemblée.
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le
rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la
décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
Article 21 :
distribution
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice,
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel
qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 22 :
publicité du rapport de gestion
Si rapport de gestion il y a, la société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport
de gestion si toute personne s’adressant au siège social peut prendre connaissance dudit rapport
et en obtient une copie intégrale ou partielle contenant dans ce dernier cas au moins les
indications prescrites par les articles 94, 95, 96, 608 et 624 du Code des Sociétés.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 :
dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision
de l’assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications
aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette
époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale des associés qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 24 :
répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l’actif net
sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu’un associé puisse être tenu d’effectuer un versement au-delà de son apport en
société.
Article 25 :
perte du capital
1.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou
statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification
aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d’autres mesures
annoncées dans l’ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale.
2.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l’assemblée.
3.
Si l’actif net et réduit à un montant inférieur à six mille cent nonante-sept euros trente-
quatre cents, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut
accorder un délai en vue de régulariser la situation.
DIVERS
Article 26 :
droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Article 27 :
arbitrage
Pour le cas où un désaccord majeur survenu entre les associés au sujet de la gestion de
la société ne serait pas résolu par la gérance, les parties conviennent, conformément aux
articles 1676 et suivants du Code Judiciaire, de recourir à l’arbitrage pour trancher le conflit.
A cet effet, elles conviennent de recourir à un arbitre unique dont la désignation est
confiée au président du tribunal de commerce de Verviers, sur requête de la partie la plus
diligente.
Elles dispensent l’arbitre de suivre toutes règles non impératives de procédure et lui
donnent pouvoir de fixer les délais opportuns, les frais et leur sort.
Article 28 :
élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à
l’étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications,
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29 :
règlement d’ordre intérieur
La gérance peut arrêter un règlement d’ordre intérieur et le modifier. Le règlement
d’ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts
et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l’application des statuts, à son activité et à
celle de l’Assemblée Générale et au règlement des affaires sociales en général, et peut imposer
aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
Article 30 :
certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité des parties au vu du registre
national des personnes physiques.
Les parties déclarent donner leur accord exprès quant à la mention dans l’acte de leur
numéro de registre national.
Volet B - Suite
Article 31 :
déclarations légales
Le notaire soussigné certifie l’accomplissement des conditions requises pour la
constitution d’une société privée à responsabilité limitée et prévues aux articles 214, 216, 218,
223 et 226 du Code des sociétés.
DROIT D’ÉCRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
Le notaire instrumentant certifie que les formalités relatives au droit d’écriture ont
été dûment accomplies.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mil dix.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dernier vendredi du mois de juin
deux mil onze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
Nomination de gérant non-statutaire
a) Le nombre de gérant est fixé à 1.
Est nommé à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur WANSART Mathieu,
prénommé, lequel déclare accepter ses fonctions et confirmer qu’il n’est pas frappé d’une
décision qui s’y oppose ;
b) Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit ;
c) L’assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire ;
d) En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce depuis le premier septembre
deux mil neuf, y compris le bail du rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue des Alliés, 41, à
4960 Malmedy.
DONT ACTE.
Fait et passé à Waimes, rue Coirville, 5.
Et lecture intégrale et commentée faite de tout ce que dessus, les comparants,
reconnaissant avoir reçu copie du projet d’acte dans le délai légal, ont signé avec Nous,
Notaire.
Pour extrait analytique conforme,
Renaud CHAUVIN, notaire,
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 4 janvier 2010. | true |
821957709 | 10300071 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LUX SERVICES | SPRL | AVENUE DU ONZE NOVEMBRE 21 1040 ETTERBEEK | AVENUE DU ONZE NOVEMBRE 21 | 1040 | ETTERBEEK | 2010-01-07 | 0300071 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300071.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LUX Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Avenue du Onze Novembre 21
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 5 janvier 2010 par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné, en cours
d’enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :
« A COMPARU
Madame COULON Lucie Lisa Nicole, née à Tournai le cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-
trois, de nationalité belge, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 266, BELGIQUE,
numéro national 83.06.05 256-21,
Ci-après dénommée « le comparant ».
A.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «LUX Services», ayant son siège
social à 1040 Etterbeek, Avenue du Onze Novembre 21, au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550 EUR), représenté par MILLE (1.000) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) parts sociales, en espèces, au prix de dix-huit euros
cinquante-cinq cents (18,55EUR) chacune, à concurrence de l’intégralité.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de deux cent quarante-huit/trois cent septante-et-unièmes (248/371èmes) par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING
sous le numéro 363-0671157-54.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «LUX Services».
0821957709
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue du Onze Novembre 21.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités dans le cadre des titres-services, notamment (sans que cette énumération soit
limitative): nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de
couture occasionnels, préparation de repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes
moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur... ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit
de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en
règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés,
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le
nu-propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
Est appelée comme gérant statutaire, Madame COULON Lucie, prénommée.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à
nomination d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 5 février, à dix heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un
ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés
par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code
des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe
d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire -réviseur.
3. Pouvoirs
Madame COULON Lucie, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales. De
même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et
signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4 . Reprise des engagements par la société en formation
Volet B - Suite
A l'unanimité, le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
5 . Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé ce 4 janvier deux mil dix en notre
présence.
Et pour tous signé, après réception de l’attestation bancaire, ce cinq janvier deux mil dix par Nous,
Notaire.
(suivent les signatures) »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition | true |
821957808 | 10300072 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TRIVENT | BVBA | PAPEGAAISTRAAT 4 2500 LIER | PAPEGAAISTRAAT 4 | 2500 | LIER | 2010-01-07 | 0300072 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300072.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TRIVENT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2500 Lier, Papegaaistraat 4
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op vier januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichter
De heer VANREUSEL Paul-Emmanuel, geboren te Leuven op vier januari negentienhonderd
tweeënzeventig, van Belgische nationaliteit, echtgenoot van mevrouw KRICK Marie-Berthe Ingrid
Charlotte, met woonplaats te 2500 Lier, Papegaaistraat 4.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «TRIVENT».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 2500 Lier, Papegaaistraat 4.
Doel van de vennootschap
De vennootschap heeft als doel:
I. Specifiek doel
-
managementondersteuning en -consulting in de meest brede zin van het woord.
-
het auditeren van managementsystemen;
-
studie- en adviesbureau.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bou-
wen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van on-
roerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle
handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard
zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg
te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het
genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
0821957808
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikke-
ling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een partici-
patie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortge-
lijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een
gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan re-
glementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is
verdeeld in honderd (100) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel van het
maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Het is gedeeltelijk
volstort
ten belope van
twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 EUR).
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennoot-
schap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de derde vrijdag van juni om zestien uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de derde vrijdag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en elf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd: MANZANA Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid, met maatschappelijke zetel gevestigd te
2500
Lier,
Hennenlei
19,
ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0407.689.020, hierbij vertegenwoordigd
door de heer VANREUSEL Paul Emmanuel, wonende te 2500 Lier, Papegaaistraat 4. De besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid MANZANA verklaart dat de heer VANREUSEL Paul-
Emmanuel werd benoemd tot vaste vertegenwoordiger bij beslissing van de zaakvoerders van
eenentwintig december tweeduizend en negen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
821959192 | 10300073 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MAAIMAR | BVBA | OUDE KOORNMARKT 58 2000 ANTWERPEN | OUDE KOORNMARKT 58 | 2000 | ANTWERPEN | 2010-01-07 | 0300073 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300073.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Maaimar
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2000 Antwerpen, Oude Koornmarkt 58
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Michel Wegge te Borsbeek op vier januari tweeduizend tien, in zijn
kantoor, blijkt dat een vennootschap werd opgericht met volgende kenmerken:
1/ rechtsvorm en naam: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam “Maaimar”.
2/ zetel: 2000 Antwerpen, Oude Koornmarkt 58; RPR Antwerpen.
3/ duur: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
4/ oprichters:
1. Mevrouw DE WILDE Marianne Jean Maria, geboren te Dendermonde op één oktober duizend
negenhonderdtweeënzestig, wonende te 2150 Borsbeek, Brouwershoek 22, bus 004R.
2. Mevrouw CASTELEIN Maaike Christine Paula, geboren te Roeselare op vijftien mei duizend
negenhonderddrieënzestig, wonende te 2000 Antwerpen, Haarstraat 4.
5/ kapitaal: eenentwintigduizend vijfhonderdvijftig euro (21.550 EUR), volstort tot beloop van 21.550 euro op een
bijzondere rekening bij KBC.
6/ samenstelling kapitaal: vertegenwoordigd door tweehonderd (200) aandelen zonder nominale waarde,
waarop werd ingetekend door de beide voornoemde oprichters, ieder voor de helft, hetzij ieder tot beloop van
tienduizend zevenhonderd vijfenzeventig euro (10.775 EUR).
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
7/ boekjaar: vangt aan op één oktober en eindigt op dertig september; eerste boekjaar eindigt op dertig
september tweeduizend elf.
8/ aanleg reserves/winstverdeling: De opbrengsten van de vennootschap door de jaarlijkse inventaris
vastgesteld, na aftrek van de algemene onkosten, lasten, afschrijvingen alsmede van een provisie voldoende
geacht tot het dekken van de belastingen op de winsten ten laste van de vennootschap, maakt de nettowinst
van de vennootschap uit. Op deze winst wordt er vijf ten honderd vooraf genomen ten bate van het wettelijke
reservefonds. Deze voorafneming is niet meer vereist wanneer het wettelijke reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. De algemene vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder over
de bestemming van het saldo der nettowinst.
Bestemming liquidatiesaldo: Het vennootschapsvermogen zal eerst dienen om de schuldeisers te voldoen, en
de kosten van de vereffening te dekken; het plan van deze verdeling moet vooraf door de bevoegde rechtbank
van koophandel worden goedgekeurd. Het batig saldo van de vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld
worden, volgens het aantal aandelen dat zij ieder zullen bezitten, met dien verstande dat elk aandeel hetzelfde
recht geniet. Nochtans zo al de aandelen niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars
alvorens tot de hoger voorziene verdeling over te gaan, met de verscheidenheid van deze toestand rekening
houden en het evenwicht herstellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in mindere mate afbetaalde
aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen ten bate van de in grotere mate afbetaalde aandelen.
9/ bestuur/bevoegdheid: De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, vennoten of
niet. De duur van hun mandaat is onbeperkt.
Iedere zaakvoerder kan zoals bepaald in artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen alle handelingen
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behoudens die welke
de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap
jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Tot niet statutaire zaakvoerder werden benoemd: mevrouw DE WILDE Marianne voornoemd, en mevrouw
CASTELEIN Maaike voornoemd. Hun mandaat is bezoldigd, tot zolang de algemene vergadering hierover
niet anders beslist.
10/ commissaris: Bij toepassing van artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen, wordt beslist geen
commissaris te benoemen.
11/ doel: De vennootschap heeft tot doel:
0821959192
-
Handelsbemiddeling in textiel, kleding, bont, schoeisel en lederwaren.
-
Handelsbemiddeling in meubelen, huishoudelijke artikelen en ijzerwaren.
-
Detailhandel in uurwerken en sieraden.
-
Detailhandel in dames-, heren-, baby- en kinderboven- en onderkleding en kledingaccessoires.
-
Detailhandel in schoeisel.
-
Detailhandel in lederwaren en reisartikelen.
-
Het verlenen van advies, bijstand, en leiding aan bedrijven, privépersonen en instellingen, voornamelijk
doch niet uitsluitend op vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het
besturen van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis;
-
Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen,
deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden,
uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van
handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)
publiekrechterlijke statuut.
-
Het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van
bestuurders- en vereffeningfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in
overeenstemming met de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden
geleverd krachtens contractuele of statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of
orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van bestuursmandaten
kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerders of elke andere derde
vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch
voor rekening van de vennootschap.
-
Het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden
ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle
verbintenissen van zelfde ondernemingen. Het geven, organiseren of assisteren bij of meewerken aan
seminaries, onderwijs, publicaties, studies en onderzoek en het commercialiseren, verspreiden of
publiceren onder welke vorm en op welke wijze ook van publicaties, studies en onderzoeksresultaten in
verband met één van voornoemde activiteiten of onderwerpen.
-
Het registreren, beheren, ontwikkelen, verlenen, ter beschikkingstellen of verhandelen van merken,
octrooien, knowhow in de meest uitgebreide zin met betrekking tot één of meerdere van de hiervoor
opgesomde activiteiten of onderwerpen.
-
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen, alle verrichtingen
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de
bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en decoratie, de huur- en verhuur, onroerende leasing, de
ruil, de verkaveling en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking
hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke
rechten, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alsmede het verrichten van alle onroerende
verhandelingen voor eigen rekening of voor rekening van derden.
-
Alle activiteiten van een softwarehuis, zoals de analyse, ontwikkeling, commercialisering en exploitatie van
software, evenals de handelingen omtrent de in- en verkoop en verhuur van ondersteunend materiaal.
-
De constructie en het inwerkingstelling van telecommunicatienetwerken, dataprocessing services,
-
‘Information’ management als een service package, evenals training en verdere opleiding in ‘information’
processing en consultancy in alle voormelde domeinen.
-
De aankoop en verkoop, import en export, verhuur, leasing en installatie van communicatiesystemen,
computerhardware en -software alsook alle randapparatuur en toebehoren daarmee gepaard gaande, en
het onderhoud ervan.
-
De onderneming in elektronische handel, de verkoop van alle goederen of diensten via het internet of
andere gegevensdragers, het opmaken van websites en het verlenen van alle diensten dienaangaande.
-
De productie, ontwikkeling en realisatie van interactieve multimedia toepassingen en elke vorm van
interactieve handel of levering van diensten.
-
Het optreden als tussenpersoon en/of agent voor een producent en/of distributeur van commerciële
artikelen en diensten, zowel in eigen naam als in naam en voor rekening van derden of als commissionair.
12/ gewone algemene vergadering: de derde vrijdag van de maand maart om achttien uur. Indien deze dag een
wettelijke feestdag is zal de vergadering gehouden worden op de eerstvolgende werkdag om hetzelfde uur.
De gewone algemene vergadering zal gehouden worden in de zetel of een in de oproepingsbrief aan te duiden
plaats gelegen in de gemeente waar de zetel van de vennootschap is gevestigd.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens de wettelijke beperkingen.
13/ Bijzondere volmacht: Machtiging van ondergetekende notaris om zorg te dragen voor de formaliteiten van
openbaarmaking en inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister. Tevens wordt tot
bijzondere volmachtdrager aangesteld: Ackmo Accountants & Tax advisers, te 2150 Borsbeek, Eugeen
Verelstlei 54, en haar gevolmachtigden, om alle formaliteiten in naam en voor rekening van de vennootschap te
vervullen bij de ondernemingsloketten, de BTW-administratie, en alle overige fiscale en administratieve
besturen, en daartoe alle nodige documenten te ondertekenen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Michel Wegge | true |
821959885 | 10300074 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | WEBPLANET | SPRL | ALLEE DES CHENES 170, BTE G 5600 ROLY | ALLEE DES CHENES 170, BTE G | 5600 | ROLY | 2010-01-07 | 0300074 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300074.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WEBPLANET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5600 Philippeville, Allée des Chênes(ROL) 170 Bte G
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du
05 janvier 2010, il ressort qu’a été constituée une Société privée à responsabilité limitée, dénommée
« WEBPLANET », ayant son siège social à 5600 Philippeville, Allée des Chênes(ROL), 170, G, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l’avoir social.
Les 186 parts sociales ont été entièrement souscrites par Monsieur Patrick FOUBERT,
domicilié à 5600 Roly, Allée des Chênes, 170 G, libérées à concurrence de deux/tiers par un
versement en espèces et le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400
€), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
DEXIA sous le numéro 068-8897243-42.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « WEBPLANET ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5600 Philippeville, Allée des Chênes(ROL), 170, G.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers
la réalisation de services et de consultance dans les domaines suivants :
- Vente, importation, exportation, réparation, maintenance de matériel et systèmes
informatique, de tous logiciels informatiques, de la mise en place de réseaux informatiques
- Réalisation, vente, maintenance de sites Internet et de leur hébergement
- De la création multimédia dans le domaine informatique, audiovisuel, télévisée et
télécommunications.
- De la formation et loisirs
Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières
et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser l’extension de ses opérations de tout ou partie de son objet social
Elle peut participer directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises,
associations, institutions donc l’objet serait similaire ou connexe au sien ou utile à l’extension de ses
opérations.
Elle peut pourvoir à l’administration et notamment par l’exercice d’un mandant
d’administrateur au sein d’autres sociétés, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toute autre société.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur d’autres sociétés.
0821959885
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Lors de la constitution, le capital a été libéré à concurrence de deux//tiers, soit douze mille
quatre cents euros (12.400 €).
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu
au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans
le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x)
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au
siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Volet B - Suite
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien :
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un
décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
2. Gérance
A été nommé gérant Monsieur Patrick FOUBERT, domicilié à 5600 Roly, Allée des Chênes,
170 G, ici présent et qui accepte.
Son mandat a une durée indéterminée et est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul | true |
821960578 | 10300075 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | HABAY.COM | SPRL | RUE LAIWISSE 12 4606 SAINT-ANDRE | RUE LAIWISSE 12 | 4606 | SAINT-ANDRE | 2010-01-07 | 0300075 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300075.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HABAY.COM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4606 Dalhem, Rue Laiwisse(StA) 12
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Warsage, en date du quatre
janvier deux mille dix, il est extrait ceci :
ONT COMPARU :
1° Monsieur HABAY, Sébastien Anne Marie Eugène, né à Oupeye le vingt-quatre
janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4606 Dalhem, Rue
Laiwisse(StA) 12, BELGIQUE ; Registre national n°83012429358 ; époux de
Madame MARTINUSSEN Julie Maryline.
--- Les époux HABAY-MARTINUSSEN sont mariés sous le régime de la séparation
de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu parle notaire
soussigné le vingt-neuf juillet deux mille huit.
2° Monsieur HABAY, Jean-Pol Guy Georges, né à Hermalle-sous-Argenteau le six
juin mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4608 Dalhem, Bois de
Mauhin(NEU) 2, BELGIQUE ; Registre national n° 580606-413-85 ; époux de
Madame SPITS Martine Elisabeth Ghislaine Renée Henriette.
--- Les époux HABAY-SPITS sont mariés sous le régime de la communauté légale
---
--- de biens, à défaut de contrat de mariage.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants».
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de leur carte d'identité
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le
présent acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce
numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de
cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour
accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet
à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur
provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre
0821960578
eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «HABAY.COM», ayant son siège social à 12
Rue Laiwisse(StA), 4606 Dalhem, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR),
représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/200ème de l’avoir social.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, déposent au notaire soussigné le
plan financier de la société pour qu’il reste annexé au présent acte.
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- par M. HABAY Sébastien : 100 parts, soit pour dix mille euros (10.000 €).
- par M. HABAY Jean-Pol : 100 parts, soit pour dix mille euros (10.000 €)
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été
libérée en totalité par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit vingt mille euros (20.000 €), a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO sous le
numéro 143-0770396-26.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de
vingt mille euros (20.000 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HABAY.COM». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 12 Rue Laiwisse(StA), 4606 Dalhem.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet
Sous réserve du respect de la circulaire de la Commission bancaire et
financière B93/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités
énumérées à l’article 3§2 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit et du mandat conféré par l’établissement
de crédit, la société a pour objet le courtage de toutes les assurances pouvant
couvrir n'importe quels risques auprès de toutes compagnies belges et
étrangères, la gestion en tant qu'indépendant de toutes agences bancaires ou
d'agences de Caisse d'Epargne privée ou d'institution publique de crédit, la
location de coffres, la gestion et le placement de tous capitaux, l'introduction et
la conclusion de tous prêts hypothécaires, crédits sous toutes ses formes,
financements d'achats à tempérament, prêts personnels. Elle a également pour
objet le courtage, l'achat, la revente, la location, la gestion de tous biens
immeubles bâtis situés en Belgique ou à l'étranger. Elle a en outre pour objet
l'achat, la vente et le dépôt d'or.
Elle a également pour objet toutes les opérations généralement quelconques
d'agence de voyage.
Elle pourra également assurer à sa clientèle les services de gestion, la
programmation, l'informatique de comptabilité, le service social (calcul des
salaires et rémunérations, retenues fiscales, charges sociales et cotisations
diverses) tant pour des personnes physiques que morales de même qu'elle
pourra traiter tous problèmes fiscaux (impôts sur personnes physiques, impôts
sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, etc), la défense et la représentation
des intérêts de sa clientèle auprès de tous administrations publiques, de l'Etat,
des Provinces, des Régions et des communes et de tous autres organismes ou
associations quels qu'ils soient.-
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-
merciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté par 200 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/200ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans
ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au
taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts
par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix
fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de
contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais
de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts
acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant,
lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou,
à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement
appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et
non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement
à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au
moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai
d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance
des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé,
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la
totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités
arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les
associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la
gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et
signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés,
qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cessions de part
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés, sauf en cas de
cession à un frère de Monsieur Sébastien Habay ou à Mme Martine Habay-Spits.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en signalant que
ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire,
appelée à statuer sur les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour.
La valeur de rachat ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale
annuelle suivante; elle ne peut être modifiée entre-temps que par une décision
d'une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les modifications aux statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées
(cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-
propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages
et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin,
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête
d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée
et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve
de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et
de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes
les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège
social où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique
vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prend cours à la date de constitution de la société et
finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi de juin
de l’année 2011.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1° Monsieur HABAY, Sébastien, né à Oupeye le vingt-quatre janvier mille neuf
cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4606 Dalhem, Rue Laiwisse(StA) 12,
BELGIQUE.
2° Monsieur HABAY, Jean-Pol, né à Hermalle-sous-Argenteau le six juin mille
neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4608 Dalhem, Bois de Mauhin(NEU) 2,
BELGIQUE.
Comparants prénommés, qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré. La rémunération sera déterminée par une
assemblée générale ultérieure.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par l’un ou l’autre des comparants
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Les comparants, pouvant agir seuls ou séparément, ou toute autre personne
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire
pour l'exécution du mandat lui confié.
Ils pourront agir seul ou séparément.
Volet B - Suite
Suivent la clôture de l’acte, les signatures et le plan financier, on omet
(s) Olivier Bonnenfant, notaire associé à Warsage | true |
821963251 | 10300076 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | DOKTER OLIVIER ROUSEU | BV BVBA | OUDE VEURNESTRAAT 44 8900 IEPER | OUDE VEURNESTRAAT 44 | 8900 | IEPER | 2010-01-07 | 0300076 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300076.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Dokter Olivier Rouseu
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 8900 Ieper, Oude Veurnestraat 44
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor de ondergetekende Notaris Michaël MERTENS te Ieper 30 december 2009,
eerstdaags ter registratie neer te leggen, blijkt dat er een vennootschap werd opgericht als volgt :
1-Naam - Vorm :
De vennootschap is een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid en draagt de naam: ‘Dokter Olivier Rouseu’.
2-Zetel :
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8900 Ieper, Oude Veurnestraat 44.
Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder(s), gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,
mag de zetel naar om het even welke plaats in het Vlaamse Gewest of in het Brusselse Gewest overgebracht
worden.
De verplaatsing van de maatschappelijke zetel zal vooraf worden meegedeeld aan de bevoegde
provinciale Raad van de Orde van Geneesheren.
3-Duur :
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf haar oprichting.
4-Oprichter :
De Heer ROUSEU Olivier Gery René, huisarts, geboren te Ieper op 15 juni 1973 – nationaal nummer
73.06.15-053.05, gescheiden, wonende te 8900 Ieper, Maarschalk Haiglaan, 32 bus B1A.
5-Kapitaal :
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is verdeeld in
honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die ieder een gelijk deel van het
kapitaal vertegenwoordigen.
Het kapitaal is volledig geplaatst en volgestort.
6-Samenstelling van het kapitaal :
Op het kapitaal wordt volledig ingeschreven in geld door de Heer ROUSEU Olivier, voornoemd, die aldus
inschrijft op honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, uitgegeven aan de prijs van
honderd zesentachtig euro (€ 186,00) per aandeel, dewelke hij op heden volledig volstort door inbreng van een
bedrag van in totaal achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00).
De verschijner verklaart en erkent dat tot gehele volstorting van de honderd (100) aldus ingeschreven
aandelen een globaal bedrag van achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00) werd gestort, welk bedrag
gedeponeerd werd op een bijzondere rekening met nummer 001-6006853-10 op naam van de vennootschap in
oprichting bij de Fortis Bank.
Het bewijs van deponering, afgeleverd door laatst gemelde financiële instelling, werd aan de optredende
notaris overhandigd teneinde in zijn dossier te bewaren.
Aldus worden, ter vergoeding van voormelde inbreng, aan dokter ROUSEU Olivier, voornoemd, die
aanvaardt, honderd (100) aandelen toegekend zonder aanduiding van nominale waarde, uitgegeven aan de prijs
van honderd zesentachtig euro (€ 186,00) per aandeel.
De verschijner stelt vast dat, ingevolge hetgeen voorafgaat, het kapitaal van de vennootschap volledig
geplaatst en volgestort is.
7-Boekjaar :
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
0821963251
De rechtspersoonlijkheid wordt verkregen vanaf de neerlegging van het uittreksel van de oprichtingsakte
op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.
Voor zoveel als nodig worden alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane
verbintenissen thans door de vennootschap, onder de opschortende voorwaarde van het bekomen van de
rechtspersoonlijkheid ingevolge de neerlegging van het uittreksel uit onderhavige oprichtingsakte op de griffie
van de bevoegde rechtbank van koophandel, uitdrukkelijk overgenomen en bekrachtigd.
Het eerste boekjaar vangt aan op één januari tweeduizend en tien om te eindigen op eenendertig december
tweeduizend en tien.
8-Reserve - Winstverdeling -Vereffeningsoverschot :
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen winst,
zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming van de wettelijke
voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling van het voor uitkering in
aanmerking komend bedrag en rekening houdend met de regels van de deontologische code.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het nettoactief,
zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
1. het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
2. behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening,
het nog niet-afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
De algemene vergadering bepaalt de modaliteiten van de vereffening bij eenvoudige meerderheid van
stemmen.
Het liquidatiesaldo wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen de vereffenaars bij
voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort totdat ze op gelijke voet staan met de aandelen
die in mindere mate werden volgestort of doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van
stortingen.
De verdeling door de vereffenaars van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds voorafgaandelijk
goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel.
9-Bestuur :
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun opdracht
bepaalt.
De duur van het mandaat van een zaakvoerder-vennoot is beperkt in de tijd, met name voor de duur van
diens medische activiteiten.
Het mandaat van een zaakvoerder die geen vennoot is, wordt vastgelegd voor een beperkte en bepaalde
duur, namelijk voor een duur van zes jaar.
Het mandaat van zaakvoerder wordt bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
vergadering. Voor zijn medische activiteit wordt de arts-vennoot volgens medische gebruiken op een normale
manier (in geld en/of in natura) vergoed. Indien hij de functie van commissaris uitoefent, wordt hij voor deze
functie niet vergoed. Vergoedingen van zaakvoerders niet-artsen dienen in overeenstemming te zijn met de
werkelijk uitgeoefende bestuursactiviteiten.
Reis- en andere kosten door een zaakvoerder gemaakt in dienst van de vennootschap worden door deze
laatste terugbetaald op vertoon van een door deze zaakvoerder voor echt verklaarde staat.
De kosten waarvan sprake worden begrepen onder de algemene kosten.
Indien er meerdere vennoten zijn, worden de werkverdeling, alle vergoedingen voor het als bedrijfsleider
gepresteerd werk – inclusief de eventuele bezoldiging als zaakvoerder – en terugbetaling van kosten en
vacaties vastgesteld in een schriftelijke overeenkomst tussen de artsen-vennoten en de vennootschap.
Dokter ROUSEU Olivier voornoemd, is als enige statutaire zaakvoerder-vennoot van de vennootschap
benoemd.
De afzetting van een statutaire zaakvoerder kan intussen slechts plaatshebben om gewichtige redenen.
De enige zaakvoerder, of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerdere zijn, hebben de meest uitgebreide
bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennootschap aanbelangen, te
stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
De uitoefening van de geneeskunde en alle handelingen die betrekking hebben op de persoonlijke levens
levenssfeer van de patiënten en/of het professioneel beroepsgeheim, zijn strikt voorbehouden aan de
zaakvoerders-artsen of, indien rechtspersonen tot zaakvoerder zijn benoemd, hun respectieve vaste
vertegenwoordiger-arts.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in en
buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de handtekening van de
zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk worden voorafgegaan of gevolgd
door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij optreden.
De zaakvoerders kunnen bijzondere volmachtdragers aanstellen, van wie de opdrachten niet tot de
medische sfeer mogen behoren en beperkt zijn tot één of meer rechtshandelingen of tot een reeks van
rechtshandelingen.
Het overlijden of het aftreden van een zaakvoerder, om welke reden ook, brengt, zelfs als hij vennoot is,
de ontbinding van de vennootschap niet teweeg.
Deze regel geldt ook ingeval van rechterlijke onbekwaamverklaring of kennelijk onvermogen van een
zaakvoerder; het voorvallen van een van deze gebeurtenissen rechtvaardigt een onmiddellijke beëindiging van
de functie van een zaakvoerder.
10-Controle :
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de wettelijke
bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene vergadering tot deze
benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze bezoldiging
bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan
worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de commissarissen geen enkel
voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
11-Doel :
De vennootschap heeft als doel het uitoefenen van de geneeskunde en meer bepaald de algemene
geneeskunde door haar artsen-venno(o)t(en) die op de lijst van de Orde der Geneesheren zijn ingeschreven, en
die hun volledige medische activiteit in de vennootschap uitoefenen, rekening houdend met de voorschriften
van de Medische Plichtenleer.
Dit omvat:
- het beheren van een diagnosecentrum, de aan- en verkoop, het huren en verhuren van gebouwen en materieel,
het ter beschikking stellen aan de artsen die in het kader van de vennootschap werken van medisch materieel
en alles wat noodzakelijk is voor de uitoefening van voormelde discipline, in het kort: alle materiële
voorwaarden scheppen met het oog op het verstrekken van bedoelde geneeskundige zorgen;
- het inrichten van algemene diensten en medisch secretariaten in het bijzonder, die nodig of nuttig zijn voor de
uitoefening van voornoemde activiteiten;
- het organiseren van lessen, opleidingen, symposia en congressen in verband met de algemene geneeskunde en
aanverwante disciplines;
- het aanschaffen van geneeskundige apparatuur, dienstig voor het doel, het aanwerven van ondergeschikt en
paramedisch personeel, die de vennoten in de uitoefening van hun beroep bijstaan;
- het scheppen van mogelijkheden om de artsen-venno(o)t(en) toe te laten zich verder te bekwamen in
voormelde medische discipline, dit teneinde een kwalitatief hoogstaande praktijkuitoefening mogelijk te
maken;
- het ondernemen van alle verrichtingen van onroerende, roerende of financiële aard, die rechtstreeks met haar
doel verwant of verknocht zijn, of de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen, met uitzondering van het
afsluiten van overeenkomsten die ook artsen volgens de Medische Plichtenleer niet mogen afsluiten met andere
artsen of met derden;
- het aanleggen van reserves, nodig tot het aanschaffen van alle dienstige apparatuur, gebouwen en
transportmiddelen
noodzakelijk
en
bevorderlijk
voor
het
uitoefenen
van
alle
bovenvermelde
beroepsactiviteiten door de arts-venno(o)t(en);
- zonder afbreuk te doen aan de Medische Plichtenleer, een bestemming te geven aan haar gereserveerde
winsten van welke aard ook.
De geneeskunde wordt uitgeoefend door de arts(en) en de honoraria worden geïnd voor en door de
vennootschap, zoals uit de medische activiteit voortvloeiende uitgaven door de vennootschap worden
vereffend. Rekening houdend met de professionele autonomie van de arts, dienen alle artsen-vennoten over de
volledige diagnostische en therapeutische vrijheid te beschikken. Hun taak dient derhalve als leidinggevend
beschouwd te worden.
De vennootschap heeft eveneens, doch uitsluitend als bijkomstig doel, het uitvoeren van investeringen
en beleggingen – zoals onder andere de aankoop, de verhuring en oprichting van gebouwen – zonder evenwel
het burgerlijk karakter van de vennootschap aan te tasten en zonder dat dit de vorm van een aanvullende
commerciële vennootschap mag aannemen. Beslissingen in verband met het investeringsbeleid dienen te
gebeuren met unanimiteit van stemmen.
Zij mag deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven maar overeenkomsten die
geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of met derden zullen ook door de vennootschap niet
mogen afgesloten worden.
De vennootschap kan deelnemen in kostenassociaties of middelenvennootschappen van geneesheren. De
vennootschap kan tevens lid zijn van een vereniging zonder winstgevend doel van geneesheren.
Dit alles rekening houdend met de Medische Plichtenleer ter zake en na voorafgaande goedkeuring door
de Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren.
12-Jaarvergadering :
De gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, heeft elk jaar plaats op de eerste
zaterdag van de maand juni om veertien uur; indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de
jaarvergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden.
De jaarvergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap, behoudens andersluidende
bijeenroeping.
De bijzondere en de buitengewone algemene vergaderingen worden eveneens gehouden hetzij op de zetel
hetzij op een andere plaats aangeduid in de oproepingen.
De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in de maand juni van het jaar tweeduizend en elf.
Elk aandeel geeft recht op één stem, behoudens de in de wet voorziene gevallen van schorsing van
stemrecht.
Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij
persoonlijk, hetzij door een lasthebber, die vennoot is en drager van een schriftelijke volmacht. Een vennoot
kan slechts één volmacht uitoefenen.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend.
Hij kan die niet overdragen.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Tegelijk hiermede neergelegd : de expeditie van de akte stichting.
Notaris Michaël MERTENS | true |
821963845 | 10300077 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CENTIM CONSULTANCY | BVBA | VOLMOLENSTRAAT 10, BUS A 3910 NEERPELT | VOLMOLENSTRAAT 10, BUS A | 3910 | NEERPELT | 2010-01-07 | 0300077 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300077.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CENTIM CONSULTANCY
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3910 Neerpelt, Volmolenstraat 10 bus A
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op vijf januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichter
De heer SEUTENS Andries, geboren te Neerpelt op drieëntwintig mei negentienhonderd
vijfentachtig, en zijn echtgenote, mevrouw LOGEMAN Victoria Isabelle Penélope, geboren te
Eindhoven (Nederland) op vierentwintig december negentienhonderd vijfentachtig, samen wonende
te 3910 Neerpelt, Volmolenstraat 10A.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «CENTIM CONSULTANCY».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3910 Neerpelt, Volmolenstraat 10 A.
Doel van de vennootschap
De vennootschap heeft tot doel:
I. Specifiek doel
-
Managementondersteuning en –consulting in de meest brede zin van het woord met betrekking
tot het algemeen management van een organisatie. Meewerken aan business en management
improvement.
-
Studie- en adviesbureau.
-
De organisatie en de coördinatie van beurzen, tentoonstellingen, teambuildings, congressen,
opleidingen, seminaries, evenementen en andere commerciële of industriële evenementen, met
inbegrip van de organisatie van de logistiek voor deze beurzen, tentoonstellingen, teambuil-
dings, congressen, seminaries en evenementen.
-
De bouw, de aankoop, de verkoop, de verhuur, de distributie, de ontwikkeling, de uitrusting, het
beheer, de uitbating, de omvorming en/of de implementatie van producten in het domein van de
informatiecommunicatie en computertechnologie, hetzij technische, elektrische of elektronische
producten of hardware, hetzij bedrijfsprocessen of methodieken, hetzij programma’s, design of
software, hetzij grafische vormgeving, hetzij enige andere producten in dit domein, van welke
aard dan ook.
-
Het verlenen van advies over soorten computers (hardware) en hun configuratie en toepassing
van bijbehorende programmatuur (software): analyseren van behoeften en problemen van
gebruiker en het aanbieden van de beste oplossing.
-
De activiteiten van systeemintegrators.
-
De realisatie van programma’s, websites en gebruiksklare systemen.
0821963845
-
Het analyseren, ontwerpen, programmeren en eventueel uitgeven van gebruiksklare systemen
van automatische data identificatie: ontwikkeling, productie, levering/samenstelling van
documentatie over standaard- of speciale programmatuur.
-
Gegevensverwerking. Dit omvat: het al dan niet permanent verwerken van gegevens met
behulp van een eigen programma of een programma van de klant; het invoeren van gegevens;
de volledige verwerking van gegevens.
-
Het verlenen van advies met betrekking tot informaticaprogramma’s.
-
Het verlenen van bijstand bij de toepassing van programma’s.
-
Aan-
en verkoop, import en export, groot-
en kleinhandel van hardware, software,
randapparatuur en toebehoren.
-
Het verlenen van diensten, met inbegrip van het uitvoeren van controles, audits, studies en
onderzoeken en verstrekken van adviezen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden
met de hiervoor beschreven producten, de industrieën en/of markten.
-
Het verhuren, leasen, ruilen, installeren, herstellen, fabriceren, beheren, commercialiseren,
adviseren,
bemiddelen
en
vertegenwoordigen
van
alle
telecommunicatie
en
in-
formaticaproducten,
zowel
hardware
als
software
en
kantoorbenodigdheden
alsook
elektronische apparaten, randapparatuur, bijhorigheden, multimedia en telefonie.
-
Het organiseren en geven van opleidingen, lessen, seminaries en lezingen.
-
Alle mogelijke diensten op het gebied van web selfservice.
-
De begeleiding, planning, het advies, de realisatie, conceptie van en voor de aanmaak van
logo’s,
huisstijlen,
advertenties,
folders,
jaarverslagen,
kalenders,
catalogi,
affiches,
standenbouw en andere illustraties.
-
Copywriting.
-
Het schrijven, editeren en vertalen van teksten, activiteiten van vertaalbureau en tolk.
-
Het uitgeven, schrijven en publiceren van informatie, literatuur en reclame via alle mogelijke
kanalen.
-
Het ontwerpen, de realisatie, de productie en de commercialisatie van reclame-
of
promotiecampagnes evenementen.
-
Het verzorgen van de public-relations, de studie, het advies, de uitvoering, reclame, publiciteit,
marketing voor persacties en evenementen.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van
onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich
borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwik-
keling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in ‘t kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is
verdeeld in duizend tweehonderd (1200) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Het is gedeeltelijk volstort ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR).
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennoot-
schap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op dertig september tweeduizend en elf.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van maart om achttien uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand maart van het jaar
tweeduizend en twaalf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op één.
Tot niet-statutaire zaakvoerder wordt benoemd: de heer SEUTENS, Andries, geboren te Neerpelt op
drieëntwintig mei duizend negenhonderdvijfentachtig, Belgische nationaliteit, met woonplaats te
3910 Neerpelt, Volmolenstraat 10A.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
821964241 | 10300078 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | AGL TITRES SERVICES | SPRL | RUE LEOPOLD 2 5030 GEMBLOUX | RUE LEOPOLD 2 | 5030 | GEMBLOUX | 2010-01-07 | 0300078 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300078.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGL Titres Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue Léopold 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 23 décembre 2009, il résulte
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
Monsieur LAGHMAOUI Karim, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze novembre mil neuf cent
quatre vingt, (registre national numéro 80.11.14 293-74), époux de Madame AGHRAS Naaima, née à Ottignies-
Louvain-la-Neuve, le premier juillet mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Gembloux, Rue du Trichon, numéro
253.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGL Titres Services ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5030 Gembloux, Rue Léopold, numéro 2.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique
qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre
de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux « Titres services » et tout ceci dans les limites prévues par les
lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées, notamment :
-au domicile de l’utilisateur : service de nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, préparation
de repas, petits travaux de couture occasionnels
-en dehors du domicile de l’utilisateur : service de livraison de courses ménagères, service extérieur de
repassage (et petits travaux de couture occasionnels), service de transports accompagné de personnes âgées
ou à mobilité réduite, etc..
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs ;elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation, et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger. La présente liste est énonciative et
non limitative.
0821964241
La société peut exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, divisé en
cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Le fondateur a établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'a remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
La totalité des cent quatre-vingt-six parts sociales est souscrite en numéraire, par Monsieur Karim
LAGHMAOUI, prénommé, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de
deux/tiers au moins par un versement en espèces en un compte 363-0661526-26 ouvert au nom de le sociéré
en formation auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille
cinq cents euros.
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire
spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétentété effectués.
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs di-
recteurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
On omet ;
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera après le dépôt de l’acte au greffe du Tribunal de Commerce
(dépôt qui sera effectué après le premier janvier deux mille dix) pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mai deux mille onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Karim LAGHMAOUI, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Karim LAGHMAOUI, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Karim LAGHMAOUI lors de la souscription
desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Karim LAGHMAOUI aux fins
d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour
des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte. | true |
821964736 | 10300079 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | HERBALLINE | BVBA | KALVEKEETDIJK 201 8300 KNOKKE-HEIST | KALVEKEETDIJK 201 | 8300 | KNOKKE-HEIST | 2010-01-07 | 0300079 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300079.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Herballine
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8300 Knokke-Heist, Kalvekeetdijk 201
Onderwerp akte :
Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-
Andries), lid van de maatschap « Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme »,
geassocieerde notarissen met zetel te Brugge (Sint-Andries) op vijf januari tweeduizend en tien,
waarvan huidig uittreksel werd opgemaakt voor registratie, enkel met het oog op de neerlegging,
BLIJKT dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht,
genaamd « HERBALLINE», met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18600,00) ,
volledig geplaatst, verdeeld in honderd aandelen (100) zonder vermelding van waarde, volstort
ten belope van 100%.
1° Identificatie der oprichters :
1/ De Heer STRUBBE
Geert Gilbert, geboren te Knokke op zevenentwintig februari
negentienhonderd zevenenzestig, (rijksregister nummer 67.02.27-039.87), echtgescheiden,
wonende te 8300 Knokke-Heist, Kalvekeetdijk 201.
2/ Mevrouw MEES Caroline Mariette, geboren te Gent op zeven mei negentienhonderd
eenenzeventig, (rijksregister nummer 71.05.07-432.11), ongehuwd, wonende te 8300 Knokke-
Heist, Kalvekeetdijk 201
De oprichters verklaren en erkennen dat het maatschappelijk kapitaal van achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR), volledig geplaatst is, het is verdeeld in honderd (100)
aandelen zonder vermelding van waarde.
Het maatschappelijk kapitaal is volgestort ten belope van honderd procent (100%) waarbij elk
aandeel werd onderschreven door inbrengen in geld als volgt :
1. De Heer STRUBBE Geert, voornoemd, ten belope van negenduizend driehonderd euro (€
9.300,00) in contanten, volgestort voor honderd procent (100%) in ruil waarvoor hij vijftig
(50) aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding ontvangt.
2. Mevrouw MEES Caroline, voornoemd, ten belope van negenduizend driehonderd euro (€
9.300,00) in contanten, volgestort voor honderd procent (100%) in ruil waarvoor zij vijftig
(50) aandelen zonder vermelding van waarde als vergoeding ontvangt.
De oprichters verklaren en erkennen dat op ieder aandeel waarop zij in geld hebben ingeschreven
een bedrag als voormeld is gestort, zodat voor alle aandelen samen de som van achttienduizend
zeshonderd euro (€ 18.600,00) thans ter beschikking is van de vennootschap.
Bewijs van deponering
Dit bedrag werd gedeponeerd op een bijzondere rekening ten name van de vennootschap in
oprichting bij de KBC bank. Het bewijs van deponering, in de vorm van een attest op
vijfentwintig november tweeduizend en negen afgeleverd door genoemde financiële instelling, is
aan Ons Notaris overhandigd om bewaard te worden overeenkomstig de voorschriften van het
Wetboek van vennootschappen. Over die rekening kan alleen worden beschikt nadat de
werkende Notaris aan genoemde bankinstelling het verlijden van onderhavige akte heeft gemeld.
2° Doel :
De vennootschap heeft tot doel:
I. VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN DEELNEMING MET
DERDEN
a) de aan-en verkoop, import en export van voeding, dranken, voedingsupplementen en
verzorgingsproducten, en dit in de meest uitgebreide zin van het woord;
b) coaching, begeleiding, vorming aan en van klanten en distributeurs;
0821964736
c) het organiseren en stimuleren van initiatieven en bijeenkomsten in verband met het bijbrengen
en uitwisselen van ervaringen op het vlak van gezonde voeding en algemene levenswijze;
d) het inrichten/organiseren van evenementen;
e) het sponseren van andere clubs en organisaties en individuen.
f) de bouwpromotie, zijnde aankoop, verkoop, huur, verhuring, immobiliën doen oprichten,
coördinatie
en
bemiddeling
inzake
allerhande
onroerende
goederen
en
de
tot
standkoming/oprichting ervan;
g) alle studiën en operaties met betrekking tot alle onroerende goederen en rechten en tot alle
roerende goederen en rechten welke daaruit voortvloeien, zoals de aankoop, de bouw, de
verbouwing, de aanpassing, de huur en onderhuur, de ruiling, de verkoop en, in het algemeen,
alle operaties die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het
productief maken, voor zichzelf of voor anderen van alle bebouwde of onbebouwde onroerende
eigendommen;
h) de studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken, als
algemene aannemer of in onderaanneming, het ontwerp en de bouw van alle mogelijke
gebouwen en bouwsels, de studie en de uitvoering van binnen- en buitendecoraties;
i) alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het
onderhoud, de renovatie, het herstel, de verfraaiing, de vernieuwing en de modernisering van
alle soorten kunstwerken en onroerende goederen en, algemeen genomen, alle verrichtingen
die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken;
j) het verstrekken van advies en bijstand, zowel technisch als administratief en commercieel,
aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met
betrekking tot de sector van de onroerende goederen;
k) het verwerven van alle mogelijke terreinen, het bouwen van openbare en particuliere
gebouwen, de aankoop, de verkoop, de verhuur, de verdeling en de verkaveling van alle
mogelijke onroerende goederen;
l) al de werkzaamheden met betrekking tot de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.; de
vaststelling en exploitatie van alle mogelijke transportmiddelen, havens, kanalen, wegen, enz.;
m) de aankoop, de verkoop, de huur, de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen,
goederen, toestellen en materieel, noodzakelijk voor de bouw, het onderhoud, het herstel en de
vernieuwing van kunstwerken en gebouwen;
n) de voorbereiding, de opstelling en het afsluiten, zowel als mandataris als als voor eigen
rekening, van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor
leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden.
o) de aanneming van algemene bouwwerkzaamheden, timmer-en schrijnwerk en metalen
schrijnwerk, zoals afbreken, herstellen en oprichten van gebouwen, oprichten van sleutelklare
gebouwen, alle grond- en draineringswerken;
II. VOOR EIGEN REKENING
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop, het beheren van aandelen, aandelenopties, obligaties,
kasbons, afgeleide producten of andere roerende waarden, van welke vorm ook, uitgegeven door
Belgische of buitenlandse emittenten.
B.
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, in eender welke vorm; het zich borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin;
alle handelsoperaties en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden
zijn
aan
depositobanken,
houders
van
deposito’s
op
korte
termijn,
spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen.
III. BIJZONDERE BEPALINGEN
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle
wijzen en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of
onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar
maatschappelijk doel of welke van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of
gedeeltelijk te vergemakkelijken; in dit kader kan de vennootschap onroerend goederen of
onroerende zakelijke rechten verwerven, onroerende goederen in huur nemen en deze
onroerende goederen uitbreiden, verbouwen, afwerken, inrichten, …; ze kan leningen of schulden
aangaan bij derden (met inbegrip van haar aandeelhouders en haar bestuurders) en kan alle
kosten maken en investeringen doen die zij nodig of wenselijk acht.
De vennootschap mag evenwel geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als
bedoeld in de Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële
markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich bovendien dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen
zijn aan reglementaire bepalingen, voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen
voldoet.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op elke andere
wijze in ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een
gedeelte van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van
verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand
te geven, inclusief de eigen handelszaak.
3° De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8300 Knokke-Heist, Kalvekeetdijk 201.
4° Duur : De vennootschap bestaat voor onbeperkte duur vanaf haar oprichting. De
rechtspersoonlijkheid wordt verkregen vanaf de neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte.
5° Kapitaal : Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder nominale waarde,
die ieder één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De aandelen zijn voorzien van een volgnummer.
6° boekjaar : Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk
jaar.
Het eerste boekjaar neemt een aanvang op de dag van de neerlegging van een uitgifte van
onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en zal
worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien (31/12/2010).
7° Jaarvergadering : De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede zaterdag van de
juni om veertien uur, op de maatschappelijke zetel, behoudens andersluidende bijeenroeping.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de
agenda en de voorstellen van besluit, getekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te
ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering
Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen
worden telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist.
Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de
commissarissen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één/vijfde
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De vergaderingen van vennoten worden
gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief
medegedeeld.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en elf (2011).
De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda met de te behandelen
onderwerpen.
Zij worden vijftien dagen voor de vergadering meegedeeld aan de vennoten, de houders van
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders,
de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen).
De oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de
bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via
een ander communicatiemiddel te ontvangen.
De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en de eventuele commissaris(sen) die aan de
vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen
beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de
algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken
of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de
commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens
het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.
Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere
opgeroepen personen die erom verzoeken.
Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in
artikel 23 van deze statuten, dan zal het bestuursorgaan, samen met haar rondschrijven waarvan
sprake in voormeld artikel, aan de vennoten en aan de eventuele commissarissen, een afschrift
toezenden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter
beschikking worden gesteld.
Elke vennoot kan zich op de algemene aandeelhoudersvergadering doen vertegenwoordigen door
een volmachtdrager, al dan niet vennoot. De volmachten dienen een handtekening te dragen
(met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het
Burgerlijk Wetboek).
De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig
ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het
bureau van de vergadering. Daarenboven mag de zaakvoerder eisen dat zij op de door hem
aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.
Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als
werkdagen beschouwd.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de
aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de
maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen
dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen, behoudens indien de voorzitter van de algemene
vergadering hen hiervan zou vrijstellen.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt
uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of
"verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap
gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.
Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen
de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de
algemene vergadering behoren.
Daartoe zal door het bestuursorgaan, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige
andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden
verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de
vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de in het rondschrijven
aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te
sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.
Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten met betrekking tot alle agendapunten
en de schriftelijke procedure niet ontvangen, dan worden de beslissingen geacht niet genomen te
zijn.
De houders van obligaties alsmede de houders van certificaten op naam die met de medewerking
van de vennootschap zijn uitgegeven, hebben recht om op de zetel van de vennootschap kennis
te nemen van de genomen beslissingen.
8° Winstverdeling. Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten
honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer
verplicht van zodra de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van
het saldo van de nettowinst.
De algemene vergadering benoemt één of meerdere vereffenaars bij ontbinding met vereffening.
De vereffenaars treden evenwel pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan
tot de bevestiging van hun benoeming ingevolge de beslissing van de algemene vergadering.
De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden hun toegekend door de
artikelen 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.
De vereffenaars moeten de algemene vergadering van vennoten bijeenroepen wanneer vennoten
die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen en zij moeten de
algemene vergadering van obligatiehouders bijeenroepen wanneer obligatiehouders die één vijfde
van het bedrag van de in omloop zijnde obligaties vertegenwoordigen, het vragen.
De vereffenaars zenden in de zesde en de twaalfde maand van het eerste vereffeningsjaar een
omstandige staat van de toestand van de vereffening over aan de griffie van de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarin de vennootschap haar zetel heeft. Die staat vermeldt
onder meer de ontvangsten, de uitgaven en de uitkeringen en geeft aan nog moet worden
vereffend. Vanaf het tweede jaar van de vereffening wordt die omstandige staat slechts om het
jaar aan de griffie overgezonden en bij het vereffeningsdossier gevoegd.
Onverminderd de rechten van de bevoorrechte schuldeisers, betalen de vereffenaars alle
schulden naar evenredigheid en zonder onderscheid tussen opeisbare en niet opeisbare schulden,
onder aftrek, wat deze betreft, van het disconto. Zij mogen echter op eigen risico eerst de
opeisbare schulden betalen, ingeval de baten de lasten aanmerkelijk te boven gaan of de
schuldvorderingen op termijn voldoende gewaarborgd zijn, onverminderd het recht van de
schuldeisers om zich tot de rechtbank te wenden.
Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars het plan voor de verdeling van
de activa onder de verschillende schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van
koophandel van het arrondissement waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de
vereffenaars onder de vennoten de gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij
overhandigen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten overhouden.
9° Bestuur. Behoudens hetgeen bepaald is in hoofdstuk VI van de statuten in geval de
vennootschap slechts één vennoot telt, gelden de hiernavolgende regels.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen,
al dan niet vennoten.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke
persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in
naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden
dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen
rekening zou vervullen.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap,
komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel, behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen
alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en
verder handelt zoals een raadsvergadering.
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van
bijzondere volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er
meerdere zaakvoerders zijn, dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder mekaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de
vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door de bovengemelde bij bijzondere
volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Bekrachtiging
De comparanten-oprichters bekrachtigen uitdrukkelijk, onder de opschortende voorwaarde van
het bekomen van rechtspersoonlijkheid overeenkomstig artikel 2 § 4 van het Wetboek van
vennootschappen, alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap aangegane
verbintenissen.
Commissaris
De comparanten-oprichters verklaren Ons Notaris, dat uit te goeder trouw verrichte schatting
blijkt dat de vennootschap voor het eerste boekjaar niet valt onder de voorwaarden waardoor de
aanstelling van een of meer commissarissen verplicht wordt en zij geen commissaris wensen te
benoemen zodat geen afzonderlijk orgaan van controle wordt ingesteld. De vennoten bezitten
derhalve individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder
Vervolgens hebben de oprichters beslist te benoemen tot eerste, niet-statutaire, zaakvoerder, en
dit voor onbepaalde duur:
De
Heer
STRUBBE
Geert
Gilbert,
geboren
te
Knokke
op
zevenentwintig
februari
negentienhonderd zevenenzestig, (rijksregister nummer 67.02.27-039.87), echtgescheiden,
wonende te 8300 Knokke-Heist, Kalvekeetdijk 201, die aanvaardt, en bevestigt niet getroffen te
zijn door een besluit dat zich hiertegen verzet.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
Ondergetekende notaris wijst erop dat de zaakvoerder mogelijks persoonlijk en hoofdelijk
aansprakelijk zal zijn voor alle verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van de
vennootschap in oprichting in de periode tussen de oprichtingsakte en de verkrijging door de
vennootschap van haar rechtspersoonlijkheid, tenzij de vennootschap deze verbintenissen, in
toepassing van en binnen de termijnen gesteld door artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen, overneemt. In toepassing van zelfde artikel kan de vennootschap overgaan tot
de bekrachtiging van de handelingen in haar naam en voor haar rekening gesteld vóór de
ondertekening van de oprichtingsakte.
Volmacht
De oprichters verlenen volmacht voor onbepaalde tijd met de mogelijkheid van indeplaatsstelling
om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen op het
ondernemingsloket, en/of BTW- en Registratiekantoor en/of bij alle administratieve autoriteiten,
aan de Heer Paul De Meirsman, accountant, te 2580 Putte, Oude Putsebaan 79, en alle bedienden
en aangestelden.
Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en
andere formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen
worden.
Voor ontledend uittreksel.
Tegelijk hiermee neergelegd :
Afschrift van de akte
Michel Van Damme, geassocieerd notaris te Brugge (Sint-Andries), lid van de maatschap “Notaris
Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, geassocieerde notarissen met zetel te
Brugge (Sint-Andries) | true |
821966419 | 10300080 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | ARTORYS | SPRL | RUE DE BRUXELLES 48, BTE C 1470 GENAPPE | RUE DE BRUXELLES 48, BTE C | 1470 | GENAPPE | 2010-01-07 | 0300080 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300080.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ARTORYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 48 Bte C
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le quatre janvier deux mille dix, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par Madame GENIETS Emmanuelle Veerle Noëlla, née à Ixelles, le vingt-deux
octobre mil neuf cent septante-six, carte d’identité numéro 590-7494929-56, numéro national 76.10.22-302.25,
domiciliée à (1470) Genappe, rue de Bruxelles, 48 C, une société privée à responsabilité limitée dénommée
"ARTORYS".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites par Madame GENIETS Emmanuelle,
prénommée. Celle-ci a déclaré que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par versement en
numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu’il lui restera à libérer une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à
présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
A l'appui de cette déclaration, la comparante a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt
spécial auprès de la banque Axa sous le numéro 751-2045034-23. Cette attestation datée du vingt-deux
décembre dernier a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « ARTORYS ».
Article 3. Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 48 Bte C. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
* les activités de gestion, d’administration et de management de holdings, l’intervention dans la gestion
journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle ou non du capital
social (code Nace-Bel 6420011) et le management au sens large.
* le conseil de gestion (code Nace-Bel 702), le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code
Nace-Bel 70220), les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc... (code Nace-Bel
7022001).
* la prestation de tout service de consultance et de conseil en matière de recrutement, de formation,
d’évaluation et de gestion de compétence, la gestion des ressources humaines, des relations humaines et le
coaching
* la mise à disposition de ressources humaines (code Nace-Bel 78300).
* le conseil en relations publiques et en communication (code Nace-Bel 70210) et les conseils et assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication (code Nace-
Bel 7021001)
* l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que
cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-
trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
0821966419
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés. (…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (…)
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du quatre janvier deux mille dix libéré à concurrence de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).(…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (…)
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Madame GENIETS Emmanuelle,
née à Ixelles (Ixelles), le vingt-deux octobre mille neuf cent septante-six, domiciliée à 1470 Genappe, Rue de
Bruxelles, 48, numéro national 761022-302-25.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant sera rémunéré.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs
spéciaux à d'autres mandataires.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième vendredi du
mois de mai à quinze heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais
de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter
plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal
de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
3° La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "Bathi", à Etterbeek, square Wiser,
17 boîte 19, représentée par Monsieur Tyssaen Thierry, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
Volet B - Suite
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le quatre octobre deux mille neuf par Madame Emmanuelle GENIETS, prénommée, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition | true |
821966815 | 10300081 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | YAS COIFFURE | SPRL | BOULEVARD D'ANVERS 18 1000 BRUXELLES | BOULEVARD D'ANVERS 18 | 1000 | BRUXELLES | 2010-01-07 | 0300081 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300081.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YAS COIFFURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers 18
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix, le cinq janvier
Par devant nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse.
ONT COMPARU :
1. Madame GUELFF Yasmine, née à Bruxelles le vingt-huit août mille neuf cent
quatre-vingt-six, 860828-320-23, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Emile
Max 114
2. Madame EL MESBAHI Hamida, née à Marokko le vingt octobre mille neuf cent
cinquante-neuf, 591020-462-53, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Hunderenveld 832
Ici représentées par Monsieur BERGER Thierry Jacques Marie, domicilié à Sorée (Gesves)
Chaussée de Gramptinne 221H en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-
annexée.
Lesquelles reconnaissant avoir été informées des dispositions des articles 210, 211, 212 et 213
du code des sociétés, nous ont requis de dresser en la forme authentique, les statuts de la
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'elles déclarent former comme suit
:
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : dénomination
La société est formée sous la dénomination : YAS COIFFURE
Cette raison sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " Société privée à responsabilité
limitée " ou du sigle "SPRL"
Article 2 : siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers 18.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs
pour faire constater la modification qui en résulte.
La gérance aura la faculté de créer partout où il le jugerait utile des succursales, dépôts et sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants ;
0821966815
-
l’exploitation d’un salon de beauté, de bodystyling, d’exercice du corps, et de soins de
corps en général ;
-
l’exploitation de centres de fitness, d’aérobics et de ballets et, en général, de tous centres
sportifs ;
-
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente tant en gros qu’en détail de tous produits
cosmétiques, tous produits de soins de cheveux et de corps, tous les machines, outils et
produits pour l’installation et l’exploitation de salons de coiffure et de beauté, tous
équipements et matériaux sportifs, de tous les produits textiles ;
-
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
-
Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, maquillage,
etc.
-
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente tant en gros qu’en détail, de tous les
produits, machines, matériaux et marchandises dans le commerce ;
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital - Souscription - Libération
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du code des sociétés, un plan financier dans lequel se trouve
justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le notaire
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par les comparants de la manière suivante :
- par Madame Yasmine GUELFF à concurrence de cent quatre vingt cinq parts
- par Madame Hamida MESBAHI à concurrence d’une part.
La somme de dix-huit mille six cents euros représentant ainsi l'intégralité du capital social se
trouve de cette façon entièrement souscrite.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du
minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites ainsi par eux ainsi
que dit est ci-dessus, a été libérée à concurrence d’un tiers
De sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des
comparants que la somme de six mille deux cents euros a été, préalablement à la constitution de
la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de CBC.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Un compte spécial numéro 732-0220484-54 est à la disposition de la société présentement
constituée et ce, exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la
passation du présent acte.
TITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une
même part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Il en sera de même si la propriété d'une part était démembrée entre nu-propriétaire et
usufruitier.
Article 7 : Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les héritiers et légataires de parts
ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des
scellés sur les biens de la société, ni sur ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer
l'inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8 : Cession et transmission de parts
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Ce
consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts. A cette fin, le candidat
cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant
une réponse par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance
notifie au candidat cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce
du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever
l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est calculé sur base des trois
derniers bilans de la société ou, si les évènements se produisent avant que la société ait adopté
trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
Article 11 : Registre des parts
Conformément à l'article 232 du code des sociétés, les parts et les obligations sont nominatives
et doivent porter un numéro d'ordre. Il sera tenu au siège social un registre des parts et un
registre des obligations. Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le
registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12 : Nomination - Nombre
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération ainsi que
la durée de leur mandat.
Le nombre des gérants pourra être majoré par l'assemblée générale des associés, il pourra être
diminué de la même manière, et ce sans respecter les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Article 13 : Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même
de disposition.
Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par
l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et
doit être publiée au Moniteur Belge.
Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale
faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes
pour et au nom de la société. Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.
La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être
précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.
Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de l'assemblée générale des associés. Cette assemblée est convoquée par tout
associé qui en prend l'initiative.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision à prendre par l'assemblée générale
ordinaire.
Article 15 : Responsabilité
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du code
des sociétés.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération pour compte de la société est tenu de respecter le prescrit des
articles 259, 260 et 261 du code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée
générale et révocable par elle. L'assemblée fixe également la rémunération éventuelle de ce
commissaire. Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Chaque associé pourra
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée annuelle
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le
dernier vendredi du mois de mai à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée
au jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à
l'article 10 des présents statuts.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation à l'assemblée - Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit,
télégramme, courriel, télécopie. A cet effet, les convocations contiendront le texte des
résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Sauf dans les cas où des
décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
Article 19 : Convocations
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants,
quinze jours à l'avance par lettre, courriel ou télécopie sauf s'ils en dispensent la gérance. A cet
effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse
électronique ou numéro de télécopie ainsi que tout changement y relatif.
Article 20 : Quorum et majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées;
les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition est
soumise séance tenante à un second vote. Si ce second vote ne donne aucune majorité, la
proposition est rejetée. En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de
scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas
d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de
délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la
réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité
de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, l'assemblée n'est
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du
capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est
nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de
parts représentées.
Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les
trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés.
TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix
Article 22 : Bilans et comptes
Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la
loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
Article 23 : Répartition
L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des
gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce
bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est
effectué. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du
capital social. Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un
report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à
l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par
les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25 : Réunion de tous les titres
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un
nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de
toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la
publication de sa dissolution.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est
tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de son mandat.
Article 27 : Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les
présentes, sont réputées non écrites.
Article 28 : Frais de constitution
Les parties déclarent que le montant des frais, charges, dépenses, rémunérations sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élèvent approximativement à la somme de HUIT CENT CINQUANTE
EUROS. (850,00 ε)
Volet B - Suite
Article 29 : Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Désignation de la gérance – Reprises des engagements antérieurs
Les comparants ont ensuite décidé de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le nombre de gérants est pour la première fois fixé à DEUX
Sont nommées gérantes de la société pour une durée indéterminée :
-
Madame GUELFF Yasmine, ici représentée comme dit est et qui a déclaré
expressément accepter ce mandat dans la procuration dont question ci-dessus
-
Madame DE MARREZ Myriam, née à Edingen le quinze juin mille neuf cent
soixante-huit, 680615-040-10, domiciliée à 5340 Gesves, Chaussée de
Gramptinne(Sorée) 221 qui a accepté ce mandat par courrier daté du quatre
janvier deux mille dix qui restera ci-annexé. Son mandat est gratuit.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, les gérants déclarent expressément reprendre
tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille onze.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Jean Paul Declairfayt, notaire de résidence à Assesse | true |
821969882 | 10300082 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | S-DECOR | BVBA | BROUWERIJSTRAAT 12 8380 DUDZELE | BROUWERIJSTRAAT 12 | 8380 | DUDZELE | 2010-01-07 | 0300082 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300082.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : S-DECOR
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8380 Brugge (Dudzele),
Brouwerijstraat 12
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte-oprichting verleden voor notaris Henry Van Caillie te Brugge op eenendertig december
tweeduizend negen, nog niet geregistreerd, dat:
1) De Heer HEYVAERT Steven Emmy Gaston, geboren te Brussel op 18 oktober 1973, ongehuwd,
wonende te 8380 Brugge (Dudzele), Brouwerijstraat 12.
2) Mevrouw VANDENKERCKHOVE Masha, geboren te Brugge op 4 januari 1976, ongehuwd, wonende te
8380 Brugge (Dudzele), Brouwerijstraat 12.
Onder elkaar een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht waarvan de
statuten ondermeer zijn samengesteld als volgt:
Artikel 1 - Naam.
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid en
zal als naam dragen "S-DECOR".
Artikel 2 - Zetel.
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 8380 Brugge (Dudzele), Brouwerijstraat 12, met
gevolg dat het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van Koophandel te
Brugge.
De werkelijke zetel mag elders overgebracht worden in België in het Nederlands taalgebied of het tweetalig
gebied Brussel-hoofdstad, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, bekendgemaakt in de Bijlage tot het
Belgisch Staatsblad.
De vennootschap kan bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder bijkantoren en agentschappen vestigen
in België of in het buitenland, mits inachtneming van de taalwetgeving betreffende de exploitatiezetels.
Artikel 3 - Doel.
I. Specifieke activiteiten.
A/ het aannemen, het uitbesteden, het uitvoeren in eigen beheer of als onderaannemer van schilderwerken,
zowel binnen als buiten, in privé-industrie en/of overheidsgebouwen; het schilderen van metalen constructies en
schepen; het schilderen van binnen- en buitenschrijnwerk;
B/ het plaatsen van behang, vloer- en wandbekleding;
C/ Het behandelen van muren met vochtwerende en waterafstotende produkten
D/ de groot- en kleinhandel in behang- en schildermaterialen, vloer- en wandbekleding;
E/ Het industrieel reinigen van gebouwen, gevelreiniging door middel van onder meer zandstralen;
F/ het uitvoeren van voeg- en isolatiewerken;
G/ Groot- en kleinhandel en vervaardiging van tuin-, badkamermeubels, wandkasten, kantoormeubilair en
meubileringsartikelen.
II. Algemene activiteiten.
A/ Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen
en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in
rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt.
B/ Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest
ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die wettelijk voorbehouden zijn aan
kredietinstellingen.
C/ Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe
vormen van technologie en hun toepassingen.
III. Beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen.
0821969882
A/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de huurfinanciering van
onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen, verbouwen, onderhouden,
verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en
verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in
verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen,
alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen.
B/ Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen
met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of
aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook,
van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
IV. Bijzondere bepalingen.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende of
financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de verwezenlijking
ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke andere
wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig, soortgelijk of
samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of een gedeelte van haar
maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen, die op
welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen en
manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de Wetten
en Koninklijke Besluiten terzake.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Artikel 4 - Duur.
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur op 31 december 2009.
De vennootschap verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de datum van de neerlegging van de oprichtingsakte
ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.
De artikels 39 en 43 van het Wetboek van vennootschappen betreffende de ontbinding en de beëindiging
van het vennootschapscontract zijn niet van toepassing.
Onverminderd de gerechtelijke ontbinding kan zij slechts ontbonden worden door de Buitengewone
Algemene Vergadering met inachtneming van de vereisten voor de statutenwijziging.
Artikel 5 - Maatschappelijk kapitaal.
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is
verdeeld in honderd zesentachtig (186) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk
één/honderd zesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig geplaatst in
geld. Deze aandelen werden thans afbetaald ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00), zodat
zij nog dienen afbetaald te worden ten belope van twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00), als volgt:
- door de Heer Steven Heyvaert, voornoemd, a rato van tienduizend euro (€ 10.000,00);
- door Mevrouw Masha Vandenkerckhove, voornoemd, a rato van tweeduizend vierhonderd euro (€
2.400,00)
Artikel 9 - Bestuur van de vennootschap.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke - of rechtspersonen, vennoten
of niet. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van hun opdracht
bepaalt.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die
belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de
rechtspersonen.
Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels
van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij een college.
De opdracht van zaakvoerder is kosteloos tenzij de Algemene Vergadering er anders over beschikt.
Indien de vennootschap zelf tot bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een andere vennootschap, komt
de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Artikel 10 - Machten van de zaakvoerder(s).
De zaakvoerder of het college van zaakvoerders heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen te
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die
handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten bevoegd is.
Artikel 11 - Vertegenwoordiging der vennootschap.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.
Artikel 12 - Delegatie van machten.
De zaakvoerders mogen onder hun verantwoordelijkheid aan een of meerdere directeurs of
gevolmachtigden, vennoten of niet, hun machten gedeeltelijk overdragen.
Artikel 13 - Handtekening.
De handtekening van de zaakvoerders moet in alle akten waarbij de verantwoordelijkheid van de
vennootschap in aanmerking komt onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding van zijn
hoedanigheid van zaakvoerder.
Artikel 15 - Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de eerste zaterdag van de
maand juni om achttien uur (18.00 u).
Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur
gehouden worden.
Te allen tijde kan een Bijzondere Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te
besluiten over een aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten
inhoudt.
Te allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om over een
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten.
De zaakvoerders en de commissarissen, indien er zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te
roepen. Zij moeten die bijeenroepen, binnen een termijn van één (1) maand, wanneer het gevraagd wordt door
vennoten die één/vijfde (1/5de) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene Vergadering
wordt voorgezeten door de oudste zaakvoerder.
De oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij aangetekende brief ten minste vijftien (15) dagen
voor de Algemene Vergadering.
De Gewone Algemene Vergaderingen (jaarvergaderingen) en de Bijzondere Algemene Vergaderingen
worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel
gevestigd is, aangeduid in de bijeenroepingen.
De Buitengewone Algemene Vergaderingen dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied van de zetel
en voor een Belgische notaris.
Alle eigenaars van aandelen, gekend in het aandelenregister, worden toegelaten op de Algemene
Vergadering. Elke overdracht van aandelen in het aandelenregister wordt gedurende een periode van zeven (7)
dagen vóór de Algemene Vergadering geschorst.
De houders van obligaties of certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven,
mogen de Algemene Vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem.
Wanneer de vennootschap slechts één (1) vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de
Algemene Vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als Algemene Vergadering, worden vermeld in een
register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 16 - Stemrecht.
Ieder aandeel geeft recht op één (1) stem.
Artikel 19 - Maatschappelijk boekjaar.
Het boekjaar van de vennootschap vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder
jaar.
Artikel 21 - Winstverdeling.
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en de
noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt jaarlijks minstens vijf (5) procent voorafgenomen voor het aanleggen van een wettelijk
reservefonds. Die voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende (1/10de) van
het maatschappelijk kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten,
voorafnemingen gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden brengen
dan tien (10) procent van het maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse voorafnemingen van vijf (5)
procent op de nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke reserve terug tien (10) procent van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt.
De Algemene Vergadering beslist over de aanwending van het saldo.
Het deel van de winst dat volgens beslissing van de Algemene Vergadering zal uitgekeerd worden, zal
tussen de vennoten verdeeld worden volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning
aan ieder aandeel van een gelijkaardig recht.
Artikel 22 - Ontbinding.
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen.
Bij beslissing van de Buitengewone Algemene Vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden
overgegaan. Ingeval van ontbinding, zal de vereffening door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de
Algemene Vergadering der vennoten een of meerdere vereffenaars benoemt met vaststelling van hun machten
en van hun bezoldiging.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot de
bevestiging van hun benoeming.
De machten van de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de vereffening.
Het batig saldo van de vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, tussen
de vennoten gelijk verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
OVERGANGSBEPALINGEN.
Als overgangsmaatregel zal:
- het eerste boekjaar aanvangen op 31 december 2009 en een einde nemen op 31 december 2010;
- de jaarvergadering zal voor de eerste maal bijeenkomen in het jaar tweeduizend en elf.
De comparanten verklaren dat de vennootschap bij toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan te rekenen van 1 oktober 2009. Deze overneming zal maar effect sorteren van zodra
de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen. De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de
oprichting en de neerlegging op de Rechtbank van Koophandel, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van
het Wetboek van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te worden
bekrachtigd binnen de twee (2) maanden na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
BENOEMING.
En onmiddellijk in Bijzondere Algemene Vergadering samengekomen, werd de Heer Steven HEYVAERT
aangesteld als niet-statutaire Zaakvoerder van de vennootschap, die aanvaardt. Deze opdracht wordt verleend
voor onbepaalde duur van 31 december 2009. Zijn opdracht is bezoldigd.
Er wordt geen commissaris benoemd.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1° van het
wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de Rechtbank van
Koophandel.
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 31 december 2009. | true |
821971169 | 10300083 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | EVOLVE POWERTRAINS | SPRL | ROUTE DU CIRCUIT 60 4970 FRANCORCHAMPS | ROUTE DU CIRCUIT 60 | 4970 | FRANCORCHAMPS | 2010-01-07 | 0300083 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300083.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EVOLVE POWERTRAINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4970 Stavelot, Route du Circuit 60
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 4
janvier 2010, que
Monsieur DETRÉ Pierre Richard Ghislain, né à Rocourt, le trente juin mil neuf cent soixante-six,
numéro national 66.06.30 053-87, époux de Madame LOUIS Caroline Monique Jeanne, domicilié à
4802 Verviers, Bouquette, 78
Et
Monsieur COURTENS Jonathan Bernard Jean Roger, né à Charleroi, le vingt-quatre août mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, numéro national 84.08.24 227-97, domicilié à 5580 Rochefort (Mont-Gauthier), rue des
Grêlons, 9.
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
S.P.R.L. dénommée «EVOLVE POWERTRAINS», ayant son siège à 4970 Francorchamps
(Stavelot), route du Circuit, 60, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « EVOLVE POWERTRAINS ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
-
de la dénomination de la société,
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la
société,
-
l’indication précise du siège de la société,
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4970 Francorchamps, route du Circuit, 60.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, les activités suivantes :
�
service engineering (licences, études, conseil, expertises), recherche et développement
dans le domaine des nouvelles motorisations et carburants alternatifs ;
0821971169
�
acquisition de nouvelles compétences dans l’injection directe de gaz naturel comprimé
(CNG-DI) et la récupération de l’énergie cinétique d’un véhicule (SREC) avec stockage de
l’énergie électrique dans des supercapacités ;
�
conception et réalisation de châssis, de groupes motopropulseurs et de sous-ensembles
mécaniques pour tous types d’engins terrestres ;
�
développement et commercialisation de kits d’injection gaz naturel et de récupération
d’énergie dans le domaine des transports ;
�
développement et commercialisation de motorisations thermiques, électriques et hybrides et
de systèmes intégrables dans les véhicules existants ;
�
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, vente et achat, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont
nommés
dans
les
statuts,
avoir
la
qualité
de
gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et un justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
Volet B - Suite
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil onze.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Pierre DETRÉ, qui accepte. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
Les comparants donnent tous pouvoirs à Madame LOUIS Caroline, épouse de Monsieur DETRÉ
Pierre, domiciliée à 4802 Verviers, Bouquette, 78, pour effectuer toutes formalités requises pour
l’inscription de la société à la BCE, toutes les formalités à effectuer du guichet d’entreprise et toutes
autres démarches nécessaires liées à la présente constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution. | true |
821971367 | 10300084 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GXK | BV BVBA | LISPERSTEENWEG 54, BUS 2 2500 LIER | LISPERSTEENWEG 54, BUS 2 | 2500 | LIER | 2010-01-07 | 0300084 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300084.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : GXK
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2500 Lier, Lispersteenweg 54 bus 2
Onderwerp akte : OPRICHTING – AANSTELLING ZAAKVOERDERS
Uit een akte verleden voor Anton Van Bael, geassocieerd notaris te Antwerpen op vier januari tweeduizend
tien, neergelegd op het negende registratiekantoor te Antwerpen;
BLIJKT dat
l. De sub 4. nagemelde personen een burgerlijke vennootschap hebben opgericht in de vorm van een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met de naam: “GXK”.
2. De vennootschap is gevestigd te 2500 Lier, Lispersteenweg 54 bus 2.
3. De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
4. De vennoten/oprichters zijn :
* de heer VAN BORTEL, Gert Konstant Maria, wonende te 2800 Mechelen, Koningin Astridlaan 26 bus 202;
* de heer WAUMANS, Xavier Roland Aldegonda, wonende te 2500 Lier, Lispersteenweg 54 bus 2.
* de heer DE VRIENDT, Kristof Maria François, wonende te 2900 Schoten, Winkelstap 23 bus 1 .
5. Het geplaatste kapitaal van de vennootschap achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) bedraagt.
Het is tot beloop van zesduizend driehonderd euro gestort.
De vennoten die hun inbreng niet hebben volgestort hebben zich verbonden de volgende bedragen bij te
storten:
- de heer Gert Van Bortel, voormeld, vierduizend honderd euro;
- de heer Xavier Waumans, voormeld, vierduizend honderd euro;
- de heer Kristof De Vriendt, voormeld, vierduizend honderd euro.
6. Het kapitaal is gevormd door stortingen in geld.
7. Het boekjaar samenvalt met het kalenderjaar.
Het eerste boekjaar loopt uitzonderlijk van de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verwerft tot
eenendertig december tweeduizend elf.
8. - Als zaakvoerders van de vennootschap zijn aangesteld:
- de heer Gert Van Bortel, voormeld;
- de heer Xavier Waumans, voormeld;
- de heer Kristof De Vriendt, voormeld.
Krachtens artikel 7.2 der statuten is aan hen volledige vertegenwoordigingsbevoegdheid toegekend om
namens de vennootschap op te treden in en buiten rechte.
Zij oefenen deze bevoegdheid individueel uit.
9. De vergadering besloten heeft geen commissaris te benoemen.
10. Het doel van de vennootschap als volgt in de oprichtingsakte nauwkeurig is omschreven :
“De vennootschap heeft overeenkomstig de artikelen 48 en 49 van de wet van tweeëntwintig april
negentienhonderd negenennegentig betreffende de boekhoudkundige en fiscale beroepen tot doel de diensten
te verlenen die behoren tot de functie van stagiair-accountant :
1° de organisatie van boekhoudingsdiensten en raadgeving daaromtrent;
2° het openen, het houden, het centraliseren en het sluiten van boekingen, geschikt voor het opmaken van
rekeningen;
3° het bepalen van de resultaten en het opmaken van de jaarrekening in de door de wet bepaalde vorm;
4° het verstrekken van advies in alle belastingaangelegenheden;
5° het bijstaan van belastingplichtigen bij de nakoming van hun fiscale verplichtingen;
6° het vertegenwoordigen van belastingplichtige.
De vennootschap mag alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het
doel van de vennootschap voor zover die verrichtingen niet verboden zijn krachtens de wet of de
0821971367
uitvoeringsbesluiten en voor zover zij in overeenstemming zijn met de plichtenleer die geldt voor de functie van
stagiair-accountant.
Zij mag haar doel zowel in België als in het buitenland verwezenlijken.
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het
oordeelkundig beheer van haar roerend en onroerend patrimonium. Zij mag ondermeer onroerende goederen
aanwerven, laten bouwen, laten opschikken, laten uitrusten, ombouwen, met het oog op het beheer en de
opbrengst; zij mag onroerende goederen vervreemden met het oog op de wederbelegging en opbrengst; zij
mag beschikbare middelen beleggen in roerende en onroerende goederen en waarden, zonder dat deze
verrichtingen een activiteit als vastgoedmakelaar mogen uitmaken.
De vennootschap mag in België en in het buitenland alle roerende en onroerende, commerciële, industriële
en financiële handelingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Zij mag
eveneens belangen nemen bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of anderszins, in alle
ondernemingen, verenigingen of vennootschappen die een gelijkaardig, analoog of aanverwant doel nastreven,
doch mits instemming van de Raad van het IAB waar nodig, of wier doel van aard is dat van de vennootschap
te bevorderen. Zij mag voor deze vennootschappen borg stellen of aval verlenen, voorschotten en kredieten
toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken.
Zij mag elke activiteit die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houdt uitoefenen voor zover
die verenigbaar is met de hoedanigheid van stagiair-accountant.”
11. Jaarlijks op de laatste vrijdag van de maand juni om twintig uur wordt de gewone algemene vergadering
gehouden op de zetel van de vennootschap, of in de plaats aangeduid in de oproeping.
Is deze dag een wettelijke feestdag dan wordt de vergadering op hetzelfde uur gehouden op de
eerstvolgende werkdag.
Omtrent de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het stemrecht de
statuten geen bijzondere bepalingen bevatten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
REMBERT VAN BAEL – GEASSOCIËERD NOTARIS.-
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
- expeditie van de akte | true |
821971565 | 10300085 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BOUWONDERNEMING VDB CONSTRUCT | BVBA | PERRESTRAAT 23 9406 OUTER | PERRESTRAAT 23 | 9406 | OUTER | 2010-01-07 | 0300085 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300085.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BOUWONDERNEMING VDB CONSTRUCT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9406 Ninove (ex-Outer), Perrestraat 23
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte van oprichting verleden voor notaris Yves De Ruyver ter standplaats Liedekerke op 31.12.2009,
neergelegd voor registratie,
blijkt dat :
1) De heer VAN DER BORGHT Johan, geboren te Aalst op één mei negentienhonderd tweeënzeventig,
nationaal nummer 720501-335-18, en zijn echtgenote,
2) Mevrouw BAEYENS Mariska, geboren te Ninove op negen mei negentienhonderd drieënzeventig, nationaal
nummer 730509-348-77, wonende te Ninove (ex-Outer), Perrestraat, 23.
Gehuwd onder het wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract,
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming
“BOUWONDERNEMING VDB CONSTRUCT”, met maatschappelijke zetel te 9406 Ninove (ex-Outer), Perrestraat,
23.
De vennootschap heeft als doel:
- onderneming voor het optrekken van ruwbouw van individuele huizen;
- algemene bouw van residentiële gebouwen;
- bouw van individuele huizen volgens formule sleutel op de deur;
- optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur (appartementsgebouwen);
- bouw van appartementen volgens de formule sleutel op de deur;
- algemene bouw van andere niet-residentiële gebouwen;
- isolatiewerkzaamheden;
- chapewerken;
- plaatsen van tussenwanden in gipsplaten;
- bouwrijp maken van terreinen;
- optrekken van de ruwbouw van gebouwen voor industrieel of commercieel gebruik, van stel- en stapelplaatsen,
scholen, ziekenhuizen, van gebouwen voor de beoefening van erediensten, cultuur, enz.;
- bouw van speelterreinen, sporttereinen, zwembaden;
- aanbrengen van thermisch isolatiemateriaal;
- bouw van autowegen, straten en andere wegen en paden voor voertuigen en voetgangers;
- toezien op bouwwerkzaamheden;
- allerhande aannemingen van bouwwerken zowel rechtstreeks als bij onderaanneming;
De vennootschap kan overgaan tot alle verrichtingen, financiële en onroerende verrichtingen voor eigen rekening
als voor rekening van derden, welke van aard zijn de verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks
te bevorderen, dit zowel in België als in het buitenland.
Zij zal door alle middelen mogen samenwerken met of deelnemen aan alle ondernemingen of vennootschappen
welke éénzelfde gelijkaardig of aanverwant doel nastreven.
Deze deelneming kan geschieden door inschrijving op of overname van aandelen, fusie, inbreng, opslorping,
splitsing of welke wijze ook.
De vennootschap mag alle roerende en onroerende goederen, handelsfondsen, vergunningen aankopen, in huur
nemen, verhuren, verkopen of ruilen.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Het
kapitaal
bedraagt
achttienduizend
zeshonderd
euro
(18.600
EUR),
vertegenwoordigd
door
honderdzesentachtig
(186)
aandelen
zonder
aanduiding
van
nominale
waarde,
die
ieder
één/honderdzesentachtigste (1/186ste) van het kapitaal vertegenwoordigen en waarop wordt ingeschreven als
volgt:
De heer Van der Borght Johan voor drieënnegentig aandelen
93,-
Mevrouw Baeyens Mariska voor drieënnegentig aandelen
93,-
Totaal: honderdzesentachtig aandelen
186,-
0821971565
De verschijners verklaren en bevestigen dat op onderschreven aandelen wordt ingetekend a pari van de
nominale waarde als volgt:
A. Inbreng in speciën
–
door de heer Van der Borght Johan, voornoemd sub 1), ten belope van drieduizend honderd euro (3.100
€).
–
door mevrouw Baeyens Mariska, voornoemd sub 2), ten belope van drieduizend honderd euro (3.100 €).
totaal: zesduizend tweehonderd euro (6.200 €).
Bankattest
De inbrengen in geld werden voorafgaandelijk aan de oprichting, in toepassing van artikel 224 van het
Wetboek van Vennootschappen, gedeponeerd op een bijzondere rekening met nummer 001-5997727-02 bij
BNP Paribas-Fortis, zoals blijkt uit een door voormelde financiële instelling op zeventien december
tweeduizend en negen afgeleverd bankattest, dat aan de notaris werd overhandigd.
Het kapitaal is volgestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (6.200 €), zodanig dat de
vennootschap beschikt over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200 €).
B. Inbreng in natura
a. Inbreng in natura
De heer Van der Borght Johan en mevrouw Baeyens Mariska hiervoren omstandig geïdentificeerd, verklaart
inbreng te doen van alle activa en passivabestanddelen, zoals uitvoerig omschreven in het hiervoor vermeld
verslag van de bedrijfsrevisor, deel uitmakende van de eenmanszaak van de heer Van der Borght Johan,
ingeschreven onder het nummer 0873.781.641 met als BTW nummer 873.781.641.
b. Verslagen
1)
De heer Luc Callaert, bedrijfsrevisor, heeft op datum van acht december tweeduizend en negen het
verslag opgesteld, zoals voorgeschreven door artikel 219 van het Wetboek van Vennootschappen .
De besluiten van dit verslag luiden als volgt :
“6. BESLUIT
De inbreng in natura tot oprichting van de bvba Bouwonderneming VDB Construct bestaat uit machines, materieel
en rollend materieel uit de zelfstandige activiteit van de heer Johan Van der Borght.
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:
a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren
inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering
van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen
ter vergoeding van de inbreng in natura;
b) de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en
duidelijkheid;
c) dat de voor de inbreng door de partijen weerhouden methoden van waardering bedrijfseconomisch verantwoord
zijn op voorwaarde van het bekomen van het akkoord van de diverse kredietverstrekkers inzake de inbreng van de
desbetreffende uitstaande leningen/kredieten, en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van
waardering leiden tenminsten overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, indien er geen nominale
waarde is, met de fractiewaarde en desgevallend met de agio van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.
De vergoeding van de inbreng in natura bestaat in 82 aandelen van de bvba Bouwonderneming VDB Construct,
met een intrinsieke waarde van 100,00 EUR per aandeel, alsook de boeking van een schuld in de vennootschap
van de vennootschap ten opzichte van de heer en mevrouw Johan Van der Borght-Mariska Baeyens ten bedrage
van 8,04 EUR.
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de
rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting of, met andere woorden, dat ons verslag geen ‘fairness opinion’ is.
Londerzeel, 8 december 2009.
LUC CALLAERT BV ovv EBVBA (getekend)
Vertegenwoordigd door
Luc Callaert, bedrijfsrevisor”
2)
De oprichters hebben het bijzonder verslag opgesteld voorzien door het bovengenoemd artikel, waarin zij
uiteenzetten waarom de inbreng in natura van belang is voor de vennootschap en eventueel ook waarom
afgeweken wordt van de besluiten van het verslag van de revisor.
Een afschrift van elk van deze verslagen zal samen met een afschrift deze worden neergelegd op de griffie van
de bevoegde Rechtbank van Koophandel.
Algemene voorwaarden van de inbreng
1.
De vennootschap krijgt de eigendom en het genot van de ingebrachte zaak vanaf heden, door de
werkelijke en effectieve inbezitstelling onder voorwaarde vanaf heden alle belastingen, taksen en
bijdragen, welke dan ook, te dragen en te betalen, en dat ter ontheffing van de inbrenger.
2.
Het goed wordt ingebracht in de staat waarin het zich momenteel bevindt.
3.
De vennootschap zal in de plaats treden van de inbrenger wat alle rechten en verbintenissen betreft die
eruit voortvloeien, zonder enig verhaal tegen de inbrengers, noch enige tussenkomst van hun kant.
De inbreng in natura ten bedrage van achtduizend tweehonderd en acht euro vier cent (8.208,04 €) wordt
gebruikt voor de vorming van het kapitaal.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al of niet vennoten,
benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, de duur van hun opdracht en hun eventuele bezoldiging
vaststelt. Die bezoldiging bestaat in een vaste of veranderlijke wedde die op de resultatenrekening wordt geboekt.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is, en om de vennootschap te vertegenwoordigen jegens
derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.
De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, op de laatste zaterdag
van de maand mei om tien uur.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op eenendertig december tweeduizend tien.
Alle handelingen vanaf één januari tweeduizend en tien zijn voor rekening van de vennootschap.
De algemene vergadering beslist, na de verplichte voorafnemingen, over de bestemming van de nettowinst.
Onder geen beding mag winst worden uitgekeerd indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het
nettoactief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou dalen
beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet
mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan, het totaal van het actief zoals het blijkt uit de balans, na aftrek van de
voorzieningen en de schulden. Van het nettoactief zijn uitgesloten, het nog niet afgeschreven bedrag van de
oprichtingskosten en, behoudens uitzonderlijke gevallen, het nog niet afgeschreven bedrag van de onderzoeks- en
ontwikkelingskosten.
Bij invereffeningstelling van de vennootschap, om welke reden ook, gebeurt de vereffening van de vennootschap
door de in functie zijnde zaakvoerder(s) of, bij dier ontstentenis, door één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering. Deze laatste beslist over hun aantal, bevoegdheden en vergoeding.
Na de verwezenlijking van het actief en de aanzuivering van het passief of de consignatie van de daartoe nodige
gelden wordt het saldo onder de vennoten verdeeld naar verhouding van de aandelen die zij bezitten, nadat een
evenwicht tussen de stortingen tot stand is gebracht.
Wordt aangesteld tot zaakvoerder voor onbepaalde duur :
De heer Johan VAN DER BORGHT, voornoemd.
Het mandaat van de zaakvoerder is bezoldigd.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: afschrift van de akte + verslag van de oprichters + verslag van de bedrijfsrevisor | true |
821973149 | 10300086 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | G. LESAGE NEUROCHIRURGIE | BV BVBA | LEMMESTRAAT 18 2018 ANTWERPEN 1 | LEMMESTRAAT 18 | 2018 | ANTWERPEN 1 | 2010-01-07 | 0300086 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300086.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : G. Lesage Neurochirurgie
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA)
Zetel : 2018 Antwerpen, Lemméstraat 18
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Benoît De Cleene, geassocieerd notaris met zetel te Antwerpen op achtentwintig
december tweeduizend negen, blijkt dat een vennootschap werd opgericht waarvan de statuten luiden als volgt:
I. STATUTEN
A. rechtsvorm - BENAMING - DUUR - ZETEL - DOEL
Artikel 1: Benaming
De vennootschap is een Burgerlijke Vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid (BV BVBA) onder de naam “G. Lesage Neurochirurgie”.
Deze naam moet steeds – op alle akten, facturen, aankondigingen, brieven, orders, websites en andere
stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap – gevolgd of voorafgegaan worden
door de woorden “besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid” of het letterwoord “BVBA”, de
woorden “burgerlijke professionele vennootschap met handelsvorm”, gevolgd door het uitgeoefende
specialisme.
Artikel 2: Duur
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 3: Zetel
De zetel is gevestigd te 2018 Antwerpen, Lemméstraat 18, en de vennootschap is ingeschreven in het
rechtspersonenregister ter griffie van de rechtbank van koophandel te Antwerpen.
De nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap en het woord ‘rechtspersonenregister’ of de
afkorting ‘RPR’ gevolgd door de vermelding van de zetel van de bevoegde rechtbank van koophandel, en het
ondernemingsnummer moeten steeds voorkomen op de in artikel 1 vermelde stukken.
De zetel kan zonder statutenwijziging door de zaakvoerders worden overgeplaatst naar iedere andere
gemeente in het Nederlandstalige en tweetalige gebied van België.
Elke verandering van de zetel moet worden bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en
voorafgaandelijk worden medegedeeld aan de Provinciale Raad van de Orde van geneesheren waartoe iedere
vennoot behoort.
Elke zetelverplaatsing wordt openbaar gemaakt door neerlegging van een uittreksel van het besluit van de
zaakvoerder, bestemd voor publicatie in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en wijziging van inschrijving in
het rechtspersonenregister.
Verder kunnen de zaakvoerders binnen het grondgebied van de Europese Unie na voorafgaande goedkeuring
van de Orde van Geneesheren bijkomende zetels van medische activiteiten oprichten.
Artikel 4: Doel
De vennootschap heeft tot voorwerp :
De uitoefening van de geneeskunde, met name de neurochirurgie door de geneesheren-vennoten in naam en voor
rekening van de vennootschap met inachtneming van de geneeskundige plichtenleer.
De geneesheren-vennoten zijn uitsluitend geneesheren die op de Lijst van de Orde der Geneesheren zijn
ingeschreven. De geneesheren-vennoten verbinden zich ertoe hun volledige medische activiteit in gemeenschap te
brengen.
De daaruit voortvloeiende honoraria worden geïnd door en voor de vennootschap.
De vennootschap kan bovendien alle werkzaamheden en rechtshandelingen verrichten die van aard zijn zij het
rechtstreeks, zij het onrechtstreeks de verwezenlijking van haar doel te bevorderen. Zij zal zich evenwel onthouden
van alle commerciële activiteiten die haar burgerlijk karakter zouden kunnen doen verliezen.
Daartoe mag de vennootschap alle roerende en onroerende en financiële handelingen stellen, die, rechtstreeks of
onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, met het voorwerp van de vennootschap verband houden of de
verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken en/of helpen uitbreiden. Het beleggen of investeren van haar
middelen in roerende of onroerende goederen, zelfs gefinancierd door leningen, en dit als bijkomstig doel
zonder evenwel het burgerlijk karakter van de vennootschap aan te tasten.
0821973149
Zij mag onder iedere vorm, zelfs door samensmelting of door het verlenen van borgstellingen aan alle bestaande
en/of nog op te richten ondernemingen deelnemen die een gelijkaardig doel nastreven doch overeenkomsten die
geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of derden, zullen ook niet door de vennootschap
mogen afgesloten worden.. Zij mag associaties aangaan.
De professionele aansprakelijkheid van elke geneesheer-vennoot is steeds onbeperkt.
De vennootschap moet zich onthouden van elke vorm van commerciële exploitatie van de geneeskunde, van
directe of indirecte collusie, dichotomie en overconsumptie.
B. KAPITAAL - AANDELEN
Artikel 5: Geplaatst kapitaal
Het geplaatste kapitaal van de vennootschap bedraagt twintigduizend euro (20.000 EUR) vertegenwoordigd
door honderd twintig (120) aandelen zonder nominale waarde.
Artikel 6: Kapitaalverhoging - voorkeurrecht
De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten met instemming van alle vennoten, eerst aangeboden
worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen
vertegenwoordigd. De termijn waarin dit voorkeurrecht kan worden uitgeoefend wordt door de algemene
vergadering bepaald, maar moet tenminste vijftien dagen bedragen te rekenen van de dag van de openstelling
van de inschrijving.
De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een
bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de vennoten overeenkomstig het voorgaande, zal slechts
kunnen worden ingeschreven door personen die krachtens de huidige statuten de aandelen kunnen verkrijgen,
behoudens instemming van alle medevennoten.
Artikel 7: Ondeelbaarheid van de effecten
De vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel wat betreft de uitoefening van het stemrecht in de
algemene vergadering en, in het algemeen wat betreft de uitoefening van de rechten verbonden aan aandelen.
Eigenaars in onverdeeldheid, pandhoudende schuldeisers en pandgevers, en in het algemeen alle personen die
door één of andere oorzaak samen in een zelfde effect gerechtigd zijn, dienen zich respectievelijk door
eenzelfde persoon te laten vertegenwoordigen.
Kan geen overeenstemming bereikt worden tussen de gezamenlijk gerechtigde personen, dan kan de meest
gerede partij zich tot de bevoegde rechter wenden en om aanstelling van een voorlopige bewindvoerder
verzoeken.
Zolang de samen gerechtigde personen niet vertegenwoordigd zijn door één persoon, optredend namens alle
anderen, en mits deze daartoe de nodige bewijskrachtige documenten voorlegt, wordt de uitoefening van de
aan die effecten (aandelen en andere) verbonden rechten geschorst.
Splitsing van de eigendom van aandelen in vruchtgebruik en blote eigendom is verboden. Indien een aandeel
met erfrechtelijk vruchtgebruik bezwaard is, moet de blote eigenaar dit vruchtgebruik afkopen of andersom en
de uiteindelijke vennoot moet geneesheer zijn van dezelfde of een aanverwante discipline die in de
vennootschap zijn praktijk uitoefent of zal uitoefenen.
Artikel 8: Aandelen – register van aandelen
De aandelen zijn noodzakelijk op naam en kunnen slechts worden verworven door geneesheren van dezelfde
of aanverwante discipline, ingeschreven op de lijst van de Orde van geneesheren, en conform de regels van de
deontologie betreffende professionele artsenvennootschappen.
Zij worden ingeschreven in een register van aandelen gehouden in de zetel waarin worden aangetekend: de
nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het getal van de hem toebehorende
aandelen; de gedane stortingen; de overdrachten en overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend
en ondertekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, door een
zaakvoerder en de rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
De geneesheren - vennoten zijn aansprakelijk tot beloop van hun inbreng. Zij blijven evenwel tegenover hun
patiënten persoonlijk aansprakelijk voor eventuele beroepsfouten. De geneesheer dient verzekerd te zijn voor
zijn medische fouten. De aansprakelijkheid van de vennootschap dient eveneens gewaarborgd te zijn.
Een geneesheer die door een gerechtelijke of disciplinaire beslissing het recht om de geneeskunde uit te
oefenen is ontzegd, mag zich gedurende de straftijd niet doen vervangen. Dit verbod ontslaat bedoelde
geneesheer er niet van de nodige maatregelen te nemen om de continuïteit van de verzorging te verzekeren
voor de patiënten die in behandeling zijn op het ogenblik dat voornoemde sanctie in werking treedt. De getroffen
schikkingen moeten meegedeeld worden aan de provinciale raad waarbij deze geneesheer is ingeschreven.
Artikel 9: Overdracht en overgang van aandelen
Ongeacht het aantal vennoten mogen de aandelen, op straffe van nietigheid zowel bij overdracht tussen
levenden als bij overgang ten gevolge van overlijden, uitsluitend worden overgedragen of overgaan aan andere
geneesheren met dezelfde of aanverwante specialiteit, en met eenparig akkoord van alle vennoten. Elke
overdracht dient daarenboven voorafgaandelijk te worden onderworpen aan de goedkeuring van de Provinciale
Raad van de Orde van Geneesheren.
Bij overdracht van aandelen moet verder de garantie geboden worden dat medische dossiers overgedragen
worden aan artsen en dat de continuïteit van de zorg verzekerd blijft. Het overlijden van de enige vennoot heeft
niet tot gevolg dat de vennootschap ontbonden wordt.
De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot kunnen worden, hebben recht op de waarde van de
overgedragen aandelen.
Voor de toetreding van een nieuwe vennoot is het unanieme akkoord van de vennoten vereist. Er is geen
verhaal tegen de weigering van toestemming.
De weigerende vennoten beschikken over zes maanden vanaf de weigering om overnemers te vinden; bij
gebreke hiervan zullen zij gehouden zijn de deelbewijzen te kopen of van hun weigering af te zien.
In tegenstelling tot hetgeen hiervoor werd bepaald, zullen de erfgenamen of rechtverkrijgenden van de vennoot,
die niet de vereiste hoedanigheid hebben om krachtens deze statuten vennoten te worden, toch de rechten
verbonden aan de aandelen zelf kunnen uitoefenen, in de mate zij deze rechten uitoefenen om het doel van de
vennootschap zo te wijzigen, dat de vennootschap niet meer tot doel heeft het uitoefenen van de algemene
geneeskunde door geneesheren - vennoten voor rekening van de vennootschap, zodat ze enkel nog activiteiten
zal uitoefenen die voor deze vennoten toelaatbaar zijn. Ook de naam van de vennootschap dient veranderd te
worden zodat iedere verwijzing naar een medische activiteit uitgesloten is.
In afwachting daarvan zal de bedrijvigheid van de vennootschap beperkt blijken tot het beheer en de
instandhouding van haar goederen.
C. BESTUURSORGAAN - TOEZICHT
Artikel 10: Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, geneesheren –
vennoten, die benoemd worden door de algemene vergadering voor de duur van tien jaar. Herverkiezing is
mogelijk.
Artikel 11: Bezoldiging - Vergoeding
Aan de zaakvoerder kan een vaste bezoldiging worden toegekend door de algemene vergadering. De
geneesheer – vennoot wordt volgens medische gebruiken op een normale manier vergoed voor zijn medische
activiteit.
Indien de vennootschap meerdere vennoten telt, worden de werkverdeling, alle vergoedingen voor het
gepresteerde werk, inclusief de eventuele bezoldigingen als zaakvoerder en terugbetaling van kosten en
vacaties, vastgelegd in een schriftelijke overeenkomst tussen de geneesheren - vennoten en de vennootschap,
die onderworpen is aan de voorafgaande goedkeuring van de Orde.
Artikel 12: Intern bestuur - externe vertegenwoordiging
Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alleen alle handelingen te stellen die nodig of
dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen
waarvoor volgens de wet de algemene vergadering bevoegd is.
Iedere zaakvoerder is eveneens bevoegd om alleen de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en
in rechte, als eiser of verweerder.
De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen die door de zaakvoerders worden verricht, zelfs
indien deze handelingen buiten het vennootschapsdoel vallen, tenzij zij aantoont dat de derde wist dat de
handeling de grenzen van dit doel overschreed of hiervan, gezien de omstandigheden, niet onkundig kon zijn;
bekendmaking van de statuten alleen is hiertoe geen voldoende bewijs.
Artikel 13: Bijzondere volmachten
De vennootschap kan gevolmachtigden aanstellen.
Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn
geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van de hun verleende
volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerders, ingeval van overdreven volmacht.
Zo de gevolmachtigde geen arts is kan slechts volmacht verleend worden voor niet medische zaken.
Artikel 14: Tegenstrijdig belang bij de besluitvorming
De zaakvoerder die bij een verrichting of een beslissing een belang van vermogensrechtelijke aard heeft,
tegenstrijdig met dat van de vennootschap, is gehouden de procedure beschreven in het Wetboek van
vennootschappen na te komen.
Een onrechtstreeks belang wordt in ieder geval geacht aanwezig te zijn indien de persoon die bij de beslissing
of verrichting een strijdig belang van vermogensrechtelijke aard heeft, de echtgenoot of een bloedverwant in de
rechte opgaande of nederdalende lijn is van de zaakvoerder of een vennootschap waarvan de zaakvoerder een
persoonlijk aansprakelijk vennoot is, of waarin hij rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming bezit van meer
dan twintig ten honderd van het maatschappelijk kapitaal.
De enige vennoot - zaakvoerder die voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst, kan de verrichting
doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt
neergelegd.
Artikel 15: Toezicht
Iedere vennoot heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris, voor zover de
vennootschap met toepassing van het Wetboek van vennootschappen niet verplicht is één of meer
commissarissen te benoemen. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant. Zij kunnen onder
meer ter plaatse inzage nemen van de boeken, de brieven, de notulen en in het algemeen van alle geschriften
van de vennootschap. In het tegenovergestelde geval moet het toezicht opgedragen worden aan een
commissaris, die door de algemene vergadering wordt benoemd onder de leden van het Instituut der
Bedrijfsrevisoren en die bevoegd is zoals bepaald in het Wetboek van vennootschappen.
De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
D. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 16: Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering
De gewone algemene vergadering wordt elk jaar gehouden op één maart om negentien uur in de zetel van de
vennootschap of op een andere plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is zoals
aangeduid in de uitnodiging.
De bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of
op gelijk welke andere plaats in de uitnodiging vermeld.
Artikel 17: Samenstelling van de algemene vergadering
De algemene vergadering is samengesteld uit alle vennoten die stemrecht hebben. Op elke algemene
vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden van de algemene vergadering
uit. Hij kan die niet overdragen.
De beslissingen van de enige vennoot, die handelt in de plaats van de algemene vergadering, worden vermeld
in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
Artikel 18: Bijeenroeping
De zaakvoerders en eventueel de commissarissen afzonderlijk kunnen zowel een gewone als een bijzondere of
een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten de gewone algemene vergadering
bijeenroepen op de door de statuten vastgestelde dag.
De oproepingen worden meegedeeld aan iedere vennoot, zaakvoerder en eventuele commissaris, ten minste
vijftien dagen vóór de vergadering, met opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats van de vergadering, en
vermelding van de bij wet voorgeschreven verslagen. Deze mededeling geschiedt door middel van een ter post
aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de
oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. De bij de wet voorgeschreven stukken worden
toegezonden aan de vennoten, zaakvoerder(s) en eventuele commissaris, alsook aan de andere voornoemde
personen die erom verzoeken.
De zaakvoerders zijn verplicht een bijzondere of buitengewone algemene vergadering bijeen te roepen wanneer
één of meer vennoten die alleen of gezamenlijk één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen,
het vragen. Het verzoek daartoe dient te gebeuren bij aangetekende brief, met vermelding van de te
behandelen onderwerpen, en dit minstens veertien dagen op voorhand.
Artikel 19: Verdaging
De zaakvoerders hebben het recht vóór of tijdens de zitting de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van
de jaarrekening één enkele maal drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere
genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. Alle
vennoten, ook zij die niet op de eerste vergadering aanwezig of vertegenwoordigd werden, worden op de in
deze statuten voorgeschreven wijze tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten.
Deze tweede algemene vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen en desgevallend de
agenda van de eerste vergadering geheel af te handelen.
Artikel 20: Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Iedere vennoot kan op de vergadering vertegenwoordigd worden door een gevolmachtigde vennoot. Hij zal
daartoe door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals
bedoel in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) en waarvan kennis is gegeven per brief, telefax of
elektronische post, aan een van zijn medevennoten volmacht geven hem op de vergadering te vertegenwoor-
digen en er in zijn plaats te stemmen.
Artikel 21: Zitting van de algemene vergadering
Elke algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste der aanwezige zaakvoerders, of, bij afwezigheid
van de zaakvoerders, door de oudste der aanwezige vennoten. De voorzitter duidt de secretaris aan. De
vergadering kiest onder haar leden twee stemopnemers indien zij dit nuttig of nodig acht.
Artikel 22: Agenda
De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over punten die in de aangekondigde agenda zijn
opgenomen of daarin impliciet zijn vermeld.
De zaakvoerders en elke vennoot hebben het recht amendementen voor te stellen betreffende alle punten van
de aangekondigde agenda.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt. De vereiste
instemming staat vast indien daartegen geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.
Artikel 23: Stemrecht - wijze van stemmen
Ieder aandeel geeft recht op één stem, behoudens de in de wet voorziene gevallen van schorsing van
stemrecht.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
tevens eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren.
Artikel 24: Besluitvorming en vraagstelling in de algemene vergadering
Behoudens in de gevallen voorzien in de wet en het hierna volgende artikel, beraadslaagt en besluit de
algemene vergadering op geldige wijze ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen.
De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen.
Van elke algemene vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt.
De zaakvoerder(s) en de eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die door de vennoten worden
gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten, voorzover de mededeling van de gegevens of feiten
niet van aard is dat zij ernstig nadeel zou kunnen berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het
personeel van de vennootschap.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend. Hij kan die bevoegdheid niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot,
die handelt als algemene vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap
wordt bijgehouden.
Artikel 25: Buitengewone algemene vergadering - Statutenwijziging
De buitengewone algemene vergadering kan over een voorgestelde statutenwijziging slechts dan op
rechtsgeldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer zij die aan de stemming deelnemen ten minste de helft
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Is deze laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een
tweede bijeenroeping nodig en de tweede vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het
door de aanwezige vennoten vertegenwoordigde deel van het kapitaal.
Behoudens andere meerderheden voorzien in het Wetboek van vennootschappen, is een wijziging van de
statuten alleen dan aangenomen, wanneer zij drie/vierden van de stemmen verbonden aan de aanwezige
aandelen heeft verkregen.
Iedere wijziging dient bovendien de goedkeuring van de Orde van geneesheren te verkrijgen.
E. INVENTARIS - JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVES
Artikel 26: Boekjaar - Inventaris - jaarrekening - jaarverslag
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober en eindigt op dertig september van elk jaar.
De zaakvoerders maken elk jaar na de afsluiting van het boekjaar een inventaris op, alsmede de jaarrekening,
overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.
De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, en vormt één geheel.
Voor zover dit wettelijk verplicht is, stellen de zaakvoerders bovendien een jaarverslag op waarin zij rekenschap
geven van hun beleid. Dit verslag bevat tevens een commentaar op de jaarrekening, waarbij een getrouw
overzicht wordt gegeven van de gang van zaken en van de positie van de vennootschap, alsmede de overige in
het Wetboek van vennootschappen opgesomde gegevens.
Artikel 27: Goedkeuring van de jaarrekening
De gewone algemene vergadering hoort desgevallend het jaarverslag en het verslag van de commissaris(sen)
en beslist over de goedkeuring van de jaarrekening.
Na goedkeuring van de jaarrekening spreekt de algemene vergadering zich uit, bij afzonderlijke stemming, over
de kwijting van de zaakvoerder(s) en, desgevallend van de commissaris(sen). Deze kwijting is slechts geldig
indien de balans noch weglatingen, noch valse vermeldingen bevat die de werkelijke toestand van de
vennootschap verbergen, en, wat betreft handelingen in strijd met de statuten, slechts wanneer deze speciaal in
de oproeping werden aangeduid.
Binnen de dertig dagen na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, dienen de
zaakvoerders deze jaarrekening, evenals – voor zover dit wettelijk vereist is - de overige in artikel 100 van het
Wetboek van vennootschappen vermelde documenten, neer te leggen bij de Nationale Bank van België.
Artikel 28: Winstverdeling
Het batige saldo waarnaar de balans verwijst, vormt de zuivere winst van de vennootschap.
Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor de vorming van een
reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
Over de bestemming van het saldo wordt door de algemene vergadering op voorstel van de zaakvoerders
beslist. Voor het aanleggen van een conventionele reserve is het eenparig akkoord van alle geneesheren -
vennoten vereist.
Geen uitkering mag echter geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge de uitkering zou dalen beneden het bedrag
van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die
volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd. Dienaangaande moeten de voorschriften van
artikel 320 van het Wetboek van vennootschappen worden nageleefd.
F. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 29: Verlies van kapitaal
Wanneer ten gevolge van geleden verliezen het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het
maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee
maanden nadat het verlies is vastgesteld, of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden
vastgesteld, om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te
beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda
aangekondigde maatregelen, bij toepassing van het Wetboek van vennootschap.
Artikel 30: Vereffenaars
De vennootschap kan om het even wanneer ontbonden worden door een beslissing van de algemene
vergadering beraadslagend volgens de voorwaarden en vormen vereist voor de wijziging van de statuten. De
algemene vergadering kan alsdan bij gewone meerderheid één of meer vereffenaars benoemen. Zolang dit
wettelijk vereist is, zullen deze vereffenaars evenwel pas in functie treden na bevestiging of homologatie van
hun aanstelling door de bevoegde rechtbank van koophandel.
De vereffenaars in college handelend, zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in het Wetboek van
vennootschappen, zonder voorafgaande machtiging van de algemene vergadering, tenzij deze bij gewone
meerderheid van stemmen anders beslist.
Voor de afhandeling van zaken die betrekking hebben op de persoonlijk levenssfeer van de patiënten en/of het
beroepsgeheim van de vennoten dient evenwel een beroep te worden gedaan op geneesheren.
Artikel 31: Vereffening
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die
te voldoen, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij
bezitten, rekening houdend met de daarop verrichte stortingen.
Het eventuele verlies zal in dezelfde verhouding verdeeld worden tussen de vennoten, zonder dat nochtans een
vennoot verplicht kan worden meer te storten dan hetgeen hij in de vennootschap heeft ingebracht.
G. BIJZONDERE BEPALINGEN
Artikel 32: Woonstkeuze
De vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, die hun woonplaats in het buitenland hebben,
worden geacht voor de hele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de vennootschap, waar hun
alle dagvaardingen en kennisgevingen kunnen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en
de verantwoordelijkheid van hun bestuur en hun toezicht.
Artikel 33: Verwijzing
Voor al wat niet uitdrukkelijk voorzien is in de tegenwoordige statuten, wordt verwezen naar het Wetboek van
vennootschappen. Bijgevolg worden de beschikkingen van dit Wetboek waarvan in deze statuten niet op
geoorloofde wijze zou zijn afgeweken, geacht in de huidige akte te zijn opgenomen, en worden de clausules die
strijdig zijn met de gebiedende beschikkingen van de bestaande en toekomstige wetten, geacht niet geschreven
te zijn.
Elke wijziging van de statuten dient voorafgaandelijk goedkeuring van de Orde van geneesheren te verkrijgen.
Iedere geneesheer - vennoot is bovendien onderworpen aan de bepalingen van de Code van Geneeskundige
Plichtenleer.
II. OPRICHTINGSMAATREGELEN
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op twintigduizend euro (20.000 EUR), volstort tot beloop van €
12.500,00, en vertegenwoordigd door 120 aandelen zonder nominale waarde. Op deze aandelen werd
ingetekend door inbreng in geld door storting op een bijzondere rekening bij Dexia Bank, door : de heer
LESAGE Geoffrey Ferdinand Francis, arts, geboren te Ukkel op dertig april negentienhonderd achtenzeventig,
wonend te 2018 Antwerpen, Lemméstraat 18.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
Het eerste boekjaar eindigt op dertig september tweeduizend elf.
Werd tot niet-statutaire zaakvoerder benoemd en aangesteld voor de duur van 10 jaar :
De heer LESAGE Geoffrey Ferdinand Francis, voornoemd.
Het mandaat is bezoldigd, zolang de algemene vergadering hierover niet anders beslist.
Aanwijzing commissaris: Er werd geen commissaris aangesteld.
Eerste gewone algemene vergadering in tweeduizend en twaalf.
Bijzondere volmacht:
Aan de geassocieerde notarissen Benoît De Cleene en Yves De Deken te Antwerpen wordt volmacht verleend,
met macht om alleen op te treden, om zorg te dragen voor de inschrijving van de vennootschap in het
rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen.
Voorts wordt volmacht gegeven teneinde alle formaliteiten te vervullen bij de diensten van de Kruispuntbank, de
ondernemingsloketten, de belastingdiensten, en alle wijzigingen en doorhalingen van de vennootschap bij deze
diensten te melden of te laten inschrijve, aan : accountantskantoor ‘GHYSEL EN DE LOMBAERDE’, te 9051
Gent, Kortrijksesteenweg 1099, en haar gevolmachtigden.
In verband hiermee kunnen de volmachthouders alle documenten ondertekenen en in het algemeen alles doen
wat noodzakelijk of nuttig is.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Benoît De Cleene, geassocieerd notaris te Antwerpen. | true |
821973446 | 10300087 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET DENTAIRE JEAN-MARC MONFORT | SC SPRL | RUE DU CENTRE 57 4990 LIERNEUX | RUE DU CENTRE 57 | 4990 | LIERNEUX | 2010-01-07 | 0300087 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300087.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet dentaire Jean-Marc MONFORT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4990 Lierneux, Rue du Centre 57
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 5 janvier 2010,
il résulte que
1. Monsieur MONFORT Jean-Marc Antoine Corneille Ghislain, dentiste, numéro
national 59.01.09 199-01, domicilié à 4990 Lierneux, rue du Centre 57
2. Madame BAONVILLE Anne Lise Marie Joseph Ghislaine, aidante, numéro
national 69.01.28 132-96, domiciliée à 4990 Lierneux, rue du Centre 57
Monsieur MONFORT et Madame BAONVILLE sont mariés sous le régime de la
séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire
Fernand JOISTEN de Lierneux le dix-sept octobre mil neuf cent nonante-cinq.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec
droit de vote, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière
suivante :
- Monsieur Jean-Marc MONFORT, à concurrence de nonante-cinq (95) parts
sociales, numérotées 1 à 95, d’une valeur totale de souscription de dix-sept mille six cent
septante euros, qu'il libère immédiatement à concurrence d’un/tiers par un apport en
numéraire de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 EUR)
- Madame Anne Lise BAONVILLE, à concurrence de cinq (5) parts sociales,
numérotées 96 à 100, d’une valeur totale de souscription de neuf cent trente euros, qu'elle
libère immédiatement à concurrence d’un/tiers par un apport en numéraire de trois cent dix
euros (310,00 EUR)
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la
société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Cabinet dentaire Jean-Marc MONFORT".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites
internet et autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de
la société contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, ainsi
0821973446
que les mots « société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés
immédiatement avant ou après le nom de la société, 3) l’indication précise du siège de la
société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel
la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4990 Lierneux
Rue du Centre 57.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier
aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement
si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger, la création, l’organisation et la gestion de cabinets dentaires, l’exercice de la
dentisterie générale, l’orthodontie, l’orthopédie dentofaciale, la parodontologie, la
stomatologie et la chirurgie maxillo-faciale, la pose d’implants et de prothèse et tous travaux
d’esthétique dentaire, ainsi que la pédodontie.
La société pourra mettre des locaux à la disposition des médecins, dentistes,
spécialistes dentaires ou kinésithérapeutes.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport,
de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à
faciliter l’écoulement des services et produits.
L’exercice de la dentisterie et de toutes autres activités sont faites au nom et pour le
compte de la société ; tous les honoraires ou revenus découlant des activités sont perçus par
et pour la société.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle reprend les engagements contractés en son nom depuis le premier janvier deux
mille dix.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la
déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de
valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de un/tiers
lors de la constitution, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut
être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par
l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un
avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui
précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de
tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est
en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux
légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un
tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre
des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité
pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
ARTICLE NEUF - Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées
pour cause de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre
de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter
de la déclaration faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre
vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins,
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui
soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut
d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant
et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire,
dans le cas de transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance - Contrôle
ARTICLE DOUZE - Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut
d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas,
même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa
faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et
de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, sauf délégation mutuelle et déterminée de pouvoirs à
publier au Moniteur Belge, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit
en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils
peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées
ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de
pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE QUATORZE - Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne
droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite
pour la modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités
arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
L'assemblée
générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision
établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination
conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des
associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou
dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les
gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale,
seront consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en
tout autre local désigné dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin, à dix-huit
heure et pour la première fois en juin deux mille onze.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans
leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée
générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles
sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes
visées par la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication; il ne devra pas être justifié des
convocations, si tous les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter
par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre
nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera
seul valablement les ayants- droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts
sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire
qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés
choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se
prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT-TROIS
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés
sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en
a, ainsi que par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire - Comptes annuels - Réserves - Répartition des
bénéfices
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société
(avec toutefois prise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier
janvier deux mille dix conformément à l'article quatre des statuts) pour se clôturer le trente
et un décembre deux mille dix.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux
dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont
adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par
les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la
Banque Nationale, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital
social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire
ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être
faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution - Liquidation
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater
du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte
adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans
l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un
montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se
fera conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de
toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à
concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT-HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans
l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des
présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile
sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas
dérogé explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant lui a donné
lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de
l'Enregistrement.
Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à
la Société, en raison de sa constitution, s'élève approximativement à sept cents euros.
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des
statuts qui précèdent aux annexes du Moniteur Belge, les associés :
- décident de nommer un gérant unique;
- appellent à ces fonctions, sans limitation de durée,
Monsieur MONFORT, Jean-Marc, né à Vielsalm le neuf janvier mille neuf cent cinquante-
neuf, belge et domicilié à 4990 Lierneux, Rue du Centre 57, numéro national 590109-
199-01 de nationalité belge.
Volet B - Suite
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision à prendre
ultérieurement par l’assemblée générale.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y
a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
Les comparants ont été avertis par le notaire soussigné que la société présentement
constituée n’aura la personnalité juridique qu’à compter du dépôt du dossier au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux
Acte et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition de
l’acte constitutif du 5 janvier 2010. | true |
821973743 | 10300088 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | PALTE & PARTNERS CONSULTING | BVBA | DENNENLAAN 22 1770 LIEDEKERKE | DENNENLAAN 22 | 1770 | LIEDEKERKE | 2010-01-07 | 0300088 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300088.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : PALTE & PARTNERS CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel :
1770 Liedekerke, Dennenlaan 22
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte van oprichting verleden voor notaris Yves De Ruyver, ter standplaats Liedekerke, op 05 januari
2010, neergelegd voor registratie,
Blijkt dat :
1) De heer PALTE Hendrik Nanno Franciscus, van Nederlandse nationaliteit, geboren te Haren (Groningen,
Nederland) op vier augustus negentienhonderd zeventig, nationaal nummer 700804-483-50, en zijn echtgenote,
2) Mevrouw VALAT Marion Héliette Gabrielle, van Frans nationaliteit, geboren te Parijs (Frankrijk) op acht
december negentienhonderd zesenzeventig, nationaal nummer 761208-388-82, wonende te Liedekerke,
Dennenlaan, 22.
Gehuwd onder het Nederlands wettelijk stelsel bij gebrek aan huwelijkscontract,
Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht onder de benaming “PALTE &
PARTNERS CONSULTING” met maatschappelijke zetel te 1770 Liedekerke Dennenlaan, 22.
De vennootschap heeft als doel:
- alle activiteiten, handelingen en werkzaamheden die betrekking hebben op het domein van marketing en
communicatie, strategie, creatie, uitvoering en mediaplanning (reclame, direct marketing, sales promotion, online
communicatie, public relations, sponsoring, communicatie op verkooppunt, beurzen, tentoonstellingen,…);
- het bedenken en uitwerken van advertenties (kranten, magazines, affiches), reclamecampagnes, bedrijfsfilms,
mediaplanning, online communicatie (websites, online banners, e-mail concepten), copywriting, scenario’s,
vertalingen en adaptaties, grafische vormgeving, desktop publishing, regio radiospots, advies muziek voor radio en
TV spots, filmregie, stemmencasting en coaching, acteerprestaties voor radio en TV-spots, location hunting,
stylisme, modeprojecten, film en fotografie bedenken en uitwerken evenementen, interieurvormgeving,
reclameactiviteiten in het algemeen, projectvisualisaties, aan- en verkoop meubilair, art direction, totaal concept en
vormgeving interieur;
- het verrichten van voorbereidende studies, rapporten en adviezen op gebied van marktonderzoek, zowel
gedetailleerd als in het algemeen;
- het zoeken naar, onderzoek, doorlichting en identificatie van potentiële handelspartners;
- de organisatie van colloquia, seminaries, studiedagen en cursussen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband
houden met haar maatschappelijk doel;
- alle activiteiten, zoals onderzoek, advies, dienstverlening en assistentie op het vlak van management, consulting,
marketing, communicatie en opleiding;
- tussenkomsten die ondermeer gericht zijn op de personeelspolitiek, aanwerving en selectie van personeel,
personeelssurvey, coaching, bedrijfsorganisatie en training,
- de uitbating van een studie-, organisatie- en raadgevend bureau inzake economische, handels- en sociale
aangelegenheden.
Dit alles zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in
deelneming met derden.
Alle activiteiten die van aard zijn de opbrengst van haar goederen te bevorderen, zoals de aankoop en de verkoop,
huur en verhuur, de ruiling of in het algemeen de verwerving of de overdracht van goederen zo roerende als
onroerende, het onderhoud, de ontwikkeling, de verfraaiing en de verhuring van goederen.
De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële, financiële,
burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen stellen, die haar nuttig voorkomen om
rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie ervan te bevorderen of te
vergemakkelijken.
0821973743
De vennootschap mag bij wijze van inbreng, opslorping, fusie, intekening of op enige andere wijze belangen
nemen in alle ondernemingen, verenigingen of vennootschappen met een gelijkaardig of aanverwant doel.
De vennootschap kan zich ten gunste van derden borg stellen of hen aval verlenen, hypothecaire of andere
zekerheden verstrekken.
De vennootschap kan de functie van bestuurder of zaakvoerder in andere vennootschappen waarnemen, mits
naleving van artikel 61§2 Wetboek van Vennootschappen.
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), verdeeld in honderd
(100) aandelen zonder nominale waarde, elk met een fractiewaarde van één/honderdste (1/100ste) van het
kapitaal, waarop zij ingeschreven hebben als volgt :
De heer Palte Hendrik voor negenennegentig aandelen
99,-
Mevrouw Valat Marion voor één aandeel
1,-
De oprichters verklaren en bevestigen dat de onderschreven aandelen volgestort zijn ten belope van zesduizend
tweehonderd euro (6.200 €) dat ingeschreven werd in geld als volgt door :
De heer Palte Hendrik voor zesduizend honderd achtendertig euro
6.138 €
Mevrouw Valat Marion voor tweeënzestig euro
62 €
en dat de vennootschap uit dien hoofde vanaf heden kan beschikken over een som van zesduizend tweehonderd
euro (6.200 €).
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen, al of niet vennoten,
benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, de duur van hun opdracht en hun eventuele bezoldiging
vaststelt. Die bezoldiging bestaat in een vaste of veranderlijke wedde die op de resultatenrekening wordt geboekt.
Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die nodig of
dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van die handelingen waarvoor
volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is, en om de vennootschap te vertegenwoordigen jegens
derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.
De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, op de laatste maandag
van de maand maart om twintig uur.
Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van elk jaar.
Het eerste boekjaar zal worden afgesloten op dertig september tweeduizend elf.
Alle verrichtingen die gedaan zijn sedert één december tweeduizend en negen worden geacht gedaan te zijn
geweest voor rekening van de vennootschap.
De algemene vergadering beslist, na de verplichte voorafnemingen, over de bestemming van de nettowinst.
Onder geen beding mag winst worden uitgekeerd indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het
nettoactief van de vennootschap, zoals het blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou dalen
beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet
mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan, het totaal van het actief zoals het blijkt uit de balans, na aftrek van de
voorzieningen en de schulden. Van het nettoactief zijn uitgesloten, het nog niet afgeschreven bedrag van de
oprichtingskosten en, behoudens uitzonderlijke gevallen, het nog niet afgeschreven bedrag van de onderzoeks- en
ontwikkelingskosten.
Bij invereffeningstelling van de vennootschap, om welke reden ook, gebeurt de vereffening van de vennootschap
door de in functie zijnde zaakvoerder(s) of, bij dier ontstentenis, door één of meer vereffenaars benoemd door de
algemene vergadering. Deze laatste beslist over hun aantal, bevoegdheden en vergoeding.
Na de verwezenlijking van het actief en de aanzuivering van het passief of de consignatie van de daartoe nodige
gelden wordt het saldo onder de vennoten verdeeld naar verhouding van de aandelen die zij bezitten, nadat een
evenwicht tussen de stortingen tot stand is gebracht.
Volmacht.
De oprichters geven volmacht aan de heer Peter Van der Wulst (BVBA VDWACC) met mogelijke
indeplaatsstelling, om tot en met dertig juni tweeduizend en tien alle formaliteiten te vervullen betreffende de
registratie van de vennootschap bij alle openbare en private besturen, alsook alle formaliteiten met betrekking tot
BTW, fiscaliteit en boekhouding.
Wordt aangesteld tot zaakvoerder voor onbepaalde duur :
De heer Hendrik PALTE, voornoemd.
Zijn mandaat is onbezoldigd.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: afschrift van de akte | true |
821973941 | 10300089 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VEVECO | BVBA | KAASSTRAAT 1, BUS 610 2000 ANTWERPEN | KAASSTRAAT 1, BUS 610 | 2000 | ANTWERPEN | 2010-01-07 | 0300089 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300089.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VEVECO
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2000 Antwerpen, Kaasstraat 1 bus 610
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Johan ROOMS te Boom op 5 januari 2010, neer te leggen ter
registratie, blijkt dat
1. De heer VERSTEEG Jacob, wonende te 2020 Antwerpen, Jan Denucéstraat 21;
2. De heer VERSTEEG Hendrik, wonende te 2000 Antwerpen, Kaasstraat 1;
een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht met als naam VEVECO.
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 2000 Antwerpen, Kaasstraat 1 bus 610.
De vennootschap heeft tot doel
- Het aannemen van bouwwerken, zo privaat als openbaar, zo geheel als gedeeltelijk, en het aannemen, zo
voor eigen rekening als voor rekening van derden, zo rechtstreeks als als tussenpersoon van alle werken van
slopen en afbreken van gebouwen van welke aard ook, van alle renovatie- en herstellingswerken, van
goederenvervoer langs de weg, van alle grondwerken, wegen- en waterbouwwerken en beplantingswerken
inbegrepen, het opruimen van terreinen, het aanleggen van parkeerterreinen evenals de aankoop, de in- en
uitvoer, de verkoop en de distributie van alle nevenproducten, de verkoop en de distributie van alle
recupereerbare materialen, de verhuur van machines en materieel, alsmede het presteren van alle mogelijke
diensten, die kunnen verband houden met wat voorafgaat, alles in de ruimste zin van het woord.
- Het aannemen van alle loodgieterswerk, de reparatie en het onderhoud van verwarmingsinstallaties, de
installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie.
- Het aannemen van alle schrijnwerk, de montage van buiten- en binnenschrijnwerk van hout of van kunststof,
zoals deuren, vensters, kozijnen, trappen, muurkasten, inbouwkeukens, winkelinrichtingen, poorten, luiken,
hekken, tussenwanden, plafonds, en dergelijke meer.
- Onderneming voor het uitvoeren van metselwerk en voegwerken.
- Aan- en verkoop van onroerende goederen, gebouwen en terreinen.
- Alle activiteiten die behoren tot de horecasector en in het bijzonder:
1. het uitbaten en laten uitbaten van cafés, drankgelegenheden, restaurants, bedrijfsrestaurants, eethuizen,
verbruiksalons, pensions, hotels, dancings, privé-clubs en bars.
2. het uitbaten en laten uitbaten van biljart- en snookerzalen en andere amusementspelen;
3. catering en/of traiteurdienst, zijnde het klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel serveren van maaltijden en
bereide schotels en het organiseren en verzorgen van bruiloften, cocktails, lunches, feesten, recepties,
banketten, en dergelijke meer;
4. de aan- en verkoop van alle eetwaren en dranken, zo bereid als niet bereid;
5. de aan- en verkoop, huur en verhuring van alle materieel , benodigdheden en andere goederen welke
worden aangewend bij de uitbating van de hiervoor opgesomde activiteiten, dit alles in de meest ruime zin van
het woord.
De vennootschap kan onroerende goederen verwerven, beheren en vervreemden.
De vennootschap mag voor eigen rekening of voor rekening van derden alle commerciële, industriële,
financiële, burgerlijke, roerende en onroerende handelingen of verrichtingen doen die haar het best lijken om
rechtstreeks of onrechtstreeks haar maatschappelijk doel te realiseren of de realisatie hiervan te bevorderen of
te vergemakkelijken.
Zij mag onder om het even welke vorm samenwerken of samensmelten in België of in het buitenland met
bestaande of nog op te richten vennootschappen waarvan het doel gelijkaardig of verwant is of van aard de
realisatie van haar doel te bevorderen of te vergemakkelijken.
Deze opsomming is niet beperkend zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen die op welke wijze ook
kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.
0821973941
Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt € 18.600, verdeeld in 186 aandelen zonder nominale
waarde. Op het gehele kapitaal werd in geld ingeschreven door
- de heer VERSTEEG Jacob, voornoemd, die onderschrijft voor € 9.300,00, in ruil waarvoor hij 93 aandelen in
de vennootschap verkrijgt, dewelke hij volstort ten belope van € 4.000,00,
- de heer VERSTEEG Hendrik, voornoemd, die onderschrijft voor € 9.300,00, in ruil waarvoor hij 93 aandelen in
de vennootschap verkrijgt, dewelke hij volstort ten belope van € 4.000,00.
Ondergetekende notaris bevestigt de deponering van het gestorte kapitaal, overeenkomstig de bepalingen van
het Wetboek van Vennootschappen, bij ING België NV.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer personen, al dan niet vennoot, welke bevoegd zijn om
alleen en in naam van de vennootschap op te treden. Alle handelingen die door de wet of de statuten niet
verboden zijn, behoren tot de bevoegdheid van de zaakvoerders. Ingeval er meer dan één zaakvoerder is, heeft
ieder van hen afzonderlijk alle macht om in naam van de vennootschap te handelen.
Tot zaakvoerders van de vennootschap werden benoemd:
- de heer VERSTEEG Jacob, wonende te 2020 Antwerpen, Jan Denucéstraat 21;
- de heer VERSTEEG Hendrik, wonende te 2000 Antwerpen, Kaasstraat 1;
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de derde dinsdag van de maand mei om veertien uur.
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang op de dag dat de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt en zal
worden afgesloten op 31 december 2010. De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in het jaar 2011.
Het batig slot dat de balans aanwijst, nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en
afschrijvingen zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt ten
minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen totdat deze één/tiende van het
maatschappelijk kapitaal bedraagt. Over de verdere bestemming van de winst beslist de algemene vergadering
met gewone meerderheid van stemmen. Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting
van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de
uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal,
vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient
gehandeld naar de voorschriften van het Wetboek van Vennootschappen.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL,
de geassocieerde notaris, Johan Rooms. | true |
821974040 | 10300090 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | LET'S TRY THE OTHER WAY | SPRL | RUELLE A LA CREME 8 5310 BRANCHON | RUELLE A LA CREME 8 | 5310 | BRANCHON | 2010-01-07 | 0300090 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/07/10300090.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LET'S TRY THE OTHER WAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Ruelle à la Crème, Branchon 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le
cinq janvier deux mille dix, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BALBAERT Yann Reinhard P, né à Uccle, le neuf juillet mille neuf cent septante-
quatre, numéro national 740709-331-32, domicilié à 5310 Eghezée, Ruelle à la Crème, Branchon 8.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « LET’S TRY THE OTHER
WAY », dont le siège social est établi à 5310 Eghezée, section de Branchon, ruelle à la Crème, numéro
8, dont la durée est illimitée ayant pris cours le 05 janvier 2010.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales « SPRL »,
ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
au Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- le conseil de gestion, l'organisation, la consultance interne et externe, la formation, l'audit,
l'expertise, la coordination, la recherche et le développement, les investissements, dans toutes les
matières, notamment techniques touchant la vie des entreprises, même internationales, dans le sens le
plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces
entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales;
- l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise,
notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les ressources humaines,…;
- l’étude, l’organisation, le conseil, la gestion, la surveillance et l’administration en matières
commerciales, sociales, industrielles et de gestion, d'intermédiaire commercial dans tous les domaines;
- La représentation et/ou la promotion d’artistes belges ou étrangers, de toutes disciplines
confondues.
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la ges-
tion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et
caetera;
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe,
0821974040
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-
treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT CINQ CENT CINQUANTE EUROS divisé
en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, par Monsieur
Yann BALBAERT, susdit.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS (12.400) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout
temps révocables par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à
l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. Le
premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois de
mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les émoluments.
L'assemblée générale extraordinaire tenue immédiatement après la constitution de la société a
nommé comme gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Yann BALBAERT, prénommé, lequel a
accepté.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat sera rémunéré.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2010 par Monsieur Yann BALBAERT, précité, au nom de la
société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale. | true |
408194410 | 10300117 | DENOMINATION - OBJET - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, …) | CAPITANI PRODUITS ELECTRONIQUES | SA | RUE DU CORBEAU 78-84 1030 SCHAERBEEK | RUE DU CORBEAU 78-84 | 1030 | SCHAERBEEK | 2010-01-08 | 0300117 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300117.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Capitani-Produits Electroniques
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue du Corbeau 78-84
Objet de l’acte : Modification
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
« CAPITANI PRODUITS ELECTRONIQUES », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue du Corbeau
78-84, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à
Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du vingt et un décembre deux mille neuf, il résulte par
extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de « CPL IMMO ».
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Article 1:
La dénomination particulière est « CPL IMMO ».
La société adopte la forme de société anonyme.
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». »
Deuxième résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les
actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du conseil d’administration demeure ci-annexé.
L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3:
La société a pour objet :
- l’achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation, l’approbation, l’approbation, la mise en
valeur de tout immeuble bâti ou non bâti ; la construction, l’aménagement, la transformation, soit pour elle-
même, soit pour le compte d’autrui, tant sur ses terrains que ceux appartenant à des tiers, de maisons, villas ou
appartements et généralement de toutes constructions publiques ou privées, ainsi que l’achat, la vente,
l’échange de tous droits immobiliers, à l’exclusion de toutes opérations purement spéculatives ;
- gestion du patrimoine
La société a pour objet de faire en Belgique ou à l’étranger :
-
toutes opérations relatives à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, l’installation et l’aménagement de
tous produits et installations électroniques ;
-
l’exploitation et l’installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie ;
-
la vente et l’installation et le raccordement de matériel électrique industriel et domestique ;
-
la vente et le placement et le raccordement de matériel de signalisation, le placement de paratonnerres, la
vente, le placement et le raccordement d’installations de systèmes d’alarme et de sécurité
-
l’achat, l’importation, la vente, l’exportation, la transformation, la fabrication, la distribution, l’installation,
le raccordement de tout matériel et systèmes informatiques et robotiques, de tout matériel et système audio-
visuel, et de tout matériel et systèmes d’émission – réception ;
-
la société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses
biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l’aménagement, l’exploitation,
la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers ;
Volet B - Suite
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet, à l’exclusion de l’activité de marchand de biens.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière, dans des
entreprises, associations ou sociétés, dont l’objet social est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. »
Troisième résolution
L’assemblée décide d’adapter les statuts à la Loi du 14 décembre 2005 (MB du 23 décembre 2005 et du 6
février 2006) portant sur la suppression des titres au porteur.
L’assemblée décide de modifier l’article 10 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte
suivant :
« Article 10 : Nature des actions et indivisibilité
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou au porteur, dans les limites
prévues par la loi. Le titulaire de titres au porteur peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de
ses titres en titres nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »
Quatrième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’exécution des résolutions à prendre.
Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
Cinquième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à la société J.S.Services ayant son siège avenue Charles Quint n° 30 à
Ganshoren avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet
d’entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer
toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et autres.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – rapport – bilan - statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek | true |
451141753 | 10300118 | CAPITAL, ACTIONS - DEMISSIONS, NOMINATIONS | IMMOFRAM | SA | AVENUE DE LA SIDEHO 8 7780 COMINES | AVENUE DE LA SIDEHO 8 | 7780 | COMINES | 2010-01-08 | 0300118 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300118.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOFRAM
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 8
Objet de l’acte : Modification de statuts - nominations
Il résulte d’un acte reçu par Me Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à Comines, le 06/01/2010, qui sera
enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions
suivantes :
1.
Première résolution. – désignation d’administrateurs.
Sont élus en qualité d’administrateurs de la société :
Monsieur DIERYCK Franklin Norbert Octave, NN 69.12.08-259.64, demeurant à 7780 Comines-Warneton
(Comines), Avenue de la S.I.D.E.H.O. 8.
Madame BOSSUYT Kim, (numéro national 76.01.31-162.26), demeurant à 8940 Wervik, Veldstraat 4.
Et ce pour une durée de six ans à dater de ce jour.
Les administrateurs désignés déclarent accepter le mandat.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
La société ne comptant actuellement que deux actionnaires, il n’est pour l’instant désigné que deux
administrateurs, en application de l’article 518 du Code des Sociétés.
2.
Deuxième résolution – ratification des décisions antérieures prises par les administrateurs
de fait.
Le président expose que les mandats des administrateurs désignés dans l’acte constitutif n’ont pas été
renouvelés à leur expiration ; toutefois, le président a poursuivi la gestion de la société en qualité
d’administrateur de fait.
Pour autant que de besoin, tant l’assemblée que les administrateurs désignés ci-avant ratifient tous les
actes accomplis à ce titre par Monsieur Franklin Dieryck pour compte de la société.
(...)
3.
Troisième résolution - suppression des titres au porteur et remplacement par l’inscription au
registre des actionnaires – modification des formalités de convocation
L’assemblée décide à l’unanimité de changer la nature des titres, en supprimant les titres au porteur et les
remplaçant par des actions nominatives consignées dans un registre.
(...)
4.
Quatrième résolution. Adaptation des statuts au Code des Sociétés.
Afin de mettre les statuts en concordance avec l’instauration de l’euro, et avec le Code des Sociétés,
l’assemblée adopte une refont des statuts.
Pour extrait analytique
J.M. VANSTAEN, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés | true |
821938309 | 10300100 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GOMACAN | BVBA | NIVEKERKE 32 8377 NIEUWMUNSTER | NIVEKERKE 32 | 8377 | NIEUWMUNSTER | 2010-01-08 | 0300100 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300100.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : GOMACAN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8377 Zuienkerke (Nieuwmunster),
Nivekerke 32
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Henry Van Caillie te Brugge op vierentwintig december
tweeduizend negen, nog niet geregistreerd, dat de Heer Marcel Bernard GOENS geboren te
Nieuwpoort op vijfentwintig januari negentienhonderd drieënvijftig, en zijn echtgenote Mevrouw Ann
Jules Maria Elisa André CANNEYT,
geboren te Beernem op achtentwintig augustus
negentienhonderd vijfenvijftig, samen wonende te Zuienkerke (Nieuwmunster), Nivekerke 32, een
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid hebben opgericht, waarvan de statuten
ondermeer zijn vastgesteld als volgt:
Het kapitaal werd volledig geplaatst door inbreng in natura:
Verslag bedrijfsrevisor
De Heer Peter Vandewalle, bedrijfsrevisor, zaakvoerder van burgerlijke vennootschap onder de
vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Cleppe, Keunen & Partners”,
kantoor houdend te 8200 Brugge (Sint-Andries), Lieven Bauwensstraat 19 bus 1, aangesteld door de
beide oprichters, heeft op drieëntwintig december tweeduizend en negen het verslag opgesteld zoals
voorgeschreven in artikel 219 van het Wetboek van vennootschappen. Het besluit van dit verslag
luidt als volgt:
“ Het onderzoek dat wij in uitvoering van artikel 219 van het Wetboek
van Vennootschappen uitvoerden ter gelegenheid van een geplande niet geldelijke inbreng bij de
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Gomacan, Nivekerke 32, 8377
Nieuwmunster laat de volgende conclusies toe:
1. De verrichting werd nagezien overeenkomstig de toepasselijke normen van het Instituut
der Bedrijfsrevisoren.
2. De oprichter is verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en
voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de
inbreng in natura.
3. De beschrijving van de activa die ingebracht zullen worden, voldoet aan de normale
vereisten van duidelijkheid en nauwkeurigheid.
4. De voorgestelde waarderingsmethoden zijn bedrijfseconomisch verantwoord in het licht
van het maatschappelijk doel, en de waarde waartoe deze methoden van waardering leiden, komen
ten minste overeen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbrengen uit te geven
aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.
5. De vergoeding voor de inbreng in natura bestaat uit 100 aandelen.
6. Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te
doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.
Op het overgenomen goed rust een hypothecaire inschrijving ten opzichte van de financiële
instelling Centea. Wij wensen er op te wijzen dat er een latent risico is met betrekking tot niet
overgedragen schulden.”
Door de echtgenoten Marcel Goens – Ann Canneyt, beiden voornoemd, werd inbreng in natura
gedaan van diverse onroerende goederen, aan welke inbreng een waarde van vijfhonderd
tweeëntachtigduizend euro werd toegekend, waarvoor aan de inbrengers honderd volledig
afbetaalde aandelen zonder aanduiding van nominale waarde werden toegekend.
Vervolgens werden de statuten van de vennootschap vastgesteld ondermeer als volgt:
0821938309
Artikel één:
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid en zal als naam dragen "GOMACAN".
Artikel twee:
De werkelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te Zuienkerke (Nieuwmunster), Nivekerke 32,
met gevolg dat het vennootschapdossier wordt bijgehouden op de zetel van de Rechtbank van
Koophandel te Brugge.
Artikel drie:
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, hetzij rechtstreeks, hetzij als
tussenpersoon, alle activiteiten als holding, patrimoniumvennootschap, beheermaatschappij,
managementvennootschap, syndicus, makelaar, aannemer, handelaar, expert, commissionair,
financier, adviseur, op alle domeinen waarin zij competent is, en waarin zij actief mag zijn in
overeenstemming met de wettelijke reglementeringen, dit alles ter uitsluiting van de activiteiten
inzake beleggingsadvies en vermogensbeheer die overeenkomstig de wet van vier december
negentienhonderd negentig en latere uitvoeringsbesluiten aan een wettelijke erkennings- en
inschrijvingsregime onderworpen zijn en ter uitsluiting van alle andere activiteiten wettelijk
voorbehouden aan erkende financiële instellingen en andere tussenpersonen, voor zoverre daartoe
geen erkenning en inschrijving werd bekomen. Deze activiteiten kunnen uitgeoefend worden zowel
voor eigen rekening, als voor rekening van derden, en betreffen onder meer: 1. Alle verrichtingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundige beheer, uitbreiding,
verfraaiing en transformatie van een eigen roerend en onroerend patrimonium, zoals: - Onroerende
goederen aanwerven, laten bouwen en verbouwen, laten opschikken, laten uitrusten, ombouwen,
verfraaien, in huur geven of nemen, verkavelen, onderhouden, ontwikkelen en uitbaten, urbaniseren,
vervreemden en ruilen met het oog op beheer, wederbelegging en opbrengst. - Beschikbare
middelen beleggen in alle roerende goederen en waarden, een portefeuille van roerende waarden
beheren, en dienaangaande aankopen en verkopen verrichten zonder speculatief karakter; 2.
Advies, bijstand en know-how verlenen in alle domeinen waarin zij competent is, zoals marketing,
promotie, ontwikkeling, research, design, handel en productie, secretariaat, bedrijfs- en financieel
beheer, en al wat daarmede rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt. 3. Het nemen van
participaties onder eender welke vorm, in alle bestaand of nog op te richten vennootschappen en
ondernemingen, evenals het verlenen van alle managementbijstand, het waarnemen van mandaten
als bestuurder of vereffenaar en het ter beschikking stellen van personen gespecialiseerd in het
adviseren en/of besturen van ondernemingen, dit alles in de meest ruime zin. 4. Land- en
tuinbouwgronden verpachten of zelf land- en tuinbouwbedrijven uitbaten. 5. Alle handelsfondsen,
met inbegrip van hoteluitbatingen, serviceflats, rusthuizen, winkels, horeca uitbatingen en
vakantieoorden, vergunningen, octrooien, licenties en fabrieksmerken aankopen, in huur nemen,
verhuren, onderhuren en verhuren, verkopen en ruilen, commercialiseren, exploiteren, in concessie
geven en in concessie nemen. 6. Onderneming in roerende en onroerende goederen, en het
optreden als makelaar of bouwpromotor in de meest ruime zin, met uitzondering van de activiteiten
die vallen onder het toepassingsgebied van de kaderwet van één maart 1976 tot reglementering van
de beroepstitel en het Koninklijk Besluit van 6 september 1993; alle bemiddeling, dienstverlening en
service bij verrichtingen van roerende en onroerende aard; agent en/of makelaar in verzekeringen,
eveneens voor Belgische en voor buitenlandse vennootschappen; leasing, financieringen en
leningen; verwerven, bouwen, ruilen, laten bouwen, verbouwen, in huur geven of nemen,
onderhuren of – verhuren, verkopen en omvormen, verkavelen en uitbaten, beheren van alle
onroerende goederen in de breedste zin, zoals appartementen, kantoren, winkels, woningen,
studentenhomes, gronden, wouden, waters en domeinen. 7. De organisatie van business meetings,
handelsmissies, professionele contacten, zowel in binnen- als in buitenland, en alles wat daarmede
verband houdt, inbegrepen het zorgen voor maaltijden, overnachtingen, vergaderruimten, logistiek
en intellectuele bijstand, met uitzondering van deze activiteiten die overeenkomstig de wet zijn
voorbehouden aan vergunningshoudende reisbureau’s. 8. Trading in de meest ruime zin. De
vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van aard
zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk,
nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn. De vennootschap mag daarenboven belangen nemen,
hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze in alle vennootschappen, ondernemingen,
economische samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen, bestaande of op te
richten, zo in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel
nastreven, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen. De
vennootschap is bevoegd deel te nemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding,
omzetting, fusie, opslorping, het bestuur en de controle van ondernemingen met gelijkaardige,
aanverwante of aanvullende activiteiten; ze kan verder alle hulp verlenen aan ondernemingen waarin
ze belang stelt onder meer in de vorm van leningen, voorschotten of borgstellingen, alsook bij wijze
van bijstand inzake bestuur en/of administratie. De vennootschap mag ten voordele van derden
tevens alle waarborgen toestaan, alle roerende goederen verpanden, alle onroerende goederen met
hypotheek bezwaren. De vennootschap mag optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris
of vereffenaar in andere vennootschappen, zich borg stellen voor derden, bestuurders en
aandeelhouders, evenals hun leningen, voorschotten en kredieten toestaan, behoudens de wettelijke
beperkingen terzake. De algemene vergadering van de aandeelhouders kan het doel van de
vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits zich te schikken naar de wettelijke regels
terzake.
Artikel vier:
De vennootschap bestaat voor een onbeperkte duur vanaf haar oprichting. De vennootschap
verkrijgt rechtspersoonlijkheid vanaf de datum van de neerlegging van de oprichtingsakte ter griffie
van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.
Artikel vijf:
Het geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt vijfhonderdtweeëntachtigduizend euro (582.000
EUR). Het is verdeeld in honderd (100) gelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde,
die elk één/honderdste (1/100ste) van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig
geplaatst in natura.
Artikel negen:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke - of rechtspersonen,
vennoten of niet. Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering der vennoten, die de duur van
hun opdracht bepaalt. Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht
onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger,
natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van
zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersonen. Voor de benoeming en beëindiging
van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof
hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen. Indien er meerdere
zaakvoerders zijn, vormen zij een college. De opdracht van zaakvoerder is kosteloos tenzij de
Algemene
Vergadering
er
anders
over
beschikt.
Indien
de
vennootschap
zelf
tot
bestuurder/zaakvoerder wordt benoemd in een andere vennootschap, komt de bevoegdheid om een
vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.
Worden aangesteld als statutaire Zaakvoerders: a. de Heer Marcel GOENS, wonende te Zuienkerke
(Nieuwmunster), Nivekerke 32 en b. Mevrouw Ann
CANNEYT, wonende te Zuienkerke
(Nieuwmunster), Nivekerke 32, die beiden verklaren te aanvaarden. Deze opdracht wordt verleend
voor onbepaalde duur.
Artikel tien:
De zaakvoerder of het college van zaakvoerders heeft de uitgebreidste macht om alle handelingen
te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met
uitzondering van die handelingen waarvoor, volgens de wet, de Algemene Vergadering der vennoten
bevoegd is.
Artikel elf:
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of
verweerder en de vennootschap is geldig verbonden door de handtekening van één van hen.
Artikel twaalf:
De zaakvoerders kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en
beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd.
Artikel vijftien:
De Gewone Algemene Vergadering (jaarvergadering) zal gehouden worden de tweede vrijdag van
de maand juni om 14.00 uur. Indien die dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de
eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur gehouden worden. Te allen tijde kan een Bijzondere
Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om te beraadslagen en te besluiten over een
aangelegenheid die tot haar bevoegdheid behoort en die geen wijziging van de statuten inhoudt. Te
allen tijde kan ook een Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen om over een
wijziging van de statuten te beraadslagen en te besluiten. De zaakvoerders en de commissarissen,
indien er zijn, zijn bevoegd een Algemene Vergadering bijeen te roepen. Zij moeten die
bijeenroepen, binnen een termijn van één (1) maand, wanneer het gevraagd wordt door vennoten
die één/vijfde (1/5de) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De Algemene
Vergadering wordt voorgezeten door de oudste zaakvoerder.
De oproeping tot de Algemene Vergadering geschiedt bij aangetekende brief ten minste vijftien (15)
dagen voor de Algemene Vergadering. De Gewone Algemene Vergaderingen (jaarvergaderingen)
en de Bijzondere Algemene Vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op
een andere plaats, aangeduid in de bijeenroepingen. De Buitengewone Algemene Vergaderingen
dienen gehouden worden in hetzelfde taalgebied van de zetel en voor een Belgische notaris. Alle
eigenaars van aandelen, gekend in het aandelenregister, worden toegelaten op de Algemene
Vergadering. Elke overdracht van aandelen in het aandelenregister wordt gedurende een periode
van zeven (7) dagen vóór de Algemene Vergadering geschorst. De houders van obligaties of
certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de Algemene
Vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem. Wanneer de vennootschap slechts één
(1) vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de Algemene Vergadering zijn toegekend.
Hij kan die bevoegdheid niet overdragen. De beslissingen van de enige vennoot, die handelt als
Algemene Vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt
bijgehouden.
Artikel zestien:
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Artikel negentien:
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Artikel éénentwintig:
Het overschot van de balans, na aftrek van de lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en
de noodzakelijke afschrijvingen, maakt de nettowinst van de vennootschap uit. Van deze winst wordt
jaarlijks minstens vijf (5) procent vooraf genomen voor het aanleggen van een wettelijk reservefonds.
Die voorafneming is niet meer verplichtend wanneer de wettelijke reserve één/tiende (1/10de) van het
maatschappelijk kapitaal bereikt. Indien er, om de een of andere reden door de wet toegelaten,
voorafnemingen gedaan worden op de wettelijke reserve, die aldus deze reserve op minder zouden
brengen dan tien (10) procent van het maatschappelijk kapitaal, dan zouden de jaarlijkse
voorafnemingen van vijf (5) procent op de nettowinst opnieuw dienen gedaan totdat de wettelijke
reserve terug tien (10) procent van het maatschappelijk kapitaal bedraagt. De Algemene
Vergadering beslist over de aanwending van het saldo. Het deel van de winst dat volgens beslissing
van de Algemene Vergadering zal uitgekeerd worden, zal tussen de vennoten verdeeld worden
volgens het aandeel van hun maatschappelijke aandelen, mits toekenning aan ieder aandeel van
een gelijkaardig recht.
Artikel tweeëntwintig:
De vennootschap zal ontbonden worden in de bij de wet bepaalde gevallen. Bij beslissing van de
Buitengewone Algemene Vergadering, kan er tot vervroegde ontbinding worden overgegaan. Ingeval
van ontbinding, zal de vereffening door de zaakvoerders verwezenlijkt worden, ten ware de
Algemene Vergadering der vennoten een of meerdere vereffenaars benoemt met vaststelling van
hun machten en van hun bezoldiging. De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde
rechtbank van koophandel is overgegaan tot de bevestiging van hun benoeming. De machten van
de Algemene Vergadering blijven behouden gedurende de vereffening. Het batig saldo van de
vereffening zal, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, tussen de vennoten
gelijk verdeeld worden volgens het aantal van hun respectievelijke aandelen.
OVERGANGSBEPALINGEN
Eerste boekjaar:
Het eerste boekjaar vangt aan op vierentwintig december tweeduizend en negen, om te eindigen op
éénendertig december tweeduizend en tien. De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden in de maand
juni van het jaar tweeduizend en elf.
Overname verbintenissen:
Alle in naam van de in oprichting zijnde vennootschap sedert één juni tweeduizend en negen
aangegane verbintenissen worden thans door de vennootschap, onder de opschortende voorwaarde
van het bekomen van de rechtspersoonlijkheid ingevolge de neerlegging van het uittreksel uit
onderhavige oprichtingsakte op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, uitdrukkelijk
overgenomen en bekrachtigd. De verbintenissen, aangegaan in de periode tussen de oprichting en
de neerlegging op de Rechtbank van Koophandel, zijn eveneens onderworpen aan artikel 60 van het
Wetboek van vennootschappen, en dienen, eens de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft, te
worden bekrachtigd binnen de twee (2) maanden na het bekomen van de rechtspersoonlijkheid.
Zaakvoerders – aanvaarding:
De Heer Marcel GOENS en Mevrouw Ann CANNEYT, beiden voornoemd, verklaren beiden het
mandaat van statutair zaakvoerder te aanvaarden en zij verklaren niet getroffen te zijn door enige
verbodsbepaling voor het uitoefenen van hun mandaat.
Volmachten:
De zaakvoerders stellen de hierna genoemde persoon aan als bijzondere lasthebber, met de
mogelijkheid tot in de plaatsstelling, aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om
alle inschrijvingen, wijzigingen of doorhalingen in de Kruispuntbank van Ondernemingen te
bekomen, de formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of stopzetting bij de administratie van de
Belasting over de Toegevoegde Waarde te vervullen en te dien einde ook alle hoegenaamde
stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en formulieren jegens één of
meer erkende ondernemingsloketten, met name kantoor Lievens & Co, te Brugge, (Sint-Michiels),
Wittemolenstraat 47, vertegenwoordigd door één van haar aangestelden.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Afgeleverd vóór de formaliteit van registratie van de akte-oprichting overeenkomstig artikel 173-1°
van het wetboek van registratierechten en is enkel bestemd om neergelegd te worden op de
Rechtbank van Koophandel.
Notaris Henry Van Caillie.
Tegelijk hiermee neergelegd.
Een expeditie van de akte-oprichting de dato 24 december 2009. | true |
821939101 | 10300099 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | INTEGRATECH | BVBA | MANNENBERG 165 3270 SCHERPENHEUVEL | MANNENBERG 165 | 3270 | SCHERPENHEUVEL | 2010-01-08 | 0300099 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300099.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : INTEGRATECH
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3270 Scherpenheuvel-Zichem, Mannenberg(S) 165
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte ontvangen door meester Christel MEURIS, geassocieerd notaris te Scherpenheuvel-Zichem op één en
twintig december tweeduizend en negen, geboekt zeven bladen, geen verzendingen te Diest op tweeëntwintig
december tweeduizend en negen, boek 523, blad 33 vak 17, ontvangen 25,00 euro, de Ontvanger (get) C.
COENEN, werd de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « INTEGRATECH » opgericht.
VENNOTEN :
1. De heer VAN GENECHTEN Marcel Pierre, geboren te Diest op 31 oktober 1963, wonende te 3271
Scherpenheuvel-Zichem (Zichem), Kapitein Modest Cuypersstraat 41.
2. De heer DE WIN Niels Felix Lieve, geboren te Diest op 18 januari 1982, wonende te 3271 Scherpenheuvel-
Zichem (Zichem), Veststraat 136.
INBRENG:
De partijen hebben erkend en verklaard dat op de honderd (100) aandelen als volgt werd ingeschreven tegen
de prijs van honderd zesentachtig euro (186 EUR) per aandeel:
1. door de heer Marcel Van Genechten, voornoemd, voor een bedrag van dertienduizend twintig euro (13.020
EUR), vertegenwoordigd door zeventig (70) aandelen zonder vermelding van nominale waarde;
2. door de heer Niels De Win, voornoemd, voor een bedrag van vijfduizend vijfhonderd tachtig euro (5.580
EUR) vertegenwoordigd door dertig (30) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.
Hetzij in totaal honderd (100) aandelen vertegenwoordigend het kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro
(18.600 EUR).
VOLSTORTING:
De oprichters hebben vastgesteld vast en erkend dat deze inbreng gedeeltelijk werd volgestort ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (6.200 EUR), als volgt:
- door de heer Van Genechten, voornoemd, voor een bedrag van vierduizend driehonderd veertig euro (4.340
EUR);
- door de heer Niels De Win, voornoemd, voor een bedrag van duizend achthonderd zestig euro (1.860 EUR).
RECHTSVORM EN NAAM:
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Haar naam luidt “INTEGRATECH”.
ZETEL:
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3270 Scherpenheuvel-Zichem (Scherpenheuvel), Mannenberg(S)
165.
DOEL:
De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, alle verrichtingen die, algemeen geno-
men, op een of andere wijze verband houden met:
I. MANAGEMENTACTIVITEITEN
het verlenen van bijstand, advies en leiding aan bedrijven, privé-personen en instellingen, voornamelijk doch
niet uitsluitend op het vlak van management, marketing, productie en ontwikkeling, processing en het besturen
van vennootschappen, dit alles in de meest ruime betekenis.
De vennootschap kan zelf of als tussenpersoon alle hulpmiddelen verschaffen, bestuurdersfuncties waarnemen
of laten waarnemen en diensten verlenen die direct of indirect verband houden met de voorgaande. Deze
diensten kunnen worden geleverd krachtens een contractuele of statutaire benoeming en in de hoedanigheid
van externe raadgever of orgaan van de cliënt. Ter uitvoering van haar opdrachten en voor het waarnemen van
bestuursmandaten kan de vennootschap zich laten vertegenwoordigen door haar zaakvoerder of elke andere
derde vertegenwoordiger, die door de vennootschap worden afgevaardigd om op te treden in eigen naam doch
voor rekening van de vennootschap.
II. HOLDINGACTIVITEITEN
1.het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van aandelen,
0821939101
deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende waarden,
uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen al dan niet onder de vorm van handelsvennoot-
schappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-publiekrechterlijk
statuut;
2.het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van
bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met
de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of
statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt;
3.het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden
ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle verbinte-
nissen van zelfde ondernemingen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn acti-
viteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van
en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
III. PATRIMONIUMBEHEER
1)het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen
met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de
bouw, de verbouwing, de binnenshuisinrichting en decoratie, de huur en verhuur, de ruil, de verkaveling
en, in het algemeen, alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op
het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten;
2)het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen; alle verrichtingen met
betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en
verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren,
aandelen, obligaties, staatsfondsen;
3)het verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten,
industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of -ondernemingen; het
stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen,
waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht als-
mede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en
ondernemingen.
IV COMMERCIËLE ACTIVITEITEN
1)
Onderneming voor het uitvoeren van alle electrotechnische installatiewerken;
2)
Onderneming voor de installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie;
3)
Handelsbemiddeling, groot- en detailhandel, import en export in, en vervaardiging en reparatie van:
elektrisch
en
elektronisch
materiaal,
inclusief
installatiemateriaal,
verlichtingsapparatuur,
verlichtingsartikelen, elektrische en elektronische apparaten, audio- en videoapparatuur, computers,
randapparatuur en software, elektronische en telecomunicatieapparatuur en delen daarvan;
4)
Handelsbemiddeling, groot- en detailhandel, import en export in, en vervaardiging en reparatie van : hout
en bouwmaterialen, verf en vernis, sanitaire artikelen,, ijzerwaren voor algemeen gebruik, werktuigen en
elektrisch aangedreven gereedschap, installatiemateriaal voor loodgieterswerk, verwarming en sanitair,
apparaten voor centrale verwarming en sanitair, apparaten voor centrale verwarming, machines en
apparaten voor de warmte-, koel- en vriestechniek, en alle andere machines en werktuigen;
5)
Handelsbemiddeling, groot- en detailhandel, import en export, vervaardiging en reparatie van :
grammofoonplaten, CD's, DVD's, audio- en videocassettes, foto- en filmapparatuur en andere optische
artikelen, en alle opgenomen beeld- en geluiddragers;
6)
De uitwerking en realisatie van projecten op het gebied van elektriciteit en elektronica, machine- en
werktuigbouw, klimaatbeheersing, koeltechniek, zuivering en voorkomen van pollutie, akoestiek enz...,
industriële systeemontwikkeling, veiligheid, industriële vormgeving
Dit alles zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in deelneming met derden.
Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst
of op een andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in
België of het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of
van aard is de uitoefening van haar maatschappelijk doel te bevorderen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld zijn acti-
viteiten andere dan deze bedoeld door de Wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van
en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen han-
delszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere
vennootschappen of ondernemingen.
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende han-
delingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
DUUR:
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, vanaf de neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de rechtbank van koophandel.
MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL:
Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600
EUR), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.
ALGEMENE VERGADERING:
De jaarvergadering van de vennoten wordt elk jaar gehouden op de derde vrijdag van de maand december om
19.00 uur, in de zetel van de vennootschap.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.
BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap begint op één juli en eindigt op dertig juni van ieder jaar.
WINSTVERDELING:
De jaarlijkse winst wordt bepaald volgens de wet.
Op deze winst wordt minstens vijf procent (5 %) voorafgenomen voor de wettelijke reserve. Deze verplichting
houdt op van zodra dit reservefonds één/tiende van het kapitaal van de vennootschap bereikt.
De jaar vergadering beslist met gewone meerderheid van stemmen over de bestemming van de winst.
Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief,
zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van
het gestorte of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de
wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van artikel 320
van het Wetboek van vennootschappen.
BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAP:
De vennootschap wordt bestuurd door een of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten. Wanneer een
rechtspersoon wordt aangewezen als zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders,
bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger zoals voorzien in het Wetboek van vennootschappen.
BEVOEGDHEID VAN DE ZAAKVOERDERS:
De zaakvoerder kan, overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen, alle handelingen
verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behalve deze die de
wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.
Ieder zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan een mandataris.
De zaakvoerder kan de uitoefening van een deel van zijn bevoegdheid ten titel van bijzondere volmacht
overdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn, dient deze
volmacht gezamenlijk gegeven te worden. De zaakvoerders regelen onder elkaar de uitoefening van hun
bevoegdheid.
Overgangs- en slotbepalingen:
Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend elf, overeenkomstig de statuten.
Eerste boekjaar:
Het eerste boekjaar zal beginnen op de datum van de neerlegging van het uittreksel uit de oprichtingsakte op
de griffie van de rechtbank van koophandel en eindigen op dertig juni tweeduizend elf.
Benoeming niet-statutaire zaakvoerder:
Tot zaakvoerder wordt voor de duur van de vennootschap benoemd:
1.De heer VAN GENECHTEN Marcel, wonende te 3271 Scherpenheuvel-Zichem (Zichem), Kapt. M.
Cuypersstraat 41.
2. De heer DE WIN Niels, wonende te 3271 Scherpenheuvel-Zichem (Zichem), Veststraat 136.
Die verklaren deze opdracht te aanvaarden, onder de bevestiging niet te zijn getroffen door enige maatregel die
zich tegen deze aanstelling verzet.
Het betreft onbezoldigde mandaten, tenzij de algemene vergadering hier anders over beslist.
Bijzondere volmacht
Bijzondere volmacht wordt verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Fiscaal
Accountancy Kantoor, gevestigd te 3271 Scherpenheuvel-Zichem (Averbode), Westelsebaan 178, en/of hun
aangestelden, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover
alle belastingadministraties, waaronder de BTW, alsook tegenover de Kruispuntbank der Ondernemingen,
teneinde aldaar alle aanvragen, inschrijvingen, wijzigingen, doorhalingen, schrappingen en alle administratieve
verrichtingen van de vennootschap uit te voeren.
Voor uittreksel (get.).
Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie akte.
Geassocieerd notaris Christel Meuris te Scherpenheuvel-Zichem. | true |
821940584 | 10300098 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | XILA IT | BVBA | BLOKMAKERSTRAAT 85 9120 HAASDONK | BLOKMAKERSTRAAT 85 | 9120 | HAASDONK | 2010-01-08 | 0300098 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300098.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Xila IT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9120 Beveren, Blokmakerstraat(HSD) 85
Onderwerp akte : OPRICHTING – BENOEMINGEN
Uit een akte verleden voor notaris Raf Van der Veken te Belsele - Sint-Niklaas op 4 januari 2010, blijkt
hetgeen volgt :
1. Vorm - Naam : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “Xila IT”.
2. Zetel : 9120 Haasdonk – Beveren, Blokmakerstraat 85.
3. Duur : De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur met ingang vanaf de neerlegging van
het uittreksel van de stichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
4. Vennoten : a) de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid REMAKO INVEST, met zetel te
9111 Belsele – Sint-Niklaas, Lokerse Baan 10, die op zijn inbreng nog 12.245,00 euro dient te volstorten;
b) mevrouw BOËNNE Béatrice Justine Joseph, echtgenote van de heer De Belie Reginald Leon Aloys,
wonende te 9100 Sint-Niklaas, Prinses Josephine-Charlottelaan 75, die op haar inbreng nog 103,00 euro dient
te volstorten.
5. Maatschappelijk kapitaal : Het kapitaal, volledig geplaatst, bedraagt 18.600 euro, vertegenwoordigd door
120 aandelen zonder nominale waarde met een breukwaarde van één/honderd twintigste ieder.
6. Samenstelling van het maatschappelijk kapitaal : Speciën.
7. Boekjaar : Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december daarna.
Het eerste boekjaar zal lopen tot 31 december 2010.
8. Reserves - winstverdeling : Het saldo van de resultatenrekening, na aftrek van alle kosten, nodige
provisies en afschrijvingen, vormt het resultaat van het boekjaar van de vennootschap.
Van het positief resultaat van het boekjaar, na aanrekening van eventuele overgedragen verliezen, zal
jaarlijks ten minste vijf ten honderd voorafgenomen worden, voor de samenstelling van het wettelijk
reservefonds. Deze voorafname is niet meer verplicht wanneer dit reservefonds een tiende van het kapitaal
bereikt.
Het overschot wordt in beginsel onder de vennoten verdeeld, tenzij de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s) beslist dat dit saldo voor het geheel of voor een gedeelte een andere bestemming zal
krijgen en onder meer aangewend zal worden voor het vormen van een buitengewoon reservefonds of het
overbrengen naar het volgend boekjaar.
9. Bestuur : De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, te
benoemen door de vennoten bij de oprichting, of na de oprichting door de algemene vergadering.
Werden tot niet-statutaire zaakvoerders benoemd, voor de duur van de vennootschap:
- De heer Koenraad Rosa Alfons Bea Reginald DE BELIE, wonende te 9100 Sint-Niklaas, Bellestraat 83;
- De heer Matthias Maria-Louise Gaston Bea Reginald DE BELIE, wonende te 9120 Haasdonk – Beveren,
Blokmakerstraat 85;
die verklaarden hun mandaat te aanvaarden.
De zaakvoerder, of iedere zaakvoerder apart indien er meerdere zijn, kan alleen handelen en heeft de
meest uitgebreide macht om in naam van de vennootschap op te treden en alle daden van beschikking en
bestuur te stellen welke niet uitdrukkelijk door de wet aan de algemene vergadering der vennoten zijn
voorbehouden. Ieder zaakvoerder is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen tegenover derden en
in rechte, als eiser of verweerder.
Voor de hiernavolgende handelingen zijn evenwel de gezamenlijke handtekeningen van alle zaakvoerders
noodzakelijk om de vennootschap te binden :
- het verwerven, vervreemden, afstaan of ruilen van onroerende goederen, alle fabrieksmerken, alle
octrooien of licenties, deze in huur te nemen of te geven of onder te verhuren;
- het verwerven, vervreemden, afstaan of ruilen van roerende goederen, voor een bedrag van meer dan
vijfentwintigduizend euro;
- het aangaan van leningen, kredietopeningen of andere, met alle banken of particulieren;
- benoemen en ontslaan van alle agenten, aangestelden en bezoldigden van de vennootschap, bepalen van
hun bevoegdheid, vaststellen van hun wedde en van hun bezoldiging.
0821940584
Door de zaakvoerder(s) mogen welbepaalde bevoegdheden voor daden van dagelijks bestuur
overgedragen worden aan elke persoon die daartoe bekwaam geacht wordt.
Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd tot een algemene vergadering hierover anders beslist.
10. Commissarissen : -
11. Doel :
De vennootschap heeft tot doel, zowel in binnen- als in buitenland:
- Het verstrekken van advies inzake software en internettoepassingen;
- Projectmanagement en implementatie van software in KMO en bedrijven;
- Klein- en groothandel van software, computers en hardware, kantoor- en telecommunicatieapparatuur en
alle toebehoren.
Dit alles in de meest ruime zin van het woord. De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie,
in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.
De vennootschap mag alles doen wat rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen tot de verwezenlijking
van haar doel.
De vennootschap kan alle financiële en handelsverrichtingen van roerende en onroerende aard stellen, die
rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.
De vennootschap kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.
12. Jaarvergadering : De jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste werkdag van de maand mei
om twintig uur op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in de uitnodiging bepaald, en voor de
eerste maal in 2011.
Er zijn geen speciale voorwaarden voor toelating tot de vergadering en voor de uitoefening van het
stemrecht.
13. Er werd volmacht verleend aan “Haentjens Accountants & Belastingconsulenten”, te 9160 Lokeren,
Baronshof 34, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de heer Bart Haentjens, met recht van in de
plaatsstelling, teneinde het nodige te doen voor de formaliteiten inzake ondernemingsloket, aanvraag van
vergunningen, btw-nummer en andere verplichtingen die te vervullen zijn bij het opstarten van de
vennootschap.
14. Ondergetekende notaris bevestigt de storting van 6.252,00 euro voor de vennootschap in oprichting bij
nv ING België.
VOOR BEREDENEERD UITTREKSEL.
Notaris Raf Van der Veken.
Tegelijk hiermee neergelegd : expeditie van de oprichtingsakte. | true |
821944544 | 10300097 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | SOBOL | BVBA | SUZANNE SPANHOVENSTRAAT 2 2100 DEURNE(ANTW) | SUZANNE SPANHOVENSTRAAT 2 | 2100 | DEURNE(ANTW) | 2010-01-08 | 0300097 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300097.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Sobol
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2100 Antwerpen, Suzanne Spanhovenstraat 2
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Kris Ducatteeuw, geassocieerd
notaris te Edegem op vier januari tweeduizend tien dat is opgericht een Besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met als naam «Sobol».
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Suzanne Spanhovenstraat 2, 2100
Antwerpen.
OPRICHTERS.
1° De heer SOBOLEWSKI, Radoslaw, geboren te Pologne ( Rép. ) op
tweeëntwintig juli duizend negenhonderdvijfenzeventig, van Poolse nationaliteit, met
woonplaats te 2100 Antwerpen, Suzanne Spanhovenstraat 2.
2 ° Mevrouw SOBOLEWSKA, Dorota, geboren te Polen ( Rep. ) op drie januari
duizend negenhonderdnegenenzeventig, van Poolse nationaliteit, met woonplaats te
2100 Antwerpen, Suzanne Spanhovenstraat 2.
3° De heer WIERZBICKI Adam, geboren te Augustow (Polen) op zes december
negentienhonderd vijfenzeventig, van Poolse nationaliteit, wonende te 16-300
Augustow (Polen), Mlynska 53 m.4.(persoonlijk nummer Poolse Identiteitskaart:
75133613872)
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld achttienduizend
zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door 100 aandelen met stemrecht, zonder
vermelding van nominale waarde.
Het wordt verdeeld in 100 gelijke aandelen zonder nominale waarde.
Op de honderd aandelen wordt in geld ingetekend als volgt:
- door de heer Sobolewski : zestig aandelen, drieduizend zevenhonderdtwintig
euro (€ 3.720,00)
- door mevrouw Sobolewska: twintig aandelen, hetzij voor duizend
tweehonderdveertig euro (€ 1.240,00)
- door de heer Wierzbicki : twintig aandelen, hetzij voor duizend
tweehonderdveertig euro (€ 1.240,00)
DOEL VAN DE VENNOOTSCHAP
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen
rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
- alle verhandelingen van onroerende goederen, begrijpende onder meer de
aankoop en verkoop, het in leasing geven en / of nemen, het huren en verhuren, het
nemen en / of geven van recht op opstal of erfpacht, het bouwen en verbouwen, het
verkavelen, de promotie, de exploitatie, het beheer, het onderhouden, het herstellen en
veranderen van gebouwen en inrichting, het verpanden en hypothekeren ervan, evenals
de coördinatie van werken uitgevoerd door onderaannemers.
- het ontwikkelen, ontwerpen, begeleiden en uitvoeren van projecten betreffende
onroerende goederen, in de ruimste zin van het woord, dit zowel voor eigen, als voor
0821944544
rekening van derden en als bemiddeling tussen of in samenwerking met derden, zowel
in binnen- als buitenland;
- het doen verzorgen van inrichtingen van gebouwen
- bouwwerken algemeen, onderhoud, uitrustingen, elektriciteit,loodgieterij,
sanitair, centrale verwarming.
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en
verrichtingen te voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met
haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking
van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst
of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of
ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of
die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een
bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan
voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar
optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze
voorwaarden ondergeschikt maken.
BESTUUR
Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door
de enige vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met
of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot
handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of
meer zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot,
benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de
statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de
duur van hun opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid.
Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde
duur te zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene
vergadering, zonder dat hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de
zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze
bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en
behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders,
mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig
zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet
of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in
rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
ALGEMENE VERGADERING
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders
gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de
oproeping, de derde vrijdag van de maand juni, om achttien uur.
Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de
algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts
één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering
bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag
der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste
geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven.
De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste
vijftien dagen na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda.
Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd
per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s) en, in
voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de
commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als
regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op
de vergadering.
BOEKJAAR
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op
eenendertig december van ieder jaar.
WINSTVERDELING
Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%)
voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn
wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft
bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene
vergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een
gelijk dividend.
1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een
uittreksel van deze akte en wordt afgesloten op 31/12/2010.
De eerste algemene vergadering heeft plaats in tweeduizend en elf.
2. Benoeming van zaakvoerder(s)
De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één.
Wordt tot zaakvoerder benoemd:
De heer SOBOLEWSKI, Radoslaw, voornoemd.
Haar mandaat is bezoldigd.
3. Commissaris
Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria,
beslissen de comparanten op dit moment geen commissaris te benoemen.
4 Volmachten
Bijzondere volmacht, met recht van in de plaats stelling, wordt gegeven aan:
Buyle Dirk, 9100 Sint-Niklaas, Heistraat 119
- om bij het ondernemingsloket en de kruispuntbank alle nodige formaliteiten te
vervullen inzake de inschrijvingen, de wijzigingen (voorgaande, huidige en toekomstige)
en schrappingen,
- om de formaliteiten te vervullen inzake registratie van B.T.W., met name de
aanvraag van het B.T.W.-nummer, de aangifte tot wijziging van registratie en de
aangifte tot stopzetting van werkzaamheid.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De notaris | true |
821945336 | 10300096 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | S.C. PROJECTS | BVBA | OPCOSENSTRAAT 45 3850 NIEUWERKERKEN(LIMB) | OPCOSENSTRAAT 45 | 3850 | NIEUWERKERKEN(LIMB) | 2010-01-08 | 0300096 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300096.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : S.C. PROJECTS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3850 Nieuwerkerken (Limb.), Opcosenstraat 45
Onderwerp akte : Oprichting
Bij akte verleden voor notaris Philippe VAN HOOF te Sint-Truiden op 4 januari 2010, nog te registreren, blijkt dat: de heer
CLAES Steven, geboren te Rocourt op 8 september 1976 en zijn echtgenote mevrouw VOORTMANS Evy, geboren te
Bree op 13 juli 1983, beiden wonende te 3850 Nieuwerkerken, Opcosenstraat 45, een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid hebben opgericht met vaststelling van de statuten met de volgende essentiële elementen:
1. De vennootschap is een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de benaming "S.C. PROJECTS",
met maatschappelijke zetel te 3850 Nieuwerkerken, Opcosenstraat 45.
2. De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden,
of door deelname van dezen:
-
Onderneming voor het verstrekken van organisatieontwikkeling – begeleiding en coaching;
-
Het verlenen van technische, administratieve, financiële en commerciële bijstand , het opnemen van
bestuurdersmandaten in de meest ruime zin genomen, aan derden;
-
Managementsactiviteiten van holdings: het tussenkomen in het dagelijks bestuur, vertegenwoordigen van
bedrijven op grond van bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal, enz;
-
Het verlenen aan de ondernemingen waarin zij deelneemt of niet deelneemt, al dan niet bezoldigd, van alle
bijstand, hetzij technisch, commercieel, administratief of op het vlak van algemeen beheer, hetzij financieel, met inbegrip
van de borgstelling en inpandgeving van onroerende goederen;
-
Onderneming voor het beheer van eigen beleggingen en eigen vermogens;
-
Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer de verwerving, de vervreemding, het beheer, de
uitbating, de valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en de verhuur, het doen bouwen en verbouwen, de procuratie,
onroerende leasing en roerende leasing omvat;
-
De participatie, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling, omvorming en controle van alle
ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële, financiële, industriële of andere; de verwerving van eender welke
titels of rechten door middel van participatie, inbreng, onderschrijving, koop, aankoopoptie, verhandeling, of op iedere
andere wijze;
-
Uitoefenen
van
bestuursmandaten
in
binnen
–
en buitenlandse vennootschappen, al dan niet
dochtervennootschappen;
-
Overige dienstverlenende activiteiten op het gebied van informatie, n.e.g;
-
Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering;
-
Elektrische installatie en elektrotechnische installatiewerken;
-
Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie;
-
Aanleg van telecommunicatielijnen- en netten;
-
Overige bouwinstallatie;
-
Installatie van elektrische bedrading en toebehoren;
-
Installatie van hulpvoedingssystemen;
-
Installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen;
-
Plaatsen van alarminstallaties en bewakingssystemen tegen diefstal;
-
Plaatsen van airconditioning;
-
Detailhandel in elektrische huishoudapparatren en in audio- en videoapparatuur;
-
Installatie van liften en roltrappen;
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te voltrekken die een
rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of welke van die aard zouden zijn dat zij de
verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle
vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of
die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
0821945336
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang
tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van
deze voorwaarden ondergeschikt maken.
3. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt 18.600,00 EUR, vertegenwoordigd door 100 aandelen, zonder nominale waarde,
met een fractiewaarde van 1/100ste deel van het maatschappelijk kapitaal per aandeel. Dit kapitaal werd ten belope van
6.200,00 euro volstort. De heer CLAES Steven dient nog 11.780,00 EUR te volstorten. Mevrouw VOORTMANS Evy
dient nog 620,00 EUR te volstorten.
4. De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur vanaf de oprichtingsakte.
5. Het boekjaar begint op één januari en verstrijkt op eenendertig december van elk jaar.
6. Een gewone algemene vergadering wordt gehouden op de eerste woensdag van de maand juni van ieder jaar om achttien
uur ten maatschappelijke zetel of op de plaats vermeld in het oproepingsbericht. Indien die dag een wettelijke feestdag is,
zal de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden worden.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene
vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval,
aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij
aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
7. Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door een of
meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige
vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de
statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere
zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde
duur te zijn.
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun herroeping
recht geeft op enige vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de
mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene
vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig
of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de
algemene vergadering voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
8. reserves-winstverdeling: Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de
wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het
maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder,
waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
9. Ontbinding-vereffening: De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door
de zaakvoerder in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars
aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te
voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door
bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke
terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief
verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in
natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
Daarna werd een eerste algemene vergadering gehouden, waarin werd beslist tot de benoeming van: de heer CLAES
Steven, tot zaakvoerders, voor onbepaalde duur, hetgeen door hem werd aanvaard.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte en wordt
afgesloten op 31 december 2010.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de eerste woensdag van de maand juni van het jaar 2011.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL,
met als enig doel te worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel.
(get.) Philippe VAN HOOF
Notaris | true |
821946029 | 10300095 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CLEAR LINE CONSULT, EN ABREGE : C.L.C. | SPRL | AVENUE DE LA RANSBIENNE 34 1331 ROSIERES | AVENUE DE LA RANSBIENNE 34 | 1331 | ROSIERES | 2010-01-08 | 0300095 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300095.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CLEAR LINE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1331 Rixensart, Avenue de la Ransbienne 34
Objet de l’acte : Constitution
CONSTITUTION
L'an deux mille dix, le quatre janvier
Par devant nous, Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire de résidence à Assesse.
ONT COMPARU :
1. Madame YERNAUX Sophie, née à Ukkel le vingt-huit janvier mille neuf cent
septante-trois, 730128-218-94, domiciliée à 1331 Rixensart, Avenue de la
Ransbienne 34
2. Monsieur VAN ESPEN Frédéric, né à Anderlecht le treize décembre mille neuf
cent septante-quatre, 741213-241-37, domicilié à 1331 Rixensart, Avenue de la
Ransbienne 34
Lesquels reconnaissant avoir été informés des dispositions des articles 210, 211, 212 et 213 du
code des sociétés, nous ont requis de dresser en la forme authentique, les statuts de la
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'ils déclarent former comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : dénomination
La société est formée sous la dénomination : CLEAR LINE CONSULT en abrégé C.L.C.
Cette raison sociale sera toujours précédée ou suivie des mots " Société privée à responsabilité
limitée " ou du sigle "SPRL"
Article 2 : siège
Le siège social est établi à 1331 Rixensart, Avenue de la Ransbienne 34.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui dispose de tous pouvoirs
pour faire constater la modification qui en résulte.
La gérance aura la faculté de créer partout où il le jugerait utile des succursales, dépôts et sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à :
-
développement de logiciels informatiques, de sites web, la formation de personnes ou
groupes à tout logiciel ou matériel informatique, l’exploitation de données ;
-
la consultance notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, dans les
0821946029
domaines de l’informatique, de l’organisation d’entreprise, de la gestion des ressources
humaines et de l’écologie, l’encadrement sportif, l’encadrement d’activités diverses
pour enfants ;
-
l’achat, vente, importation, la mise ou la prise en location, même à long terme ou en
leasing ainsi que la conception, la création, le conseil, la fabrication, l’enregistrement et
l’édition de tout ce qui se rattache directement ou indirectement, essentiellement ou
accessoirement à l’informatique hardware et software et à la consultance dans les
domaines précités ;
-
l’achat, la vente, l’importation, la mise ou la prise en location, même à long terme de
biens mobiliers ou immobiliers
-
l’écriture, l’édition et la publication sur support papier (livre, magazine,…) et web
(blog, newsletter et site internet) de tout sujet
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner
en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, organiser des séminaires et
formations ou tout autre évènement, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou
entreprises existantes ou à créer dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien
ou qui serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de
modification des statuts.
L'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capital - Souscription - Libération
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du code des sociétés, un plan financier dans lequel se trouve
justifié le montant du capital social de la société. Ce document sera conservé par le notaire
soussigné.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)et est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par les comparants de la manière suivante :
- par Madame Sophie YERNAUX à concurrence de cent soixante huit parts
- par Monsieur Frédéric VAN ESPEN à concurrence de dix huit parts
La somme de dix-huit mille six cents euros représentant ainsi l'intégralité du capital social se
trouve de cette façon entièrement souscrite.
Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du
minimum légal, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, délibérant
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites ainsi par eux ainsi
que dit est ci-dessus, a été libérée à concurrence d’un tiers.
De sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société.
En application de l'article 224 du code des sociétés, il est précisé et reconnu par chacun des
comparants que la somme de six mille deux cents euros a été, préalablement à la constitution de
la société, déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Un compte spécial numéro 001-6020157-25 est à la disposition de la société présentement
constituée et ce, exclusivement; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société après que le notaire soussigné aura informé l'organisme dépositaire de la
passation du présent acte.
TITRE III : PARTS SOCIALES
Article 6 : Indivisibilité
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une
même part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Il en sera de même si la propriété d'une part était démembrée entre nu-propriétaire et
usufruitier.
Article 7 : Egalité des droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale des associés. Les héritiers et légataires de parts
ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des
scellés sur les biens de la société, ni sur ses valeurs, de même qu'ils ne peuvent provoquer
l'inventaire de ces biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion; ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts.
Article 8 : Cession et transmission de parts
En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Ce
consentement sera requis quelle que soit le ou la cessionnaire des parts. A cette fin, le candidat
cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre,
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant
une réponse par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance
notifie au candidat cédant le sort réservé à sa demande.
Article 9 : Recours en cas de refus d'agrément (cession entre vifs)
Le refus d'agrément peut donner lieu au recours des intéressés devant le tribunal de commerce
du siège social.
Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont six mois à dater de l'ordonnance pour
trouver acheteur au prix et conditions fixées dans les statuts.
A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever
l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est calculé sur base des trois
derniers bilans de la société ou, si les évènements se produisent avant que la société ait adopté
trois bilans, sur base du ou des derniers bilans approuvés par l'assemblée générale des associés.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 10 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix est calculé de commun accord ou sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit
de demander la dissolution de la société.
Article 11 : Registre des parts
Conformément à l'article 232 du code des sociétés, les parts et les obligations sont nominatives
et doivent porter un numéro d'ordre. Il sera tenu au siège social un registre des parts et un
registre des obligations. Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le
registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé et tout tiers peut prendre connaissance de ce registre.
TITRE IV : GERANCE - SURVEILLANCE
Article 12 : Nomination - Nombre
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération ainsi que
la durée de leur mandat.
Le nombre des gérants pourra être majoré par l'assemblée générale des associés, il pourra être
diminué de la même manière, et ce sans respecter les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Article 13 : Pouvoirs
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance
des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Par suite, chaque gérant disposera de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même
de disposition.
Toute limitation ultérieure du pouvoir du ou des gérants ne peut être décidée que par
l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et
doit être publiée au Moniteur Belge.
Chaque gérant peut donc sans devoir justifier d'une décision préalable de l'assemblée générale
faire tous actes d'administration ou de disposition rentrant dans l'objet social et signer tous actes
pour et au nom de la société. Il peut aussi sous sa responsabilité personnelle déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semblera.
La signature du gérant devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être
précédée ou suivie de la mention de sa qualité de gérant.
Article 14 : Remplacement et rémunération du gérant
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de l'assemblée générale des associés. Cette assemblée est convoquée par tout
associé qui en prend l'initiative.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision à prendre par l'assemblée générale
ordinaire.
Article 15 : Responsabilité
La responsabilité du gérant est appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du code
des sociétés.
Un gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération pour compte de la société est tenu de respecter le prescrit des
articles 259, 260 et 261 du code des sociétés.
Article 16 : Surveillance
La surveillance de la société peut être confiée à un commissaire nommé par l'assemblée
générale et révocable par elle. L'assemblée fixe également la rémunération éventuelle de ce
commissaire. Si aucun commissaire n'a été désigné, chaque associé dispose de tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Chaque associé pourra
notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée annuelle
Il sera tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire des associés le
premier jour du mois de juin à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au
jour ouvrable suivant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier, exercera les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour la fixation des prix des parts conformément à
l'article 10 des présents statuts.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Représentation à l'assemblée - Droit de vote
Chaque part sociale confère une voix, sauf limitation prévue par la loi. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit,
télégramme, courriel, télécopie. A cet effet, les convocations contiendront le texte des
résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter. Sauf dans les cas où des
décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies et les
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
Article 19 : Convocations
Les convocations pour les assemblées générales sont adressées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants,
quinze jours à l'avance par lettre, courriel ou télécopie sauf s'ils en dispensent la gérance. A cet
effet, les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs
d'obligations, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse
électronique ou numéro de télécopie ainsi que tout changement y relatif.
Article 20 : Quorum et majorité
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de parts représentées;
les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition est
soumise séance tenante à un second vote. Si ce second vote ne donne aucune majorité, la
proposition est rejetée. En cas de nomination, si la majorité n'est pas atteinte au premier tour de
scrutin, il est fait ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix et en cas
d'égalité de suffrage au ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toutefois et sauf disposition spéciale de l'article 287 du code des sociétés, lorsqu'il s'agit de
délibérer sur la prorogation ou la dissolution anticipée de la société, sur l'augmentation ou la
réduction de capital, sur l'aliénation par voie de fusion, de cession ou autrement, de la totalité
de l'avoir social ainsi que sur toutes autres modifications aux statuts, l'assemblée n'est
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans les convocations et que ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du
capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est
nécessaire et la nouvelle assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de
parts représentées.
Dans l'un comme dans l'autre cas, aucune proposition n'est admise que si elle réunit les
trois/quart des voix, sauf le cas prévu à l'article 287 ainsi qu'à l'article 332 du code des sociétés.
TITRE VI. INVENTAIRES - BILANS - REPARTITION
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix
Article 22 : Bilans et comptes
Chaque année à la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la
loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.
Article 23 : Répartition
L'excédent favorable déduction faite des frais généraux, charges sociales, rémunération des
gérants ainsi que des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce
bénéfice, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation de la réserve légale est
effectué. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du
capital social. Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la
simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution aux associés, soit à un
report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit encore à la formation ou à
l'alimentation de fonds spéciaux de réserve et de provision.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par
les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cette fin un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 25 : Réunion de tous les titres
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un
nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société, nées après la réunion de
toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la
publication de sa dissolution.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est
tenu d'y faire élection de domicile pour la durée de son mandat.
Article 27 : Code des sociétés
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé licitement par les
présentes, sont réputées non écrites.
Article 28 : Frais de constitution
Les parties déclarent que le montant des frais, charges, dépenses, rémunérations sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élèvent approximativement à la somme de NEUF CENTS EUROS. (900,00 ε)
Volet B - Suite
Article 29 : Autorisations préalables
Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
attestations, autorisations ou licences préalables.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Désignation de la gérance – Reprises des engagements antérieurs
Les comparants ont ensuite décidé de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Le nombre de gérants est pour la première fois fixé à UN
Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée Madame YERNAUX Sophie,
ici présente et qui déclare expressément accepter ce mandat.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, le gérant déclare expressément reprendre tous
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au
nom de la société en formation depuis le premier novembre deux mille neuf.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
Pour extrait analytique conforme délivré uniquement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Jean Paul Declairfayt, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9. | true |
821947118 | 10300094 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | DIMILY CHARLES | SPRL | RUE PONT-DE-LA-COUR 9 5620 ROSEE | RUE PONT-DE-LA-COUR 9 | 5620 | ROSEE | 2010-01-08 | 0300094 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300094.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DIMILY CHARLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5620 Florennes, Rue Pont-de-la-Cour, Rosée 9
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, du 04/01/2010, en cours d’enregistrement, il
résulte ce qui suit :
1° Monsieur CHARLES David Jean-François, né à Charleroi le dix mars mil neuf cent septante-sept, domicilié à
5620 Florennes (Rosée), rue Pont de la Cour, 9.
2° Mademoiselle CHARLES Astrid Anne-Laure, née à Charleroi le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-
six, domiciliée à 5620 Florennes (Rosée), rue Pont de la Cour, 9.
Ont requis le notaire précité d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les
statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « DIMILY CHARLES », ayant son siège social à
Florennes, Rue Pont-de-la-Cour, Rosée 9, au capital entièrement souscrit de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les personnes prénommés ont déclaré souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur David CHARLES : 176 parts sociales, soit pour 17.600€ ;
- Mademoiselle Astrid CHARLES : 10 parts sociales, soit pour 1.000€.
Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
LIBERATION
Les personnes prénommées ont déclaré que le capital social a été libéré par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,- EUR) et que le montant de ces versements, soit six mille
deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING à Florennes sous le numéro 3630584905-35.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DIMILY CHARLES ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5620 Florennes, Rue Pont-de-la-Cour, Rosée 9.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
–fabrication de charpentes et de menuiseries ;
–fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques ;
–fabrication de meubles ;
–fabrication d’autres meubles de cuisine ;
–fabrication de meubles et d’éléments modulaires pour cuisines équipées ;
–fabrication de meubles de salle de bains ;
–terrassements ;
–menuiserie en bois ou en matières plastiques ;
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–montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
–montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc.
–montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
–montage de portes blindées et de porte coupe-feux ;
–montage de serres, vérandas, etc.
–menuiserie métallique ;
–montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
–montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques ;
–pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
–création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
–déblayage de chantiers ;
–pose de chape ;
–montage d’éléments de structure métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
–montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
–exécution de travaux de rejointoiement ;
–travaux d’isolation ;
–autres travaux d’installation ;
–installation de stores et bannes ;
–autres travaux d’installation n.d.a y compris l’installation d’accessoires ;
–montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
–montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. métalliques ;
–peinture d’ossatures métalliques ;
–nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
–nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
–autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments n.d.a. ;
–l’exploitation de salons de coiffure, d’institut de beauté, d’instituts pour les soins du corps, de salon de
manucure et de pédicure, d’établissement de bancs solaires ainsi que l’achat et la vente de produits
et autres articles liés à ces activités ;
–l’achat et la vente de vêtements en gros et au détail.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui
elle traite.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se
rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’appel de commandite, de
souscription, ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association, d’alliance ou d’association en
participation ou autrement.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets
similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui
sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des
avances de fonds.
Tout
versement
appelé
s'impute
sur
l'ensemble
des
parts
dont
l'associé
est
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9bis. cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de
mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la
cession ou transmission.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses
parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ou s’il
s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de
parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par
droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout
tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-
ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il
sera procédé comme suit :
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues comme dit ci-dessus.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé
du projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,
ou s’il s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes, ou, à défaut, s’il autorise la cession
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit qu’à défaut
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier, au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de
l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé leur droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu
en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux,
même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision judiciaire. L’avis de cession peut être
donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur David CHARLES, précité, qui déclare accepter.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat du gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de juin, à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Volet B - Suite
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mil dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil onze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
3. Reprise d’engagements au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier septembre deux mil neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur
Belge.
Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.
EXPEDITION | true |
821947910 | 10300093 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | F.G.S.A. | SPRL | RUE ALBERT 1ER 245 7134 LEVAL-TRAHEGNIES | RUE ALBERT 1ER 245 | 7134 | LEVAL-TRAHEGNIES | 2010-01-08 | 0300093 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300093.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : F.G.S.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7134 Binche, Rue Albert 1er(LEV) 245
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX, de résidence à Binche en date du 29 décembre 2009, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur ANGELASTRI Fabrice, né à Haine-Saint-Paul, le vingt-sept mars mil neuf cent septante-trois
(numéro national : 73032729165), époux de DEBAISE Muriel, domicilié à 7141 MORLANWELZ (MONT-
SAINTE-ALDEGONDE), rue de Namur, 117.
2/ Monsieur ANGELASTRI Sandro, né à Haine-Saint-Paul, le cinq mars mil neuf cent septante-quatre
(numéro national : 74030518576), célibataire , domicilié à 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue
Albert Ier, 245.
3/ Monsieur D’ELIA Gerardo, né à La Louvière, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro
national : 84061222557), célibataire , domicilié à 6141 FONTAINE-L’EVÊQUE (FORCHIES-LA-MARCHE),
Rue Lieutenant Maurice Tasse, 67 .
ont constitué une société commerciale sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«F.G.S.A.», ayant son siège social à 7134 Binche, Rue Albert 1er(LEV) 245, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont déposé au notaire instrumentant le plan
financier de la société.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,-
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Fabrice Angelastri: soixante deux parts soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR)
- par Monsieur Sandro Angelastri : soixante deux parts soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR)
- par Monsieur Gerardo D’Elia : soixante deux parts soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers au moins par versements en
espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), ont été
déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le
numéro 068-8896773-57.
B. Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
« TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «F.G.S.A.».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7134 Binche, Rue Albert 1er(LEV) 245.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
0821947910
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
* toutes opérations se rapportant à l’étude et à l’entreprise générale des travaux publics et privés
de toute nature, en Belgique ou à l’étranger : l’achat, la vente, la location, le lotissement, la mise en
valeur, la construction, la transformation, l’équipement de tous biens immobiliers et de tous travaux s’y
rapportant. Elle pourra acheter, fabriquer et vendre tous produits intéressant la construction et tous les
travaux publics et privés ; effectuer tous travaux de façonnement de tous matériaux ; exploiter des
carrières ; prendre ou donner en location du matériel de construction.
* tous travaux de maintenance et d’entretien, d’usine notamment en matière sidérurgique, travaux
de soudure, …
* toutes opérations se rapportant à la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la transformation, la
location, la construction, la mise en valeur, la promotion de tous biens et droits immobiliers généralement
quelconques, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que toutes gérances d'immeubles pour
son compte ou pour le compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an,
à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération.
En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de
la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit
n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou
par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du
capital social.
Article 7bis - Cession et transmission des parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert et en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un
expert choisi de commun accords, ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social,
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier juin, de chaque année à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la
loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Gérance
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois.
Sont nommés en qualité de gérants :
Monsieur ANGELASTRI Fabrice, Monsieur ANGELASTRI Sandro, Monsieur D'ELIA Gerardo, prénommés ,
ici présents et qui acceptent
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée a décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Gerardo D’ELIA ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Serge Babusiaux, Notaire à Binche
Déposé en même temps : expédition de l’acte | true |
821976812 | 10300092 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GATIMMO | SPRL | RUE DU COWA 152 4400 AWIRS-FLEMALLE | RUE DU COWA 152 | 4400 | AWIRS-FLEMALLE | 2010-01-08 | 0300092 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300092.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GATIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4400 Flémalle, Rue du Cowâ(AWR) 152
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 04/01/2010, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur DEFOURNY Gaëtan Yves Yvonne, né à Rocourt le 25 novembre 1972, époux de Madame
Danielle BECK, domicilié à 4400 Flémalle (Awirs), rue du Cowâ, 152.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu
par le notaire CARTUYVELS, à Braives, le 20/08/2003 ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.
2/
Monsieur MOYSE Gaëtan Laurence Manuel, né à Verviers le 10 décembre 1980, célibataire, domicilié
à 4890 Thimister-Clermont, rue du Centre, 11.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « GATIMMO »
- SIEGE: Le siège social est établi à 4400 Flémalle (Awirs), rue du Cowâ (AWR), 152.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers :
- l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l’exploitation, la
construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le
régime de la co-propriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles, meublés ou
non, en totalité ou en partie, et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’études et l’exécution
de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
- l’acquisition, par achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs mobilières, titres de créances ou
instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne, ou société, liée ou non. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises
ou opérations au moyen de prêts et de crédits, même hypothécaires. Elle peut garantir des engagements de
tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer
des matières premières, ou qui seraient de nature à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur DEFOURNY Gaëtan, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00) euros, soit nonante-trois
(93) parts sociales ;
- par Monsieur MOYSE Gaëtan, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00) euros, soit nonante-trois (93)
parts sociales ;
0821976812
Volet B - Suite
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par un
versement en espèces de sorte qu’un montant de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros se trouve à la disposition
de la société.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils engagent la société pour un montant supérieur à dix
mille euros.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le 30 du
mois de juin à 14 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce
compétent et se terminera le trente et un décembre 2010.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2011.
3. Sont désignés en qualité de gérant de la société :
1/ Monsieur DEFOURNY Gaëtan, né à Rocourt le 25 novembre 1972 (NN 721125-091-69), époux de
Madame Danielle BECK, domicilié à 4400 Flémalle (Awirs), rue du Cowâ, 152.
2/Monsieur MOYSE Gaëtan, né à Verviers le 10 décembre 1980 (NN 801210-073-33), célibataire,
domicilié à 4890 Thimister-Clermont, rue du Centre, 11.
Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation et peuvent engager
valablement la société sans limitation de sommes. Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils
engagent la société pour un montant supérieur à dix mille euros.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions
l'y obligeant.
5. Engagements pris au nom de la société en formation : Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Gaëtan
Defourny ainsi qu’à Monsieur Gaëtan Moyse, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, pour
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte. | true |
821981958 | 10300101 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BEVAN ENGINEERING | BVBA | SINT-KATARINAPLEIN 1, BUS 29 3500 HASSELT | SINT-KATARINAPLEIN 1, BUS 29 | 3500 | HASSELT | 2010-01-08 | 0300101 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300101.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Bevan Engineering
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3500 Hasselt, Sint-Katarinaplein 1 bus 29
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte, verleden voor notaris Samuël Van der Linden, te Diepenbeek, op vijf januari
tweeduizend tien, eerstdaags te registreren te Hasselt, dat door
1. De heer VANDEBROEK Berten, geboren te Hasselt op zestien november negentienhonderd tachtig,
wonende te 3500 Hasselt, Sint-Katarinaplein 1, bus 29, en
2. De heer VANDEBROEK Edgard Marie Jean Jozef, geboren te Diepenbeek op negentien juni
negentienhonderd vijfenvijftig, wonende te 3590 Diepenbeek, Keizerstraat 102,
een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht, genaamd "Bevan Engineering",
met zetel te 3500 Hasselt, Sint-Katarinaplein 1 bus 29, en dit voor een onbeperkte duur.
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (€ 18.600,00).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam, zonder nominale waarde, die ieder één
honderdste (1/100) van het kapitaal vertegenwoordigen.
De oprichter sub 1, zijnde de heer Berten Vandebroek, heeft een bedrag van achttienduizend vierhonderd
veertien euro (€ 18.414,00) in geld ingebracht, volgestort ten belope van zesduizend veertien euro (€ 6.014,00),
zodat door hem nog twaalfduizend vierhonderd euro (€ 12.400,00) te volstorten blijft.
De oprichter sub 2, zijnde de heer Edgard Vandebroek, heeft een bedrag van honderd zesentachtig euro (€
186,00) in geld ingebracht, volledig volgestort, zodat door hem niets meer te volstorten blijft.
Ieder aandeel waarop in geld werd ingeschreven, is volgestort ten belope van minstens één vijfde.
Het volgestorte gedeelte van de inbrengen in geld werd voorafgaandelijk aan de oprichting gedeponeerd op
een bijzondere rekening nummer 735-0242987-87 bij de KBC Bank, naamloze vennootschap met zetel te
Brussel.
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de
vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één
tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de verdeling van het saldo van
de nettowinst.
Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.
Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie zijnde zaakvoerders van rechtswege als vereffenaars be-
schouwd, niet alleen om kennisgevingen en betekeningen te ontvangen, maar ook om de vennootschap
daadwerkelijk te vereffenen, en niet alleen ten overstaan van derden, maar ook ten overstaan van de vennoten.
Zij beschikken over alle machten welke hen dienaangaande krachtens het Wetboek van vennootschappen
worden toegekend, onder de voorwaarden aldaar bepaald.
Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist.
Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort herstellen de vereffenaars het evenwicht, hetzij
door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.
Het na vereffening overblijvend saldo zal worden aangewend op de door de algemene vergadering te
bepalen wijze.
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.
De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door hen vast te stellen.
De zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel,
behoudens die handelingen waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen alleen de algemene
vergadering bevoegd is.
Ingeval er twee zaakvoerders zijn, zullen zij gezamenlijk het bestuur voeren.
Indien er drie of meer zaakvoerders zijn, vormen deze een college, dat een voorzitter aanstelt en verder
handelt zoals een raadsvergadering.
0821981958
De zaakvoerders kunnen de uitoefening van een deel van hun bevoegdheid ten titel van bijzondere
volmacht opdragen aan een derde aangestelde van de vennootschap. Indien er meerdere zaakvoerders zijn,
dient deze volmacht gezamenlijk gegeven te worden.
De zaakvoerders regelen onder elkaar de uitoefening van de bevoegdheid.
Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens
derden en in rechte als eiser of als verweerder. De vennootschap wordt tevens rechtsgeldig verbonden door
een bij bijzondere volmacht aangestelde vertegenwoordiger.
Indien de vennootschap slechts één vennoot zou tellen, kunnen zowel de enige vennoot als een derde tot
zaakvoerder worden benoemd. Indien evenwel geen zaakvoerder is benoemd, heeft de enige vennoot van
rechtswege alle rechten en verplichtingen van een zaakvoerder.
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening
van derden, of door deelname van dezen:
a) Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in de
ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand en diensten
verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën, verkoop, productie en
algemeen bestuur, organisatie en planning, prijsbepaling, budgettaire en financiële aangelegenheden,
commerciële en promotionele activiteiten en marketing.
b) Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren,
onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest
ruime zin, alle handels– en financiële operaties verrichten behalve diegene die wettelijk voorbehouden zijn aan
kredietinstellingen.
c) Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten rechtspersonen
en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwikkeling van en de investering in
rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een participatie aanhoudt.
d) Het waarnemen van alle bestuursopdrachten en opdrachten van vereffenaars, het uitoefenen van
opdrachten en functies.
e) Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en aanverwante
immateriële duurzame activa.
f)
Het verlenen van administratieve prestaties en computerservices.
g) De aan– en verkoop, in– en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even welke
goederen, in ’t kort tussenpersoon in de handel.
h) Het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten, nieuwe
vormen van technologie en hun toepassingen.
i)
Technische en energie-deskundige adviesverlening. Overige dienstverlenende activiteiten op het gebied
van informatie.
j)
Ketelkeuringen voor chauffage-ketels.
k) Internetmarketing, kleinhandel in boeken en IT-materiaal en producten allerlei ook per postorder.
l)
Catering alsook het geven van culinaire demonstraties, het klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel
serveren van maaltijden en bereide schotels. Het organiseren en verzorgen van bruiloften, banketten, cocktails,
lunches, recepties, en dergelijke.
m) Uitgeverijen van boeken, schoolboeken, brochures, en dergelijke.
n) Ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters.
o) Overige technische testen en toetsen.
p) Installateur frigorist.
q) Installatie centrale verwarming, klimaat, zonne-energie, gas en sanitair.
r)
Elektrotechnieker.
s) Droogkuiser-verver.
t)
Productontwikkeling.
u) Energie deskundige; EPB verslaggever.
v) Afkoppelingsdeskundige.
w) International Welding Engineer.
x) Project ingenieur.
y) Schattingen en expertises van eender welke aard, met uitzondering van diegene waarvoor de
vennootschap –in voorkomend geval- niet aan de toepasselijke vestigingswetgeving voldoet.
Deze opsomming is niet beperkend.
Het beheer van een eigen roerend en onroerend vermogen
a) Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen, bouwen,
verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van onroerende
goederen; de aan– en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede alle handelingen die
rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de
roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich borg te stellen voor het goede verloop
van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze roerende en
onroerende goederen.
b) Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven
door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende
waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten
rechtspersonen en ondernemingen.
De vennootschap mag alle beheers-, commerciële, productieve, financiële, industriële, burgerlijke, roerende
en onroerende verrichtingen doen, die zich rechtstreeks of onrechtstreeks met voormelde doelstellingen
aansluiten of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken, te bevorderen of te
beveiligen, dit zowel in België als in het buitenland. Zij mag alle zaken verrichten die rechtstreeks of
onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, op welke wijze ook betrokken zijn in zaken,
ondernemingen of vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk of een samenhangend doel hebben, of die de
ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen. Zij mag eveneens zich borg stellen voor zulke
ondernemingen, voor zover dit in haar voordeel is.
De vennootschap mag het beheer van onroerende goederen doen (aankoop, verkoop, verhuur, verpachting,
bebouwing).
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
Zij kan eveneens bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen zijn.
De jaarvergadering zal gehouden worden op de tweede dinsdag van juni om twintig uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de eerstvolgende werkdag plaats.
De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op iedere andere
plaats in de oproepingsbrief medegedeeld.
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Elke vennoot kan schriftelijk of per fax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten
vertegenwoordigen.
Om als vennoot (of diens gevolmachtigde) tot de vergadering te worden toegelaten en om stemrecht te
kunnen uitoefenen, dient men (of de lastgever in kwestie) vennoot te zijn op datum van de
vergadering/besluitvorming. Deze hoedanigheid wordt bewezen aan de hand van de inschrijving in het register
van aandelen.
Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezig-
heidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming
en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.
Indien de oproeping dit voorziet kunnen de vennoten, mits eenparigheid, ook schriftelijk besluiten nemen die
tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die besluiten die bij
authentieke akte moeten worden genomen.
Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de
vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.
De algemene vergadering van vennoten kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige
en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald
aanwezigheidsquorum vereist.
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen ongeacht het aantal van de op de
vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee
aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.
Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt oefent deze alle bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering toekomen. Hij kan die bevoegdheden niet overdragen, behalve voor welbepaalde doeleinden. Van
de besluiten van de enige vennoot worden notulen gemaakt die door hem worden ondertekend en nadien
opgenomen worden in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt bewaard. Is de enige vennoot
tevens zaakvoerder dan dienen de formaliteiten voor bijeenroeping van de algemene vergadering te worden
nageleefd overeenkomstig artikel 268 van het Wetboek van vennootschappen doch dienen deze formaliteiten
niet te worden nageleefd wat de vennoot zelf betreft.
Werd door de oprichters tot niet-statutaire Zaakvoerder benoemd voor onbepaalde duur: de heer Berten
VANDEBROEK, wonende te 3500 Hasselt, Sint-Katarinaplein 1, dewelke dit mandaat aanvaard heeft.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Samuël Van der Linden
Notaris
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD.
Expeditie van de oprichtingsakte. | true |
821982057 | 10300102 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | RAYMOND VANDERBECQ | SPRL | RUE LEFORT 21 7190 ECAUSSINNES | RUE LEFORT 21 | 7190 | ECAUSSINNES | 2010-01-08 | 0300102 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300102.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RAYMOND VANDERBECQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7190 Ecaussinnes, Rue Lefort 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 05 janvier 2010 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
“ONT COMPARU
Monsieur RAYMOND Marc Olivier Antoine Denis, époux de Madame Sonia FAES, né à Charleroi le vingt-trois
septembre mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 6001, Charleroi, Rue Constantin Meunier, 64.
Monsieur VANDERBECQ Hugues Josse Jacques Ghislain, célibataire, né à Soignies, le vingt-deux mai mille
neuf cent septante-cinq, domicilié à 7190, Ecaussinnes, Rue Lefort, 21.
Monsieur VANDERBECQ Olivier Michel Jacky Ghislain, époux de Madame Sophie CAMBIER, né à Soignies,
le dix février mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 7191, Ecaussinnes, Rue du Moulin, 2
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "RAYMOND VANDERBECQ", dont le siège
social sera établi à 7190 Ecaussinnes, Rue Lefort, 21, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100e) de l’avoir social. Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
Monsieur RAYMOND Marc quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à
40. Monsieur VANDERBECQ Hugues : quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 41 à 80. Monsieur VANDERBECQ Olivier : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 81 à 100.Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le
capital est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR) et ce comme suit : par Monsieur VANDERBECQ
Hugues : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR) ;par Monsieur VANDERBECQ Olivier : à concurrence
de deux mille euros (2.000 EUR).par Monsieur RAYMOND Marc : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR)
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de dix mille euros
(10.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence des montants
indiqués ci-avant par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la
société en formation auprès de AXA BANQUE, en son agence d’Ecaussinnes. Une attestation bancaire de ce
dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "RAYMOND VANDERBECQ "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Rue Lefort, 21.
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Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec
ces derniers, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances,
financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de
l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester
toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d'activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, tant pour son compte propre
que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la
transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement
de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en
Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou
commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sein ou susceptible d'en assurer le
développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie a l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter,
favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter
les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales. Il est
encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit
de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou
autres et toute garantie plus généralement quelconques. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant,
en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel/Recours des tiers
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Cession entre vifs
-
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts sociales
à qui il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance du legs portant sur celles-ci.
-
Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter
par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si
celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa
réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
-
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues à l'aliéna 2 du présent
article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la
cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice
de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse
dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer
le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de
l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1°/ si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant
soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2°/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par
les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément aux présents statuts, il sera fixé à ce
dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre
onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession
peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Donation de parts
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été
agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions
volontaires entre vifs à titre onéreux, avec exercice éventuel du droit de préemption par les coassociés du
donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :
1°/ d'un associé;
2°/ des descendants en ligne directe, pour autant qu'ils atteignent l'âge de dix-huit ans.
Acquisition et rachat par la société de ses propres parts
Aux termes des dispositions du Code des Sociétés, la société ne peut acquérir, directement ou
indirectement, ses propres parts par voie d'achat ou d'échange, qu'aux termes d'une décision de l'assemblée
générale des associés, recueillant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont l'acquisition est proposée.
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au Tribunal
de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à
fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de
trois mois.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession,
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé, leurs nom, prénoms, profession et
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire
commun, comme il est prévu par les présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun
des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société, celle-ci suspendra notamment
le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les
actes de la gestion de la société. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et
aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus ci-avant au
titre « cession entre vifs ».
Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Dans la quinzaine de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la demande de rachat,
les associés feront connaître au gérant, par lettre recommandée à la poste, s’ils usent ou non du droit de
préemption sur les parts de leur coassocié décédé. Faute d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais
ci-dessus, ils seront réputés avoir renoncé à leur droit de préemption.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Sont nommés en tant que gérants statutaires :
1.
" S.F. SERVICES" société privée à responsabilité limitée, constituée par acte reçu par le Notaire
INDEKEU Jean-Luc à Bruxelles en date du sept mai deux mille quatre, publié par extrait à l'annexe du
Moniteur Belge de vingt-six mai deux mille quatre sous le numéro 04077421. Société ayant son siège
social à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Constantin Meunier, 64, TVA BE 0865.259.893, RPM –
Charleroi, numéro d’entreprise : 0865.259.893, qui accepte par l’intermédiaire de son gérant: Monsieur
RAYMOND Marc, prénommé, nommé à ces fonctions aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale dressé en date du 04/01/2010, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge,
est nommée en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur RAYMOND Marc prénommé, qui accepte, est nommé en tant que représentant permanent de
la société S.F. SERVICES, nommée gérant au sein de la société présentement constituée.
2.
Monsieur VANDERBECQ Hugues prénommé, qui accepte, est nommé en tant que gérant, pour une
durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
3.
Monsieur VANDERBECQ Olivier prénommé, qui accepte, est nommé en tant que gérant, pour une
durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres
recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Volet B - Suite
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes
pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille
douze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses
représentants légaux, a déclaré ratifier et reprendre les engagements antérieurs et postérieurs à la signature
des statuts, ainsi que les engagements et obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis
le 01/10/2009 par Monsieur VANDERBECQ Hugues prénommé. En conséquence, ces engagements doivent
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine ; savoir
notamment l’acquisition d’un bien immeuble sis à Soignies, rue Léon Hachez, 21, aux termes d’un procès-
verbal de vente publique dressé par le Notaire BRICOUT soussigné en date du 26/10/2009.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif
aux trois fondateurs prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à
la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies. | true |
821983146 | 10300103 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | TRIBIANT | NV | HEIDEBERGEN 20 9830 SINT-MARTENS-LATEM | HEIDEBERGEN 20 | 9830 | SINT-MARTENS-LATEM | 2010-01-08 | 0300103 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300103.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : TRIBIANT
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 20
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Maarten Duytschaever met standplaats Gentbrugge, op
drieëntwintig december tweeduizend negen, akte welke eerlang zal geregistreerd worden op het tweede
registratiekantoor te Gent, dat :
1. De heer VERSTRAETEN Peter, geboren te Alost op vijftien mei duizend negenhonderdvierenzestig,
rijksregister nummer 640515-411-33, gehuwd met Lutgart Douchy, wonende te 9830 Sint-Martens-Latem,
Heidebergen 20, vertegenwoordigd bij onderhandse volmacht de dato zestien december tweeduizend negen
door mevrouw NOTTE Brigitte, (rijksregisternummer 64040241623), wonende te 9050 Gent, Oudekouter 20.
2. Mevrouw DOUCHY Lutgart, geboren te Courtrai op achtentwintig september duizend
negenhonderdtweeënzestig, rijksregister nummer 620928-380-48, gehuwd met de heer Verstraeten Peter,
wonende te 9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 20, vertegenwoordigd bij onderhandse volmacht de dato
zestien december tweeduizend negen door mevrouw NOTTE Brigitte, (rijksregisternummer 64040241623),
wonende te 9050 Gent, Oudekouter 20.
Gehuwd te Gent op tien oktober negentienhonderd tweeënnegentig onder het wettelijk stelsel bij gebreke aan
huwelijkscontract.
Een Naamloze vennootschap hebben opgericht onder de benaming TRIBIANT met zetel te 9830 Sint-
Martens-Latem, Heidebergen 20.
De vennootschap heeft tot doel :
in eigen naam of als tussenpersoon, zowel in België als in het buitenland :
�
Het beleggen, het intekenen op, vast overnemen, plaatsen, kopen, verkopen en verhandelen van
aandelen, deelbewijzen, obligaties, warrants, certificaten, schuldvorderingen, gelden en andere roerende
waarden, uitgegeven door Belgische of buitenlandse ondernemingen, al dan niet onder de vorm van
handelsvennootschappen, administratiekantoren, instellingen en verenigingen al dan niet met een (semi)-
publiekrechtelijk statuut.
�
Het beheren van beleggingen en van participaties in dochtervennootschappen, het waarnemen van
bestuurdersfuncties, het verlenen van advies, management en andere diensten aan of in overeenstemming met
de activiteiten die de vennootschap zelf voert. Deze diensten kunnen worden geleverd krachtens contractuele of
statutaire benoemingen en in de hoedanigheid van externe raadgever of orgaan van de cliënt ;
�
Het verstrekken van leningen en voorschotten onder eender welke vorm of duur, aan alle verbonden
ondernemingen of ondernemingen waarin ze een participatie bezit, alsmede het waarborgen van alle
verbintenissen van zelfde ondernemingen.
Deze opsomming is niet limitatief en de termen vermogensbeheer of advies in deze statuten vermeld, zijn
activiteiten andere dan deze bedoeld door de wet van zes april negentienhonderd vijfennegentig inzake de
secundaire markten,
het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de
bemiddelaars
en de beleggingsadviseurs.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk
welke wijze, rechtstreeks of
onrechtstreeks, belangen nemen in andere ondernemingen.
De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van
derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen
handelszaak.
De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere
vennootschappen of ondernemingen.
0821983146
De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke van
aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur, te rekenen vanaf de datum van de neerlegging ter
griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte.
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op negen miljoen driehonderdeenenzestigduizend vijfhonderd
euro (9.361.500 EUR) Het wordt vertegenwoordigd door negen miljoen driehonderdeenenzestigduizend
vijfhonderd (9.361.500) aandelen met stemrecht, zonder aanduiding van de nominale waarde met een
fractiewaarde van één/negen miljoen driehonderdeenenzestigduizend vijfhonderdste (9.361.500ste) deel van
het maatschappelijk kapitaal, volledig volstort.
Samenstelling kapitaal
De voormelde akte vermeldt wat volgt :
I. Inbreng in natura van aandelen
De oprichters sub 1 en sub 2 verklaren bij deze inbreng te doen in de vennootschap van:
-
375 aandelen in de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid TERVEN met
maatschappelijke zetel te 9051 Gent, Kortrijksesteenweg 1142A, RPR Gent nummer 0464.588.923, op naam
van verschijner sub 1 en - volgens verklaring van de partijen - behorende tot het gemeenschappelijk vermogen,
met een waarde van negenhonderdnegentien euro (€ 919,00) per aandeel, hetzij
driehonderdvierenveertigduizend zeshonderdvijfentwintig euro (€ 344.625,00);
De oprichter sub 1 verklaart bij deze inbreng te doen ten titel van wederbelegging in de vennootschap van:
-
995 aandelen die in de Naamloze Vennootschap THALES, met maatschappelijke zetel te 9830 Sint-
Martens-Latem, Heidebergen 20. RPR Gent nummer 0447.868.794, behorende - volgens verklaring van de
partijen - tot zijn eigen vermogen, met een waarde zevenduizend achthonderdvijfenzeventig euro (€ 7.875,00)
per aandeel, hetzij zeven miljoen achthonderdvijfendertigduizend zeshonderdvijfentwintig euro (€ 7.835.625,00).
De oprichter sub 2 verklaart bij deze inbreng te doen ten titel van wederbelegging in de vennootschap van:
-
150 aandelen die zij bezit in de Naamloze Vennootschap THALES, met maatschappelijke zetel te
9830 Sint-Martens-Latem, Heidebergen 20. RPR Gent nummer 0447.868.794, behorende- volgens verklaring
van de partijen - tot zijn eigen vermogen, met een waarde van zevenduizend achthonderdvijfenzeventig euro (€
7.875,00), hetzij een miljoen honderdeenentachtigduizend tweehonderdvijftig euro (€ 1.181.250,00).
Voormelde inbreng in natura is nader beschreven in het verslag van de burgerlijke vennootschap onder de vorm
van een BVBA Lelieur, Van Ryckeghem & Co met zetel te 8790 Waregem, Keizerstraat 18, alhier
vertegenwoordigd door de heer Geert Van Ryckeghem, bedrijfsrevisor.
De besluiten van dit verslag luiden als volgt :
"De inbreng in natura tot oprichting van de naamloze vennootschap 'TRIBIANT' bestaat uit de inbreng
• door de heer Peter Verstraeten van:
- 375 aandelen in de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid T erven, behorende tot het
gemeenschappelijk vermogen, met een waarde van 344.625,00 euro;
- 995 aandelen in de naamloze vennootschap Thales, behorende tot zijn eigen vermogen, met een waarde van
7.835.625,00 euro.
• door mevrouw Lutgart Douchy van:
- 150 aandelen in de naamloze vennootschap Thales en behorende tot haar eigen vermogen, met een waarde
van 1.181.250,00 euro.
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat :
1.
de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het lnstituut der
Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat de oprichters van de vennootschap verantwoordelijk zijn voor
de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit
te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;
2.
de beschrijving van de inbrengen in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid
en duidelijkheid ;
3.
de voor de inbrengen in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering
bedrijfseconomisch verantwoord zijn en de waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden
tenminste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen
zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.
De vergoeding van de inbrengen in natura bestaat in 9.361.500 aandelen van de naamloze vennootschap
TRIBIANT zonder vermelding van nominale waarde.
We willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de
rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.
Het verslag werd opgesteld door ondergetekende overeenkomstig de bepalingen van artikel 444 van het
Wetboek vennootschappen en kan enkel voor dit doel aangewend worden.
Waregem, 17 december 2009.
Geert Van Ryckeghem Bedrijfsrevisor
Zaakvoerder in de BV ovv. BVBA Lelieur, Van Ryckeghem & C° "
Vergoeding voor de inbreng
Aan de heer Peter Verstraeten, voornoemd :
Als vergoeding voor voormelde inbreng ten belope van :
•
zeven miljoen achthonderdvijfendertigduizend zeshonderdvijfentwintig euro (€ 7.835.625,00), behorend
tot zijn eigen vermogen
•
driehonderdvierenveertigduizend zeshonderdvijfentwintig euro (€ 344.625,00), behorend tot het
gemeenschappelijk vermogen
worden aan de heer Verstraeten Peter, voornoemde oprichter sub 1, acht miljoen honderdtachtigduizend
tweehonderdvijftig euro (€ 8.180.250,00) volledig volgestorte aandelen van deze vennootschap toebedeeld :
Waarvan zeven miljoen achthonderdvijfendertigduizend zeshonderdvijfentwintig euro (€ 7.835.625,00)
aandelen tot zijn eigen vermogen zullen behoren en driehonderdvierenveertigduizend
zeshonderdvijfentwintig euro (€ 344.625,00) aandelen tot zijn gemeenschappelijk vermogen zullen behoren.
Aan mevrouw Lutgart Douchy, voornoemd :
Als vergoeding voor voormelde inbreng ten belope van een miljoen honderdeenentachtigduizend
tweehonderdvijftig euro (€ 1.181.250,00) worden aan mevrouw Douchy Lutgart, voornoemde oprichter sub
2, een miljoen honderdeenentachtigduizend tweehonderdvijftig (1.181.250) volledig volgestorte aandelen
van deze vennootschap toebedeeld.
De raad van bestuur vertegenwoordigt als college de vennootschap in alle handelingen in en buiten rechte. Hij
handelt door de meerderheid van zijn leden.
In alle handelingen die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, wordt de vennootschap - onverminderd
de algemene vertegenwoordigingsmacht van de raad van bestuur - geldig vertegenwoordigd door twee
bestuurders.
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke
zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de derde vrijdag van december.
Het maatschappelijk boekjaar begint vanaf 1 juli en eindigt op dertig juni.
Het batige saldo van de jaarrekening, na aftrek van alle lasten, algemene onkosten, afschrijvingen en provisies,
maakt de nettowinst van de vennootschap uit.
Van deze winst wordt vijf ten honderd voorafgenomen voor het vormen van een wettelijk reservefonds. Deze
voorafneming is niet meer verplicht wanneer de wettelijke reserve één tiende van het kapitaal bereikt, maar zij
moet wederom ingevoerd worden tot de gehele herstelling van de reserve, indien op een gegeven ogenblik, en
om welke reden ook, van het reservefonds gebruik gemaakt werd.
Het saldo blijft ter beschikking van de algemene vergadering die over de bestemming ervan kan beslissen naar
goeddunken.
Eerste boekjaar - eerste jaarvergadering.
Het eerste boekjaar vangt aan op datum van de neerlegging ter griffie van het uittreksel van de oprichtingsakte
en zal eindigen op dertig juni tweeduizend elf. De eerste jaarvergadering zal plaatsvinden op de derde vrijdag
van de maand december 2011.
Benoeming van Bestuurders
Met eenparigheid van stemmen benoemen de oprichters als eerste bestuurders voor de duur van zes jaar:
-
De heer Peter Verstraeten, voornoemd;
-
Mevrouw Lutgart Douchy, voornoemd;
RAAD VAN BESTUUR
Nadat de raad van bestuur is samengesteld, heeft deze verklaard zich te verenigen met het oog op de
benoeming van de voorzitter en de afgevaardigd bestuurder.
Werd benoemd als voorzitter van de raad van bestuur:
-
De heer Peter Verstraeten, voornoemd
Werd benoemd tot gedelegeerd bestuurder van de vennootschap:
-
De heer Peter Verstraeten en mevrouw Lutgart Douchy, beiden voornoemd.
Machtiging tot verrichten van formaliteiten inzake handelsregister.
Bijzondere volmacht wordt verleend aan CVBA Accountancy & Tax Solutions, kantoor houdende te 9052
Zwijnaarde, Grote Steenweg Zuid 39, om namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van
haar oprichting, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve
formaliteiten te laten uitvoeren in de "Kruispuntbank van Ondernemingen" (aanvraag van een
ondernemingsnummer en eventueel vestigingseenheidsnummer), alsook bij de diensten van de belasting over
de toegevoegde waarde (aangifte van aanvang van activiteit).
Voor Ontledend Uittreksel
Maarten Duytschaever, notaris
Tegelijk mee neergelegd.
*uitgifte van de oprichtingsakte
*bijzonder verslag van de oprichters
*verslag van de bedrijfsrevisor Geert Van Ryckeghem. | true |
821988886 | 10300104 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | MH & CO | BVBA | WEERTERWEG 63 3950 BOCHOLT | WEERTERWEG 63 | 3950 | BOCHOLT | 2010-01-08 | 0300104 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/08/10300104.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : MH & Co
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3950 Bocholt, Weerterweg 63
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bart VAN DER MEERSCH te Bree op 4 januari 2010 dat er door:
1. De heer vAN DAEL Marc Johan, geboren te Bree op 05 juni 1966, echtgenoot van mevrouw WILMOTS Hilde
Lucia Gislena, hierna genoemd, wonende te 3950 Bocholt, Weerterweg 63;
2. Mevrouw WILMOTS Hilde Lucia Gislena, geboren te Geel op 24 maart 1966, echtgenote van voornoemde heer
vAN DAEL Marc Johan, wonende te 3950 Bocholt, Weerterweg 63.
1. NAAM: een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht onder de naam “MH &
Co“.
2. ZETEL: De zetel van de vennootschap is gevestigd 3950 Bocholt, Weerterweg 63.
3. DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur te rekenen vanaf vier januari tweeduizend
tien.
4. DOEL:
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland, zo voor eigen rekening als voor rekening van
derden:
Onderneming in onroerende goederen, welke onder meer bevat: de verwerving, de vervreemding, het beheer, de
uitbating, de valorisatie, de verkaveling, de ordening, de huur en het verhuur, het doen bouwen en het verbouwen,
de procuratie, het nemen en het afstaan van optierechten voor het kopen van onroerende goederen, met uitsluiting
van alle operaties die wettelijk voorbehouden zijn aan immobiliën vennootschappen en/of erkende aannemers;
Het optreden als tussenpersoon bij onderhandelingen door gehele of gedeeltelijke overname van aandelen, in de
meest ruime betekenis, het deelnemen aan emissieverrichtingen van aandelen en vastrentende waarden door
intekening, waarborgplaatsing, verhandeling of anderszins, alsmede het verwezenlijken van om het even welke
verrichting inzake portefeuille- of kapitaalbeheer;
Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren. In dit kader mag de
onderneming zich tevens borgstellen en onroerende goederen in pand geven of hypothekeren voor verbintenissen
door derde personen aangegaan. Zij mag tevens al haar goederen, met inbegrip van haar handelsfonds, in pand
geven en aval verlenen in het voordeel van derden, alsmede mag zij alle financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito’s op korte termijn, spaarkassen,
hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
Alle activiteiten die betrekking hebben op roerende en onroerende leasing;
De verwerving voor eigen rekening van participaties, onder welke vorm het ook zij, in de oprichting, ontwikkeling,
omvorming en controle van om het even welke ondernemingen, Belgische of buitenlandse, commerciële,
industriële of andere vennootschappen;
De verwerving voor eigen rekening van eender welke titels, rechten of roerende waarden door middel van
participatie, inbreng, onderschrijving, intekening, plaatsing, waarborg, koop, aankoopoptie, verhandeling of op iedere
andere wijze;
De vennootschap zal in het algemeen alle burgerlijke, financiële, industriële, roerende of onroerende handelingen
mogen verrichten, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar doel of die van aard
zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden;
Zij mag door alle middelen belangen nemen in zaken, ondernemingen of vennootschappen met identiek, analoog of
samenhangend doel, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar onderneming te bevorderen, haar grondstoffen te
bezorgen of de afzet van haar producten in de hand te werken, zelfs met hen fusioneren;
De vennootschap mag zich voor haar bestuurders, aandeelhouders en derden borg stellen of aval verlenen,
voorschotten of kredieten toestaan, hypothecaire en andere waarborgen verstrekken;
De vennootschap kan tevens:
Adviseren, organiseren en bemiddelen in aan- en verkoop, im- en export, het werken op commissiebasis
inbegrepen;
Verstrekken van adviezen en maken van studies van diverse aard;
- consulting met betrekking tot de land- en tuinbouw in de breedste zin van het woord;
0821988886
- consulting aan alle ondernemingen of vennootschappen die eenzelfde gelijkaardig of aanverwant doel nastreven;
- consulting aan de particulier over land- en tuinbouwproducten;
- de handel onder gelijk welke vorm, met inbegrip van aan- en verkoop, in- en uitvoer, de productie, verwerking,
commissiehandel, makelaardij, agentuur en vertegenwoordiging van alle landbouw- en voedingsproducten, alsook
de producten en benodigdheden dienstig voor land- en tuinbouw;
- het onderhouden en aanleggen van tuinen, parken, boomkwekerijen, fruitaanplantingen en landbouwculturen met
inbegrip van afsluitingen en omheiningen;
- de productie, de verwerking, de handel en de installatie van producten, apparaten en hulpmiddelen in de sector
van de biotechnologie zoals: afvalwaterzuivering, waterbeheer, regenwaterbehandeling, erosiebestrijding en
milieubeschermende technieken;
- de biologische verwerking van afvalstoffen in de land- en tuinbouw evenals industrieel vervuilde producten het
produceren en verhandelen van biologische substraten en grondstoffen voor de land- en tuinbouw;
- productie en verwerking van houtskool, actieve kool, kokosbriketten en andere ecologische verantwoorde
brandstoffen;
- het verhandelen en/of opkweek van alle typen planten;
- de productie, aan- en verkoop en in- en uitvoer van alle toebehoren gebruikt bij de tuinaanleg van subtropische
pretparken;
- het verhandelen van producten die eerste hulp kunnen bieden bij beginnende brandhaarden;
- zij kan ook functies van bestuurder van andere vennootschappen uitoefenen;
- zij kan ook audits uitvoeren in de agrarische sector ter controle van het naleven van product certificatieschema’s
voor bepaalde certificaten en dit zowel in België als in andere landen van Europa.
5. KAPITAAL:
1) dat het maatschappelijk kapitaal van VIJFENDERTIGDUIZEND EURO (35.000 EUR) volledig geplaatst is; het
verdeeld is in driehonderd vijftig (350) aandelen met een nominale waarde van honderd euro (100,00 EUR) per
aandeel, genummerd van één (1) tot en met driehonderd vijftig (350).
2) dat het maatschappelijk kapitaal volledig is volgestort door een inbreng in geld.
De instrumenterende notaris bevestigt dat een bedrag van vijfendertigduizend euro (35.000,00 €) voorafgaandelijk
aan de oprichting overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van vennootschappen gedeponeerd werd bij storting
of overschrijving op een bijzondere rekening onder het nummer 780-5910376-82 bij Dexia Bank te Brussel,
geopend ten name van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid “MH & Co”, zoals blijkt uit het
bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling op 30 december 2009, dat is overhandigd om in het
dossier bewaard te worden.
6. BESTUUR:
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot.
Zij worden door de vennoten benoemd voor een bepaalde tijd of zonder beperking van duur.
INTERN BESTUUR
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen van intern bestuur verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering
bevoegd is.
Indien er meer dan één zaakvoerder is, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van
taken kan aan of door derden niet worden tegengeworpen.
EXTERN BESTUUR
De zaakvoerders dienen gezamenlijk op te treden teneinde de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden
en in rechte als eiser of als verweerder.
BIJZONDERE VOLMACHTEN
De zaakvoerder kan gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten
voor bepaalde of voor een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de
vennootschap, binnen de perken van hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van de
zaakvoerders ingeval van overdreven volmacht.
7. CONTROLE - BENOEMING:
Zolang de benoeming van een commissaris niet wettelijk vereist is, zal iedere vennoot individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid hebben. De vennoten kunnen zich laten bijstaan door een accountant.
De commissarissen worden benoemd en ontslagen door de algemene vergadering der vennoten die tevens de duur
van de opdracht en de bezoldiging vaststelt.
8. JAARVERGADERING:
De gewone algemene vergadering van de vennoten, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden
bijeengeroepen op de eerste vrijdag van de maand maart om negentien uur (19.00 uur). Indien die dag een
wettelijke feestdag is, wordt de vergadering op de eerstvolgende werkdag gehouden. De gewone, de bijzondere en
de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in een andere
plaats van het gerechtelijk arrondissement waar de vennootschap gevestigd is, aangewezen in de oproeping.
9. VERTEGENWOORDIGING VAN VENNOTEN:
Onverminderd de regels betreffende de wettelijke vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse
vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op de vergadering vertegenwoordigd worden door een
gevolmachtigde, al dan niet vennoot.
SCHORSING
Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat
aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.
AANDELEN IN ONVERDEELDHEID -VRUCHTGEBRUIK OP AANDELEN
Wanneer één of meer aandelen op naam toebehoren aan verscheidene personen of aan een rechtspersoon met
een collegiaal orgaan van vertegenwoordiging, dan kunnen de daaraan verbonden rechten ten aanzien van de
vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe schriftelijk is aangewezen door alle
gerechtigden.
Zolang zodanige aanwijzing niet gedaan is, blijven alle aan de aandelen verbonden rechten geschorst.
Is een aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt de uitoefening van het aan dit aandeel verbonden stemrecht
uitgeoefend door de vruchtgebruiker.
BESLUITVORMING IN DE GEWONE EN DE BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING
Elk aandeel geeft recht op één stem.
Tenzij wanneer de wet er anders over beschikt, worden de beslissingen der algemene vergadering genomen met
een gewone meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, welke ook het aantal op de vergadering vertegenwoor-
digde aandelen weze.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering
behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De personen bedoeld in
artikel 271 van het wetboek van vennootschappen mogen van die besluiten kennis nemen.
10. BESTEMMING VAN DE WINST - RESERVE:
Het batig slot dat de balans aanwijst nadat alle lasten, de algemene kosten, de nodige provisies en afschrijvingen
zijn afgetrokken, maakt de zuivere winst van de vennootschap uit.
Geen uitkering mag geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals
blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte
of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen uitgekeerd worden, en verder dient gehandeld te worden naar het voorschrift van artikel 320
van het Wetboek van vennootschappen.
Onder netto-actief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd
met de voorzieningen en schulden.
Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen vermogen niet omvatten:
1° het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en uitbreiding;
2° behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motiveren in de toelichting bij de jaarrekening, het nog
niet afgeschreven bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
Elke uitkering die in strijd is met deze bepaling moet door degenen aan wie de uitkering is verricht, worden terug-
betaald indien de vennootschap bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de voorschriften
was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkundig konden zijn.
Van deze winst wordt ten minste één/twintigste voorafgenomen om de wettelijke reserve te vormen, totdat deze
één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt als dividend onder de aandeelhouders verdeeld naar verhouding van ieders aantal aandelen en de
daarop verrichte stortingen.
Nochtans kan de algemene vergadering besluiten dat de winst of een deel ervan zal worden gereserveerd.
11. BOEKJAAR:
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op een oktober en eindigt op dertig september van ieder jaar.
Dat het eerste maatschappelijk boekjaar aanvangt op datum van neerlegging van de oprichtingsakte of het uittreksel
daaruit ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te Tongeren en zal afgesloten worden op dertig september
tweeduizend elf.
De eerste jaarvergadering zal gehouden worden op de eerste vrijdag van de maand maart tweeduizend en
twaalf om negentien uur (19.00 uur).
12.Het aantal zaakvoerders vast te stellen op één (1). Tot deze functie wordt benoemd : voornoemde heer vAN
DAEL Marc Johan, wonende te 3950 Bocholt, Weerterweg 63.
De heer vAN DAEL Marc verklaart uitdrukkelijk zijn mandaat te aanvaarden en te weten dat zijn benoeming slechts
uitwerking zal hebben vanaf de neerlegging van de stukken ter griffie van de Rechtbank van Koophandel te
Tongeren.
Hij verklaart bovendien niet getroffen te zijn door enige bepaling welke ertoe leidt dat de functie van zaakvoerder
een onverenigbaarheid voor hem zou vormen.
Aan de zaakvoerder worden alle machten, voorzien in de statuten opgedragen.
Bijzondere volmacht:
Bijzondere volmacht wordt verleend, nu en in de toekomst, aan de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “E & L Boekhoudkantoor” met zetel te 3960 Bree, Nieuwstadstraat 10, vertegenwoordigd door
mevrouw VAN ERUM Lilianne, wonende te 3960 Bree, Herenstraat 57, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om
de inschrijving, wijziging, doorhaling in de Kruispuntbank voor Ondernemingen (KBO) te verrichten, alsmede alle
formaliteiten te vervullen die nuttig of noodzakelijk zijn bij ondernemingsloketten en bij alle private of
publiekrechtelijke instellingen, onder meer met betrekking tot de belasting over de toegevoegde waarde, de
belastingen, de formaliteiten inzake douane en accijnzen, de aanvraag van vergunningen, de aanvraag van
registraties en erkenningen, enzovoort.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Notaris Bart VAN DER MEERSCH te BREE
Neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel te Tongeren
tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van het proces-verbaal van oprichtingsakte | true |