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Il ne serait pas, et disant cela, je m'exprime à titre personnel, normal et juste de pénaliser des citoyens autrichiens, des entreprises, des salariés en raison des inquiétudes que fait peser la mise en place dans ce pays d'une nouvelle coalition gouvernementale.

Donc, sous réserve d'une vérification à laquelle je vais procéder ou faire procéder immédiatement après cette séance, je confirme ce que je vous ai dit : la Commission n'a jamais dit ni autorisé quoi que ce soit de ce style.

Il y a, Monsieur Haarder, d'autres leçons à tirer, d'une manière générale, de ce qui se passe en Autriche.

J'ai moi-même évoqué différentes réponses possibles à ce défi, qui consiste pour nous tous à rappeler, à démontrer à nouveau ce que nous faisons ensemble depuis 1957 : Communauté économique bien sûr, mais d'abord Communauté de valeurs et Charte des droits fondamentaux qui protégera davantage et plus clairement les citoyens individuellement ; l'article 13 du Traité, relatif aux discriminations, dont nous avons proposé, dans notre avis du 26 janvier, avant même la crise autrichienne, qu'il soit régi, après la CIG, par la majorité qualifiée et non plus par l'unanimité ; l'hypothèse éventuelle, je dis bien éventuelle - je le dis à titre personnel - de compléter l'article 7 par un alinéa nouveau qui doterait la procédure de surveillance ou d'alerte démocratique d'une base juridique et puis, enfin, le débat public.

La seule façon de faire reculer de mauvaises idées c'est d'en exprimer d'autres.

Je reviens ainsi au sujet de notre discussion, à l'instant, je crois profondément à la valeur et à la force démocratique du débat, notamment pour combattre la démagogie.

Monsieur le Commissaire Barnier, vous avez fortement insisté, dans votre déclaration, sur l'importance du dialogue avec les citoyens d'Europe.

Pour ce qui est de la CIG, vous savez qu'aux termes des décisions d'Helsinki, la présidence portugaise s'est vu octroyer le droit spécifique d'élargir l'ordre du jour de la CIG dans le courant de cette Conférence.

Il est clair que le Parlement y aura ses propres représentants, MM. Brok et Tsatsos.

Toutefois, Monsieur le Commissaire, seriez-vous vous aussi à même de prendre l'engagement, si l'ordre du jour est élargi par le Conseil, d'en référer au Parlement afin que nous puissions en débattre en notre sein mais aussi avec vous, et ce afin de poursuivre ce dialogue avec les citoyens sur lequel vous avez tellement insisté ?

. Monsieur Beazley, ma réponse est clairement oui, mais elle n'est pas franchement nouvelle.

Le président Napolitano et beaucoup de membres de la commission des affaires constitutionnelles, et davantage encore de députés, ici même, en séance plénière, savent que je serai disponible pour dire, au nom de la Commission, tout au long de cette négociation, dans un esprit de transparence et en temps réel, comment les choses se passent.

Je le dirai peut-être différemment du professeur Tsatsos et d'Elmar Brok, qui sont vos représentants directs. Il est probable d'ailleurs que, dans beaucoup de circonstances, nous le dirons ensemble.

Je crois très important que cette négociation ne soit pas clandestine, ni à l'égard du Parlement européen ni à l'égard des parlements nationaux, dont je vous rappelle qu'au bout du compte, ils auront leur avis à donner et leurs positions à prendre dans le processus de ratification.

Voilà pourquoi j'ai rendu hommage à l'initiative de M. Napolitano d'une concertation conjointe, régulière, entre les parlements nationaux des quinze pays et le Parlement européen.

Cela dit, le devoir de transparence et de débat commence ici, à propos de la réforme des institutions.

Donc, je serai disponible chaque fois que vous le souhaiterez pour vous rendre compte de nos positions et des progrès de cette négociation pendant toute l'année qui commence.

Monsieur le Président, je complimente tout d'abord la Commission pour son approche.

Je pense qu'il est vraiment très bien d'entamer au plus tôt le dialogue avec le citoyen car, à vrai dire, cela n'a pas eu lieu dans la foulée du traité d'Amsterdam et du traité de Maastricht et cela n'a mené qu'à une grande défiance.

Deux questions : premièrement, vous avez dit que vous allez entamer le dialogue avec les citoyens et je commence déjà avec 700 stagiaires auprès de la Commission européenne.

Avez-vous également l'intention de vous adresser aux citoyens via les médias, c'est-à-dire aussi via la télévision et Internet ?

Ma deuxième question est d'ordre critique.

La Commission européenne vient de remettre une proposition en matière de transparence.

Si je la compare avec la proposition de transparence qui fonctionne aux Pays-Bas au niveau législatif, elle n'en est qu'un pâle reflet et a soulevé de nombreuses critiques aux Pays-Bas.

Ma question est donc la suivante : comment entendez-vous orienter la transparence en ce qui concerne la CIG car la directive dont nous disposons actuellement n'en est pas un bon exemple ?

Madame la Député, Madame la ministre Maij-Weggen, puisque nous parlons de la transparence à propos de la CIG, vous savez bien comment les choses vont se faire. La négociation commence d'ailleurs en ce moment même.

Le groupe des représentants est en réunion à Bruxelles et je vais m'efforcer de le rejoindre tout à l'heure.

Les documents seront pour la plupart des documents ouverts, des documents de travail.

On ne va pas discuter devant les médias pendant les séances de négociation qui se dérouleront tout au long de l'année entre les ministres et le Conseil européen, mais je me suis engagé, je ne peux pas faire autre chose à ce stade, à pratiquer cette transparence et à rendre compte, dans les enceintes les plus appropriées, de cette négociation et du point de vue de la Commission.

Je vous confirme, en vous remerciant de m'avoir interpellé sur ce point, que nous allons utiliser tous les moyens modernes, la télévision en particulier, qui pourra retransmettre dans tel ou tel pays, voire au niveau européen, nos débats publics.

Nous allons ouvrir un forum sur Internet, créer des forums permanents de discussion.

Les commissaires vont s'engager à répondre rapidement à toutes les questions qui seront posées.

Nous allons utiliser tous ces moyens modernes.

Mais je crois qu'il faut aussi faire l'effort d'aller le plus près possible des gens.

Je voudrais que, dans toutes les régions d'Europe - sans doute est-ce encore un peu utopique -, je voudrais qu'un commissaire, quand il le peut, un parlementaire européen, un ministre, puisse aller dans des débats publics.

J'ai la preuve que c'est possible.

La plupart d'entre vous font ces débats dans leurs circonscriptions, dans leurs régions.

Du point de vue un peu plus égoïste de la Commission, je voudrais que cette institution, dans l'esprit des citoyens, ait un visage, que les hommes et les femmes qui la constituent puissent aller le plus souvent possible à la rencontre des citoyens.

Monsieur le Président, je salue l'engagement pris par M. Barnier de se rendre dans les régions, afin de s'y expliquer et d'écouter ce que les citoyens ont à dire.

Je voudrais l'inviter dans ma propre région, le Yorkshire, qui participe pleinement au marché unique européen et est un important bénéficiaire des fonds structurels européens.

Il peut s'y rendre avec les deux casquettes qu'il porte en tant que commissaire.

Je voudrais lui demander avec quelle vigueur la Commission entend mener cette campagne d'information ?

Dans certains États membres, il ne s'agit pas simplement d'informer une opinion qui n'est pas aussi bien informée qu'elle pourrait l'être.

C'est certainement important mais il s'agit également de lutter contre la désinformation propagée par un mouvement anti-européen très actif et des organisations anti-européennes qui existent.

La Commission devra être très vigoureuse dans les réponses qu'elle avancera à certains commentaires qui lui parviendront dans le cadre de cette campagne.

Monsieur Corbett, je vous remercie de votre appréciation.

J'accepte volontiers votre invitation et, si j'ai bien compris, vous souhaitez que, quand je viendrai dans le Yorkshire, je n'y évoque pas seulement la réforme des institutions européennes, mais aussi les fonds structurels.

Je viendrai donc faire cette double tâche.

J'ai oublié, d'ailleurs, de dire le souci que j'ai d'aller, et je l'ai déjà fait, devant les parlements nationaux, non seulement en rencontrant leurs représentants ici, mais en allant les voir sur place.

Il y a dix jours, j'étais à Westminster. Vous voyez, Monsieur Corbett, que je ne crains pas les difficultés.

Je vais la semaine prochaine au Bundestag à Berlin.

Je suis allé devant le Sénat français.

Donc, tout au long de ce débat, chaque fois que je le pourrai, j'irai directement voir les parlements nationaux également.

Il ne s'agit pas, à propos du dialogue avec les citoyens, de faire de la propagande ou du marketing, pas même de la communication.

Je voudrais que ce dialogue soit vraiment un dialogue, et qu'après un petit film expliquant objectivement les enjeux de la réforme institutionnelle, ceux qui sont ici à la tribune puissent intervenir et répondre micro ouvert.

Nous allons, je le répète, mener cette initiative de dialogue en coopération ponctuelle ou structurée avec les États membres, et je souhaite beaucoup, avec votre appui, que les gouvernements des Quinze puissent s'associer, selon les modalités qu'ils jugeront les plus opportunes et les plus adéquates, à cette initiative de dialogue.

Monsieur le Président, je souhaiterais me joindre au cercle d'études créé par M. Barnier et comprenant 700 stagiaires afin qu'il ait des personnes avec qui discuter.

Il n'est guère agréable de devoir discuter individuellement des problèmes de transparence ou de problèmes relatifs à la conférence intergouvernementale.

En ce qui concerne la conférence intergouvernementale, M. Barnier a déclaré, lors de sa présentation devant l'Assemblée, que la politique sociale ne ferait pas l'objet de décisions prises à la majorité, mais je constate, à la lecture de la page 63, que la lutte contre la discrimination, que la liberté de circulation et que le droit de séjour - c'est-à-dire les directives sur le droit de séjour - que l'ensemble de la sécurité sociale, le renouvellement du règlement nº 1408, les mesures en matière de politique sociale feront l'objet d'un vote - à quelques exceptions près - à la majorité qualifiée.

M. Barnier se soucie-t-il de savoir qu'il attaque le nerf même du processus législatif des États membres ?

C'est pour défendre ces questions-là que les gens se rendent aux urnes afin de déterminer une nouvelle majorité au parlement danois ou dans n'importe quel autre parlement.

Ces questions peuvent-elles être gérées par Bruxelles ?

Sommes-nous ici dans le processus de décentralisation dont M. Prodi nous a parlé ce matin ?