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Dans son poème "Herinneringen aan Holland", un célèbre poète néerlandais parlait déjà de l'eau dont on craignait et écoutait les incessantes catastrophes. |
En 1953, nous avons subi des inondations catastrophiques qui nous ont également permis de jouer un rôle de pionnier dans le domaine des barrages. |
En 1990, nos rivières ont débordé et nous avons pu constater que la pose d'ouvrages artificiels en amont influençait en aval la capacité d'emmagasinement des eaux en excès et pouvait entraîner de sérieux dommages. |
Cela signifie qu'en matière de gestion de la quantité, nous ne devons pas ménager nos efforts pour veiller à ce qu'il fasse bon vivre tant en amont qu'en aval. |
Monsieur le Président, je voudrais moi aussi commencer par adresser mes sincères compliments à Mme Lienemann. Elle a accompli de l'excellent travail. |
L'eau est un besoin vital et un droit fondamental. |
Chacun devrait pouvoir disposer d'une eau potable mais la disponibilité et la qualité de l'eau ne vont pas de soi, comme nombre de personnes doivent en faire l'expérience, en Europe méridionale mais aussi dans les pays bordés par le Danube. |
L'eau est souvent une source de conflit entre les pays et les groupes de population. |
C'est pourquoi il importe que l'eau devienne l'objet d'une coordination internationale. |
Nous devons admettre que l'eau est une responsabilité commune. |
La coopération doit aller de soi au sein d'un bassin hydrographique. |
Un manque de capacité d'action en amont, ou tout simplement une consommation surabondante, peut entraîner des problèmes en aval. |
En la matière, la coordination est le mot clé. |
Le problème de l'eau est toujours plus d'actualité. |
Des changements climatiques, de petites augmentations de la température ont une influence directe sur les précipitations. |
Certaines régions s'assèchent, de nombreuses autres deviennent plus humides. |
Il est temps d'agir. |
En mars, le deuxième forum mondial sur l'eau aura lieu à La Haye. |
Ce forum défend une vision mondiale. |
Cette vision doit amener à des plans d'action régionaux pour une gestion durable de l'eau. |
Pour le Parlement européen, le moment d'agir est à présent venu. |
Nous devons opter pour une politique durable dans le domaine de l'eau et, dans le même temps, nous devons être réalistes. |
Mais nous ne pouvons pas non plus fixer la barre trop bas. |
La position commune n'est pas assez ambitieuse. |
C'est pourquoi il est indispensable de recourir à des conventions internationales antérieures ou aux objectifs OSPAR. |
Nous devons tendre à la suppression progressive des produits dangereux en 2020. |
C'est entendu pour le milieu marin. Il est évident que cet accord doit également valoir pour d'autres eaux. |
Les objectifs OSPAR sont en cours d'élaboration. |
Une liste de 400 produits qui présentent des dangers évidents pour l'environnement a été établie. |
Tant sur le plan technique qu'économique, il est possible d'approcher le niveau zéro en matière d'émissions de ces substances et c'est le choix que nous devons poser. |
Naturellement, la directive doit aussi être contraignante. |
Les pays en aval doivent pouvoir compter que les pays en amont respectent les objectifs qualitatifs. |
La qualité a un prix mais la pollution peut s'avérer avoir un prix bien supérieur à l'avenir. |
Permettez-moi de rappeler que les problèmes d'environnement les plus sérieux auxquels nous nous trouvons confrontés aujourd'hui - la transformation des climats, la dévastation des forêts vierges, l'épuisement des ressources de pêche - touchent toujours à des ressources que nous avons en commun et qui nous sont absolument indispensables, mais qui, d'une certaine façon, sont aussi sans maître. |
Reconnaissons aussi que l'on peut dire des eaux douces du continent européen que leur propriété se situe dans une zone de flou, entre ce qui appartient à tous et ce qui n'appartient à personne. |
C'est la raison pour laquelle le fait d'établir les responsabilités dans ce domaine revêt une importance stratégique. |
Il est également essentiel que les différents cours d'eau soient considérés de façon globale, traités comme un tout qu'ils constituent effectivement, quel que soit le pays auquel appartient telle ou telle partie de leur tracé commun. |
Chers collègues, comme cela a déjà été dit plusieurs fois, la proposition de directive représente effectivement une chance historique de simplifier et d'améliorer la pléthore et la véritable mosaïque des règlements et des directives de l'UE et d'ainsi atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement en Europe. |
J'ai cependant l'impression que la politique de la directive-cadre sur l'eau est empreinte de déréglementation et de renationalisation. |
J'espère aussi que le vote ne sera pas un coup dans l'eau et deux points sont tout à fait essentiels pour moi à cet égard. |
Tout d'abord OSPAR. |
Nous savons que la proposition de la Commission ne va pas assez loin ; il en va malheureusement de même de la proposition de la commission de l'environnement. |
Cela ne suffit pas de faire des propositions à partir de données approximatives. |
Ce qu'il nous faut, c'est un objectif absolument contraignant sur le plan légal pour OSPAR. |
Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à une clarté juridique et surtout à la possibilité d'agir en justice. |
Tout le reste serait sans effet et ne contribuerait pas à empêcher que des catastrophes écologiques comme celle que nous connaissons actuellement en Roumanie et en Hongrie puissent aussi se produire chez nous. |
Je trouve regrettable que les gouvernements nationaux ne soient pas disposés à s'engager en faveur d'une protection juridiquement contraignante, bien qu'ils se soient mis d'accord sur OSPAR au niveau international. |
Mais je crois que c'est précisément ce que nous devons réparer ici, au Parlement, afin de montrer que nous ne tolérons pas qu'il soit porté atteinte à la crédibilité de notre politique. |
Il importe aussi de renforcer le principe du pollueur payeur, car les prix doivent dire la vérité écologique. |
Nous ne pouvons pas nous mettre à genoux devant les intérêts des lobbies de l'industrie agricole et chimique ; nous devons plutôt proclamer et exprimer par notre vote que nous voulons le principe du pollueur payeur et, ce faisant, des prix qui couvrent les coûts. |
L'eau est notre ressource vitale la plus importante et nous devons veiller, avec notre vote, à inciter et pousser au respect réel de la convention OSPAR. |
C'est possible avec des cycles de production fermés ; tout le reste serait une édulcoration de la directive. |
Laissez-nous saisir cette chance ! |
Monsieur le Président, durant le peu de temps dont je dispose, je tiens à saluer le rapport et rappeler trois principes, auxquels il faut ajouter tout le reste, qui sont clairement exposés dans les amendements du rapporteur : l'eau n'est pas un bien marchand mais un patrimoine appartenant aux peuples de l'Union ; l'objectif final est de parvenir à éliminer tous les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines ; et il faut d'informer la population pour qu'elle puisse participer à la récupération de l'eau et qu'elle ne la consomme pas à l'excès quand c'est un bien aussi précieux. |
Je sais que cette directive peut rencontrer des problèmes parce que nous avons abordé ici les différentes réalités des différents pays de l'Union. |
Ce qui se passe au nord est différent de ce qui se passe au sud et de ce qui se passe dans les pays qui ont des problèmes de désertification. |
Je le sais. |
Mais certains amendements tentent d'aider les pays du sud, plus précisément l'amendement 43 qui, quand il parle la récupération des coûts, indique également que les États membres devront tenir compte des conditions sociales et environnementales des pays au moment de prendre des décisions. |
Il y a également des difficultés dans le domaine des transferts. |
Dans mon pays - je vis dans le nord de l'Espagne -, il existe une grande différence entre le nord et le sud, et ces difficultés surviennent lorsqu'il faut transvaser l'eau d'un endroit à un autre. |
Mais le rapport de Mme Lienemann dit également que les bassins hydrographiques receveurs doivent économiser et veiller sur leur eau. |
Je sais qu'il s'agit d'un rapport difficile, qu'il y a des problèmes en raison des différentes réalités des pays, mais nous devons arriver à une directive-cadre qui empêchera que des accidents tels que celui qui se produit aujourd'hui dans le Danube et celui qui s'est produit à Doñana se répètent. |
Nous ne pouvons pas permettre que l'on empoisonne les eaux d'Europe, Monsieur le Président, et nous devons rédiger une directive qui renforce la volonté politique des gouvernements de préserver une ressource telle que l'eau, qui est précieuse pour tous. |
En tant que député irlandais au Parlement européen, provenant d'un pays disposant d'importantes réserves d'eau de qualité, je soutiens la grande majorité des propositions reprises dans cette directive. |
Toutefois, je voudrais à présent examiner les domaines de divergence entre la commission de l'environnement de notre Parlement et le Conseil. |
Ce dernier a déjà présenté sa position commune sur ce sujet. |
Selon le Conseil, l'objectif d'un état satisfaisant des eaux de surface devrait être atteint dans un délai de seize ans après l'entrée en vigueur de cette directive, alors que la commission de l'environnement du Parlement voudrait voir ce délai ramené à dix ans. |
Je ne vois aucune raison pour laquelle les États membres de l'Union européenne ne pourraient s'atteler à la mise en uvre des dispositions essentielles de cette directive dans un délai aussi bref que possible. |
J'en viens à présent aux amendements qui seront présentés demain au Parlement au sujet du principe du recouvrement des coûts d'utilisation de l'eau. |
Dans sa position commune, le Conseil déclare que les gouvernements de l'Union européenne doivent tenir compte du principe du recouvrement des coûts d'utilisation de l'eau. |
La position commune ne contient pourtant aucune date spécifique quant à la mise en uvre de ce principe. |
L'amendement 43 vise à garantir que, d'ici l'an 2010, les politiques de tarification de l'eau en Europe disposent d'incitations adéquates en faveur d'une utilisation efficace de l'eau. |
De plus, une contribution appropriée de différents secteurs économiques, décomposés par ménage, secteur industriel et agricole, doit garantir la mise en uvre de cette politique. |
À moins que ces amendements ne soient soutenus lors du vote de demain, on émettra un message fort signifiant que le comptage et la taxation de l'eau devraient être mis en uvre pour les ménages dans tous les États de l'Union européenne. |
D'un point de vue irlandais, c'est politiquement infaisable, comme ce le serait aussi du point de vue d'autres États membres de l'UE comme le Portugal, la Grèce et l'Espagne. |
Monsieur le Président, permettez-moi, en premier lieu, de remercier Mme Lienemann pour son rapport. |
C'est ici et maintenant que nous décidons dans quelle mesure les États membres de l'UE devront uvrer efficacement en vue de rendre le milieu aquatique plus propre dans les prochaines années. |
En tant que Parlement, nous devons modifier la position commune du Conseil en vue de montrer la voie à suivre vers un environnement plus sain. |
Si la présente directive n'est pas modifiée, les conséquences pourraient être très fâcheuses et durables sur le plan de l'environnement et de la qualité de l'eau potable. |
Un refus de modifier la directive serait un mauvais signal lancé à l'industrie européenne ainsi qu'à la population européenne. |
Nous devons absolument limiter le total des émissions de substances chimiques dans nos zones aquatiques. |
Une analyse individuelle des quelque 100 000 substances chimiques qui circulent actuellement prendrait beaucoup trop de temps. |
Nous ne pouvons nous permettre d'attendre. |
Je demande, à ce propos, à l'Assemblée de bien vouloir soutenir l'amendement 108, qui vise à remplacer les termes "pollution des eaux occasionnée par diverses substances polluantes" par "prévention de la pollution des eaux grâce à une diminution continue des émissions". |
Nous ne pouvons retarder nos actions en faveur de l'environnement par une recherche outrancière du détail ; nous devons uvrer en vue de réduire l'ensemble des émissions de substances dangereuses dans la nature. |
Les ministres européens de l'Environnement doivent demeurer fidèles à leur adhésion à la convention OSPAR, qui définit dès à présent les substances dangereuses pour l'environnement. |
Cette convention doit représenter le fil conducteur de nos actions en faveur d'un environnement plus sain, que nous méritons et que méritent surtout nos successeurs. |
Monsieur le Président, il est difficile de résumer les thèmes d'une directive aussi importante et complexe. |
Le traité d'Amsterdam réaffirme le critère de priorité de la prévention, d'application du principe du pollueur-payeur et du développement durable en évaluant l'impact environnemental. |
Il est clair que l'importance de la reconnaissance de la valeur économique des faits écologiques dans la formation des prix et de la responsabilisation des opérateurs par le biais de l'adoption de primes aux systèmes non polluants apparaît indiscutable à la lueur des événements qui caractérisent le lien entre le développement économique et la sauvegarde du patrimoine environnemental, en particulier des ressources hydriques. |
Cette situation se vérifie de manière spécifique dans de nombreux secteurs économiques, mais surtout dans l'agriculture. |
Dans la complexité des rapports existants entre l'agriculture, l'environnement et l'eau, entre les effets positifs et négatifs, entre la multiplicité des situations locales et des systèmes de production, etc., on a introduit le concept de bonne pratique agricole, par lequel on indique la méthode de production agricole utilisée afin de satisfaire aux attentes communautaires qui sont d'assurer une protection environnementale des ressources hydriques supérieure aux normes de base, avec les coûts et les baisses de revenu que cela implique. |
De cette conception dérive l'obligation de développer et de renforcer une stratégie d'intégration afin de maintenir la gestion des eaux au centre du modèle économique productif durable face aux conditions en vigueur. |
Dans cette optique, il faut abandonner la stratégie de séparation de l'objectif qui est d'empêcher la détérioration de l'état des eaux de surface et souterraines de celui qui vise à protéger, à améliorer et à rétablir la qualité de ces eaux, en constituant ainsi une échelle de priorité superflue au détriment du caractère organique des interventions et des mesures spécifiques finalisées dans l'approche combinée et dans l'utilisation des meilleures techniques disponibles. |
En ce qui concerne l'élimination de la pollution due aux substances dangereuses dans l'environnement aquatique, l'optimisation de l'approche devrait prévoir une réglementation, tant au niveau national que communautaire, permettant une plus grande identification des différentes types de corps hydriques pollués à la suite des activités humaines de production. |
Enfin, il est nécessaire de mettre au point un système disposant d'une liste objective de substances potentiellement dangereuses, grâce à une meilleure information sur les propriétés chimiques, physiques et biologiques, de façon à créer un modèle intégré d'intervention à différents niveaux stratégiques et à garantir, avec la préservation du bien que représente l'eau, et qui nous est à tous fondamentale. |
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, si nous prenons au sérieux le principe de la durabilité, principe qui est d'ailleurs établi par le traité d'Amsterdam, notre objectif à long terme ne peut en fait viser qu'au niveau zéro des émissions dans nos eaux. Car nous devons naturellement protéger cette dernière de telle sorte que notre utilisation de l'eau n'affecte pas les générations futures. |
Il importe donc de prendre ici des mesures assorties de normes appropriées, afin d'atteindre cet objectif à long terme. |
Sur ce point, je soutiens tout particulièrement les amendements de Mme Lienemann qui visent à élaborer ici une approche raisonnable, avec des normes de qualité, pour que nous puissions vraiment dire un jour que l'utilisation de l'eau par l'homme n'équivaut pas à sa consommation mais plutôt à la protection des réserves existantes. |
Cette directive offre quelques éléments très positifs que l'on peut vraiment mettre en évidence une nouvelle fois. |