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Nous ne sommes pas parvenus à dégager une majorité qualifiée. |
Notre tentative d'améliorer l'environnement européen a échoué. |
Au bout du compte, nous devons veiller à disposer d'une politique raisonnable, équilibrée amenant des améliorations réelles à un coût raisonnable. |
Monsieur le Président, chers collègues, il y a presque treize ans, la Commission avait déjà tenté de parvenir à une politique communautaire dans le domaine de l'eau. |
129 produits chimiques devaient faire l'objet d'une réglementation. |
Au bout du compte, des normes furent édictées pour une dizaine de produits à peine. |
Le principe de l'unanimité fut la cause de cette débâcle. |
Il y a six ou sept ans, il semblait encore que la politique européenne dans le domaine de l'eau allait être sacrifiée sur l'autel de la subsidiarité. |
Lors du Sommet d'Édimbourg, les dirigeants conservateurs MM. Major et Kohl décidèrent, au coin du feu, qu'il n'était aucunement nécessaire que les Espagnols bénéficient d'une eau potable aussi bonne que celle proposée aux Allemands ou aux Anglais. |
Ce sentiment transperce partiellement dans la position commune adoptée sous la présidence socialiste britannique. |
Cette position ressemble à un gruyère ou, pour le dire en termes aquatiques, fuit comme une écumoire. |
Cela explique le déluge d'amendements introduits par la commission de l'environnement : presque cent amendements pour la deuxième lecture. |
C'est inhabituel mais la plupart des amendements sont vraiment nécessaires pour colmater les fuites. |
Les produits chimiques dangereux constituent une fuite importante. |
L'industrie chimique et, hélas, la Commission européenne et le Conseil de ministres veulent mener une analyse des risques séparée pour chaque produit dangereux. |
Cela exige beaucoup de temps et, plus important encore, il n'y a pas de niveau acceptable en matière de pollution par des produits chimiques dangereux. |
Seul le niveau abyssal est acceptable. |
C'est ce qu'on entend par le terme "close to zero". |
La Commission a déjà arrêté une liste de 32 substances prioritaires. Nombre d'entre elles ont un effet dérégulateur sur le plan hormonal. |
On les appelle perturbateurs endocriniens. Comme le constatent de plus en plus fréquemment les scientifiques, ils entraînent, même en des quantités minimes, des modifications sexuelles chez les animaux et même chez l'être humain. |
C'est pourquoi il importe tant que le Parlement européen se prononce en faveur de l'objectif OSPAR d'un niveau proche de zéro en l'an 2020. |
Permettez-moi d'évoquer deux produits repris sur la liste de la Commission. Le mercure et le tributylétain, en abrégé le TBT. |
Au fond de la mer des Wadden, les valeurs de mercure et de TBT sont respectivement dix et mille fois supérieures aux valeurs OSPAR. |
L'industrie chimique et l'ensemble de la société doivent apprendre à remplacer ces produits chimiques dangereux par des substituts inoffensifs et, si ce n'est pas possible, à les utiliser dans des systèmes clos. |
Pour le TBT, cela signifie qu'on ne peut plus l'utiliser pour lutter contre la croissance algale. |
Le nettoyage mécanique des bordages est une bonne alternative. |
Je conclurai en exprimant le souhait que le Parlement européen récupère son image "verte" et se déclare favorable à l'option proche de zéro pour les produits chimiques dangereux et les perturbateurs endocriniens d'ici l'an 2020. |
Monsieur le Président, le Parlement a un rôle déterminant à jouer dans la façon dont sera traitée cette directive sur l'eau. |
La position commune du Conseil est absolument insuffisante à plusieurs égards. |
Il nous faut donc, à présent, nous ressaisir, et concrétiser les exigences contenues dans la directive. |
Au moment de se prononcer sur ces différentes propositions, les membres du groupe GUE/NGL ont pris en compte un certain nombre de principes considérés comme particulièrement importants. |
Nous estimons tout d'abord que les délais proposés par le Conseil pour la mise en uvre des mesures prévues doivent être raccourcis. |
Nous soutenons donc la proposition qui vise à fixer un calendrier plus resserré pour l'application de certaines parties de la directive. |
Deuxièmement, il est nécessaire de procéder à l'interdiction des substances dangereuses de façon conséquente. |
Le processus ne doit pas être retardé parce que l'on aura exigé de nouvelles estimations avant de prendre des mesures. |
Le respect des conventions internationales telles que la convention OSPAR devra également être inscrit dans les textes législatifs. |
Troisièmement, nous voulons que la politique en matière de prix soit clairement formulée. |
Ceci suppose que l'on adopte pour principe fondamental l'idée de faire payer à l'utilisateur le coût réel de l'eau. |
À l'heure actuelle, les contribuables se voient souvent attribuer des subventions dans les domaines de l'industrie ou de l'agriculture. |
Le pollueur, ou le consommateur, doit payer : ce principe qui va de soi doit présider à la mise en uvre d'une législation, même s'il peut s'avérer nécessaire de prévoir des exceptions pour un certain nombre de cas extrêmes. |
Quatrièmement, les exceptions aux règles édictées dans le domaine de la qualité de l'eau doivent être peu nombreuses et faire l'objet de limites claires. |
Cinquièmement, la politique de protection de la qualité de l'eau et les mesures destinées à stopper la pollution des nappes phréatiques doivent être marquées par la même clarté et la même précision. |
Dans ces conditions, notre groupe pourra voter en faveur de plusieurs des amendements proposés par le rapporteur, Mme Lienemann, tels qu'ils ont été adoptés par la commission de l'environnement. |
Nous souhaiterions aller plus loin sur un certain nombre de points. |
C'est pourquoi nous voterons pour les amendements 102, 103 et 104 proposés par le groupe des Verts, et qui nous paraissent améliorer encore notre position sur ces questions. |
En ce qui concerne la politique relative au prix de l'eau, il arrive parfois que se présentent des situations extrêmes qui nécessitent que l'on aménage des exceptions par rapport aux principes édictés dans le rapport. |
Pour ma part, j'estime que la proposition d'amendement 43 de la commission de l'environnement prévoit les possibilités d'exception nécessaires, et que la formulation à ce sujet est encore plus satisfaisante dans la proposition d'amendement 105 du groupe des Verts. |
Je ne pense pas utile de prévoir des exceptions applicables à d'autres cas que ceux indiqués dans ces deux propositions. |
Mais les opinions à ce sujet sont partagées au sein de notre groupe. |
La proposition d'amendement 107, qui porte sur cette question, a été acceptée par un certain nombre d'entre nous. |
D'une façon globale, j'estime que la proposition de la commission de l'environnement, telle qu'elle nous a été soumise dans le rapport Lienemann, est valable, et qu'elle peut constituer une bonne base pour parvenir à un compromis difficile. |
Monsieur le Président, chaque photo prise par les satellites prouve que nous habitons bien la planète bleue : cette abondance est cependant une illusion. |
La catastrophe, toute récente, qui s' est produite sur le cours du Danube nous rappelle que les fleuves et les rivières sont les artères vitales de notre planète et que la pollution n' a pas de frontière. |
L' eau est une ressource naturelle renouvelable et limitée. |
Elle se raréfie lorsqu' elle n' est pas bien gérée et lorsque les conditions géographiques et climatiques ne sont pas favorables. |
Au sein de l' Union, cette question se pose en termes cruciaux dans la région méditerranéenne, mais aussi dans d' autres pays d' Europe où nous assistons à l' assèchement progressif des zones humides. |
Zones sensibles, humides ou arides, inégalités entre les États, inégalités entre les différentes régions au sein des États, particularités climatiques, économiques, géographiques, géologiques, sont autant d' évidence que nous souhaitons rappeler, mais qui ne doivent pas pour autant conduire à des distorsions de concurrence dans la Communauté. |
Nous avons cependant déposé des amendements pour rappeler l' importance de la relation spécifique de l' agriculture à l' eau, facteur capital d' occupation et de mise en valeur du territoire. |
Il est entendu que les besoins de l' agriculture, dans le Sud, sont bien supérieurs et qu' il faut tenir compte de cette spécificité dans cette directive-cadre. |
Ce n' est d' ailleurs pas uniquement dans les États de l' Union que l' on recherche des solutions à ces problèmes : les pays du partenariat euroméditerranéen, en octobre, à Turin, ont carrément demandé pour la côte Sud de la Méditerranée un plan Marshall sur l' eau. |
Nous n' en sommes pas là, heureusement. |
En Europe, il y a pourtant des sécheresses, une désertification dans certaines régions, mais aussi des inondations, et la directive le souligne bien. |
Nous en avons souffert récemment en France, et aussi dans la vallée du Rhin et en Europe centrale. |
Nous avons besoin de cette directive-cadre comme élément essentiel d' une politique de développement durable qui devra rendre compatibles, entre eux, les différents usages de l' eau. |
Mais il est nécessaire d' intégrer dans cette gestion nouvelle la protection et la conservation de la biodiversité. |
Le dossier "eau" ne sera de toute façon pas clos aujourd' hui. |
Effectivement, la question de l' élargissement et les évolutions climatiques ouvrent de nouvelles perspectives. |
Monsieur le Président, au cours de ce siècle, posséder une eau de bonne qualité deviendra sans doute d'une importance plus grande encore que le pétrole. |
Cela suffit pour remercier Mme Lienemann de son engagement en faveur du bon état des eaux de surface. |
Il semble passablement compliqué de parvenir à un cadre législatif européen satisfaisant. |
Par la directive-cadre sur la politique dans le domaine de l'eau, nous voulons mettre un terme au morcellement de la législation de l'Union dans ce domaine. |
Mais ce faisant, nous ne sommes pas parvenus à échapper à l'élaboration d'une directive étendue et compliquée. Elle exige des instances exécutrices une mise en uvre très soignée. |
En fait, les possibilités dont disposent les États membres et les administrations des eaux en matière de mise en uvre d'une politique spécifique - possibilités dégagées par l'approche adoptée dans le domaine de l'électricité - doivent être exploitées. |
Les objectifs essentiels demeurent la lutte contre la poursuite de la pollution des eaux souterraines et de surface, la protection des écosystèmes, la stimulation d'une utilisation durable de l'eau, la lutte contre les inondations et la sécheresse et l'arrêt des rejets de produits dangereux dans les eaux de surface. |
En ce qui concerne le rejet de ces produits dangereux, je suis d'avis que les objectifs du Conseil sont trop informels et trop peu ambitieux. |
Je trouve que la proposition de la commission de l'environnement, qui vise à ramener ces rejets vers le niveau zéro, est sympathique et digne d'être atteinte. |
Toutefois, il s'agit d'accorder une grande attention à sa faisabilité. |
Ce faisant, il s'agit de tenir compte des émissions souterraines naturelles sur lesquelles on n'a pas d'influence ainsi que des émissions provenant de sources diffuses, difficilement maîtrisables, qui entraînent une pollution substantielle de l'eau. |
Monsieur le Président, au XXIe siècle, nous devrons nous faire à l'idée fondamentale que nous avons un tout nouveau rapport à l'eau. |
Au XXe siècle, l'eau était pour nous un système d'évacuation et d'élimination gratuites de substances toxiques, de déchets spéciaux, de produits chimiques, etc. Les conséquences sont déjà visibles ! |
Nous devons revoir notre façon de penser et reconnaître l'eau comme notre partenaire vital le plus important et notre responsabilité va bien plus loin que nos générations actuelles. |
La directive doit d'ailleurs être négociée en conséquence et la population doit pouvoir saisir ce que nous planifions ou ce que la Commission planifie en la matière. |
La protection de l'eau est aussi, fondamentalement, une question sociale et même une question sociale décisive. Il faut donc renforcer l'application du principe du pollueur payeur ; faute de quoi, tous devront subir les conséquences. |
Compte tenu de l'endommagement avancé des ressources hydriques, il importe que nous ne nous contentions pas de maintenir la situation actuelle et que nous veillions demain, lors du vote, à ce que de véritables améliorations de la qualité de l'eau interviennent. |
Monsieur le Président, voilà cinq à six ans que notre collègue Karl-Heinz Florenz, appuyé par Ursula Schleicher, a demandé de réorganiser l'ensemble de la politique dans le domaine de l'eau. Nous y sommes parvenus. |
Ce n'est pas un sujet facile et je trouve donc que les efforts déployés par Mme Lienemann méritent un grand respect. |
Le processus de décision qui entoure cette directive-cadre dans le domaine de l'eau entre dans une phase très importante. |
Le sujet est soumis à la procédure de codécision et, en conséquence, nous avons déjà pu en faire, en première lecture, une législation importante et plus stricte. |
La position commune publiée à la fin de l'année dernière représentait d'ailleurs déjà, elle aussi, une amélioration sensible par rapport à la proposition originelle. |
Il est d'ailleurs fort ardu de mener une politique dans ce domaine car les différences sont très grandes. |
Je le dis également à l'adresse de ma collègue espagnole : dans le nord de l'Europe, nous devons souvent lutter contre des inondations mais aussi contre la pollution de l'eau causée par l'industrie, alors que le problème de nos collègues méridionaux est que, souvent, l'eau doit être acheminée sur de longues distances pour tout simplement satisfaire aux besoins en eau potable ou à ceux de l'agriculture. |
Permettez-moi de me pencher sur les deux éléments de cette thématique. |
Tout d'abord, la qualité. |
Les Pays-Bas sont influencés dans une large mesure par la politique européenne dans le domaine de l'eau. |
Une partie très importante de notre eau potable, un tiers, est produite à partir des eaux de surface. |
Les Pays-Bas se trouvent en aval, dans un delta, et la qualité des eaux de surface qui nous parviennent est donc de la plus haute importance pour nous. |
Un autre point important du débat est la normalisation de la qualité de l'eau. |
Un certain nombre d'amendements s'interrogent sur les normes proposées et, plus précisément, sur la norme OSPAR pour 2020. |
Je peux comprendre que certains trouvent que cette norme n'est pas claire ou est indéfendable sur le plan juridique. Je pense pourtant que nous devons l'appuyer car nous pourrons alors veiller à des normes plus précises dans le cadre de la procédure de conciliation. |
Quelques mots à présent sur la gestion de la quantité. |