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Nous y tenons.

Pour moi, cela implique également que les principales dispositions tout à fait fondamentales de cette proposition de règlement ne peuvent pas se retrouver en annexe et que leur place est plutôt, de par leur nature, dans la proposition de règlement car nous, le Parlement, voulons et allons effectivement assumer une partie de la responsabilité.

Pour la question de la lutte contre ces maladies, cela implique également que le problème du retrait de troupeaux entiers en cas de tremblante ou d'ESB figure toujours à l'ordre du jour, de même que la question de la délimitation des zones géographiques.

Tout en saluant le fait que la lutte contre la tremblante est reprise dans le règlement sur les EST, j'estime que les propositions de la Commission concernant la lutte contre ces maladies ne sont pas encore suffisamment cohérentes. En ce qui concerne le rapport Roth-Behrendt, je vais donc aussi déposer, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, des amendements visant à un renforcement.

Je voudrais encore aborder deux autres points : nous saluons tout particulièrement le principe de la régionalisation des catégories de statuts des États membres en ce qui concerne les épizooties de tremblante ou d'EST.

Ici aussi, la Commission va de plus en plus dans le sens des travaux et des revendications du Parlement.

Enfin, si nous abordons la question de l'application future des tests, nous devons naturellement savoir que nous n'en sommes pas encore au point que les tests soient exploitables d'une manière générale.

Toutefois, les tests dont on dispose actuellement sont parfaitement appropriés pour assurer la protection de la santé des consommateurs au niveau politique, même si ce n'est pas pour chaque animal.

Néanmoins, lorsqu'il s'agit de déterminer si une région peut passer d'un statut négatif à une situation plus favorable de lutte contre les épizooties, le contrôle épidémiologique de la situation d'une région, via des prélèvements appropriés d'échantillons dans les abattoirs, effectués à l'aide de tels tests, peut donner des indications intéressantes, également dans le débat politique et scientifique ; cela peut en effet nous permettre d'assurer une protection préventive des consommateurs et aussi, au fond, de trancher les cas litigieux mieux que par le passé, en disposant d'une base adéquate fondée sur ces tests.

Monsieur le Commissaire, je vous demande d'envisager dès maintenant cette réflexion préliminaire, qui mène, pour ainsi dire, du rapport sur la tremblante au rapport général sur la lutte contre les EST et de vous faire à l'idée que nous allons vous réclamer ces éléments.

Monsieur le Président, au fil du temps, la situation suivante s'est instaurée : un thème s'est développé au cours de plusieurs années, sous les angles les plus variés.

Pendant des années, bon nombre des membres de cette Assemblée ne se sont pratiquement occupés que des répercussions du scandale de l'ESB jusque dans ses moindres facettes - qu'ils l'aient voulu ou non.

Ce thème reste d'actualité, aujourd'hui aussi.

Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que M. Böge et moi-même en parlions et à ce que M. Graefe zu Baringdorf l'ait aussi mentionné dans son rapport.

Après tout, ce sont les mêmes acteurs.

Cela n'a certainement pas été la pire expérience de ce Parlement - bien que la cause ait été grave.

Ma mission, en tant qu'auteur de l'avis de la commission de l'environnement, est très simple.

Je peux être d'accord avec le rapporteur et dire que la commission de l'environnement a invité la commission de l'agriculture et du développement rural à approuver la proposition de la Commission.

J'aurai ainsi gagné beaucoup de temps que j'aurais parfois aimé consacrer à d'autres choses et que je vais aussi utiliser maintenant, un peu par anticipation, comme M. Böge vient déjà de le faire.

L'Assemblée ne dispose pas encore de mon rapport sur les EST.

Nous avons d'abord été un peu indécis, même si nous le regrettons.

Mais je suis arrivée à la conclusion que c'était en fait un timing très approprié.

Il est effectivement très bien qu'avec ce débat, nous puissions, M. Byrne, inciter la Commission à certaines réflexions.

Après avoir débattu de manière pas vraiment positive sur le rapport de M. Graefe zu Baringdorf et même si nos positions ne se rapprocheront certainement pas, il se peut qu'il en aille un peu différemment dans ce domaine.

Permettez-moi déjà de vous dire au préalable que cette partie du rapport complexe que M. Böge a traité - qui représente d'ailleurs une forme de collaboration positive entre deux commissions, qui consiste à laisser la responsabilité à une des commissions, tandis que l'autre rend un avis, et inversement, ce qui pourrait peut-être servir d'exemple pour l'avenir -, est relativement simple.

La situation se complique quand nous examinons la proposition sur les EST, Monsieur Byrne.

En outre, si nous posons directement des questions, les questions que M. Böge a déjà abordées vont surgir.

Nous allons demander - et je vais devoir poser cette question en commission, tant à vous-même qu'aux représentants de la Commission - comment va se présenter le statut des États membres et d'autres pays tiers en matière d' ESB.

Comment le statut en matière d' ESB va-t-il être réellement défini ?

Pour la question de ce statut, considérerez-vous, le cas échéant, la prédisposition à appliquer un test sur l' ESB ?

Vient ensuite la question que je vous pose sans cesse, Monsieur Byrne ; vous la connaissez déjà et elle ne vous surprendra pas non plus : qu' en est-il du test sur l' ESB ?

Quand allez-vous le rendre obligatoire ?

Vous le ferez peut-être même avant que ce Parlement ne débatte du rapport sur les EST.

Non pas que je veuille le retarder, mais ce serait quand même un geste, en quelque sorte, si vous pouviez déclarer : et voici la proposition législative au sujet du test sur l' ESB !

Je sais que je vous tourmente avec cela, Monsieur Byrne, mais c' est parfois nécessaire.

J' insiste sur ce point - et ceci vient s' ajouter au rapport de M. Graefe zu Baringdorf, qui est d' ailleurs entièrement lié à cette idée générale - l' alimentation des animaux, l' élevage d' animaux, la production d' animaux doivent être tels qu' ils soient non seulement adaptés à l' espèce mais également, surtout, qu' ils ne nuisent pas aux êtres humains et qu' ils ne les mettent pas en danger.

Vous ne pouvez quand même pas exclure les cosmétiques, les produits pharmaceutiques et d'autres produits en affirmant qu' aucun dommage ne peut apparaître ou que ce n' est pas dangereux.

C' est certainement trop court, trop limité et trop peu.

Avec le rapport de M. Böge, vous avez la chance qu' il traite accessoirement ce point. Avec mon rapport, en revanche, le problème sera que vous allez devoir vous justifier un peu plus et cela va vous causer un peu plus de problèmes.

Je conclurai par une brève remarque, Monsieur Byrne.

L' avenir nous dira si nous serons d' accord avec le futur travail de cette Commission, du président de la Commission.

Il est une chose que nous ne pourrons certainement pas vous laisser faire, et vous comprendrez cela en tant que juriste, ainsi qu' en tant que responsable politique : les annexes ne peuvent pas réglementer ce qui est vraiment important et qui doit se trouver dans le corps de la législation.

Si j' étais commissaire, j' agirais peut-être aussi de la sorte, parce que je pourrais simplement modifier une annexe dans le cadre de la procédure de comitologie et que je ne devrais pas toujours collaborer avec ce Parlement, qui a besoin de tant de temps et s'avère si rétif.

Mais vous devez comprendre que nous ne vous laisserons pas faire cela.

Cela signifie que, si je peux influer sur le processus, je vous sors tout des annexes et je le mets dans le texte de la législation.

Le mieux est donc que vous le fassiez tout de suite, dès le début !

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous rappeler aujourd' hui comment notre chaîne alimentaire est composée et combien il importe que cette chaîne fournisse aux êtres humains une alimentation sûre et saine. La fabrication doit toujours être dépourvue de produits intermédiaires et finaux douteux et dangereux.

Ces dernières années, ces principes fondamentaux ont été ignorés dans l' élevage des animaux, dans l' alimentation des animaux et souvent, aussi, dans les questions juridiques liées aux épizooties, par négligence ou par cupidité.

Le Parlement européen a déjà dégagé une position claire à l' égard de l' ESB, et je trouve que cela devrait être le cas pour toutes les épizooties.

Nous ne pouvons tolérer que la sûreté des denrées alimentaires soit affectée, car il s' agit somme toute de notre santé.

La proposition de la Commission englobe non seulement le transport et la mise en circulation d' ovins et de caprins, mais également une réglementation communautaire pour la lutte contre la tremblante.

Ceci est d' autant plus important que rien ne prouve encore clairement qu' il n' existe aucun lien entre l' ESB et la tremblante.

Des animaux sont achetés dans toute l' Europe et sont transportés à travers le continent.

La propagation d' épizooties par l' importation d' un animal malade peut avoir d' énormes répercussions pour les agriculteurs.

Et je peux signaler qu' un cas de tremblante est aussi apparu en Autriche il y a environ quatre semaines, pour la première fois.

La tremblante est une maladie particulièrement insidieuse, puisque l' agent pathogène peut rester actif des années dans la poussière et être réabsorbé via l' alimentation.

Cette maladie est mortelle dans tous les cas.

Comme une vaccination n' est pas possible non plus, un agriculteur ne peut se protéger qu'en n' achetant aucun animal venant de pays qui ont connu des cas de tremblante.

Bien que la tremblante ne soit pas transmissible à l' homme, le lien avec l' ESB n' est pas encore élucidé - comme cela a déjà été dit.

Il ne faut courir aucun risque pour le consommateur ; en tant qu' agricultrice, cela me préoccupe particulièrement.

Je suis d' avis qu' il faut prendre des mesures préventives, en commençant par une alimentation adaptée à chaque espèce, au lieu de mesures visant à enrayer les épizooties lorsqu' elles éclatent.

Je salue donc l' initiative de la Commission qui vise à établir une nouvelle base juridique pour la lutte contre la tremblante.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport de M. Böge sur les mesures de prévention contre les maladies EST fait partie des sujets qui se basent sur les propositions de la commission temporaire de l'ESB du Parlement européen.

M. Böge a abattu un travail précieux au sein de cette commission et je suis soulagé de voir que le suivi du travail de la commission ESB lui ait tout naturellement incombé car il possède de l'expérience.

J'aurais souhaité prendre la parole lors d'une discussion où on aurait en même temps débattu également la deuxième partie de la proposition de la Commission.

Je ne trouve pas approprié que nous devions partiellement poursuivre le même débat lorsque la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs présentera le rapport Roth-Behrendt en séance plénière.

Dans son intervention, Mme Schierhuber a constaté que la tremblante est une maladie très sournoise.

C'est vrai .

En tant que député finlandais ayant une expérience de l'agriculture, ainsi que de la santé et du transport des animaux, il est le plus important pour moi qu'on garantisse aussi par la suite aux États de l'UE épargnés par les maladies EST le droit de contrôler suffisamment les transports d'animaux vivants.

Je veux souligner l'importance qu'a pour nous le fait d'avoir été épargnés par la maladie.

La possibilité de mener des contrôles supplémentaires dans ces zones n'est pas du protectionnisme artificiel ou une restriction de la libre circulation quand il existe une raison vraiment valable.

Il faut considérer les contrôles comme des actions justes et économes qui favorisent le bien-être des animaux et empêchent la naissance de nouveaux frais pour l'UE.

Le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs peut appuyer la proposition de la Commission en ce qui concerne le rapport Böge. Par contre, lors de la prochaine discussion sur le rapport Roth-Behrendt, nous devrons à nouveau revenir sur la situation des pays exempts des maladies EST.

Monsieur le Président, je voudrais moi aussi adresser mes félicitations au rapporteur.

Il ne fait aucun doute que M. Böge et le rapporteur de la commission de l'environnement sont à présent de réels experts dans ce domaine.

Il est bon qu'ils continuent à suivre ce dossier pour le compte du Parlement parce que ledit dossier est extrêmement important.

Nonobstant les nombreuses autres préoccupations que nous pouvons nourrir, l'ESB nous a légué un terrible héritage qui doit être traité et réglé.

Il est assez clair que l'incidence de la tremblante du mouton est un facteur qui a contribué à l'ensemble du problème.

Je me réjouis de la base juridique établie et du traitement détaillé de cette situation que permettront - je l'espère - ces nouvelles règles.

Nous devons veiller à ce que rien ne puisse entrer dans la chaîne alimentaire ou dans les aliments pour animaux qui soit susceptible d'autoriser une répétition future de ce que nous avons connu dans le passé.

Personne ne voudrait voir se répéter ce qui est arrivé aux fermiers avec l'ESB.

Nous devons introduire les règles les plus strictes et nous devons les faire fonctionner.

Il est extrêmement important, tant pour le producteur que pour le consommateur, que nous restaurions la confiance et la seule manière de le faire est de s'attaquer rigoureusement à ce problème et de le résoudre.

L'ESB n'a certainement pas disparu.

Vous pouvez le constater dans différents pays.

Je ne veux pas montrer du doigt un pays particulier mais de nombreux pays sont actuellement confrontés à des problèmes que nous avons eus au Royaume-Uni.

Ce sera là pour quelque temps.

Nous devons veiller à ce que l'ensemble du système de traçabilité, de la naissance de l'animal jusqu'à son abattage et tout au long de la chaîne alimentaire, fasse partie de ce mécanisme de restauration de la confiance.

Si nous n'y parvenons pas, nous rencontrerons d'immenses problèmes à l'avenir.

Enfin, il y a longtemps que je suis convaincu, provenant moi-même d'un milieu rural, que si nous avions nourri convenablement les animaux d'élevage et si les aliments pour bétail avaient été élaborés à partir des composants adéquats, nous n'aurions jamais dû faire face à l'ESB.

Cela n'a jamais été le fait des fermiers ; ce sont les producteurs d'aliments qui ont provoqué ce problème et nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise jamais.

Monsieur le Président, je suis heureux de cette occasion qui m'a été donnée de discuter d'un sujet qui fait l'objet d'une bonne coopération entre le Parlement et la Commission ; la lutte contre les EST.

Je voudrais également remercier M. Böge du travail accompli sur ce dossier.

Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne notre proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, basée sur l'article 152 du Traité, établissant les règles de prévention et de lutte de certaines EST.

Cette proposition aborde l'ensemble des risques engendrés par les EST présentes chez tous les animaux, à chaque stade de la chaîne de production.

Je suis présent aujourd'hui pour écouter vos avis sur la première phase du processus d'établissement d'un système communautaire réellement global en matière de contrôle de ces maladies.

Dans la présente proposition, j'ai proposé de supprimer toutes les réglementations communautaires existantes relative à la tremblante des ovins et caprins et de les transposer dans la proposition-cadre de règlement.

Les règles détaillées suivront dans cette proposition-cadre.

J'ai été informé du fait que vous approuviez l'initiative visant à la formulation d'un texte unique et c'est ce qui ressort de vos interventions de cet après-midi.

Je me réjouis de débattre toute autre amélioration que vous désireriez suggérer dans le contexte de la proposition-cadre de législation, en particulier après la référence qu'a faite Mme Roth-Behrendt à son propre rapport et à l'avis rendu sur cette question.